Name: Formation Droit pénal du travail pour manager
Brand: CNFCE
SKU: DRT.06
Price: 710.00 EUR

REF : DRT.06

inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

Le tarif est fixé par jour/par groupe.
sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

Chargement en cours

Format En présentiel ou à distance Durée 1 jour Prix 710,00 € HT / stagiaire

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Format En présentiel ou à distance Durée 1 jour Prix 1 570,00 € HT / groupe

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Sommaire

Formation Droit pénal du travail pour manager

Formation droit pénal du travail : Managers, appréhendez vos responsabilités pénales

Du fait de sa position, le manager dispose d'un rôle impliquant des prises de décision et de gestion des salariés sous ses ordres. Le risque zéro n'existant pas, de nombreuses fautes (non respect des procédures de sécurité, non-respect des durées de travail etc.) peuvent engager la responsabilité personnelle, civile et pénale du manager. Notre formation sur le droit pénal du travail pour managers offrira au personnel dirigeant de votre entreprise une vision globale de l'univers pénal propres aux entreprises. Ainsi, ils appréhenderont leurs obligations en matière de respect du Code du travail et sauront anticiper les infractions et mettre en oeuvre les précautions adéquates.

Consulter nos modalités et délais d'accès Consulter nos solutions de financement

REF : DRT.06

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Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
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La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Droit pénal du travail pour manager

Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la réglementation
Etre en mesure de maîtriser plus efficacement les situations délicates
Anticiper les infractions et mettre en oeuvre les précautions élémentaires
Disposer de connaissances globales sur le droit du travail

Programme

Maîtriser les principes propres à l'hygiène, la sécurité et aux accidents du travail

Comment remplir ses obligations légales et ne pas engager sa responsabilité pénale ?
Connaître les règles à observer et les actions à engager pour limiter les risques
La dernière jurisprudence en matière d'accident du travail, mise en perspective de l'évolution jurisprudentielle
Faire le point sur la responsabilité pénale de la personne morale

Focus sur la délégation de pouvoir et son cadre juridique

Délégation de pouvoir et délégation de signature, maîtriser la réglementation
Identifier les conditions de validité et les risques pour les cadres
Connaître les conditions spécifiques en hygiène et sécurité

Connaître la responsabilité pénale du salarié et ses obligations

Focus sur les obligations du salarié et les sanctions pénales possibles contre le salarié
Maîtriser le principe d'obligation de sécurité due par le salarié comme fondement d'une sanction disciplinaire

La responsabilité pénale de l'entreprise utilisatrice envers ses sous-traitants et les intérimaires

Pourquoi assurer le respect des procédures et du plan de prévention ?
Gestion et management de la sécurité, le cadre juridique
Connaître le rôle et les fonctions du CSSCT
La responsabilité pénale en matière de sous-traitance et de travail illégal
- La fourniture illicite de main d'oeuvre ou le marchandage
- Le prêt illicite de main d'oeuvre
- Le travail dissimulé
- Le travail des étrangers
- Les précautions à prendre, les règles à observer, les risques pris par l'encadrement
- Les techniques de prévention, les règles à observer

Version 20230411

Publics & prérequis

Public cible

Les membres du Comité de Direction
Les cadres dirigeants
Managers

La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.

Prérequis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit pénal du travail pour managers

Méthodes pédagogiques

Pédagogie participative
Apports théoriques et pratiques
Etude de cas concrets
Support de cours formation droit pénal du travail pour managers
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation

Nos formateurs experts

Découvrez Zouhair D.

Zouhair D. est un Expert en contrôle de gestion et finance, avec plus de 20 ans d'expérience dans la mise en oeuvre de système de contrôle de gestion. Il est également spécialiste de la comptabilité (Normes USGAAP, IFRS) et de la Finance.

Il est membre du jury national du Diplôme d'Expert-Comptable et forme les salariés et expert-comptable en finance, contrôle de gestion et comptabilité. Il enseigne également dans la filière expertise comptable : DCG et DSCG

Découvrez Joanne V.

