Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Droit des contrats commerciaux : négociation des clauses

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation droit des contrats commerciaux : maîtriser la négociation des clauses

Objectifs pédagogiques de la formation Droit des contrats commerciaux : négociation des clauses

  • Identifier les aspects juridiques dans le cadre de la négociation des contrats
  • Maîtriser les effets du contrat sur vos activités
  • Appréhender le droit des contrats commerciaux

Rappels sur le droit des contrats

  • Les types de contrat : Présentation et comparaison des contrats de vente, d'entreprise, de distribution, de franchise, et de concession
  • Les règles de validité des contrats
    • Accord de volonté sur la chose et sur le prix
    • Capacité (théorie du mandat apparent)
    • Objet : les obligations
  • Les parties au contrat
    • Entre professionnels (pratiques discriminatoires ou abusives)
    • Entre professionnels et consommateurs (clauses abusives)
  • Les effets du contrat : Exécution, modification, cessation et nullité du contrat

La négociation des contrats

  • Objectifs, pourparlers, offres, conditions générales de vente
  • Négociation du processus commercial : Contrat, commande, livraison, réception, facturation, paiement
  • Devoir de conseil et garanties des vices cachées

Le contrat final

  • Etude des principales clauses contractuelles (contrats pour livraison ou prestation en France)

Public cible

  • Responsables commerciaux
  • Juristes
  • Directeurs commerciaux
  • Commerciaux

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir une expérience en négociation de contrats pour suivre notre formation droit des contrats commerciaux

Méthodes pédagogiques pour le stage Droit des contrats commerciaux : négociation des clauses

  • Apport de connaissances fondamentales
  • Cas pratiques
  • Analyse des conditions générales de vente et de modalités d'achat
  • Support de cours formation droit des contrats commerciaux

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
01-10-2019 02-10-2019 Paris Réserver
28-11-2019 29-11-2019 Paris Réserver
20-01-2020 21-01-2020 Paris Réserver
15-06-2020 16-06-2020 Paris Réserver
21-09-2020 22-09-2020 Paris Réserver
02-11-2020 03-11-2020 Paris Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
Demander un devis Plan d'accès 01 81 22 22 18