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Formation Droit des contrats commerciaux : négociation des clauses

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En 2021, 86% de clients satisfaits

Formation droit des contrats commerciaux : maîtriser la négociation des clauses

Négocier des clauses lors de la réalisation de contrats commerciaux nécessitent de connaître l'univers juridiques propre au droit des affaires. Développer son entreprise nécessite aussi de négocier des contrats sur le long terme pour assurer la pérennité d'une action et anticiper d'éventuels risques en cas de litige. Notre formation maîtriser la négociation des clauses d'un contrat commercial, d'une durée de 2 jours en inter/intra entreprise aura pour objectif de permettre aux stagiaires de votre entreprise (commerciaux/juristes) de maîtriser en connaissance de causes les effets du contrat sur vos activités et de négocier efficacement les clauses d'un contrat

Objectifs pédagogiques de la formation Droit des contrats commerciaux : négociation des clauses

  • Identifier les aspects juridiques dans le cadre de la négociation des contrats
  • Maîtriser les effets du contrat sur vos activités et appréhender le droit des contrats commerciaux

Programme

Introduction à la formation : Rappels sur le droit des contrats commerciaux

  • Visualiser les types de contrat : Présentation et comparaison des contrats de vente, d'entreprise, de distribution, de franchise, et de concession
  • Prendre connaissance des règles de validité des contrats 
    • Accord de volonté sur la chose et sur le prix
    • Capacité (théorie du mandat apparent)
    • Objet : les obligations
  • Appréhender dispositions des parties au contrat : 
    • Entre professionnels (pratiques discriminatoires ou abusives)
    • Entre professionnels et consommateurs (clauses abusives)
  • Prendre connaissance des effets du contrat : Exécution, modification, cessation et nullité du contrat

Maîtriser les procédures de négociation des contrats commerciaux 

  • Assimiler les notions clés : Objectifs, pourparlers, offres, conditions générales de vente
  • Appréhender la négociation du processus commercial : Contrat, commande, livraison, réception, facturation, paiement
  • Visualiser les principes propres au devoir de conseil et les garanties des vices cachées

Réaliser le contrat final : ce qu'il faut savoir pour le mener à bien 

  • Etude des principales clauses contractuelles (contrats pour livraison ou prestation en France)

Programme daté du 13/07/2021

Publics & pré-requis

Public cible

  • Responsables commerciaux
  • Juristes
  • Directeurs commerciaux
  • Commerciaux

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir une expérience en négociation de contrats pour suivre notre formation droit des contrats commerciaux

Méthodes pédagogiques

  • Apport de connaissances fondamentales
  • Cas pratiques
  • Analyse des conditions générales de vente et de modalités d'achat
  • Support de cours formation droit des contrats commerciaux
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Evaluation des acquis en fin de formation

Dates & lieux

DÉBUT FIN
22-08-2022 23-08-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
15-09-2022 16-09-2022 Lille
28-09-2022 29-09-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
17-11-2022 18-11-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
28-11-2022 29-11-2022 Lille
14-12-2022 15-12-2022 Bordeaux
26-12-2022 27-12-2022 Lyon
Selon vos disponibilités Dans vos locaux

INTER
INTRA

Centre de formation ou classe virtuelle

Référence :

DRT.37

Durée :

2 jours

Prix :

1300 € HT / personne 

FORMATION SUR MESURE

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PROCHAINES DATES

du 22-08-2022
au 23-08-2022
VISIO / PRESENTIEL Paris
du 15-09-2022
au 16-09-2022
Lille
du 28-09-2022
au 29-09-2022
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