REF : URB.15

inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

Le tarif est fixé par jour/par groupe.
sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Format En présentiel ou à distance Durée 1 jour Prix 970,00 € HT / stagiaire

Consulter nos dates et lieux Votre devis en 90 sec.

Format En présentiel ou à distance Durée 1 jour Prix 1 650,00 € HT / groupe

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Vous souhaitez une formation sur-mesure ou vous disposez d’un cahier des charges ? Déposer un cahier des charges Créer un module E-Learning

Sommaire

Formation Initiation au droit de l’urbanisme

99% de stagiaires satisfaits
En 2024, 99% de stagiaires satisfaits

Formation d'initiation au droit de l'urbanisme : Maitriser les fondamentaux

Notre formation d’initiation au droit de l’urbanisme s’adresse à des professionnels souhaitant appréhender rapidement les tenants et aboutissants des règles d’aménagements du territoire.

Ce programme d’introduction aidera les stagiaires à comprendre comment s’articule le droit de l’urbanisme dans le droit Français, ainsi que de connaître ses principaux champs d’application.

Les enjeux liés au droit de l’urbanisme sont nombreux, car ils couvrent les règles et institutions visant à obtenir un aménagement de l’espace conforme aux objectifs d’aménagement des collectivités publiques.

Cette formation courte peut être suivie par notre formation de deux jours, traitant des notions juridiques propres à l’aménagement du territoire.

Consulter nos modalités et délais d'accès

REF : URB.15

inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

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sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Initiation au droit de l’urbanisme

Appréhender les aspects essentiels du droit de l'urbanisme
Comprendre les champs d'application des règles d'aménagements du territoire
Intégrer le fonctionnement du droit de l'urbanisme

Programme

Programme daté du 11/04/2023

Prendre connaissance des raisons d'être du droit de l'urbanisme

Historique sur le développement de l'urbanisation en France
Comprendre d’où est née la nécessité d'organiser la ville et d'aménager le territoire

Définition et champ d'application du droit de l'urbanisme

Définition du droit de l'urbanisme : de quoi parle-t-on précisément ?
Prendre connaissance du champ d'application du droit de l'urbanisme
- Spatial
- Matériel

Mise au point sur les caractèristiques du droit de l'urbanisme

Se représenter les rapports avec les autres branches du droit
Un droit mouvant
Un droit discriminatoire
Un droit subissant les vicissitudes de l'espace

Prendre connaissance des sources du droit de l'urbanisme

Synthèse des principales es sources internationales et européennes
Synthèse sur les sources nationales du droit de l’urbanisme en France

Publics & pré-requis

Public cible

Cette formation d'initiation au droit de l'urbanisme s'adresse aux :

Responsables de services fonciers
Prospecteurs fonciers
Promoteurs
Constructeurs
Agents immobiliers

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des notions en droit pour suivre la formation initiation au droit de l'urbanisme

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et pratiques
Étude de cas concrets
Echanges d'experience
Support de cours de la formation initiation au droit de l'urbanisme
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

« Bonne appréciation. Rigueur dans la mise en place et réactivité pour les changements d'organisation de dernière minute. Bons retours sur la prestation du formateur. »

Société Publique Locale Aéroportuaire Régionale

Eric V. - Responsable formation

« Très grande qualité du formateur. »

IPVF

Pierre B. - Responsable formation

« J'ai pour contact Madame Fanny L., j'ai eu l'occasion de travailler avec elle à plusieurs reprises pour la mise en place de formations. J'ai plaisir à échanger avec cette chargée de projet à l'écoute et très réactive. J'apprécie également la qualité des formateurs. »

Université Picardie Jules Verne

Delphine R. - Service formation

« Très bons échanges avec le chef de projet. »

EQIOM LAB

Ophélie R. - Responsable Laboratoire - Qualité

« Absolument parfait. »

PAPREC

Isabelle M. - Chargée de RH

« Organisation parfaite et formatrice pertinente, merci ! »

Lycée Français de Zurich

Hélène S. - Responsable communication

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?

Formation inter-entreprise

Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.

Formation intra-entreprise

Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.

Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).

Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.

Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18.

Formation Initiation au droit de l’urbanisme

Formation d'initiation au droit de l'urbanisme : Maitriser les fondamentaux

Objectifs pédagogiques de la formation Initiation au droit de l’urbanisme

Programme

Prendre connaissance des raisons d'être du droit de l'urbanisme

Définition et champ d'application du droit de l'urbanisme

Mise au point sur les caractèristiques du droit de l'urbanisme

Prendre connaissance des sources du droit de l'urbanisme

Publics & pré-requis

Public cible

Pré-requis

Méthodes pédagogiques

Nos avis clients

Formations complémentaires

Cadre juridique des autorisations d'urbanisme - URB.26

Droit de l’urbanisme - URB.02

Autorisations d’urbanisme : aspects pratiques - URB.28

Pathologie du bâtiment - URB.12

Formation droit immobilier sur mesure - URB.00

Foire aux questions formation Initiation au droit de l’urbanisme

Formation inter-entreprise

Formation intra-entreprise