Formation gestion des biens fonciers relevant du domaine public/privé : Maîtriser la domanialité et le foncier
Cette formation sur la gestion des biens fonciers relevant du domaine public vise à former des professionnels aux aspects fonciers et domaniaux. Le public concerné découvrira, lors de ce stage de 2 jours, ce qu’il est nécessaire de connaître sur le domaine public comme privé. Les participants aborderont également les règles entourant l’occupation privative d’un domaine public, dont les autorisations nécessaires à une occupation (AOT ou COT).
A l’issue de la formation gestion des biens fonciers du domaine public, ils sauront prévenir tout risque contentieux, dans le cas de classement/déclassement ou de transfert de gestion.
Cette formation vous est proposée en présentiel ou à distance.
Objectifs pédagogiques de la formation Gestion des biens fonciers relevant du domaine public
- Définir le domaine public et privé des collectivités
- Identifier les éléments clés d'incorporation et de sortie d'un bien foncier du domaine public
- Se sensibiliser et prévenir le risque contentieux
Programme
Détermination du domaine public et privé des collectivités : principes, périmètre et usages
- Déterminer les domaines publics soumis à l’usage direct du public
- Déterminer le domaine public affecté au service public
- Déterminer le domaine public affecté à la route
Principaux éléments sur la gestion du domaine public et privé : l’occupation privative
- Comprendre les différences entre aot & cot :
- Autorisation d’occupation temporaire
- Convention d’occupation temporaire
- S’informer sur les différences redevances domaniales
- S’informer sur les procédures de déplacement des ouvrages
Les règles de transfert de propriété et de gestion (transfert de gestion, superposition d’affectation)
Améliorer la procédure d'incorporation d'un bien foncier au domaine public et de sortie (classement/déclassement, cession)
- Maîtriser les règles de classement et de déclassement
- Délibération des libérations de désaffectation de déclassement et de cessions
- Sécuriser les actes de transfert de gestion
Focus sur la prévention du contentieux et actualité jurisprudentielle
Publics & prérequis
Public cible
- Responsable des affaires immobilières et foncières
- Directeur de l'urbanisme et de l'aménagement durable
- Chef de projet urbanisme et aménagement
- Négociateur foncier
- Agent en charge du foncier
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre la formation gestion des biens fonciers relevant du domaine public
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Exercices pratiques et études de cas
- Support de cours de la formation gestion d’un bien foncier dans le domaine public
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Pauline S.
Avocate et docteure en droit, Pauline S. a développé une expertise solide en droit public grâce à ses expériences variées en collectivité territoriale et juridiction administrative.
Polyvalente, rigoureuse et pédagogue, elle accompagne professionnels du secteur public dans l’acquisition de compétences juridiques pratiques et opérationnelles, en concevant des formations adaptées aux besoins des administrations et des agents publics.
Découvrez Pierre L.
Avocat depuis 2011, Pierre L. exerce son activité dans le domaine du droit de l’urbanisme et du droit de la fonction publique. Il s’est rapidement orienté dans l’enseignement et la formation. D’abord en qualité de chargé de travaux dirigés à l’université, puis au sein de l’Ecole des avocats de RENNES (EDAGO).
Il a également donné des formations pour ses clients. Désigné en qualité de référent discrimination et harcèlement au sein du barreau de NANTES, Pierre L. a souhaité développer ses activités de formation autour de ces thématiques
Découvrez Christophe D.
Christophe D. a développé une expertise en droit de la commande publique et des données & de l'IA en accompagnant, tant en conseil qu’en contentieux, des acteurs publics majeurs et leurs partenaires économiques.
En qualité d'ancien collaborateur parlementaire et d'ancien agent public, il a une compréhension fine du fonctionnement du secteur public.
Découvrez Hugo D.
Auteur d'une thèse et de plusieurs dizaines d'articles juridiques, Hugo D. est maître de conférences en droit public, consultant et formateur depuis une dizaine d'années. Fort d'une expertise reconnue en droit public - et en particulier en droit de l'urbanisme et de l'environnement, en droit de la fonction publique, en droit public immobilier etc. -, il rédige régulièrement des consultations au profit de notaires, d'avocats et d'institutions publiques et met en place, dans toute la France, des formations diverses.
Expertise de nos formateurs
Qualité de l'animation
Notes moyennes attribuées par les stagiaires de cette formation. Extraites à partir des questionnaires de satisfaction. Calcul effectué toutes les 48h.
