Formation Initiation au droit de l’urbanisme

• Objectifs
  pédagogiques
• Programme
• Public &
  prérequis
• Méthodes pédagogiques
• Dates
  & lieux

Objectifs pédagogiques de la formation Initiation au droit de l’urbanisme

• Appréhender les aspects essentiels du droit de l'urbanisme
• Comprendre ses champs d'application
• Intégrer le fonctionnement du droit de l'urbanisme

• Objectifs
  pédagogiques
• Programme
• Public &
  prérequis
• Méthodes pédagogiques
• Dates
  & lieux

Les raisons d'être du droit de l'urbanisme

• Le développement de l'urbanisation
• La nécessité d'organiser la ville et d'aménager le territoire

Définition et champ d'application du droit de l'urbanisme

• Définition du droit de l'urbanisme
• Le champ d'application du droit de l'urbanisme
  • Spatial
  • Matériel

Les caractères de droit de l'urbanisme

• Les rapports avec les autres branches du droit
• Un droit mouvant
• Un droit discriminatoire
• Un droit subissant les vicissitudes de l'espace

Les sources du droit de l'urbanisme

• Les sources internationales et européennes
• Les sources nationales

Programme daté du 31/03/2020

• Objectifs
  pédagogiques
• Programme
• Public &
  prérequis
• Méthodes pédagogiques
• Dates
  & lieux

Public cible

• Responsables de services fonciers
• Prospecteurs fonciers
• Promoteurs
• Constructeurs
• Agents immobiliers

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des notions en droit pour suivre la formation initiation au droit de l'urbanisme

• Objectifs
  pédagogiques
• Programme
• Public &
  prérequis
• Méthodes pédagogiques
• Dates
  & lieux

Méthodes pédagogiques pour le stage Initiation au droit de l’urbanisme

• Apports théoriques et pratiques
• Étude de cas concrets
• Echanges d'experience
• Support de cours formation initiation au droit de l'urbanisme

Évaluation des acquis en fin de formation

• Objectifs
  pédagogiques
• Programme
• Public &
  prérequis
• Méthodes pédagogiques
• Dates
  & lieux

Dates et lieux