Formation Initiation au droit de l’urbanisme
Formation d'initiation au droit de l'urbanisme : Maitriser les fondamentaux
Notre formation d’initiation au droit de l’urbanisme s’adresse à des professionnels souhaitant appréhender rapidement les tenants et aboutissants des règles d’aménagements du territoire.
Ce programme d’introduction aidera les stagiaires à comprendre comment s’articule le droit de l’urbanisme dans le droit Français, ainsi que de connaître ses principaux champs d’application.
Les enjeux liés au droit de l’urbanisme sont nombreux, car ils couvrent les règles et institutions visant à obtenir un aménagement de l’espace conforme aux objectifs d’aménagement des collectivités publiques.
Cette formation courte peut être suivie par notre formation de deux jours, traitant des notions juridiques propres à l’aménagement du territoire.
Objectifs pédagogiques de la formation Initiation au droit de l’urbanisme
- Appréhender les aspects essentiels du droit de l'urbanisme
- Comprendre les champs d'application des règles d'aménagements du territoire
- Intégrer le fonctionnement du droit de l'urbanisme
Programme
Prendre connaissance des raisons d'être du droit de l'urbanisme
- Historique sur le développement de l'urbanisation en France
- Comprendre d’où est née la nécessité d'organiser la ville et d'aménager le territoire
Définition et champ d'application du droit de l'urbanisme
- Définition du droit de l'urbanisme : de quoi parle-t-on précisément ?
- Prendre connaissance du champ d'application du droit de l'urbanisme
- Spatial
- Matériel
Mise au point sur les caractèristiques du droit de l'urbanisme
- Se représenter les rapports avec les autres branches du droit
- Un droit mouvant
- Un droit discriminatoire
- Un droit subissant les vicissitudes de l'espace
Prendre connaissance des sources du droit de l'urbanisme
- Synthèse des principales es sources internationales et européennes
- Synthèse sur les sources nationales du droit de l’urbanisme en France
Publics & prérequis
Public cible
Cette formation d'initiation au droit de l'urbanisme s'adresse aux :
- Responsables de services fonciers
- Prospecteurs fonciers
- Promoteurs
- Constructeurs
- Agents immobiliers
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Il est recommandé d'avoir des notions en droit pour suivre la formation initiation au droit de l'urbanisme
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Étude de cas concrets
- Echanges d'experience
- Support de cours de la formation initiation au droit de l'urbanisme
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Francis P.
Francis P., ancien directeur général de collectivités, a créé avec des partenaires diverses entreprises dans le domaine de la construction, de l'immobilier, de l'agroalimentaire tout en développant un cabinet libéral de conseil dans les domaines du droit des contrats, du droit comptable et budgétaire. Il développe aussi son expertise dans la gestion, et le droit des entreprises.
Découvrez Patrick L.
Passionné depuis toujours par l'urbanisme, l'histoire, et la pédagogie, j'ai une riche expérience professionnelle de plus de quinze années de pratique.
Ayant été directeur stratégique et opérationnel, tant en collectivité que dans la promotion immobilière, j'aime échanger et transmettre en urbanisme et aménagement au cours des formations professionnelles que j'anime.
Découvrez Pierre L.
Avocat depuis 2011, Pierre L. exerce son activité dans le domaine du droit de l’urbanisme et du droit de la fonction publique. Il s’est rapidement orienté dans l’enseignement et la formation. D’abord en qualité de chargé de travaux dirigés à l’université, puis au sein de l’Ecole des avocats de RENNES (EDAGO).
