Formation Initiation au droit de l’urbanisme
Formation d'initiation au droit de l'urbanisme : Maitriser les fondamentaux
Notre formation d’initiation au droit de l’urbanisme s’adresse à des professionnels souhaitant appréhender rapidement les tenants et aboutissants des règles d’aménagements du territoire.
Ce programme d’introduction aidera les stagiaires à comprendre comment s’articule le droit de l’urbanisme dans le droit Français, ainsi que de connaître ses principaux champs d’application.
Les enjeux liés au droit de l’urbanisme sont nombreux, car ils couvrent les règles et institutions visant à obtenir un aménagement de l’espace conforme aux objectifs d’aménagement des collectivités publiques.
Cette formation courte peut être suivie par notre formation de deux jours, traitant des notions juridiques propres à l’aménagement du territoire.
Objectifs pédagogiques de la formation Initiation au droit de l’urbanisme
- Appréhender les aspects essentiels du droit de l'urbanisme
- Comprendre les champs d'application des règles d'aménagements du territoire
- Intégrer le fonctionnement du droit de l'urbanisme
Programme
Prendre connaissance des raisons d'être du droit de l'urbanisme
- Historique sur le développement de l'urbanisation en France
- Comprendre d’où est née la nécessité d'organiser la ville et d'aménager le territoire
Définition et champ d'application du droit de l'urbanisme
- Définition du droit de l'urbanisme : de quoi parle-t-on précisément ?
- Prendre connaissance du champ d'application du droit de l'urbanisme
- Spatial
- Matériel
Mise au point sur les caractèristiques du droit de l'urbanisme
- Se représenter les rapports avec les autres branches du droit
- Un droit mouvant
- Un droit discriminatoire
- Un droit subissant les vicissitudes de l'espace
Prendre connaissance des sources du droit de l'urbanisme
- Synthèse des principales es sources internationales et européennes
- Synthèse sur les sources nationales du droit de l’urbanisme en France
- Définition du droit de l'urbanisme : de quoi parle-t-on précisément ?
- Prendre connaissance du champ d'application du droit de l'urbanisme
- Spatial
- Matériel
Mise au point sur les caractèristiques du droit de l'urbanisme
- Se représenter les rapports avec les autres branches du droit
- Un droit mouvant
- Un droit discriminatoire
- Un droit subissant les vicissitudes de l'espace
Prendre connaissance des sources du droit de l'urbanisme
- Synthèse des principales es sources internationales et européennes
- Synthèse sur les sources nationales du droit de l’urbanisme en France
- Synthèse des principales es sources internationales et européennes
- Synthèse sur les sources nationales du droit de l’urbanisme en France
Programme daté du 20/04/2022
Publics & pré-requis
Public cible
Cette formation d'initiation au droit de l'urbanisme s'adresse aux :
- Responsables de services fonciers
- Prospecteurs fonciers
- Promoteurs
- Constructeurs
- Agents immobiliers
Pré-requis
Il est recommandé d'avoir des notions en droit pour suivre la formation initiation au droit de l'urbanisme
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Étude de cas concrets
- Echanges d'experience
- Support de cours de la formation initiation au droit de l'urbanisme
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Evaluation des acquis en fin de formation
Dates & lieux
DÉBUT | FIN |
|
||
---|---|---|---|---|
25-08-2022 | 25-08-2022 | Lyon | ||
21-09-2022 | 21-09-2022 | Classe virtuelle – Formation à distance | ||
27-10-2022 | 27-10-2022 | Bordeaux | ||
10-11-2022 | 10-11-2022 | MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris | ||
24-11-2022 | 24-11-2022 | Lyon | ||
08-12-2022 | 08-12-2022 | Lille | ||
20-12-2022 | 20-12-2022 | Classe virtuelle – Formation à distance | ||
Selon vos disponibilités | Dans vos locaux |
Centre de formation ou classe virtuelle
Référence :
URB.15
Durée :
1 jour
Prix :
750 € HT / personne
FORMATION SUR MESURE
CONTACTEZ-NOUSPROCHAINES DATES
du 25-08-2022 au 25-08-2022 |
Lyon | |
du 21-09-2022 au 21-09-2022 |
Classe virtuelle – Formation à distance | |
du 27-10-2022 au 27-10-2022 |
Bordeaux |
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