Formation Initiation au droit de l’urbanisme
Durée conseillée 1 jour
Formation initiation au droit de l'urbanisme : Maitriser les fondamentaux
Objectifs pédagogiques de la formation Initiation au droit de l’urbanisme
- Appréhender les aspects essentiels du droit de l'urbanisme
- Comprendre ses champs d'application
- Intégrer le fonctionnement du droit de l'urbanisme
Les raisons d'être du droit de l'urbanisme
- Le développement de l'urbanisation
- La nécessité d'organiser la ville et d'aménager le territoire
Définition et champ d'application du droit de l'urbanisme
- Définition du droit de l'urbanisme
- Le champ d'application du droit de l'urbanisme
- Spatial
- Matériel
Les caractères de droit de l'urbanisme
- Les rapports avec les autres branches du droit
- Un droit mouvant
- Un droit discriminatoire
- Un droit subissant les vicissitudes de l'espace
Les sources du droit de l'urbanisme
- Les sources internationales et européennes
- Les sources nationales
Public cible
- Responsables de services fonciers
- Prospecteurs fonciers
- Promoteurs
- Constructeurs
- Agents immobiliers
Pré-requis
Il est recommandé d'avoir des notions en droit pour suivre la formation initiation au droit de l'urbanisme
Méthodes pédagogiques pour le stage Initiation au droit de l’urbanisme
- Apports théoriques et pratiques
- Étude de cas concrets
- Echanges d'experience
- Support de cours formation initiation au droit de l'urbanisme
Dates et lieux
| Date de début | Date de fin | Lieu de formation | |
|---|---|---|---|
| 22-07-2019 | 22-07-2019 | Paris | Réserver |
| 04-11-2019 | 04-11-2019 | Paris | Réserver |
| Selon vos disponibilités | Dans vos locaux | Réserver | |
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