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REF : URB.15
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Formation Initiation au droit de l’urbanisme
  • En 2022, 86% de clients satisfaits

Formation d'initiation au droit de l'urbanisme : Maitriser les fondamentaux

Notre formation d’initiation au droit de l’urbanisme s’adresse à des professionnels souhaitant appréhender rapidement les tenants et aboutissants des règles d’aménagements du territoire.

Ce programme d’introduction aidera les stagiaires à comprendre comment s’articule le droit de l’urbanisme dans le droit Français, ainsi que de connaître ses principaux champs d’application.

Les enjeux liés au droit de l’urbanisme sont nombreux, car ils couvrent les règles et institutions visant à obtenir un aménagement de l’espace conforme aux objectifs d’aménagement des collectivités publiques.  

Cette formation courte peut être suivie par notre formation de deux jours, traitant des notions juridiques propres à l’aménagement du territoire.

Avis clients

Objectifs pédagogiques de la formation Initiation au droit de l’urbanisme

  • Appréhender les aspects essentiels du droit de l'urbanisme
  • Comprendre les champs d'application des règles d'aménagements du territoire
  • Intégrer le fonctionnement du droit de l'urbanisme

Programme

Programme daté du 11/4/2023

Prendre connaissance des raisons d'être du droit de l'urbanisme

  • Historique sur le développement de l'urbanisation en France
  • Comprendre d’où est née la nécessité d'organiser la ville et d'aménager le territoire

Définition et champ d'application du droit de l'urbanisme

  • Définition du droit de l'urbanisme : de quoi parle-t-on précisément ?
  • Prendre connaissance du champ d'application du droit de l'urbanisme
    • Spatial
    • Matériel

Mise au point sur les caractèristiques du droit de l'urbanisme

  • Se représenter les rapports avec les autres branches du droit
  • Un droit mouvant
  • Un droit discriminatoire
  • Un droit subissant les vicissitudes de l'espace

Prendre connaissance des sources du droit de l'urbanisme

  • Synthèse des principales es sources internationales et européennes
  • Synthèse sur les sources nationales du droit de l’urbanisme en France

Publics & pré-requis

Public cible

Cette formation d'initiation au droit de l'urbanisme s'adresse aux :

  • Responsables de services fonciers
  • Prospecteurs fonciers
  • Promoteurs
  • Constructeurs
  • Agents immobiliers

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des notions en droit pour suivre la formation initiation au droit de l'urbanisme

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Étude de cas concrets
  • Echanges d'experience
  • Support de cours de la  formation initiation au droit de l'urbanisme
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages

« La chargée est très réactive et compréhensive aux modifications. »
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Fondation de France

Elsy G. - Gestionnaire de formation

« La qualité du service est au rendez-vous. Très bel accompagnement des équipes. »
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Smile&Pay

Pierre A. - Gestionnaire RH

« Bonne réponse à la demande, bonne organisation, bonne mise en œuvre et très bons retours de la bénéficiaire. »
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Association Jeremy

Jean-Fernand P. - Directeur adjoint

Formations complémentaires

Cadre juridique des autorisations d'urbanisme 1 jour Droit de l’urbanisme 2 jours Autorisations d’urbanisme : aspects pratiques 1 jour Pathologie du bâtiment 2 jours Formation droit immobilier sur mesure Selon vos besoins