REF : DRT.177

inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

Le tarif est fixé par jour/par groupe.
sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

Chargement en cours

Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 1 770,00 € HT / stagiaire

Consulter nos dates et lieux Votre devis en 90 sec.

Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 3 420,00 € HT / groupe

Je commande Votre devis en 90 sec.

Vous souhaitez une formation sur-mesure ou vous disposez d’un cahier des charges ? Déposer un cahier des charges Créer un module E-Learning

Sommaire

95% de stagiaires satisfaits
En 2024, 95% de stagiaires satisfaits

Formation gestion des biens fonciers relevant du domaine public/privé : Maîtriser la domanialité et le foncier

Cette formation sur la gestion des biens fonciers relevant du domaine public vise à former des professionnels aux aspects fonciers et domaniaux. Le public concerné découvrira, lors de ce stage de 2 jours, ce qu’il est nécessaire de connaître sur le domaine public comme privé. Les participants aborderont également les règles entourant l’occupation privative d’un domaine public, dont les autorisations nécessaires à une occupation (AOT ou COT).

A l’issue de la formation gestion des biens fonciers du domaine public, ils sauront prévenir tout risque contentieux, dans le cas de classement/déclassement ou de transfert de gestion.

Cette formation vous est proposée en présentiel ou à distance.

Consulter nos modalités et délais d'accès

REF : DRT.177

inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

Le tarif est fixé par jour/par groupe.
sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Gestion des biens fonciers relevant du domaine public

Définir le domaine public et privé des collectivités
Identifier les éléments clés d'incorporation et de sortie d'un bien foncier du domaine public
Se sensibiliser et prévenir le risque contentieux

Programme

Programme daté du 11/04/2023

Détermination du domaine public et privé des collectivités : principes, périmètre et usages

Déterminer les domaines publics soumis à l’usage direct du public
Déterminer le domaine public affecté au service public
Déterminer le domaine public affecté à la route

Principaux éléments sur la gestion du domaine public et privé : l’occupation privative

Comprendre les différences entre aot & cot :
- Autorisation d’occupation temporaire
- Convention d’occupation temporaire
S’informer sur les différences redevances domaniales
S’informer sur les procédures de déplacement des ouvrages

Les règles de transfert de propriété et de gestion (transfert de gestion, superposition d’affectation)

Améliorer la procédure d'incorporation d'un bien foncier au domaine public et de sortie (classement/déclassement, cession)

Maîtriser les règles de classement et de déclassement
Délibération des libérations de désaffectation de déclassement et de cessions
Sécuriser les actes de transfert de gestion

Focus sur la prévention du contentieux et actualité jurisprudentielle

Publics & pré-requis

Public cible

Responsable des affaires immobilières et foncières
Directeur de l'urbanisme et de l'aménagement durable
Chef de projet urbanisme et aménagement
Négociateur foncier
Agent en charge du foncier

Pré-requis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre la formation gestion des biens fonciers relevant du domaine public

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et pratiques
Exercices pratiques et études de cas
Support de cours de la formation gestion d’un bien foncier dans le domaine public
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

« L'organisation et le déroulement de la formation ont été satisfaisants. »

ITEP Jeanne Chevillotte

Mohamed T. - Chef de service

« Très bien. »

Concentrix

Sonia D. - Responsable formation

« Organisation, écoute et efficience ! Voilà mon sentiment général. »

URSSAF Centre-Val de Loire

Isabelle F. - Chargée de missions RH

« Toujours très satisfaite, depuis que nous travaillons ensemble : très bons échanges, très bonne réactivité. »

CNAV

Valérie L. - Référente formation

« Très bien, dommage que la formation n'ait pas pu avoir lieu plus tôt dans l'année pour pouvoir effectuer un essai des extincteurs sur parking. »

Teledyne E2V

Dominique M. - Responsable formation

« Satisfaisant. »

GELEC

Eric L. - Directeur

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Intra : 3 180,00 € HT / groupe

Découvrir

Foire aux questions formation Gestion des biens fonciers relevant du domaine public

Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?

Formation inter-entreprise

Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.

Formation intra-entreprise

Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.

Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).

Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.

Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18.

Formation Gestion des biens fonciers relevant du domaine public

Formation gestion des biens fonciers relevant du domaine public/privé : Maîtriser la domanialité et le foncier

Objectifs pédagogiques de la formation Gestion des biens fonciers relevant du domaine public

Programme

Détermination du domaine public et privé des collectivités : principes, périmètre et usages

Principaux éléments sur la gestion du domaine public et privé : l’occupation privative

Les règles de transfert de propriété et de gestion (transfert de gestion, superposition d’affectation)

Améliorer la procédure d'incorporation d'un bien foncier au domaine public et de sortie (classement/déclassement, cession)

Focus sur la prévention du contentieux et actualité jurisprudentielle

Publics & pré-requis

Public cible

Pré-requis

Méthodes pédagogiques

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Expertise

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Professionnalisme

Qualité

Formations complémentaires

Fondamentaux du domaine privé des personnes publiques - DRT.174

Montages contractuels complexes dans un marché public - DRT.172

Gestion du domaine public routier (DPR) - DRT.173

Droit de la domanialité publique/privée - DRT.194

Domanialité publique : les risques juridiques - DRT.195

Domaines publics ou privés : les fondamentaux - DRT.196

Estimation/valorisation d’un foncier - IMO.29

Foncier : Prospecter et négocier - IMO.30

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Formation inter-entreprise

Formation intra-entreprise