Formation gestion des biens fonciers relevant du domaine public/privé : Maîtriser la domanialité et le foncier
Cette formation sur la gestion des biens fonciers relevant du domaine public vise à former des professionnels aux aspects fonciers et domaniaux. Le public concerné découvrira, lors de ce stage de 2 jours, ce qu’il est nécessaire de connaître sur le domaine public comme privé. Les participants aborderont également les règles entourant l’occupation privative d’un domaine public, dont les autorisations nécessaires à une occupation (AOT ou COT).
A l’issue de la formation gestion des biens fonciers du domaine public, ils sauront prévenir tout risque contentieux, dans le cas de classement/déclassement ou de transfert de gestion.
Cette formation vous est proposée en présentiel ou à distance.
Objectifs pédagogiques de la formation Gestion des biens fonciers relevant du domaine public
- Définir le domaine public et privé des collectivités
- Identifier les éléments clés d'incorporation et de sortie d'un bien foncier du domaine public
- Se sensibiliser et prévenir le risque contentieux
Programme
Détermination du domaine public et privé des collectivités : principes, périmètre et usages
- Déterminer les domaines publics soumis à l’usage direct du public
- Déterminer le domaine public affecté au service public
- Déterminer le domaine public affecté à la route
Principaux éléments sur la gestion du domaine public et privé : l’occupation privative
- Comprendre les différences entre aot & cot :
- Autorisation d’occupation temporaire
- Convention d’occupation temporaire
- S’informer sur les différences redevances domaniales
- S’informer sur les procédures de déplacement des ouvrages
Les règles de transfert de propriété et de gestion (transfert de gestion, superposition d’affectation)
Améliorer la procédure d'incorporation d'un bien foncier au domaine public et de sortie (classement/déclassement, cession)
- Maîtriser les règles de classement et de déclassement
- Délibération des libérations de désaffectation de déclassement et de cessions
- Sécuriser les actes de transfert de gestion
Focus sur la prévention du contentieux et actualité jurisprudentielle
Publics & prérequis
Public cible
- Responsable des affaires immobilières et foncières
- Directeur de l'urbanisme et de l'aménagement durable
- Chef de projet urbanisme et aménagement
- Négociateur foncier
- Agent en charge du foncier
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre la formation gestion des biens fonciers relevant du domaine public
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Exercices pratiques et études de cas
- Support de cours de la formation gestion d’un bien foncier dans le domaine public
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Pauline S.
Avocate et docteure en droit, Pauline S. a développé une expertise solide en droit public grâce à ses expériences variées en collectivité territoriale et juridiction administrative.
Polyvalente, rigoureuse et pédagogue, elle accompagne professionnels du secteur public dans l’acquisition de compétences juridiques pratiques et opérationnelles, en concevant des formations adaptées aux besoins des administrations et des agents publics.
Découvrez Christophe D.
Christophe D. a développé une expertise en droit de la commande publique et des données & de l'IA en accompagnant, tant en conseil qu’en contentieux, des acteurs publics majeurs et leurs partenaires économiques.
En qualité d'ancien collaborateur parlementaire et d'ancien agent public, il a une compréhension fine du fonctionnement du secteur public.
Découvrez Pierre L.
Avocat depuis 2011, Pierre L. exerce son activité dans le domaine du droit de l’urbanisme et du droit de la fonction publique. Il s’est rapidement orienté dans l’enseignement et la formation. D’abord en qualité de chargé de travaux dirigés à l’université, puis au sein de l’Ecole des avocats de RENNES (EDAGO).
Il a également donné des formations pour ses clients. Désigné en qualité de référent discrimination et harcèlement au sein du barreau de NANTES, Pierre L. a souhaité développer ses activités de formation autour de ces thématiques
Découvrez Hugo D.
Auteur d'une thèse et de plusieurs dizaines d'articles juridiques, Hugo D. est maître de conférences en droit public, consultant et formateur depuis une dizaine d'années. Fort d'une expertise reconnue en droit public - et en particulier en droit de l'urbanisme et de l'environnement, en droit de la fonction publique, en droit public immobilier etc. -, il rédige régulièrement des consultations au profit de notaires, d'avocats et d'institutions publiques et met en place, dans toute la France, des formations diverses.
