Formation d'initiation au droit de l'urbanisme : Maitriser les fondamentaux
Notre formation d’initiation au droit de l’urbanisme s’adresse à des professionnels souhaitant appréhender rapidement les tenants et aboutissants des règles d’aménagements du territoire.
Ce programme d’introduction aidera les stagiaires à comprendre comment s’articule le droit de l’urbanisme dans le droit Français, ainsi que de connaître ses principaux champs d’application.
Les enjeux liés au droit de l’urbanisme sont nombreux, car ils couvrent les règles et institutions visant à obtenir un aménagement de l’espace conforme aux objectifs d’aménagement des collectivités publiques.
Cette formation courte peut être suivie par notre formation de deux jours, traitant des notions juridiques propres à l’aménagement du territoire.
-
inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.
Le tarif est fixé par participant.
-
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.
La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.
Le tarif est fixé par jour/par groupe.
-
sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.
La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.
Sommaire
Objectifs pédagogiques de la formation Initiation au droit de l’urbanisme
- Appréhender les aspects essentiels du droit de l'urbanisme
- Comprendre les champs d'application des règles d'aménagements du territoire
- Intégrer le fonctionnement du droit de l'urbanisme
Programme
Prendre connaissance des raisons d'être du droit de l'urbanisme
- Historique sur le développement de l'urbanisation en France
- Comprendre d’où est née la nécessité d'organiser la ville et d'aménager le territoire
Définition et champ d'application du droit de l'urbanisme
- Définition du droit de l'urbanisme : de quoi parle-t-on précisément ?
- Prendre connaissance du champ d'application du droit de l'urbanisme
- Spatial
- Matériel
Mise au point sur les caractèristiques du droit de l'urbanisme
- Se représenter les rapports avec les autres branches du droit
- Un droit mouvant
- Un droit discriminatoire
- Un droit subissant les vicissitudes de l'espace
Prendre connaissance des sources du droit de l'urbanisme
- Synthèse des principales es sources internationales et européennes
- Synthèse sur les sources nationales du droit de l’urbanisme en France
Publics & prérequis
Public cible
Cette formation d'initiation au droit de l'urbanisme s'adresse aux :
- Responsables de services fonciers
- Prospecteurs fonciers
- Promoteurs
- Constructeurs
- Agents immobiliers
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Il est recommandé d'avoir des notions en droit pour suivre la formation initiation au droit de l'urbanisme
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Étude de cas concrets
- Echanges d'experience
- Support de cours de la formation initiation au droit de l'urbanisme
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Pierre L.
Avocat depuis 2011, Pierre L. exerce son activité dans le domaine du droit de l’urbanisme et du droit de la fonction publique. Il s’est rapidement orienté dans l’enseignement et la formation. D’abord en qualité de chargé de travaux dirigés à l’université, puis au sein de l’Ecole des avocats de RENNES (EDAGO).
Il a également donné des formations pour ses clients. Désigné en qualité de référent discrimination et harcèlement au sein du barreau de NANTES, Pierre L. a souhaité développer ses activités de formation autour de ces thématiques
Découvrez Delphine R.
Delphine R. est un ingénieur civil de la Défense qui a exercé près de 20 ans sur des postes centraux au ministère des armées, riches d'enseignements en maîtrise des risques, en élaboration de stratégie et en gestion de projet.
Elle dispose d'une expérience complète en matière de gestion des installations classées et dispose de connaissances solides en énergie.
Découvrez Francis P.
Francis P., ancien directeur général de collectivités, a créé avec des partenaires diverses entreprises dans le domaine de la construction, de l'immobilier, de l'agroalimentaire tout en développant un cabinet libéral de conseil dans les domaines du droit des contrats, du droit comptable et budgétaire. Il développe aussi son expertise dans la gestion, et le droit des entreprises.
Découvrez Patrick L.
Passionné depuis toujours par l'urbanisme, l'histoire, et la pédagogie, j'ai une riche expérience professionnelle de plus de quinze années de pratique.
Ayant été directeur stratégique et opérationnel, tant en collectivité que dans la promotion immobilière, j'aime échanger et transmettre en urbanisme et aménagement au cours des formations professionnelles que j'anime.
Découvrez Nathalie L.
Nathalie L., avec plus de 20 ans d'expérience en immobilier. J'accompagne les collaboratrices et collaborateurs dans l'évolution permanente de notre milieu professionnel.
Réserver une formation Initiation au droit de l’urbanisme
|
Période
|
Ville/format
Classe virtuelle
Paris (75)
|
État
Session garantie
|
|
|---|---|---|---|
| Le 19.11.25 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
Réserver |
| Le 11.12.25 | Paris (75) |
Places disponibles |
Réserver |
| Le 16.01.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
Réserver |
| Le 16.01.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
Réserver |
| Le 06.02.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
Réserver |
| Le 06.02.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
Réserver |
| Le 02.03.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
Réserver |
| Le 02.03.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
Réserver |
| Le 10.04.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
Réserver |
| Le 10.04.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
Réserver |
| Le 13.05.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
Réserver |
| Le 13.05.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
Réserver |
| Le 05.06.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
Réserver |
| Le 05.06.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
Réserver |
| Le 20.07.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
Réserver |
| Le 20.07.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
Réserver |
| Le 17.08.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
Réserver |
| Le 17.08.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
Réserver |
| Le 21.09.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
Réserver |
| Le 21.09.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
Réserver |
| Le 13.10.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
Réserver |
| Le 13.10.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
Réserver |
| Le 04.11.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
Réserver |
| Le 04.11.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
Réserver |
| Le 08.12.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
Réserver |
| Le 08.12.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
Réserver |
*Les sessions garanties sont maintenues ou reportées rapidement en cas d’ajustement pédagogique.
Nos avis clients
Association ALOESS
Céline B. - Responsable formation
Bâtiment CFA Bretagne
Sophie H. - Chargée RH
Rigaud Avocats
Roxane S. - Assistante de direction
Gaztransport & Technigaz
Corinne H. - Assistante de formation
GIE Kerialis
Daniela L. Assistante RH
ASSAD 15
Emmanuelle M. - chargée de formation
Avis vérifiés
Expertise
Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.
Réactivité
Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.
Professionnalisme
Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.
Qualité
Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.
Nos labels et certifications
Une question ? Un besoin ?
Foire aux questions formation Initiation au droit de l’urbanisme
Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
Formation intra-entreprise
Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
Quelles sont nos solutions de financement ?
Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :
- OPCO
- FNE
- Financements conventionnels
- FSE
Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).
Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.
Mise à jour de la page le 01/08/2025