Formation droit des contrats commerciaux : maîtriser la négociation des clauses
Négocier des clauses lors de la réalisation de contrats commerciaux nécessitent de connaître l'univers juridiques propre au droit des affaires. Développer son entreprise nécessite aussi de négocier des contrats sur le long terme pour assurer la pérennité d'une action et anticiper d'éventuels risques en cas de litige. Notre formation maîtriser la négociation des clauses d'un contrat commercial, d'une durée de 2 jours en inter/intra entreprise aura pour objectif de permettre aux stagiaires de votre entreprise (commerciaux/juristes) de maîtriser en connaissance de causes les effets du contrat sur vos activités et de négocier efficacement les clauses d'un contrat.
Objectifs pédagogiques de la formation Droit des contrats commerciaux : négociation des clauses
- Identifier les aspects juridiques dans le cadre de la négociation des contrats
- Maîtriser les effets du contrat sur vos activités et appréhender le droit des contrats commerciaux
Programme
Introduction à la formation : Rappels sur le droit des contrats commerciaux
- Visualiser les types de contrat : Présentation et comparaison des contrats de vente, d'entreprise, de distribution, de franchise, et de concession
- Prendre connaissance des règles de validité des contrats
- Accord de volonté sur la chose et sur le prix
- Capacité (théorie du mandat apparent)
- Objet : les obligations
- Appréhender dispositions des parties au contrat :
- Entre professionnels (pratiques discriminatoires ou abusives)
- Entre professionnels et consommateurs (clauses abusives)
- Prendre connaissance des effets du contrat : Exécution, modification, cessation et nullité du contrat
Maîtriser les procédures de négociation des contrats commerciaux
- Assimiler les notions clés : Objectifs, pourparlers, offres, conditions générales de vente
- Appréhender la négociation du processus commercial : Contrat, commande, livraison, réception, facturation, paiement
- Visualiser les principes propres au devoir de conseil et les garanties des vices cachées
Réaliser le contrat final : ce qu'il faut savoir pour le mener à bien
- Etude des principales clauses contractuelles (contrats pour livraison ou prestation en France)
Publics & prérequis
Public cible
- Responsables commerciaux
- Juristes
- Directeurs commerciaux
- Commerciaux
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Il est recommandé d'avoir une expérience en négociation de contrats pour suivre notre formation droit des contrats commerciaux
Méthodes pédagogiques
- Apport de connaissances fondamentales
- Cas pratiques
- Analyse des conditions générales de vente et de modalités d'achat
- Support de cours formation droit des contrats commerciaux
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Jérôme L.
Juriste de formation, Jérôme L. a exercé plus de 10 ans en entreprise dans le recouvrement, le contentieux et la direction juridique (Euler Hermes, Effet Direct). Il a encadré des équipes, piloté des procédures complexes et accompagné les projets commerciaux.
Cette expérience opérationnelle solide l’a conduit naturellement vers la formation, afin de transmettre une expertise juridique et financière ancrée dans la pratique.
Découvrez Manon C.
Avocate en droit du numérique, des données personnelles et des contrats commerciaux, j’accompagne mes clients dans la sécurisation juridique de leurs projets technologiques, de la négociation contractuelle aux contentieux.
En formation, j’apporte une expertise opérationnelle nourrie par ma pratique quotidienne, pour aider les professionnels à comprendre, anticiper et maîtriser les enjeux juridiques liés à l’IA, au RGPD et aux nouvelles technologies.
Découvrez Saïda B.
Saïda B. est experte reconnue en droit pénal des affaires et en droit de la santé. Elle a notamment plaidé dans des affaires politiques et intervient régulièrement en qualité de médiateur dans les entreprises et ONG d'envergure.
Reconnue pour son expertise en conseil et en contentieux, ses interventions sont très opérationnelles, tous les risques existants sont abordés.
Réserver une formation Droit des contrats commerciaux : négociation des clauses
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| Du 10.02.26 au 11.02.26 | Paris (75) | |
| Du 19.02.26 au 20.02.26 | Toulouse (31) | |
| Du 03.03.26 au 04.03.26 | Nice (06) | |
| Du 12.03.26 au 13.03.26 | Paris (75) | |
| Du 23.03.26 au 24.03.26 | Lille (59) | |
| Du 02.04.26 au 03.04.26 | Classe virtuelle | |
| Du 14.04.26 au 15.04.26 | Lyon (69) | |
| Du 22.04.26 au 23.04.26 | Bordeaux (33) | |
| Du 04.05.26 au 05.05.26 | Paris (75) | |
| Du 19.05.26 au 20.05.26 | Classe virtuelle | |
| Du 28.05.26 au 29.05.26 | Strasbourg (67) | |
| Du 09.06.26 au 10.06.26 | Nantes (44) | |
| Du 17.06.26 au 18.06.26 | Classe virtuelle | |
| Du 25.06.26 au 26.06.26 | Marseille (13) | |
| Du 07.07.26 au 08.07.26 | Paris (75) | |
| Du 15.07.26 au 16.07.26 | Dijon (21) | |
| Du 23.07.26 au 24.07.26 | Classe virtuelle | |
| Du 04.08.26 au 05.08.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 12.08.26 au 13.08.26 | Paris (75) | |
| Du 25.08.26 au 26.08.26 | Toulouse (31) | |
| Du 02.09.26 au 03.09.26 | Nice (06) | |
| Du 10.09.26 au 11.09.26 | Paris (75) | |
| Du 22.09.26 au 23.09.26 | Lille (59) | |
| Du 01.10.26 au 02.10.26 | Classe virtuelle | |
| Du 12.10.26 au 13.10.26 | Lyon (69) | |
| Du 21.10.26 au 22.10.26 | Bordeaux (33) | |
| Du 29.10.26 au 30.10.26 | Paris (75) | |
| Du 09.11.26 au 10.11.26 | Classe virtuelle | |
| Du 18.11.26 au 19.11.26 | Strasbourg (67) | |
| Du 26.11.26 au 27.11.26 | Nantes (44) | |
| Du 07.12.26 au 08.12.26 | Classe virtuelle | |
| Du 17.12.26 au 18.12.26 | Marseille (13) | |
| Du 28.12.26 au 29.12.26 | Paris (75) |
Nos avis clients
« Equipe professionnelle à l'écoute bonne prise en charge de nos besoins. »
URSSAF Languedoc Roussillon Florence A. - Chargée de formation
« Echanges très professionnels avec les collaborateurs du CNFCE. »
Caisse des dépôts Arnaud - Chef de projets
« Rapide, efficace et professionnel. Manque un peu de support pédagogique. »
EMC Claude M. - Dirigeant
« Formation enrichissante. Qualité du formateur satisfaisante également. »
Centre Hospitalier de Narbonne Lucie S. - Cadre de santé
« Bonne formation interne correspondant à nos souhaits. »
Centralpay Stéphanie I. - Responsable RH
« Une équipe compétente et réactive à chaque étape du processus. Formation de qualité. »
SE-Unsa ALICIA G. - RRH
Avis vérifiés
Expertise
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Professionnalisme
Qualité
Nos labels et certifications
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Foire aux questions formation Droit des contrats commerciaux : négociation des clauses
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
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Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
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Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :
- OPCO
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Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.
Mise à jour de la page le 29/01/2026