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Formation droit pénal du travail : Managers, appréhendez vos responsabilités pénales
Du fait de sa position, le manager dispose d'un rôle impliquant des prises de décision et de gestion des salariés sous ses ordres. Le risque zéro n'existant pas, de nombreuses fautes (non respect des procédures de sécurité, non-respect des durées de travail etc.) peuvent engager la responsabilité personnelle, civile et pénale du manager. Notre formation sur le droit pénal du travail pour managers offrira au personnel dirigeant de votre entreprise une vision globale de l'univers pénal propres aux entreprises. Ainsi, ils appréhenderont leurs obligations en matière de respect du Code du travail et sauront anticiper les infractions et mettre en oeuvre les précautions adéquates.
Objectifs pédagogiques de la formation Droit pénal du travail pour manager
- Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la réglementation
- Etre en mesure de maîtriser plus efficacement les situations délicates
- Anticiper les infractions et mettre en oeuvre les précautions élémentaires
- Disposer de connaissances globales sur le droit du travail
Programme
Programme daté du 11/4/2023Maîtriser les principes propres à l'hygiène, la sécurité et aux accidents du travail
- Comment remplir ses obligations légales et ne pas engager sa responsabilité pénale ?
- Connaître les règles à observer et les actions à engager pour limiter les risques
- La dernière jurisprudence en matière d'accident du travail, mise en perspective de l'évolution jurisprudentielle
- Faire le point sur la responsabilité pénale de la personne morale
Focus sur la délégation de pouvoir et son cadre juridique
- Délégation de pouvoir et délégation de signature, maîtriser la réglementation
- Identifier les conditions de validité et les risques pour les cadres
- Connaître les conditions spécifiques en hygiène et sécurité
Connaître la responsabilité pénale du salarié et ses obligations
- Focus sur les obligations du salarié et les sanctions pénales possibles contre le salarié
- Maîtriser le principe d'obligation de sécurité due par le salarié comme fondement d'une sanction disciplinaire
La responsabilité pénale de l'entreprise utilisatrice envers ses sous-traitants et les intérimaires
- Pourquoi assurer le respect des procédures et du plan de prévention ?
- Gestion et management de la sécurité, le cadre juridique
- Connaître le rôle et les fonctions du CHSCT
- La responsabilité pénale en matière de sous-traitance et de travail illégal
- La fourniture illicite de main d'oeuvre ou le marchandage
- Le prêt illicite de main d'oeuvre
- Le travail dissimulé
- Le travail des étrangers
- Les précautions à prendre, les règles à observer, les risques pris par l'encadrement
- Les techniques de prévention, les règles à observer
Publics & pré-requis
Public cible
- Les membres du Comité de Direction
- Les cadres dirigeants
- Managers
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit pénal du travail pour managers
Méthodes pédagogiques
- Pédagogie participative
- Apports théoriques et pratiques
- Etude de cas concrets
- Support de cours formation droit pénal du travail pour managers
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Témoignages

SNCF Voyageurs
Alexandra P. - Assistante SST

CNRS
Sylvie D. - Conseillère formation

PRH développement formation
Patricia B. - Gestionnaire de formation