Formation Initiation au droit de l’urbanisme

• Appréhender les aspects essentiels du droit de l'urbanisme
• Comprendre les champs d'application des règles d'aménagements du territoire
• Intégrer le fonctionnement du droit de l'urbanisme

Prendre connaissance des raisons d'être du droit de l'urbanisme

• Historique sur le développement de l'urbanisation en France
• Comprendre d’où est née la nécessité d'organiser la ville et d'aménager le territoire

Définition et champ d'application du droit de l'urbanisme

• Définition du droit de l'urbanisme : de quoi parle-t-on précisément ?
• Prendre connaissance du champ d'application du droit de l'urbanisme
  • Spatial
  • Matériel

Mise au point sur les caractèristiques du droit de l'urbanisme

• Se représenter les rapports avec les autres branches du droit
• Un droit mouvant
• Un droit discriminatoire
• Un droit subissant les vicissitudes de l'espace

Prendre connaissance des sources du droit de l'urbanisme

• Synthèse des principales es sources internationales et européennes
• Synthèse sur les sources nationales du droit de l’urbanisme en France

Programme daté du 20/04/2022

Public cible

Cette formation d'initiation au droit de l'urbanisme s'adresse aux :

• Responsables de services fonciers
• Prospecteurs fonciers
• Promoteurs
• Constructeurs
• Agents immobiliers

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des notions en droit pour suivre la formation initiation au droit de l'urbanisme

• Apports théoriques et pratiques
• Étude de cas concrets
• Echanges d'experience
• Support de cours de la  formation initiation au droit de l'urbanisme

• Auto évaluation préalable en amont de la formation
• Evaluation des acquis en fin de formation