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FORMATION Droit pénal du travail pour manager

Formation droit pénal du travail : Managers, appréhendez vos responsabilités pénales 

Du fait de sa position, le manager dispose d'un rôle impliquant des prises de décision et de gestion des salariés sous ses ordres. Le risque zéro n'existant pas, de nombreuses fautes (non respect des procédures de sécurité, non-respect des durées de travail etc.) peuvent engager la responsabilité personnelle, civile et pénale du manager. Notre formation sur le droit pénal du travail pour managers offrira au personnel dirigeant de votre entreprise une vision globale de l'univers pénal propres aux entreprises. Ainsi, ils appréhenderont leurs obligations en matière de respect du Code du travail et sauront anticiper les infractions et mettre en oeuvre les précautions adéquates

Objectifs pédagogiques de la formation Droit pénal du travail pour manager

  • Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la réglementation
  • Etre en mesure de maîtriser plus efficacement les situations délicates
  • Anticiper les infractions et mettre en oeuvre les précautions élémentaires
  • Disposer de connaissances globales sur le droit du travail

Programme

Maîtriser les principes propres à l'hygiène, la sécurité et aux accidents du travail

  • Comment remplir ses obligations légales et ne pas engager sa responsabilité pénale ?
  • Connaître les règles à observer et les actions à engager pour limiter les risques
  • La dernière jurisprudence en matière d'accident du travail, mise en perspective de l'évolution jurisprudentielle
  • Faire le point sur la responsabilité pénale de la personne morale

Focus sur la délégation de pouvoir et son cadre juridique

  • Délégation de pouvoir et délégation de signature, maîtriser la réglementation
  • Identifier les conditions de validité et les risques pour les cadres
  • Connaître les conditions spécifiques en hygiène et sécurité

Connaître la responsabilité pénale du salarié et ses obligations 

  • Focus sur les obligations du salarié et les sanctions pénales possibles contre le salarié
  • Maîtriser le principe d'obligation de sécurité due par le salarié comme fondement d'une sanction disciplinaire

La responsabilité pénale de l'entreprise utilisatrice envers ses sous-traitants et les intérimaires

  • Pourquoi assurer le respect des procédures et du plan de prévention ?
  • Gestion et management de la sécurité, le cadre juridique
  • Connaître le rôle et les fonctions du CHSCT
  • La responsabilité pénale en matière de sous-traitance et de travail illégal
    • La fourniture illicite de main d'oeuvre ou le marchandage
    • Le prêt illicite de main d'oeuvre
    • Le travail dissimulé
    • Le travail des étrangers
    • Les précautions à prendre, les règles à observer, les risques pris par l'encadrement
    • Les techniques de prévention, les règles à observer

Programme daté du 31/03/2020

Publics & pré-requis

Public cible

  • Les membres du Comité de Direction
  • Les cadres dirigeants
  • Managers

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit pénal du travail pour managers

Méthodes pédagogiques

  • Pédagogie participative
  • Apports théoriques et pratiques
  • Etude de cas concrets
  • Support de cours formation droit pénal du travail pour managers

Dates & lieux

DÉBUT FIN
17-12-2021 17-12-2021 Bordeaux
18-01-2022 18-01-2022 Bordeaux
07-02-2022 07-02-2022 Lyon
24-02-2022 24-02-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
14-03-2022 14-03-2022 Lille
24-03-2022 24-03-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
13-05-2022 13-05-2022 Lille
23-05-2022 23-05-2022 Lyon
07-06-2022 07-06-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
16-06-2022 16-06-2022 Bordeaux
29-06-2022 29-06-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
12-07-2022 12-07-2022 Lille
26-08-2022 26-08-2022 Lyon
13-09-2022 13-09-2022 Bordeaux
26-09-2022 26-09-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
05-10-2022 05-10-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
02-11-2022 02-11-2022 Lyon
18-11-2022 18-11-2022 Bordeaux
07-12-2022 07-12-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
22-12-2022 22-12-2022 Lille
Selon vos disponibilités Dans vos locaux

INTER
INTRA

Centre de formation ou classe virtuelle

Référence :

DRT.06

Durée :

1 jour

Prix :

650 € HT / personne 

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du 17-12-2021
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