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Sommaire

Formation Initiation au droit de l’urbanisme

En 2023, 87% de clients satisfaits
En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation d'initiation au droit de l'urbanisme : Maitriser les fondamentaux

Notre formation d’initiation au droit de l’urbanisme s’adresse à des professionnels souhaitant appréhender rapidement les tenants et aboutissants des règles d’aménagements du territoire.

Ce programme d’introduction aidera les stagiaires à comprendre comment s’articule le droit de l’urbanisme dans le droit Français, ainsi que de connaître ses principaux champs d’application.

Les enjeux liés au droit de l’urbanisme sont nombreux, car ils couvrent les règles et institutions visant à obtenir un aménagement de l’espace conforme aux objectifs d’aménagement des collectivités publiques.

Cette formation courte peut être suivie par notre formation de deux jours, traitant des notions juridiques propres à l’aménagement du territoire.

Objectifs pédagogiques de la formation Initiation au droit de l’urbanisme

Appréhender les aspects essentiels du droit de l'urbanisme
Comprendre les champs d'application des règles d'aménagements du territoire
Intégrer le fonctionnement du droit de l'urbanisme

Programme

Programme daté du 11/04/2023

Prendre connaissance des raisons d'être du droit de l'urbanisme

Historique sur le développement de l'urbanisation en France
Comprendre d’où est née la nécessité d'organiser la ville et d'aménager le territoire

Définition et champ d'application du droit de l'urbanisme

Définition du droit de l'urbanisme : de quoi parle-t-on précisément ?
Prendre connaissance du champ d'application du droit de l'urbanisme
- Spatial
- Matériel

Mise au point sur les caractèristiques du droit de l'urbanisme

Se représenter les rapports avec les autres branches du droit
Un droit mouvant
Un droit discriminatoire
Un droit subissant les vicissitudes de l'espace

Prendre connaissance des sources du droit de l'urbanisme

Synthèse des principales es sources internationales et européennes
Synthèse sur les sources nationales du droit de l’urbanisme en France

Publics & pré-requis

Public cible

Cette formation d'initiation au droit de l'urbanisme s'adresse aux :

Responsables de services fonciers
Prospecteurs fonciers
Promoteurs
Constructeurs
Agents immobiliers

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des notions en droit pour suivre la formation initiation au droit de l'urbanisme

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et pratiques
Étude de cas concrets
Echanges d'experience
Support de cours de la formation initiation au droit de l'urbanisme
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

« Organisation sans faille et très professionnelle. J'ai particulièrement apprécié que Madame Tiouti me contacte pour me proposer de changer de formateur car il n'était pas sûr d'avoir toutes les connaissances pour dispenser l'intégralité du programme pédagogique prévu. Beaucoup de professionnalisme de la part du formateur et de la cheffe des ventes. »

Takasago Europe Perfumery Laboratory

Céline T. - Responsable Développement RH

« Très bons échanges dans le processus de mise en place de la formation. Très bonne réactivité des interlocuteurs. Mes demandes ont été prises en compte. »

Défenseur des droits

Ingrid C. - Gestionnaire de formation

« Réponse rapide à besoin urgent. Programme adapté. »

Groupe France Agricole

Lauréline M. - Responsable RH.

« Excellente formation, bon support pédagogique et formateurs qualifiés. »

Ecobat

Brahim T. - Gestionnaire de formation

« Réactif, rigoureux et sympathique »

GTT

Corinne H. - Assistante de formation

« Tout était parfait ! »

Editions Françis Lefebvre

Fabienne C. - Chargée de Développement RH

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Intra : 1 595,00 € HT / groupe

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