Formation Droit des contrats commerciaux : négociation des clauses
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation droit des contrats commerciaux : maîtriser la négociation des clauses

Négocier des clauses lors de la réalisation de contrats commerciaux nécessitent de connaître l'univers juridiques propre au droit des affaires. Développer son entreprise nécessite aussi de négocier des contrats sur le long terme pour assurer la pérennité d'une action et anticiper d'éventuels risques en cas de litige. Notre formation maîtriser la négociation des clauses d'un contrat commercial, d'une durée de 2 jours en inter/intra entreprise aura pour objectif de permettre aux stagiaires de votre entreprise (commerciaux/juristes) de maîtriser en connaissance de causes les effets du contrat sur vos activités et de négocier efficacement les clauses d'un contrat


Objectifs pédagogiques de la formation Droit des contrats commerciaux : négociation des clauses

  • Identifier les aspects juridiques dans le cadre de la négociation des contrats
  • Maîtriser les effets du contrat sur vos activités et appréhender le droit des contrats commerciaux

Programme

Programme daté du 11/4/2023

Introduction à la formation : Rappels sur le droit des contrats commerciaux

  • Visualiser les types de contrat : Présentation et comparaison des contrats de vente, d'entreprise, de distribution, de franchise, et de concession
  • Prendre connaissance des règles de validité des contrats 
    • Accord de volonté sur la chose et sur le prix
    • Capacité (théorie du mandat apparent)
    • Objet : les obligations
  • Appréhender dispositions des parties au contrat : 
    • Entre professionnels (pratiques discriminatoires ou abusives)
    • Entre professionnels et consommateurs (clauses abusives)
  • Prendre connaissance des effets du contrat : Exécution, modification, cessation et nullité du contrat

Maîtriser les procédures de négociation des contrats commerciaux 

  • Assimiler les notions clés : Objectifs, pourparlers, offres, conditions générales de vente
  • Appréhender la négociation du processus commercial : Contrat, commande, livraison, réception, facturation, paiement
  • Visualiser les principes propres au devoir de conseil et les garanties des vices cachées

Réaliser le contrat final : ce qu'il faut savoir pour le mener à bien 

  • Etude des principales clauses contractuelles (contrats pour livraison ou prestation en France)

Publics & pré-requis

Public cible

  • Responsables commerciaux
  • Juristes
  • Directeurs commerciaux
  • Commerciaux

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir une expérience en négociation de contrats pour suivre notre formation droit des contrats commerciaux


Méthodes pédagogiques

  • Apport de connaissances fondamentales
  • Cas pratiques
  • Analyse des conditions générales de vente et de modalités d'achat
  • Support de cours formation droit des contrats commerciaux
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

Formations complémentaires

Négociation commerciale - VNT.26

Négociez vos ventes à la perfection en acquérant des techniques de négociation reconnues. Formation pratique & interactive sur la négociation commerciale.

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Commerciale sur mesure - VNT.00

Contactez-nous pour créer une formation commerciale sur mesure, adaptée aux besoins et aux contraintes de votre entreprise, en présentiel/à distance.

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Négociation d'une prestation de service - VNT.42

Préparez la négociation d'une prestation de service dans ses moindres détails en acquérant des connaissances pratiques. Formation inter/intra entreprise.

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Droit des contrats - DRT.84

Maîtrisez rapidement l'environnement juridique et les spécificités de rédaction des contrats avec notre formation droit des contrats. Session de 2 jours.

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Droit du contrat commercial - DRT.58

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Négociation achat - VNT.30

Négociez vos achats avec efficacité pour assurer la santé économique de votre entreprise avec notre formation négociation achat en présentiel/à distance.

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Droit pénal des affaires : initiation - DRT.31

Le CNFCE dispense une formation d'initiation en droit pénal des affaires pour maîtriser les fondamentaux de l’organisation juridique française.

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Droit du contrat commercial - DRT.28

Tenez-vous au courant de la réglementation et des bonnes pratiques nécessaires à l’exercice de la profession de commercial. Formation 2 jours en inter/intra entreprise

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Maîtrisez les modalités et les conditions de validité d'une clause de non-concurrence avec notre formation courte d'1 jour pour salariés d'entreprise.

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Droit sur mesure - DRT.00

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