Réserver une formation Gestion des biens fonciers relevant du domaine public
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| Du 17.02.26 au 18.02.26 | Strasbourg (67) | |
| Du 26.02.26 au 27.02.26 | Nantes (44) | |
| Du 09.03.26 au 10.03.26 | Classe virtuelle | |
| Du 17.03.26 au 18.03.26 | Marseille (13) | |
| Du 26.03.26 au 27.03.26 | Paris (75) | |
| Du 07.04.26 au 08.04.26 | Dijon (21) | |
| Du 16.04.26 au 17.04.26 | Classe virtuelle | |
| Du 27.04.26 au 28.04.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 06.05.26 au 07.05.26 | Paris (75) | |
| Du 19.05.26 au 20.05.26 | Toulouse (31) | |
| Du 28.05.26 au 29.05.26 | Nice (06) | |
| Du 08.06.26 au 09.06.26 | Paris (75) | |
| Du 16.06.26 au 17.06.26 | Lille (59) | |
| Du 24.06.26 au 25.06.26 | Classe virtuelle | |
| Du 02.07.26 au 03.07.26 | Lyon (69) | |
| Du 16.07.26 au 17.07.26 | Bordeaux (33) | |
| Du 27.07.26 au 28.07.26 | Paris (75) | |
| Du 04.08.26 au 05.08.26 | Classe virtuelle | |
| Du 13.08.26 au 14.08.26 | Strasbourg (67) | |
| Du 24.08.26 au 25.08.26 | Nantes (44) | |
| Du 02.09.26 au 03.09.26 | Classe virtuelle | |
| Du 10.09.26 au 11.09.26 | Marseille (13) | |
| Du 22.09.26 au 23.09.26 | Paris (75) | |
| Du 30.09.26 au 01.10.26 | Dijon (21) | |
| Du 08.10.26 au 09.10.26 | Classe virtuelle | |
| Du 19.10.26 au 20.10.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 27.10.26 au 28.10.26 | Paris (75) | |
| Du 05.11.26 au 06.11.26 | Toulouse (31) | |
| Du 16.11.26 au 17.11.26 | Nice (06) | |
| Du 25.11.26 au 26.11.26 | Paris (75) | |
| Du 03.12.26 au 04.12.26 | Lille (59) | |
| Du 14.12.26 au 15.12.26 | Classe virtuelle | |
| Du 23.12.26 au 24.12.26 | Lyon (69) |
Nos avis clients
« Un immense bravo pour cette formation qui a été très bénéfique pour nos managers. La formatrice a été incroyable et la qualité de la prestation était au top ! »
Loxy Tony M. - Responsable RH & Handicap
« Satisfait ! »
Air Liquide Méry M. - Chargée de formation
« L'organisation de la formation Gestes et postures adaptée à la petite enfance s'est très bien déroulée. Le personnel du CNFCE a été très réactif et à notre écoute tout au long du projet d'organisation. »
Epnak Héloïse G. - Directrice adjointe
« Communication fluide et réactive. Parfait. »
Marcel Robbez Masson Estelle S. - Gestionnaire RH
« Un accueil très chaleureux et professionnel. La mise en place de la formation s'est déroulé parfaitement bien. »
CCI du Morbihan Nadine P. - Conseiller Entrepreneuriat et Entreprises
« Formation interactive et ludique. Nous avons pu réaliser la manipulation des extincteurs grâce aux explications très claires de l'intervenant. Il a su répondre à toutes nos questions. Je recommande ! »
GSH Group Rebecca E. - Gestionnaire de formation
Avis vérifiés
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Nos labels et certifications
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Foire aux questions formation Gestion des biens fonciers relevant du domaine public
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
Formation intra-entreprise
Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :
- OPCO
- FNE
- Financements conventionnels
- FSE
Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).
Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.
Mise à jour de la page le 30/01/2026