Formation Réaliser son programme de conformité (compliance)
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation compliance : réaliser votre programme de conformité en droit de la concurrence en 3 étapes

Le programme de mise en conformité - ou de compliance - définit les règles à respecter pour garantir le respect des règles de la concurrence. Destiné aux entreprises, ce programme doit être mis en place afin de prévenir les risques de pratiques illicites, dont l'infraction aux règles de concurrence.

De manière à décliner un programme de conformité cohérent et efficace, nous proposons ce programme de formation au personnel concerné (directeur juridique, salariés, avocats, cabinets d'avocats). 

Ce stage de 3 jours vous permettra de mettre en place un programme de conformité cohérent et efficace. Vous y apprendrez les bonnes pratiques du droit de la concurrence et à prévenir ainsi les risques d'infraction.


Objectifs pédagogiques de la formation Compliance : Réaliser son programme de conformité

  • Comprendre pourquoi les programmes de conformité sont inefficaces en général
  • Connaître les trois étapes fondamentales d'un programme de conformité efficace
  • Utiliser les outils nécessaires pour rendre le programme efficient

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Introduction au programme de conformité : fondemements et définitions

  • Qu'est-ce qu'un programme de conformité efficace pour les autorités de concurrence ?
  • Pourquoi les programmes de conformité sont-ils très souvent inefficaces ?
  • Qu'est-ce qu'un programme de conformité efficient pour la direction de l'entreprise ?
  • Pourquoi les programmes de conformité sont-ils très souvent inefficients pour les directions générales des entreprises ?
  • Liste exhaustive des documents et procédures qui composent un programme de conformité
  • Quelle est la véritable colonne vertébrale d'un programme de conformité

Identifier les informations indispensbles à la rédaction du programme de conformité concurrence :

  • Comment les rédiger, les habiller, les publier : Les bonnes pratiques 
  • Tous les documents amont : Charte éthique et codes de conduite, do's & Don'ts, etc
  • Toutes les procédures en amont : Les Check-lists indispensables, sélection du responsable conformité concurrence, etc.

Le centre du programme de conformité concurrence

  • Les formations en présentiel
  • Les formations à distance
  • Les formations mixtes

L'aval du programme de conformité concurrence : comment assurer un suivi 

  • Mise au point sur le mise à jour régulière des connaissances en droit de la concurrence 
    • Techniques de mise à jour
    • Supports
    • Versions longues & versions courtes
    • Podcasts ou vidéo
  • Les mécanismes d'alerte, hotlines, etc.
  • Les évaluations régulières et annuelles (méthodes et certification)

Utiliser le programme de compliance de façon efficace et efficiente 

  • Etre en mesure de décliner les coûts totaux et retours sur investissement
  • Retours sur les attentes
  • Discours auprès de la direction générale pour la convaincre de la mise en place d'un programme de conformité

Publics & pré-requis

Public cible

  • Directeurs juridiques / Directeurs Conformité toutes matières juridiques / Juristes
  • Opérationnels / Salariés devant faire office de responsable conformité en l'absence de direction juridique ou de juriste.
  • Avocats et cabinets d'avocats

Pré-requis

  • Il est recommandé d'avoir des connaissances en droit de la concurrence pour suivre cette formation 
  • Connaissance des programmes de conformité

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Alternance de cas pratiques
  • Support de formation programme de conformité en droit de la concurrence
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages


« Très satisfait, agréable, réactif. Seul bémol, j'ai appelé pour prévenir de l'absence d'un participant mais l'information n'a pas été transmise au formateur. »
avis dcube cnfce

DCube

Angélique - Assistante RH


« Organisme de formation réactif et attentif aux souhaits du client. Nos formations Ecoconduite se sont très bien passées. »

Pinson Paysage

Aurélie B. - Chargée de formation


« Formation très utile à mon niveau et très claire. »

Audit Euro Fiduciaire

Stéphane E. - Directeur de bureau

Pourquoi choisir la formation Compliance : Réaliser son programme de conformité

La conformité d'une entreprise au droit de la concurrence représente de nombreux enjeux, notamment financiers. En effet, la loi prévoit des sanctions économiques importantes, en cas de non-respect de la législation. Les amendes atteignent jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires mondial des groupes concernés. La facture peut donc se compter en millions, voire en milliards d'euros, dans certains cas. Les ententes, abus de position dominante ou encore les failles des opérations de fusion-acquisition sont particulièrement ciblés.

 

Un autre risque en cas de contrôle et de sanction est celui de la dégradation de l'image des entreprises concernées. Lorsque la responsabilité d'une société est mise à mal, sa réputation au sein de son secteur d'activité en pâtit. Maîtriser sa lutte interne contre les infractions est donc primordial pour bénéficier de la confiance de ses fournisseurs et clients. Dans le cas d'une fusion-acquisition, prouver que l'opération est sans impact majeur sur la concurrence permet aussi d'éviter son interdiction.

 

Les programmes de conformité sont des dispositifs mis en œuvre par les entreprises pour maîtriser les risques liés à un manque de compliance. Contrairement au domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent ou contre la corruption, cette démarche est volontaire. Ces outils sont cependant très utiles aux entreprises pour assurer leur protection, en cas de contrôle des autorités de concurrence. Bien rédigés et suivis par les équipes en charge, ils représentent souvent des opportunités de retours sur investissement importants.

 

Cette formation sur la compliance vous propose de former vos collaborateurs aux enjeux de la création d'un programme de conformité. Ils découvriront pourquoi la plupart des programmes de compliance sont inefficaces et comment y remédier. Notre formateur reviendra sur les notions fondamentales liées à cet outil, ainsi que sur sa rédaction. Les participants étudieront ensuite l'organisation du suivi du programme de compliance et la mise en place de supports de veille.

 

Le programme alternera les supports théoriques et les études de cas pratiques, afin de concrétiser les connaissances des stagiaires. À la fin de cette formation sur la compliance, les participants valideront leurs nouveaux acquis. Ils connaîtront ainsi leur niveau de compétence réel et les notions à revoir à l'avenir. À l'issue de ce stage, vos collaborateurs sauront mettre en place un plan d'action de compliance adapté à votre entreprise.

Vous avez des questions sur la formation compliance ? Contactez-nous pour échanger autour de vos besoins concrets.

Foire aux questions formation Compliance : Réaliser son programme de conformité

À qui s'adresse la formation compliance ?

Cette formation sur le programme de conformité s'adresse à tous les professionnels travaillant sur le droit de la concurrence. Elle cible les juristes et les avocats. Mais les salariés assurant le suivi de la conformité dans le cadre de leurs missions peuvent aussi suivre ce stage.

La formation est-elle disponible en ligne ?

Oui, la formation compliance : réaliser son programme de conformité est disponible à distance.

Quelle est la durée de la formation compliance ?

Ce stage du CNFCE sur la protection des entreprises via la création d'un programme de conformité dure 1 jour.