Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Droit des contrats commerciaux : négociation des clauses

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation droit des contrats commerciaux : maîtriser la négociation des clauses

Négocier des clauses lors de la réalisation de contrats commerciaux nécessitent de connaître l'univers juridiques propre au droit des affaires. Développer son entreprise nécessite aussi de négocier des contrats sur le long terme pour assurer la pérennité d'une action et anticiper d'éventuels risques en cas de litige. Notre formation maîtriser la négociation des clauses d'un contrat commercial, d'une durée de 2 jours en inter/intra entreprise aura pour objectif de permettre aux stagiaires de votre entreprise (commerciaux/juristes) de maîtriser en connaissance de causes les effets du contrat sur vos activités et de négocier efficacement les clauses d'un contrat

Objectifs pédagogiques de la formation Droit des contrats commerciaux : négociation des clauses

  • Identifier les aspects juridiques dans le cadre de la négociation des contrats
  • Maîtriser les effets du contrat sur vos activités et appréhender le droit des contrats commerciaux

Introduction à la formation : Rappels sur le droit des contrats commerciaux

  • Visualiser les types de contrat : Présentation et comparaison des contrats de vente, d'entreprise, de distribution, de franchise, et de concession
  • Prendre connaissance des règles de validité des contrats 
    • Accord de volonté sur la chose et sur le prix
    • Capacité (théorie du mandat apparent)
    • Objet : les obligations
  • Appréhender dispositions des parties au contrat : 
    • Entre professionnels (pratiques discriminatoires ou abusives)
    • Entre professionnels et consommateurs (clauses abusives)
  • Prendre connaissance des effets du contrat : Exécution, modification, cessation et nullité du contrat

Maîtriser les procédures de négociation des contrats commerciaux 

  • Assimiler les notions clés : Objectifs, pourparlers, offres, conditions générales de vente
  • Appréhender la négociation du processus commercial : Contrat, commande, livraison, réception, facturation, paiement
  • Visualiser les principes propres au devoir de conseil et les garanties des vices cachées

Réaliser le contrat final : ce qu'il faut savoir pour le mener à bien 

  • Etude des principales clauses contractuelles (contrats pour livraison ou prestation en France)

Public cible

  • Responsables commerciaux
  • Juristes
  • Directeurs commerciaux
  • Commerciaux

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir une expérience en négociation de contrats pour suivre notre formation droit des contrats commerciaux

Méthodes pédagogiques pour le stage Droit des contrats commerciaux : négociation des clauses

  • Apport de connaissances fondamentales
  • Cas pratiques
  • Analyse des conditions générales de vente et de modalités d'achat
  • Support de cours formation droit des contrats commerciaux

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
28-11-2019 29-11-2019 Paris Réserver
23-01-2020 24-01-2020 Paris Réserver
04-02-2020 05-02-2020 Lille Réserver
10-02-2020 11-02-2020 Bordeaux Réserver
19-02-2020 20-02-2020 Lyon Réserver
18-03-2020 19-03-2020 Rennes Réserver
20-04-2020 21-04-2020 Bordeaux Réserver
29-04-2020 30-04-2020 Rennes Réserver
05-05-2020 06-05-2020 Lille Réserver
12-05-2020 13-05-2020 Paris Réserver
18-05-2020 19-05-2020 Lyon Réserver
07-07-2020 08-07-2020 Lille Réserver
30-07-2020 31-07-2020 Lyon Réserver
25-08-2020 26-08-2020 Rennes Réserver
22-09-2020 23-09-2020 Bordeaux Réserver
30-09-2020 01-10-2020 Paris Réserver
14-10-2020 15-10-2020 Lille Réserver
16-11-2020 17-11-2020 Paris Réserver
23-11-2020 24-11-2020 Bordeaux Réserver
02-12-2020 03-12-2020 Rennes Réserver
21-12-2020 22-12-2020 Lyon Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
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