Formation d'initiation au droit de l'urbanisme : Maitriser les fondamentaux
Notre formation d’initiation au droit de l’urbanisme s’adresse à des professionnels souhaitant appréhender rapidement les tenants et aboutissants des règles d’aménagements du territoire.
Ce programme d’introduction aidera les stagiaires à comprendre comment s’articule le droit de l’urbanisme dans le droit Français, ainsi que de connaître ses principaux champs d’application.
Les enjeux liés au droit de l’urbanisme sont nombreux, car ils couvrent les règles et institutions visant à obtenir un aménagement de l’espace conforme aux objectifs d’aménagement des collectivités publiques.
Cette formation courte peut être suivie par notre formation de deux jours, traitant des notions juridiques propres à l’aménagement du territoire.
Objectifs pédagogiques de la formation Initiation au droit de l’urbanisme
- Appréhender les aspects essentiels du droit de l'urbanisme
- Comprendre les champs d'application des règles d'aménagements du territoire
- Intégrer le fonctionnement du droit de l'urbanisme
Programme
Prendre connaissance des raisons d'être du droit de l'urbanisme
- Historique sur le développement de l'urbanisation en France
- Comprendre d’où est née la nécessité d'organiser la ville et d'aménager le territoire
Définition et champ d'application du droit de l'urbanisme
- Définition du droit de l'urbanisme : de quoi parle-t-on précisément ?
- Prendre connaissance du champ d'application du droit de l'urbanisme
- Spatial
- Matériel
Mise au point sur les caractèristiques du droit de l'urbanisme
- Se représenter les rapports avec les autres branches du droit
- Un droit mouvant
- Un droit discriminatoire
- Un droit subissant les vicissitudes de l'espace
Prendre connaissance des sources du droit de l'urbanisme
- Synthèse des principales es sources internationales et européennes
- Synthèse sur les sources nationales du droit de l’urbanisme en France
Publics & prérequis
Public cible
Cette formation d'initiation au droit de l'urbanisme s'adresse aux :
- Responsables de services fonciers
- Prospecteurs fonciers
- Promoteurs
- Constructeurs
- Agents immobiliers
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Il est recommandé d'avoir des notions en droit pour suivre la formation initiation au droit de l'urbanisme
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Étude de cas concrets
- Echanges d'experience
- Support de cours de la formation initiation au droit de l'urbanisme
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Patrick L.
Passionné depuis toujours par l'urbanisme, l'histoire, et la pédagogie, j'ai une riche expérience professionnelle de plus de quinze années de pratique.
Ayant été directeur stratégique et opérationnel, tant en collectivité que dans la promotion immobilière, j'aime échanger et transmettre en urbanisme et aménagement au cours des formations professionnelles que j'anime.
Découvrez Nathalie L.
Nathalie L., avec plus de 20 ans d'expérience en immobilier. J'accompagne les collaboratrices et collaborateurs dans l'évolution permanente de notre milieu professionnel.
Découvrez Hugo D.
Auteur d'une thèse et de plusieurs dizaines d'articles juridiques, Hugo D. est maître de conférences en droit public, consultant et formateur depuis une dizaine d'années. Fort d'une expertise reconnue en droit public - et en particulier en droit de l'urbanisme et de l'environnement, en droit de la fonction publique, en droit public immobilier etc. -, il rédige régulièrement des consultations au profit de notaires, d'avocats et d'institutions publiques et met en place, dans toute la France, des formations diverses.
Réserver une formation Initiation au droit de l’urbanisme
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| Le 16.01.26 | Paris (75) |
Places disponibles
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| Le 16.01.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles
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| Le 06.02.26 | Paris (75) |
Places disponibles
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| Le 06.02.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles
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| Le 02.03.26 | Paris (75) |
Places disponibles
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| Le 02.03.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles
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| Le 10.04.26 | Paris (75) |
Places disponibles
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| Le 10.04.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles
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| Le 13.05.26 | Paris (75) |
Places disponibles
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| Le 13.05.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles
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| Le 05.06.26 | Paris (75) |
Places disponibles
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| Le 05.06.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles
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| Le 20.07.26 | Paris (75) |
Places disponibles
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| Le 20.07.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles
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| Le 17.08.26 | Paris (75) |
Places disponibles
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| Le 17.08.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles
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| Le 21.09.26 | Paris (75) |
Places disponibles
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| Le 21.09.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles
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| Le 13.10.26 | Paris (75) |
Places disponibles
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| Le 13.10.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles
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| Le 04.11.26 | Paris (75) |
Places disponibles
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| Le 04.11.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles
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| Le 08.12.26 | Paris (75) |
Places disponibles
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| Le 08.12.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles
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*Les sessions garanties sont maintenues ou reportées rapidement en cas d’ajustement pédagogique.
Nos avis clients
CSEC RATP
Débarah P. - Chargée de formation
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Mise à jour de la page le 15/12/2025