Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Droit pénal du travail pour manager

Durée conseillée 1 jour

Centre de formation validé Datadock

Formation droit pénal du travail : Managers, appréhender vos obligations

Objectifs pédagogiques de la formation Droit pénal du travail pour manager

  • Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la réglementation
  • Maîtriser les situations délicates
  • Anticiper les infractions et mettre en oeuvre les précautions élémentaires
  • Appréhender le droit du travail

Maîtriser les principes propres à l'hygiène, la sécurité et aux accidents du travail

  • Comment remplir ses obligations légales et ne pas engager sa responsabilité pénale ?
  • Connaître les règles à observer et les actions à engager pour limiter les risques
  • La dernière jurisprudence en matière d'accident du travail, mise en perspective de l'évolution jurisprudentielle
  • Faire le point sur la responsabilité pénale de la personne morale

Focus sur la délégation de pouvoir et son cadre juridique

  • Délégation de pouvoir et délégation de signature, maîtriser la réglementation
  • Identifier les conditions de validité et les risques pour les cadres
  • Connaître les conditions spécifiques en hygiène et sécurité

Connaître la responsabilité pénale du salarié

  • Focus sur les obligations du salarié et les sanctions pénales possibles contre le salarié
  • Maîtriser le principe d'obligation de sécurité due par le salarié comme fondement d'une sanction disciplinaire

La responsabilité pénale de l'entreprise utilisatrice envers ses sous-traitants et les intérimaires

  • Pourquoi assurer le respect des procédures et du plan de prévention ?
  • Gestion et management de la sécurité, le cadre juridique
  • Connaître le rôle et les fonctions du CHSCT
  • La responsabilité pénale en matière de sous-traitance et de travail illégal
    • La fourniture illicite de main d'oeuvre ou le marchandage
    • Le prêt illicite de main d'oeuvre
    • Le travail dissimulé
    • Le travail des étrangers
    • Les précautions à prendre, les règles à observer, les risques pris par l'encadrement
    • Les techniques de prévention, les règles à observer

Public cible

  • Les membres du Comité de Direction
  • Les cadres dirigeants
  • Managers

Pré-requis

Aucun pré-requis nécessaire pour suivre la formation droit pénal du travail

Méthodes pédagogiques pour le stage Droit pénal du travail pour manager

  • Pédagogie participative
  • Apports théoriques et pratiques
  • Etude de cas concrets
  • Support de cours formation droit pénal du travail

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
16-12-2019 16-12-2019 Paris Réserver
07-01-2020 07-01-2020 Lyon Réserver
06-02-2020 06-02-2020 Paris Réserver
13-02-2020 13-02-2020 Lille Réserver
26-02-2020 26-02-2020 Bordeaux Réserver
05-03-2020 05-03-2020 Rennes Réserver
15-04-2020 15-04-2020 Paris Réserver
24-04-2020 24-04-2020 Rennes Réserver
05-06-2020 05-06-2020 Bordeaux Réserver
12-06-2020 12-06-2020 Lyon Réserver
29-06-2020 29-06-2020 Lille Réserver
08-07-2020 08-07-2020 Rennes Réserver
04-08-2020 04-08-2020 Lyon Réserver
14-08-2020 14-08-2020 Lille Réserver
25-08-2020 25-08-2020 Bordeaux Réserver
15-09-2020 15-09-2020 Paris Réserver
01-10-2020 01-10-2020 Rennes Réserver
23-10-2020 23-10-2020 Lyon Réserver
13-11-2020 13-11-2020 Bordeaux Réserver
04-12-2020 04-12-2020 Paris Réserver
18-12-2020 18-12-2020 Lille Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver

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