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REF : DRT.177
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Formation Gestion des biens fonciers relevant du domaine public
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation gestion des biens fonciers relevant du domaine public/privé : Maîtriser la domanialité et le foncier

Cette formation sur la gestion des biens fonciers relevant du domaine public vise à former des professionnels aux aspects fonciers et domaniaux. Le public concerné découvrira, lors de ce stage de 2 jours, ce qu’il est nécessaire de connaître sur le domaine public comme privé. Les participants aborderont également les règles entourant l’occupation privative d’un domaine public, dont les autorisations nécessaires à une occupation (AOT ou COT).

A l’issue de la formation gestion des biens fonciers du domaine public, ils sauront prévenir tout risque contentieux, dans le cas de classement/déclassement ou de transfert de gestion.

Cette formation vous est proposée en présentiel ou à distance.

Avis clients

Objectifs pédagogiques de la formation Gestion des biens fonciers relevant du domaine public

  • Définir le domaine public et privé des collectivités
  • Identifier les éléments clés d'incorporation et de sortie d'un bien foncier du domaine public
  • Se sensibiliser et prévenir le risque contentieux

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Détermination du domaine public et privé des collectivités : principes, périmètre et usages

  • Déterminer les domaines publics soumis à l’usage direct du public
  • Déterminer le domaine public affecté au service public
  • Déterminer le domaine public affecté à la route

Principaux éléments sur la gestion du domaine public et privé : l’occupation privative

  • Comprendre les différences entre aot & cot :
    • Autorisation d’occupation temporaire
    • Convention d’occupation temporaire
  • S’informer sur les différences redevances domaniales
  • S’informer sur les procédures de déplacement des ouvrages

Les règles de transfert de propriété et de gestion (transfert de gestion, superposition d’affectation)

Améliorer la procédure d'incorporation d'un bien foncier au domaine public et de sortie (classement/déclassement, cession)

  • Maîtriser les règles de classement et de déclassement
  • Délibération des libérations de désaffectation de déclassement et de cessions
  • Sécuriser les actes de transfert de gestion

Focus sur la prévention du contentieux et actualité jurisprudentielle

Publics & pré-requis

Public cible

  • Responsable des affaires immobilières et foncières
  • Directeur de l'urbanisme et de l'aménagement durable
  • Chef de projet urbanisme et aménagement
  • Négociateur foncier
  • Agent en charge du foncier

Pré-requis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre la formation gestion des biens fonciers relevant du domaine public

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Exercices pratiques et études de cas 
  • Support de cours de la formation gestion d’un bien foncier dans le domaine public 
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages

« Organisation fluide, animateur très investi, une réussite dans l'ensemble. »

PRIAMS

Marion P. - Chargée de formation

« TOP ! »

GEA Assurance

Adrien C. - Directeur exécutif

« Satisfait ! »

Air Liquide

Méry M. - Chargée de formation

Formations complémentaires

Domanialité publique : les risques juridiques 1 jour Droit de la domanialité publique/privée 1 jour Fondamentaux du domaine privé des personnes publiques 2 jours Montages contractuels complexes dans un marché public 2 jours Gestion du domaine public routier (DPR) 2 jours Domaines publics ou privés : les fondamentaux 1 jour