Avec 15 ans de pratique managériale, Joanne V. conjugue expertise RH et communication pour booster la performance des entreprises. DRH à temps partagé, formatrice et consultante, elle agit aussi bien sur la gestion des talents, la vente et la négociation que sur l’accompagnement des CSE.

Sa mission : transformer les relations humaines en levier d’efficacité et de réussite collective.

Découvrez Elisabeth M.

Experte et formatrice en droit du travail et communication managériale (certifiée Qualiopi), Elisabeth M. met à profit plus de 30 ans d’expérience, notamment comme négociatrice de contrats internationaux. Ancienne conseillère prud’homale, défenseur syndical et administrateur patronal, elle dispose d’une vision globale et équilibrée des relations sociales. Elle accompagne employeurs et salariés dans la sécurisation des pratiques et le développement d’un dialogue social constructif.

Découvrez Florence B.

Florence B., formatrice experte et certifiée, est dotée d’une expérience variée et riche dans la Direction d’entreprise et les Ressources Humaines depuis plus de 20 ans, dans des univers concurrentiels et en mutation.

Elle est diplômée en Management des Ressources Humaines et en coaching professionnel d'écoles référentes. Son implication et son leadership sont construits sur le mode de la coopération, l’intelligence collective et de l'enthousiasme.

Découvrez Patrice P.

Ancien DRH et pionnier de la semaine de 4 jours, Patrice est formateur expert en droit social et relations sociales. Il conçoit et anime stages et séminaires sur le droit du travail, les instances représentatives, le harcèlement, les discriminations et la prévention des risques psychosociaux.

Nos avis clients

« Bonne écoute et réactivité. »

L'armoire à jeux

Baptiste G. - Animateur

« Nous trouvons tout ce dont nous avons besoin pour développer les compétences de nos collaborateurs. Avec le CNFCE, je discute du cahier des charges et des challenges et j’ai une proposition sur-mesure. »

HomeAway

Carine - Human Resources Coordinator

« Bonne communication générale. »

Amyl Therapeutics

Sophia M. - Chargée de RH

« Mon collaborateur est ravi de sa formation, je ne peux que recommander cet organisme. Les équipes ont été réactives suite à nos échanges. »

Eiffage Construction

Clara H. - Responsable formation

« Très satisfaite de la formation. »

Paris Notaires Services

Sandrine G.

« Formation très ludique via le simulateur. Les échanges avec le formateur ont été très intéressants. CNFCE a su s'adapter à nos problématiques. Très bonne formation. »

ID'EES 21

Mélanie S. - Chargée de formation

Avis vérifiés

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

Nos labels et certifications

Formations complémentaires

Droit du travail pour manager - DRT.03

Disposez de l'essentiel essentiel du droit du travail pour managers, cadres, RH. Formation de montée en compétences de 2 jours en inter/intra entreprise.

2 jours

Inter : 1 560,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 140,00 € HT / groupe

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Droit du travail : Appréhender le Code du travail - DRT.27

Approfondissez vos connaissances sur les fondamentaux des normes juridiques de l'employeur/employé avec la formation sur le droit de travail, de 2 jours.

2 jours

Inter : 1 530,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 140,00 € HT / groupe

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Association : Création et fonctionnement - DRT.30

Apprenez à gérer la création et le fonctionnement d'une association loi 1901 avec cette formation création d'une association de 2 jours en intra entreprise

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Procédures de licenciement et de sanctions disciplinaires - DRT.57

Identifiez et gérez les procédures de sanctions disciplinaires et de licenciement à respecter avec notre formation de 2 jours en inter/intra entreprise.

2 jours

Inter : 1 570,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 140,00 € HT / groupe

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Rupture du contrat de travail : conditions et risques - DRT.38

Maîtrisez tous les cas de rupture du contrat de travail, les conditions, les risques et les possibles conséquences financières. Formation des entreprises.

1 jour

Inter : 710,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 570,00 € HT / groupe

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Instances Représentatives du Personnel (IRP) - DRT.16

Maîtrisez le fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel avec notre formation IRP dispensée par le CNFCE.

