Formation Initiation au droit de l’urbanisme

Formation d'initiation au droit de l'urbanisme : Maitriser les fondamentaux

Notre formation d’initiation au droit de l’urbanisme s’adresse à des professionnels souhaitant appréhender rapidement les tenants et aboutissants des règles d’aménagements du territoire.

Ce programme d’introduction aidera les stagiaires à comprendre comment s’articule le droit de l’urbanisme dans le droit Français, ainsi que de connaître ses principaux champs d’application.

Les enjeux liés au droit de l’urbanisme sont nombreux, car ils couvrent les règles et institutions visant à obtenir un aménagement de l’espace conforme aux objectifs d’aménagement des collectivités publiques.  

Cette formation courte peut être suivie par notre formation de deux jours, traitant des notions juridiques propres à l’aménagement du territoire.

Objectifs pédagogiques de la formation Initiation au droit de l’urbanisme

  • Appréhender les aspects essentiels du droit de l'urbanisme
  • Comprendre les champs d'application des règles d'aménagements du territoire
  • Intégrer le fonctionnement du droit de l'urbanisme

Programme

Prendre connaissance des raisons d'être du droit de l'urbanisme

  • Historique sur le développement de l'urbanisation en France
  • Comprendre d’où est née la nécessité d'organiser la ville et d'aménager le territoire

Définition et champ d'application du droit de l'urbanisme

  • Définition du droit de l'urbanisme : de quoi parle-t-on précisément ?
  • Prendre connaissance du champ d'application du droit de l'urbanisme
    • Spatial
    • Matériel

Mise au point sur les caractèristiques du droit de l'urbanisme

  • Se représenter les rapports avec les autres branches du droit
  • Un droit mouvant
  • Un droit discriminatoire
  • Un droit subissant les vicissitudes de l'espace

Prendre connaissance des sources du droit de l'urbanisme

  • Synthèse des principales es sources internationales et européennes
  • Synthèse sur les sources nationales du droit de l’urbanisme en France
Version 20230411

Publics & prérequis

Public cible

Cette formation d'initiation au droit de l'urbanisme s'adresse aux :

  • Responsables de services fonciers
  • Prospecteurs fonciers
  • Promoteurs
  • Constructeurs
  • Agents immobiliers

La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.

Prérequis

Il est recommandé d'avoir des notions en droit pour suivre la formation initiation au droit de l'urbanisme

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Étude de cas concrets
  • Echanges d'experience
  • Support de cours de la  formation initiation au droit de l'urbanisme
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin

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Période
Ville/format
État
Le 19.11.25 Classe virtuelle
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Le 11.12.25 Paris (75)
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Le 16.01.26 Paris (75)
Places disponibles
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Le 16.01.26 Classe virtuelle
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Le 06.02.26 Paris (75)
Places disponibles
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Le 06.02.26 Classe virtuelle
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Le 02.03.26 Paris (75)
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Le 02.03.26 Classe virtuelle
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Le 10.04.26 Paris (75)
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Le 10.04.26 Classe virtuelle
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Le 13.05.26 Paris (75)
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Le 13.05.26 Classe virtuelle
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Le 05.06.26 Paris (75)
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Le 05.06.26 Classe virtuelle
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Le 20.07.26 Paris (75)
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Le 20.07.26 Classe virtuelle
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Le 17.08.26 Paris (75)
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Le 17.08.26 Classe virtuelle
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Le 21.09.26 Paris (75)
Places disponibles
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Le 21.09.26 Classe virtuelle
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Le 13.10.26 Paris (75)
Places disponibles
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Le 13.10.26 Classe virtuelle
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Le 04.11.26 Paris (75)
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Le 04.11.26 Classe virtuelle
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Le 08.12.26 Paris (75)
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Le 08.12.26 Classe virtuelle
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*Les sessions garanties sont maintenues ou reportées rapidement en cas d’ajustement pédagogique.

Nos avis clients

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Qualité

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Foire aux questions formation Initiation au droit de l’urbanisme

Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?

Formation inter-entreprise

Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.

Formation intra-entreprise

Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.

Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).

Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.

+ Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18. Pour en savoir plus sur notre processus d’inscription, nous vous invitons à consulter cette page.

Quelles sont nos solutions de financement ?

Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :

  • OPCO
  • FNE
  • Financements conventionnels
  • FSE

Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).

Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.

Mise à jour de la page le 01/08/2025