REF : DRT.177

inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

Le tarif est fixé par jour/par groupe.
sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 1 750,00 € HT / stagiaire

Consulter nos dates et lieux Votre devis en 90 sec.

Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 3 300,00 € HT / groupe

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Vous souhaitez une formation sur-mesure ou vous disposez d’un cahier des charges ? Déposer un cahier des charges Créer un module E-Learning

Sommaire

En 2023, 87% de clients satisfaits
En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation gestion des biens fonciers relevant du domaine public/privé : Maîtriser la domanialité et le foncier

Cette formation sur la gestion des biens fonciers relevant du domaine public vise à former des professionnels aux aspects fonciers et domaniaux. Le public concerné découvrira, lors de ce stage de 2 jours, ce qu’il est nécessaire de connaître sur le domaine public comme privé. Les participants aborderont également les règles entourant l’occupation privative d’un domaine public, dont les autorisations nécessaires à une occupation (AOT ou COT).

A l’issue de la formation gestion des biens fonciers du domaine public, ils sauront prévenir tout risque contentieux, dans le cas de classement/déclassement ou de transfert de gestion.

Cette formation vous est proposée en présentiel ou à distance.

REF : DRT.177

inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

Le tarif est fixé par jour/par groupe.
sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Gestion des biens fonciers relevant du domaine public

Définir le domaine public et privé des collectivités
Identifier les éléments clés d'incorporation et de sortie d'un bien foncier du domaine public
Se sensibiliser et prévenir le risque contentieux

Programme

Programme daté du 11/04/2023

Détermination du domaine public et privé des collectivités : principes, périmètre et usages

Déterminer les domaines publics soumis à l’usage direct du public
Déterminer le domaine public affecté au service public
Déterminer le domaine public affecté à la route

Principaux éléments sur la gestion du domaine public et privé : l’occupation privative

Comprendre les différences entre aot & cot :
- Autorisation d’occupation temporaire
- Convention d’occupation temporaire
S’informer sur les différences redevances domaniales
S’informer sur les procédures de déplacement des ouvrages

Les règles de transfert de propriété et de gestion (transfert de gestion, superposition d’affectation)

Améliorer la procédure d'incorporation d'un bien foncier au domaine public et de sortie (classement/déclassement, cession)

Maîtriser les règles de classement et de déclassement
Délibération des libérations de désaffectation de déclassement et de cessions
Sécuriser les actes de transfert de gestion

Focus sur la prévention du contentieux et actualité jurisprudentielle

Publics & pré-requis

Public cible

Responsable des affaires immobilières et foncières
Directeur de l'urbanisme et de l'aménagement durable
Chef de projet urbanisme et aménagement
Négociateur foncier
Agent en charge du foncier

Pré-requis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre la formation gestion des biens fonciers relevant du domaine public

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et pratiques
Exercices pratiques et études de cas
Support de cours de la formation gestion d’un bien foncier dans le domaine public
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

« Très bonne organisation et réactivité des collaborateurs »

AVPSE - Arcade Vyv

Solène G. - Chargée des Ressources Humaines

« Très bon accompagnement ! »

DAC 63

Stéphanie P. - Responsable administrative et financière

« Très bonne formation. »

Centre Dracénois d'imagerie

Lidwine N. - Gestionnaire de formation

« La prestation du formateur était excellente. Il est arrivé à l'heure et à gérer ces deux jours avec beaucoup de professionnalisme. Formation vivante et animée, rythmée par de nombreux cas concrets. L'équipe est tout à fait satisfaite. »

Telia Carrier

Diana - Responsable formation

« Très satisfaisant »

Association Leila

Aziz A. - Gestionnaire de formation

« parfait. »

Entropie

Sandrine B. - Gestionnaire de formation

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Intra : 1 610,00 € HT / groupe

Découvrir

Formation Gestion des biens fonciers relevant du domaine public