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Formation Droit des contrats commerciaux : négociation des clauses
  • En 2022, 86% de clients satisfaits

Formation droit des contrats commerciaux : maîtriser la négociation des clauses

Négocier des clauses lors de la réalisation de contrats commerciaux nécessitent de connaître l'univers juridiques propre au droit des affaires. Développer son entreprise nécessite aussi de négocier des contrats sur le long terme pour assurer la pérennité d'une action et anticiper d'éventuels risques en cas de litige. Notre formation maîtriser la négociation des clauses d'un contrat commercial, d'une durée de 2 jours en inter/intra entreprise aura pour objectif de permettre aux stagiaires de votre entreprise (commerciaux/juristes) de maîtriser en connaissance de causes les effets du contrat sur vos activités et de négocier efficacement les clauses d'un contrat. 

Avis clients

Objectifs pédagogiques de la formation Droit des contrats commerciaux : négociation des clauses

  • Identifier les aspects juridiques dans le cadre de la négociation des contrats
  • Maîtriser les effets du contrat sur vos activités et appréhender le droit des contrats commerciaux

Programme

Programme daté du 11/4/2023

Introduction à la formation : Rappels sur le droit des contrats commerciaux

  • Visualiser les types de contrat : Présentation et comparaison des contrats de vente, d'entreprise, de distribution, de franchise, et de concession
  • Prendre connaissance des règles de validité des contrats 
    • Accord de volonté sur la chose et sur le prix
    • Capacité (théorie du mandat apparent)
    • Objet : les obligations
  • Appréhender dispositions des parties au contrat : 
    • Entre professionnels (pratiques discriminatoires ou abusives)
    • Entre professionnels et consommateurs (clauses abusives)
  • Prendre connaissance des effets du contrat : Exécution, modification, cessation et nullité du contrat

Maîtriser les procédures de négociation des contrats commerciaux 

  • Assimiler les notions clés : Objectifs, pourparlers, offres, conditions générales de vente
  • Appréhender la négociation du processus commercial : Contrat, commande, livraison, réception, facturation, paiement
  • Visualiser les principes propres au devoir de conseil et les garanties des vices cachées

Réaliser le contrat final : ce qu'il faut savoir pour le mener à bien 

  • Etude des principales clauses contractuelles (contrats pour livraison ou prestation en France)

Publics & pré-requis

Public cible

  • Responsables commerciaux
  • Juristes
  • Directeurs commerciaux
  • Commerciaux

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir une expérience en négociation de contrats pour suivre notre formation droit des contrats commerciaux

Méthodes pédagogiques

  • Apport de connaissances fondamentales
  • Cas pratiques
  • Analyse des conditions générales de vente et de modalités d'achat
  • Support de cours formation droit des contrats commerciaux
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages

« Très bonne réactivité de la part dur service en charge des formations. »
temoignages udaf essonne

Udaf Essonne

Frédérique H. - Gestionnaire de formation

« Très satisfaite de la formation. »
Témoignages clients cnfce paris notaire

Paris Notaires Services

Sandrine G.

« Bonne gestion professionnelle. »
avis cas

Laure D.

Coordinatrice

Formations complémentaires

Négociation commerciale 2 jours Commerciale sur mesure Selon vos besoins Négociation d'une prestation de service 2 jours Droit des contrats 2 jours Droit du contrat commercial 2 jours Négociation achat 2 jours Droit pénal des affaires : initiation 2 jours Droit commercial pour commerciaux 2 jours Rédaction d'un contrat entre professionnels en E-commerce 1 jour Commercial pour non commerciaux 2 jours Rédaction de clauses de non-concurrence 1 jour Négociation Grands Comptes : Outils et techniques 2 jours Droit sur mesure Selon vos besoins