2 jours

Inter : 1 470,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 020,00 € HT / groupe

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Droit sur mesure - DRT.00

Contactez-nous pour construire une formation en droit sur mesure parfaitement adaptée, répondant précisément aux besoins et aux enjeux de votre entreprise.

Selon vos besoins

Inter : Sur demande

Intra : 1 570,00 € HT / jour / groupe

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Rupture conventionnelle individuelle - DRT.191

Suivez notre formation en droit pour maîtriser les spécificités de la rupture conventionnelle individuelle. Formation de 2 jours en présentiel/ à distance.

2 jours

Inter : 1 570,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 020,00 € HT / groupe

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Pourquoi choisir la formation Droit pénal du travail pour manager

La Formation Droit pénal du travail pour manager proposée par le CNFCE constitue un choix judicieux pour les managers souhaitant acquérir les compétences nécessaires pour prévenir les risques liés à la responsabilité pénale des dirigeants et mieux maîtriser les situations délicates en matière de droit du travail.

Cette formation, adaptée aux différentes réalités professionnelles, permet aux participants de prendre conscience de l'importance du respect des règles et des consignes édictées par la réglementation, tout en leur fournissant les connaissances globales nécessaires pour anticiper les infractions et éviter les conséquences néfastes pour l'entreprise et ses dirigeants.

L'un des objectifs principaux de la formation est de sensibiliser les stagiaires à leur responsabilité pénale et civile en tant que dirigeants. En mettant en lumière les différents délits et infractions susceptibles d'être commis dans l'exercice de leurs fonctions, la formation leur permet de comprendre le périmètre de leur responsabilité et les conséquences potentielles en cas de non-respect des règles du droit du travail. Grâce à des sessions interactives et des études de cas concrets, les participants sont en mesure d'identifier les situations à risque et de mettre en œuvre les précautions élémentaires nécessaires pour prévenir les infractions et protéger ainsi leur entreprise et eux-mêmes.

Une autre dimension clé de la formation est de fournir aux participants des connaissances globales sur le droit du travail. En abordant les différentes règles, procédures et normes régissant les relations de travail, ils acquièrent une compréhension approfondie des principes fondamentaux du droit du travail et des obligations légales qui en découlent.

La formation est réalisée sous forme de sessions en présentiel ou en ligne, permettant aux participants d'échanger avec des experts du domaine et de bénéficier de leur expertise et de leurs conseils avisés. De plus, des supports pédagogiques tels que des documents PDF et des études de cas pratiques sont mis à leur disposition pour approfondir leur apprentissage et faciliter leur compréhension des concepts abordés.

Vous aurez le choix entre la formation dans vos locaux (intra-entreprise), dans nos locaux (inter-entreprise) ou en classe virtuelle. Sachez également que vous avez la possibilité d’adapter votre formation à 100% en choisissant le format “sur-mesure” et en nous envoyant votre cahier des charges.

En conclusion, choisir la Formation Droit pénal du travail pour manager du CNFCE est un investissement précieux pour les managers soucieux de prévenir les risques et de maîtriser les situations délicates en matière de droit du travail. En enseignant des connaissances générales sur le droit du travail, en sensibilisant les participants à leur responsabilité pénale et civile en tant que dirigeants, et en leur permettant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la conformité de leur entreprise avec la réglementation, cette formation constitue un outil essentiel pour garantir la sécurité juridique et la pérennité de l'entreprise.

Pour plus d’infos, nous vous invitons à nous contacter par téléphone au 03 81 22 22 18 ou via notre site web.

Foire aux questions formation Droit pénal du travail pour manager

Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?

Formation inter-entreprise

Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.

Formation intra-entreprise

Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.

Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).

Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.

+ Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18. Pour en savoir plus sur notre processus d’inscription, nous vous invitons à consulter cette page.

Quelles sont nos solutions de financement ?

Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :

OPCO
CPF co-construit
FNE
Financements conventionnels
FSE

Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).

Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.

Mise à jour de la page le 27/06/2025