Réserver une formation Gestion des biens fonciers relevant du domaine public
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| Du 19.10.26 au 20.10.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 27.10.26 au 28.10.26 | Paris (75) | |
| Du 05.11.26 au 06.11.26 | Toulouse (31) | |
| Du 16.11.26 au 17.11.26 | Nice (06) | |
| Du 25.11.26 au 26.11.26 | Paris (75) | |
| Du 03.12.26 au 04.12.26 | Lille (59) | |
| Du 14.12.26 au 15.12.26 | Classe virtuelle | |
| Du 23.12.26 au 24.12.26 | Lyon (69) | |
| Du 12.01.27 au 13.01.27 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 21.01.27 au 22.01.27 | Paris (75) | |
| Du 02.02.27 au 03.02.27 | Toulouse (31) | |
| Du 11.02.27 au 12.02.27 | Nice (06) | |
| Du 23.02.27 au 24.02.27 | Paris (75) | |
| Du 03.03.27 au 04.03.27 | Lille (59) | |
| Du 15.03.27 au 16.03.27 | Classe virtuelle | |
| Du 25.03.27 au 26.03.27 | Lyon (69) | |
| Du 06.04.27 au 07.04.27 | Bordeaux (33) | |
| Du 15.04.27 au 16.04.27 | Paris (75) | |
| Du 27.04.27 au 28.04.27 | Classe virtuelle | |
| Du 11.05.27 au 12.05.27 | Strasbourg (67) | |
| Du 20.05.27 au 21.05.27 | Nantes (44) | |
| Du 01.06.27 au 02.06.27 | Classe virtuelle | |
| Du 10.06.27 au 11.06.27 | Marseille (13) | |
| Du 22.06.27 au 23.06.27 | Paris (75) | |
| Du 01.07.27 au 02.07.27 | Dijon (21) | |
| Du 12.07.27 au 13.07.27 | Classe virtuelle | |
| Du 21.07.27 au 22.07.27 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 29.07.27 au 30.07.27 | Paris (75) | |
| Du 17.08.27 au 18.08.27 | Toulouse (31) | |
| Du 26.08.27 au 27.08.27 | Nice (06) | |
| Du 07.09.27 au 08.09.27 | Paris (75) | |
| Du 16.09.27 au 17.09.27 | Lille (59) | |
| Du 28.09.27 au 29.09.27 | Classe virtuelle | |
| Du 07.10.27 au 08.10.27 | Lyon (69) | |
| Du 18.10.27 au 19.10.27 | Bordeaux (33) | |
| Du 27.10.27 au 28.10.27 | Paris (75) | |
| Du 04.11.27 au 05.11.27 | Classe virtuelle | |
| Du 16.11.27 au 17.11.27 | Strasbourg (67) | |
| Du 25.11.27 au 26.11.27 | Nantes (44) | |
| Du 07.12.27 au 08.12.27 | Classe virtuelle | |
| Du 16.12.27 au 17.12.27 | Marseille (13) |
Avis vérifiés
4,7 / 5
Basé sur 11 avis soumis à un contrôle
Voir tous les avis sur ce site- 5 étoiles 8
- 4 étoiles 3
- 3 étoiles 0
- 2 étoiles 0
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Très satisfaite de cette formation
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Formatrice de qualité et très à l'écoute
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Le formateur a su s'adapter à mes besoins
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Seule inscrite, format de formation individuelle intéressant pour les échanges questions/réponses avec le formateur, mais il manque les interactions avec d'autres stagiaires qui est toujours riche
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Pédagogie parfaite
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Excellente pédagogie du formateur
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Durée convenable mais une demi-journée complémentaire aurait été intéressante pour faire des cas pratiques
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Difficile de faire rentrer tous ces contenus intéressants en 2 journées, la pédagogie de l intervenant et son écoute des problématiques locales ont aidé à optimiser la durée de formation
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Je regrette que les thèmes ajoutés n’ont pas pu être abordés.
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Une formation de qualité, captivante et adaptée à mon niveau de compétence (qui est plutôt faible), offre une grande facilité de compréhension grâce à des explications claires et concises, de plus, un formateur pédagogue, attentif, sympathique et efficace accompagne cette formation.
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Formation d'une grande qualité, formateur clair , précis , à l'écoute , sympathique, échanges de qualité, informations fournies pertinentes , cette formation me sera utile dans mon activité quotidienne.
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Foire aux questions formation Gestion des biens fonciers relevant du domaine public
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Mise à jour de la page le 24/09/2026
