Formation Droit pénal du travail pour manager
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation droit pénal du travail : Managers, appréhendez vos responsabilités pénales 

Du fait de sa position, le manager dispose d'un rôle impliquant des prises de décision et de gestion des salariés sous ses ordres. Le risque zéro n'existant pas, de nombreuses fautes (non respect des procédures de sécurité, non-respect des durées de travail etc.) peuvent engager la responsabilité personnelle, civile et pénale du manager. Notre formation sur le droit pénal du travail pour managers offrira au personnel dirigeant de votre entreprise une vision globale de l'univers pénal propres aux entreprises. Ainsi, ils appréhenderont leurs obligations en matière de respect du Code du travail et sauront anticiper les infractions et mettre en oeuvre les précautions adéquates


Objectifs pédagogiques de la formation Droit pénal du travail pour manager

  • Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la réglementation
  • Etre en mesure de maîtriser plus efficacement les situations délicates
  • Anticiper les infractions et mettre en oeuvre les précautions élémentaires
  • Disposer de connaissances globales sur le droit du travail

Programme

Programme daté du 11/4/2023

Maîtriser les principes propres à l'hygiène, la sécurité et aux accidents du travail

  • Comment remplir ses obligations légales et ne pas engager sa responsabilité pénale ?
  • Connaître les règles à observer et les actions à engager pour limiter les risques
  • La dernière jurisprudence en matière d'accident du travail, mise en perspective de l'évolution jurisprudentielle
  • Faire le point sur la responsabilité pénale de la personne morale

Focus sur la délégation de pouvoir et son cadre juridique

  • Délégation de pouvoir et délégation de signature, maîtriser la réglementation
  • Identifier les conditions de validité et les risques pour les cadres
  • Connaître les conditions spécifiques en hygiène et sécurité

Connaître la responsabilité pénale du salarié et ses obligations 

  • Focus sur les obligations du salarié et les sanctions pénales possibles contre le salarié
  • Maîtriser le principe d'obligation de sécurité due par le salarié comme fondement d'une sanction disciplinaire

La responsabilité pénale de l'entreprise utilisatrice envers ses sous-traitants et les intérimaires

  • Pourquoi assurer le respect des procédures et du plan de prévention ?
  • Gestion et management de la sécurité, le cadre juridique
  • Connaître le rôle et les fonctions du CHSCT
  • La responsabilité pénale en matière de sous-traitance et de travail illégal
    • La fourniture illicite de main d'oeuvre ou le marchandage
    • Le prêt illicite de main d'oeuvre
    • Le travail dissimulé
    • Le travail des étrangers
    • Les précautions à prendre, les règles à observer, les risques pris par l'encadrement
    • Les techniques de prévention, les règles à observer

Publics & pré-requis

Public cible

  • Les membres du Comité de Direction
  • Les cadres dirigeants
  • Managers

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit pénal du travail pour managers


Méthodes pédagogiques

  • Pédagogie participative
  • Apports théoriques et pratiques
  • Etude de cas concrets
  • Support de cours formation droit pénal du travail pour managers
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages


« Réponse rapide, organisme efficace. Malgré un problème d'inscription de notre coté, nous avons pu rebondir très vite. »

ORSAC Mont-Fleuri

Camille A. - Assistante de Direction RH


« Formation claire, animation agréable. »

Factory Systemes Groupe

Delphine L. - DRH


« Très bonne gestion de la formation et formateur très professionnel. »

SOLIHA

Claire C. - Secrétaire Générale