Formation Droit des marques : déposer & protéger sa marque
  • 100% de stagiaires satisfaits

Formation droit des marques : déposer et protéger votre marque, nom commercial, enseigne ou nom de domaine

Comment protéger sa marque ? Comment faire un dépôt de marque ? Le monopole d'exploitation offert par la protection de son nom de marque représente un enjeu majeur pour les entreprises.

Notre formation droit des marques - déposer & protéger sa marque aura pour objectif de vous permettre d'acquérir des connaissances clés en matière de droit de la propriété intellectuelle et de droit des marques.

Vous pourrez ainsi appréhender leurs enjeux économiques et connaître les modalités pour protéger votre nom de marque, nom commercial, enseigne ou nom de domaine via un dépôt de marque. Notre formation permet également de comprendre comment protéger votre nom commercial, votre enseigne et votre nom de domaine, dont le régime de protection est différent.


Objectifs pédagogiques de la formation Droit des marques : déposer & protéger sa marque

  • Maîtriser les procédures permettant de déposer et protéger une marque
  • Appréhender le développement d'une marque en toute sécurité
  • Savoir comment agir et réagir en cas de contrefaçon

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Introduction et synthèse sur le droit des marques et sa réglementation 

  • Prendre connaissance des grandes lignes du nouveau droit des marques
    • Ordonnance du 13 novembre 2019 transposant la directive européenne 2015/2436 du 16 décembre 2015  
  • Définition et catégories de marques
  • Objet du droit des marques : marques nominales, sonores, figuratives et olfactives
  • Focus sur les conditions de validité de la marque : distinctivité, licéité et disponibilité
  • Sensibilisation aux risques de tromperie en droit des marques
  • Acquisition du droit de marque : procédure de dépôt, procédures d’examen et d’opposition, enregistrement
  • Prendre connaissance de la durée de la protection, renouvellement, déchéance

La protection des marques : savoir se défendre face à une contrefaçon

  • Vue d'ensemble des différents types de contrefaçon 
    • La reproduction
    • L'imitation
    • Le délit d'usage
    • La substitution, etc.
  • Les actions en contrefaçon : délai pour agir, mesures préalables, saisie-contrefaçon, procédure et compétence, mesures réparatrices, confiscation, sanctions pénales
  • Focus sur la protection des marques renommées

Assimiler connaissances et modalités en matière de droit des signes distinctifs

  • Comprendre le régime de protection de la dénomination sociale, du nom commercial et de l’enseigne : choix du nom et validité
  • Focus sur des points clés : disponibilité, licéité, non déceptivité, droits antérieurs 
  • Protection : action en concurrence déloyale, reproduction, imitation, usurpation

Comprendre la protection des noms de domaine et ses spécificités

  • Comprendre la protection des noms de domaine :  choix, validité
  • Régime juridique des noms de domaine : exploitation et protection

Publics & pré-requis

Public cible

  • Dirigeant
  • Cadre d'entreprise
  • Porteur de projet
  • Responsable administratif
  • Créateur
  • Développeur, Webmaster
  • Assistant(e) de direction

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir un niveau bac et/ou 3 ans d'expérience professionnelle pour suivre la formation droit des marques


Méthodes pédagogiques

  • Concepts didactiques : études de cas réels, mise en situation
  • Analyse de documents juridiques
  • Comment faire face aux risques : prévision, principe de précaution, analyse et solutions
  • Support de cours formation droit des marques : déposer & protéger sa marque 
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

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Pourquoi choisir la formation Droit des marques : déposer & protéger sa marque

Le droit des marques garantit à une entreprise, association etc. une protection juridique sur les signes distinctifs qu’elle utilise pour identifier ses produits ou ses services. Il protège votre nom de marque, votre logo et même, dans certains cas, la forme de vos produits. Bref, le droit des marques permet de protéger tous les signes permettant d’identifier l’origine commerciale des produits et services de l’entreprise concernée.

 

Les sociétés peuvent faire appel à un cabinet d'avocats ou à des juristes pour accompagner leur prise de décision sur cette thématique. Cependant, il est primordial pour les professionnels en charge des opérations de maîtriser les concepts de base relatifs aux marques. Ils évitent ainsi les erreurs communes, lors d'un dépôt auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).

 

Oublier d'effectuer une recherche d'antériorité en est un exemple. Ce type de faux pas peut mener à des années de litige et à des frais d'avocats onéreux. Plus largement, connaître les modalités relatives à l'exploitation de sa marque ou au renouvellement de sa protection est fortement conseillé. Le personnel de l'entreprise pourra ainsi mettre en place une stratégie adaptée à ses objectifs et à l'évolution du droit des marques.

Cette formation au droit des marques propose à vos collaborateurs d'apprendre l'ensemble des procédures liées au dépôt et à la protection d'une marque. Le programme aborde les signes distinctifs traditionnels des entreprises, mais aussi leurs adresses numériques. Les stagiaires découvriront ainsi les spécificités juridiques liées aux noms de domaine que votre société utilise ou souhaite utiliser. Lors de la formation, notre consultant offrira des conseils en propriété industrielle, lors de la découverte d'une contrefaçon.

 

Vos équipes étudieront les différents types de contrefaçons existants et les actions qu'il est possible d'entreprendre. La méthode pédagogique utilisée par le formateur du CNFCE comprend des études de cas et des mises en situation. Des analyses de documents juridiques ponctueront également le stage. À l'issue de la formation, vos collaborateurs seront en mesure de créer, de développer et de protéger des marques.

 

Vous souhaitez approfondir le sujet du contrat de cession de marque ou modifier l'un des modules de ce stage ? Contactez-nous pour échanger sur vos besoins et créer une formation sur mesure à partir de ce programme.

Foire aux questions formation Droit des marques : déposer & protéger sa marque

À qui s'adresse ce stage ?

Il est inutile de disposer d'un master en droit ou d'être un expert de cette thématique pour participer à la formation. Nous invitons tous les professionnels participant à la création ou à la gestion de marques à s'inscrire à ce stage. Cela comprend les porteurs de projets, développeurs web, responsables, cadres, dirigeants ou assistants de direction.

La formation Droit des marques : déposer & protéger sa marque est-elle disponible à distance ?

Oui, le stage est bien disponible à distance. Pour participer à l'une de nos classes virtuelles sur le droit des marques, être un expert de la technologie est loin d'être nécessaire. Une connaissance basique de l'outil informatique et la possession d'un micro et d'une webcam suffisent pour s'inscrire. En cas de besoin, nous restons disponibles pour résoudre tout problème technique rencontré pendant la journée de formation.

Quelle est la durée de ce stage ?

Notre formation sur le droit des marques dure une seule journée