Formation Exécution financière des marchés publics

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  pédagogiques
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• Dates
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Objectifs pédagogiques de la formation Exécution financière des marchés publics

• Maîtriser les étapes de l'exécution contractuelle et financière d'un marché public
• Etre à même de rédiger les clauses financières et suivre la gestion économique d'un marché public
• Appréhender la notion de prix dans un marché public

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  & lieux

Maîtriser les mécanismes liés aux prix dans le cadre de l'exécution financière d'un marché public

• Appréhender les différentes formes de prix dans un marché
  • Le prix initial définitif
  • Le prix provisoire
  • Le prix de règlement

• Comment réaliser une analyse du prix et l'analyse du coût
• Distinguer les différentes formes de prix : prix unitaire et prix forfaitaire
• Savoir faire le choix du type de prix : Ferme, ferme actualisable, révisable
• Savoir faire le choix des indices et index
• Focus sur les clauses incitatives dans les marchés publics

Maîtriser les conditions relatives aux clauses financières des marchés

• Maîtriser le délai global de paiement dans le cadre de l'exécution d'un marché
  • Les délais réglementaires
  • Le calcul du délai global de paiement
  • La suspension du délai de paiement

• Les intérêts moratoires et les intérêts moratoires complémentaires

Connaître les différentes modalités financières d'un marché public

• Appréhender l'avance et ses modalités de remboursement
• Prendre connaissance du fonctionnement de l'acompte dans le cadre d'un marché public
• Comprendre le système de règlement partiel définitif
• La retenue de garantie, la caution et la garantie à première demande
• Se représenter les modalités financières : cessions et nantissements

Programme daté du 31/03/2020

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Public cible

Tout agent de l'Etat ou d'une collectivité amené à passer, régler, ou contrôler des marchés publics

Pré-requis

Il est recommandé de maîtriser la réglementation des marchés publics pour suivre la formation exécution financière des marchés publics

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Méthodes pédagogiques pour le stage Exécution financière des marchés publics

• Apports théoriques et pratiques
• Echanges et retours d'expérience
• Etudes de cas pratiques
• Supports de cours formation exécution financière des marchés publics

Évaluation des acquis en fin de formation

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• Méthodes pédagogiques
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  & lieux

Dates et lieux