Il a également donné des formations pour ses clients. Désigné en qualité de référent discrimination et harcèlement au sein du barreau de NANTES, Pierre L. a souhaité développer ses activités de formation autour de ces thématiques
Réserver une formation Initiation au droit de l’urbanisme
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Période
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Ville/format
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|---|---|---|
| Le 07.05.26 | Paris (75) | |
| Le 22.05.26 | Classe virtuelle | |
| Le 08.06.26 | Paris (75) | |
| Le 23.06.26 | Classe virtuelle | |
| Le 08.07.26 | Paris (75) | |
| Le 23.07.26 | Classe virtuelle | |
| Le 24.08.26 | Classe virtuelle | |
| Le 08.09.26 | Paris (75) | |
| Le 23.09.26 | Classe virtuelle | |
| Le 08.10.26 | Paris (75) | |
| Le 23.10.26 | Classe virtuelle | |
| Le 06.11.26 | Paris (75) | |
| Le 23.11.26 | Classe virtuelle | |
| Le 08.12.26 | Paris (75) | |
| Le 23.12.26 | Classe virtuelle |
Nos avis clients
« La collaboration avec l'organisme de formation a été globalement satisfaisante. La gestion du projet a été bien structurée, avec une communication fluide et une bonne prise en compte de nos attentes. L'organisation de la formation s'est déroulée dans de bonnes conditions et le formateur a su mobiliser les équipes de manière dynamique et constructive. »
CSEE Industriel Air France Isabelle B. - Personnel navigant commercial
« Parfait. »
William Grant and Sons Hélène L. - Chargée RH
« Les participants ont apprécié la dynamique du groupe, et nous ont partagé leur enthousiasme quant au déroulé de cette formation. »
Association EINA Laura L. - Assistante de formation
« Organisme de formation réactif et bonne organisation des formations. »
Alinea Marie-Laure F. - Responsable formation
« Très bonne gestion de la formation et formateur très professionnel. »
SOLIHA Claire C. - Secrétaire Générale
« La formation a répondu à mes attentes. »
Lafi Engineering Diane S. - Secrétaire Générale
Avis vérifiés
Expertise
Réactivité
Professionnalisme
Qualité
REF : URB.15
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Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.
Le tarif est fixé par participant.
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La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.
La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.
Le tarif est fixé par jour/par groupe.
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Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.
La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.
- Format En présentiel ou à distance
- Durée 1 jour
- Prix 1 010,00 € HT / stagiaire
- Format En présentiel ou à distance
- Durée 1 jour
- Prix 1 790,00 € HT / groupe
Vous souhaitez une formation sur-mesure ou vous disposez d’un cahier des charges ?
Nos labels et certifications
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Formations complémentaires
Autorisations d’urbanisme : aspects pratiques - URB.28
Apprenez à assurer la conformité des travaux d'urbanisme avec notre formation aux autorisations d'urbanisme, en présentiel et à distance, sur 1 jour.
- Inter : 1 010,00 € HT / stagiaire
- Intra : 1 790,00 € HT / groupe
Droit immobilier sur mesure - URB.00
Concevez une formation au droit immobilier sur-mesure pour répondre efficacement aux enjeux et aux besoins de votre entreprise, grâce au CNFCE.
- Inter : Sur demande
- Intra : 1 790,00 € HT / jour / groupe
Droit de l’urbanisme - URB.02
Assimilez les grandes lignes du droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire avec notre formation de 2 jours en inter/intra ou à distance.
- Inter : 1 590,00 € HT / stagiaire
- Intra : 3 580,00 € HT / groupe
Cadre juridique des autorisations d'urbanisme - URB.26
Maîtrisez les règles d'urbanisme et la réglementation des constructions nécessitant une autorisation. Formation de 1 jour, en présentiel et à distance.
- Inter : 1 010,00 € HT / stagiaire
- Intra : 1 790,00 € HT / groupe
Pathologie du bâtiment - URB.12
Vous êtes amené à analyser les désordres pathologiques dans le bâtiment ? Le CNFCE dispense une formation pathologie du bâtiment, sur 2 jours.
- Inter : 1 590,00 € HT / stagiaire
- Intra : 3 580,00 € HT / groupe
Foire aux questions formation Initiation au droit de l’urbanisme
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
Formation intra-entreprise
Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :
- OPCO
- FNE
- Financements conventionnels
- FSE
Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).
Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.
Mise à jour de la page le 19/04/2026
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