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Formation droit des contrats commerciaux : maîtriser la négociation des clauses
Négocier des clauses lors de la réalisation de contrats commerciaux nécessitent de connaître l'univers juridiques propre au droit des affaires. Développer son entreprise nécessite aussi de négocier des contrats sur le long terme pour assurer la pérennité d'une action et anticiper d'éventuels risques en cas de litige. Notre formation maîtriser la négociation des clauses d'un contrat commercial, d'une durée de 2 jours en inter/intra entreprise aura pour objectif de permettre aux stagiaires de votre entreprise (commerciaux/juristes) de maîtriser en connaissance de causes les effets du contrat sur vos activités et de négocier efficacement les clauses d'un contrat.
Objectifs pédagogiques de la formation Droit des contrats commerciaux : négociation des clauses
- Identifier les aspects juridiques dans le cadre de la négociation des contrats
- Maîtriser les effets du contrat sur vos activités et appréhender le droit des contrats commerciaux
Programme
Programme daté du 11/4/2023Introduction à la formation : Rappels sur le droit des contrats commerciaux
- Visualiser les types de contrat : Présentation et comparaison des contrats de vente, d'entreprise, de distribution, de franchise, et de concession
- Prendre connaissance des règles de validité des contrats
- Accord de volonté sur la chose et sur le prix
- Capacité (théorie du mandat apparent)
- Objet : les obligations
- Appréhender dispositions des parties au contrat :
- Entre professionnels (pratiques discriminatoires ou abusives)
- Entre professionnels et consommateurs (clauses abusives)
- Prendre connaissance des effets du contrat : Exécution, modification, cessation et nullité du contrat
Maîtriser les procédures de négociation des contrats commerciaux
- Assimiler les notions clés : Objectifs, pourparlers, offres, conditions générales de vente
- Appréhender la négociation du processus commercial : Contrat, commande, livraison, réception, facturation, paiement
- Visualiser les principes propres au devoir de conseil et les garanties des vices cachées
Réaliser le contrat final : ce qu'il faut savoir pour le mener à bien
- Etude des principales clauses contractuelles (contrats pour livraison ou prestation en France)
Publics & pré-requis
Public cible
- Responsables commerciaux
- Juristes
- Directeurs commerciaux
- Commerciaux
Pré-requis
Il est recommandé d'avoir une expérience en négociation de contrats pour suivre notre formation droit des contrats commerciaux
Méthodes pédagogiques
- Apport de connaissances fondamentales
- Cas pratiques
- Analyse des conditions générales de vente et de modalités d'achat
- Support de cours formation droit des contrats commerciaux
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Témoignages

Udaf Essonne
Frédérique H. - Gestionnaire de formation

Paris Notaires Services
Sandrine G.

Laure D.
Coordinatrice