Le CNFCE est disponible de 9h à 16h30, par mail ou téléphone
Dispositif FNE : la date limite du dépôt de dossier est fixée au 31/05/2020
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Formation Initiation au droit de l’urbanisme

Durée conseillée 1 jour

Disponible en classe virtuelle
Centre de formation validé Datadock

Formation initiation au droit de l'urbanisme : Maitriser les fondamentaux

Objectifs pédagogiques de la formation Initiation au droit de l’urbanisme

  • Appréhender les aspects essentiels du droit de l'urbanisme
  • Comprendre ses champs d'application
  • Intégrer le fonctionnement du droit de l'urbanisme

Les raisons d'être du droit de l'urbanisme

  • Le développement de l'urbanisation
  • La nécessité d'organiser la ville et d'aménager le territoire

Définition et champ d'application du droit de l'urbanisme

  • Définition du droit de l'urbanisme
  • Le champ d'application du droit de l'urbanisme
    • Spatial
    • Matériel

Les caractères de droit de l'urbanisme

  • Les rapports avec les autres branches du droit
  • Un droit mouvant
  • Un droit discriminatoire
  • Un droit subissant les vicissitudes de l'espace

Les sources du droit de l'urbanisme

  • Les sources internationales et européennes
  • Les sources nationales

Programme daté du 31/03/2020

Public cible

  • Responsables de services fonciers
  • Prospecteurs fonciers
  • Promoteurs
  • Constructeurs
  • Agents immobiliers

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des notions en droit pour suivre la formation initiation au droit de l'urbanisme

Méthodes pédagogiques pour le stage Initiation au droit de l’urbanisme

  • Apports théoriques et pratiques
  • Étude de cas concrets
  • Echanges d'experience
  • Support de cours formation initiation au droit de l'urbanisme

Évaluation des acquis en fin de formation

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
29-05-2020 29-05-2020 Bordeaux Réserver
05-06-2020 05-06-2020 Nantes Réserver
06-07-2020 06-07-2020 Paris Réserver
06-08-2020 06-08-2020 Bordeaux Réserver
25-08-2020 25-08-2020 Lille Réserver
31-08-2020 31-08-2020 Nantes Réserver
28-09-2020 28-09-2020 Lyon Réserver
07-10-2020 07-10-2020 Bordeaux Réserver
13-10-2020 13-10-2020 Nantes Réserver
23-10-2020 23-10-2020 Paris Réserver
10-11-2020 10-11-2020 Lille Réserver
19-11-2020 19-11-2020 Lyon Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
Demander un devis 01 81 22 22 18