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Formation Initiation au droit de l’urbanisme

Formation d'initiation au droit de l'urbanisme : Maitriser les fondamentaux

Notre formation d’initiation au droit de l’urbanisme s’adresse à des professionnels souhaitant appréhender rapidement les tenants et aboutissants des règles d’aménagements du territoire.

Ce programme d’introduction aidera les stagiaires à comprendre comment s’articule le droit de l’urbanisme dans le droit Français, ainsi que de connaître ses principaux champs d’application.

Les enjeux liés au droit de l’urbanisme sont nombreux, car ils couvrent les règles et institutions visant à obtenir un aménagement de l’espace conforme aux objectifs d’aménagement des collectivités publiques.  

Cette formation courte peut être suivie par notre formation de deux jours, traitant des notions juridiques propres à l’aménagement du territoire.

Objectifs pédagogiques de la formation Initiation au droit de l’urbanisme

  • Appréhender les aspects essentiels du droit de l'urbanisme
  • Comprendre les champs d'application des règles d'aménagements du territoire
  • Intégrer le fonctionnement du droit de l'urbanisme

Programme

Prendre connaissance des raisons d'être du droit de l'urbanisme

  • Historique sur le développement de l'urbanisation en France
  • Comprendre d’où est née la nécessité d'organiser la ville et d'aménager le territoire

Définition et champ d'application du droit de l'urbanisme

  • Définition du droit de l'urbanisme : de quoi parle-t-on précisément ?
  • Prendre connaissance du champ d'application du droit de l'urbanisme
    • Spatial
    • Matériel

Mise au point sur les caractèristiques du droit de l'urbanisme

  • Se représenter les rapports avec les autres branches du droit
  • Un droit mouvant
  • Un droit discriminatoire
  • Un droit subissant les vicissitudes de l'espace

Prendre connaissance des sources du droit de l'urbanisme

  • Synthèse des principales es sources internationales et européennes
  • Synthèse sur les sources nationales du droit de l’urbanisme en France

Programme daté du 18/12/2020

Publics & pré-requis

Public cible

Cette formation d'initiation au droit de l'urbanisme s'adresse aux :

  • Responsables de services fonciers
  • Prospecteurs fonciers
  • Promoteurs
  • Constructeurs
  • Agents immobiliers

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des notions en droit pour suivre la formation initiation au droit de l'urbanisme

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Étude de cas concrets
  • Echanges d'experience
  • Support de cours de la  formation initiation au droit de l'urbanisme

Dates & lieux

DÉBUT FIN
10-02-2022 10-02-2022 Lille
14-03-2022 14-03-2022 Lyon
28-03-2022 28-03-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
08-04-2022 08-04-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
29-04-2022 29-04-2022 Bordeaux
17-05-2022 17-05-2022 Lyon
26-05-2022 26-05-2022 Lille
10-06-2022 10-06-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
12-07-2022 12-07-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
27-07-2022 27-07-2022 Bordeaux
05-08-2022 05-08-2022 Lille
25-08-2022 25-08-2022 Lyon
21-09-2022 21-09-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
27-10-2022 27-10-2022 Bordeaux
10-11-2022 10-11-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
24-11-2022 24-11-2022 Lyon
08-12-2022 08-12-2022 Lille
20-12-2022 20-12-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
Selon vos disponibilités Dans vos locaux

INTER
INTRA

Centre de formation ou classe virtuelle

Référence :

URB.15

Durée :

1 jour

Prix :

750 € HT / personne 

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PROCHAINES DATES

du 10-02-2022
au 10-02-2022
Lille
du 14-03-2022
au 14-03-2022
Lyon
du 28-03-2022
au 28-03-2022
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« Bonne organisation avant la formation, mais choix du formateur et suivi postérieur à revoir. »
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