Pendant le confinement, le CNFCE est autorisé à poursuivre son activité
et assurer l’animation de ses formations en présentiel ou en distanciel.
Nos formations sont donc maintenues.

Formation Droit des contrats commerciaux : négociation des clauses

Durée conseillée 2 jours

Disponible en classe virtuelle
Centre de formation validé Datadock

Formation droit des contrats commerciaux : maîtriser la négociation des clauses

Négocier des clauses lors de la réalisation de contrats commerciaux nécessitent de connaître l'univers juridiques propre au droit des affaires. Développer son entreprise nécessite aussi de négocier des contrats sur le long terme pour assurer la pérennité d'une action et anticiper d'éventuels risques en cas de litige. Notre formation maîtriser la négociation des clauses d'un contrat commercial, d'une durée de 2 jours en inter/intra entreprise aura pour objectif de permettre aux stagiaires de votre entreprise (commerciaux/juristes) de maîtriser en connaissance de causes les effets du contrat sur vos activités et de négocier efficacement les clauses d'un contrat

Objectifs pédagogiques de la formation Droit des contrats commerciaux : négociation des clauses

  • Identifier les aspects juridiques dans le cadre de la négociation des contrats
  • Maîtriser les effets du contrat sur vos activités et appréhender le droit des contrats commerciaux

Introduction à la formation : Rappels sur le droit des contrats commerciaux

  • Visualiser les types de contrat : Présentation et comparaison des contrats de vente, d'entreprise, de distribution, de franchise, et de concession
  • Prendre connaissance des règles de validité des contrats 
    • Accord de volonté sur la chose et sur le prix
    • Capacité (théorie du mandat apparent)
    • Objet : les obligations
  • Appréhender dispositions des parties au contrat : 
    • Entre professionnels (pratiques discriminatoires ou abusives)
    • Entre professionnels et consommateurs (clauses abusives)
  • Prendre connaissance des effets du contrat : Exécution, modification, cessation et nullité du contrat

Maîtriser les procédures de négociation des contrats commerciaux 

  • Assimiler les notions clés : Objectifs, pourparlers, offres, conditions générales de vente
  • Appréhender la négociation du processus commercial : Contrat, commande, livraison, réception, facturation, paiement
  • Visualiser les principes propres au devoir de conseil et les garanties des vices cachées

Réaliser le contrat final : ce qu'il faut savoir pour le mener à bien 

  • Etude des principales clauses contractuelles (contrats pour livraison ou prestation en France)

Programme daté du 31/03/2020

Public cible

  • Responsables commerciaux
  • Juristes
  • Directeurs commerciaux
  • Commerciaux

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir une expérience en négociation de contrats pour suivre notre formation droit des contrats commerciaux

Méthodes pédagogiques pour le stage Droit des contrats commerciaux : négociation des clauses

  • Apport de connaissances fondamentales
  • Cas pratiques
  • Analyse des conditions générales de vente et de modalités d'achat
  • Support de cours formation droit des contrats commerciaux

Évaluation des acquis en fin de formation

Dates et lieux

Date de début Date de fin
21-12-2020 22-12-2020 Lyon Réserver
04-01-2021 05-01-2021 Classe virtuelle Réserver
18-01-2021 19-01-2021 Lyon Réserver
02-03-2021 03-03-2021 Lille Réserver
17-03-2021 18-03-2021 Bordeaux Réserver
29-03-2021 30-03-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
07-04-2021 08-04-2021 Lille Réserver
20-05-2021 21-05-2021 Lyon Réserver
02-06-2021 03-06-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
14-06-2021 15-06-2021 Bordeaux Réserver
23-06-2021 24-06-2021 Classe virtuelle Réserver
12-07-2021 13-07-2021 Lille Réserver
02-08-2021 03-08-2021 Bordeaux Réserver
25-08-2021 26-08-2021 Lyon Réserver
09-09-2021 10-09-2021 Classe virtuelle Réserver
27-09-2021 28-09-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
19-10-2021 20-10-2021 Bordeaux Réserver
02-11-2021 03-11-2021 Classe virtuelle Réserver
23-11-2021 24-11-2021 Lyon Réserver
07-12-2021 08-12-2021 Lille Réserver
21-12-2021 22-12-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
Demander un devis 01 81 22 22 18