Formation Droit pénal du travail pour manager

• Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la réglementation
• Etre en mesure de maîtriser plus efficacement les situations délicates
• Anticiper les infractions et mettre en oeuvre les précautions élémentaires
• Disposer de connaissances globales sur le droit du travail

Maîtriser les principes propres à l'hygiène, la sécurité et aux accidents du travail

• Comment remplir ses obligations légales et ne pas engager sa responsabilité pénale ?
• Connaître les règles à observer et les actions à engager pour limiter les risques
• La dernière jurisprudence en matière d'accident du travail, mise en perspective de l'évolution jurisprudentielle
• Faire le point sur la responsabilité pénale de la personne morale

Focus sur la délégation de pouvoir et son cadre juridique

• Délégation de pouvoir et délégation de signature, maîtriser la réglementation
• Identifier les conditions de validité et les risques pour les cadres
• Connaître les conditions spécifiques en hygiène et sécurité

Connaître la responsabilité pénale du salarié et ses obligations 

• Focus sur les obligations du salarié et les sanctions pénales possibles contre le salarié
• Maîtriser le principe d'obligation de sécurité due par le salarié comme fondement d'une sanction disciplinaire

La responsabilité pénale de l'entreprise utilisatrice envers ses sous-traitants et les intérimaires

• Pourquoi assurer le respect des procédures et du plan de prévention ?
• Gestion et management de la sécurité, le cadre juridique
• Connaître le rôle et les fonctions du CHSCT
• La responsabilité pénale en matière de sous-traitance et de travail illégal
  • La fourniture illicite de main d'oeuvre ou le marchandage
  • Le prêt illicite de main d'oeuvre
  • Le travail dissimulé
  • Le travail des étrangers
  • Les précautions à prendre, les règles à observer, les risques pris par l'encadrement
  • Les techniques de prévention, les règles à observer

Programme daté du 31/03/2020

Public cible

• Les membres du Comité de Direction
• Les cadres dirigeants
• Managers

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit pénal du travail pour managers

• Pédagogie participative
• Apports théoriques et pratiques
• Etude de cas concrets
• Support de cours formation droit pénal du travail pour managers

• Auto évaluation préalable en amont de la formation
• Evaluation des acquis en fin de formation