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Formation Réaliser son programme de conformité (compliance)

Durée conseillée 1 jour

Disponible en classe virtuelle
Centre de formation validé Datadock

Formation programme de conformité en droit de la concurrence : réaliser votre programme en 3 étapes

Le programme de mise en conformité - ou de compliance - définit les règles à respecter pour garantir le respect des règles de la concurrence. Destiné aux entreprises, ce programme doit être mis en place afin de prévenir les risques de pratiques illicites, dont l'infraction aux règles de concurrence.

De manière à décliner un programme de conformité cohérent et efficace, nous proposons ce programme de formation au personnel concerné (directeur juridique, salariés, avocats, cabinets d'avocats). 

Ce stage de 3 jours vous permettra de mettre en place un programme de conformité cohérent et efficace. Vous y apprendrez les bonnes pratiques du droit de la concurrence et à prévenir ainsi les risques d'infraction.

Objectifs pédagogiques de la formation Réaliser son programme de conformité (compliance)

  • Comprendre pourquoi les programmes de conformité sont inefficaces en général
  • Connaître les trois étapes fondamentales d'un programme de conformité efficace
  • Utiliser les outils nécessaires pour rendre le programme efficient

Introduction au programme de conformité : fondemements et définitions

  • Qu'est-ce qu'un programme de conformité efficace pour les autorités de concurrence ?
  • Pourquoi les programmes de conformité sont-ils très souvent inefficaces ?
  • Qu'est-ce qu'un programme de conformité efficient pour la direction de l'entreprise ?
  • Pourquoi les programmes de conformité sont-ils très souvent inefficients pour les directions générales des entreprises ?
  • Liste exhaustive des documents et procédures qui composent un programme de conformité
  • Quelle est la véritable colonne vertébrale d'un programme de conformité

Identifier les informations indispensbles à la rédaction du programme de conformité concurrence :

  • Comment les rédiger, les habiller, les publier : Les bonnes pratiques 
  • Tous les documents amont : Charte éthique et codes de conduite, do's & Don'ts, etc
  • Toutes les procédures en amont : Les Check-lists indispensables, sélection du responsable conformité concurrence, etc.

Le centre du programme de conformité concurrence

  • Les formations en présentiel
  • Les formations à distance
  • Les formations mixtes

L'aval du programme de conformité concurrence : comment assurer un suivi 

  • Mise au point sur le mise à jour régulière des connaissances en droit de la concurrence 
    • Techniques de mise à jour
    • Supports
    • Versions longues & versions courtes
    • Podcasts ou vidéo
  • Les mécanismes d'alerte, hotlines, etc.
  • Les évaluations régulières et annuelles (méthodes et certification)

Utiliser le programme de compliance de façon efficace et efficiente 

  • Etre en mesure de décliner les coûts totaux et retours sur investissement
  • Retours sur les attentes
  • Discours auprès de la direction générale pour la convaincre de la mise en place d'un programme de conformité

Programme daté du 31/03/2020

Public cible

  • Directeurs juridiques / Directeurs Conformité toutes matières juridiques / Juristes
  • Opérationnels / Salariés devant faire office de responsable conformité en l'absence de direction juridique ou de juriste.
  • Avocats et cabinets d'avocats

Pré-requis

  • Il est recommandé d'avoir des connaissances en droit de la concurrence pour suivre cette formation 
  • Connaissance des programmes de conformité

Méthodes pédagogiques pour le stage Réaliser son programme de conformité (compliance)

  • Apports théoriques et pratiques
  • Alternance de cas pratiques
  • Support de formation programme de conformité en droit de la concurrence

Évaluation des acquis en fin de formation

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
22-07-2020 22-07-2020 Bordeaux Réserver
29-07-2020 29-07-2020 Lyon Réserver
06-08-2020 06-08-2020 Nantes Réserver
14-08-2020 14-08-2020 Lille Réserver
16-10-2020 16-10-2020 Paris Réserver
22-10-2020 22-10-2020 Lyon Réserver
25-11-2020 25-11-2020 Bordeaux Réserver
11-12-2020 11-12-2020 Nantes Réserver
21-12-2020 21-12-2020 Lille Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
Demander un devis 01 81 22 22 18