Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Initiation au droit de l’urbanisme

Durée conseillée 1 jour

Centre de formation validé Datadock

Formation initiation au droit de l'urbanisme : Maitriser les fondamentaux

Objectifs pédagogiques de la formation Initiation au droit de l’urbanisme

  • Appréhender les aspects essentiels du droit de l'urbanisme
  • Comprendre ses champs d'application
  • Intégrer le fonctionnement du droit de l'urbanisme

Les raisons d'être du droit de l'urbanisme

  • Le développement de l'urbanisation
  • La nécessité d'organiser la ville et d'aménager le territoire

Définition et champ d'application du droit de l'urbanisme

  • Définition du droit de l'urbanisme
  • Le champ d'application du droit de l'urbanisme
    • Spatial
    • Matériel

Les caractères de droit de l'urbanisme

  • Les rapports avec les autres branches du droit
  • Un droit mouvant
  • Un droit discriminatoire
  • Un droit subissant les vicissitudes de l'espace

Les sources du droit de l'urbanisme

  • Les sources internationales et européennes
  • Les sources nationales

Public cible

  • Responsables de services fonciers
  • Prospecteurs fonciers
  • Promoteurs
  • Constructeurs
  • Agents immobiliers

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des notions en droit pour suivre la formation initiation au droit de l'urbanisme

Méthodes pédagogiques pour le stage Initiation au droit de l’urbanisme

  • Apports théoriques et pratiques
  • Étude de cas concrets
  • Echanges d'experience
  • Support de cours formation initiation au droit de l'urbanisme

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
11-06-2019 11-06-2019 Paris Réserver
22-07-2019 22-07-2019 Paris Réserver
04-11-2019 04-11-2019 Paris Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
Demander un devis Plan d'accès 01 81 22 22 18