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Formation Droit pénal du travail pour manager
  • 91% de stagiaires satisfaits

Formation droit pénal du travail : Managers, appréhendez vos responsabilités pénales

Du fait de sa position, le manager dispose d'un rôle impliquant des prises de décision et de gestion des salariés sous ses ordres. Le risque zéro n'existant pas, de nombreuses fautes (non respect des procédures de sécurité, non-respect des durées de travail etc.) peuvent engager la responsabilité personnelle, civile et pénale du manager. Notre formation sur le droit pénal du travail pour managers offrira au personnel dirigeant de votre entreprise une vision globale de l'univers pénal propres aux entreprises. Ainsi, ils appréhenderont leurs obligations en matière de respect du Code du travail et sauront anticiper les infractions et mettre en oeuvre les précautions adéquates. 

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REF : DRT.06
  • inter

    Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

    Le tarif est fixé par participant.

  • intra

    La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

    La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

    Le tarif est fixé par jour/par groupe.

  • sur-mesureintra / E-learning

    Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

    La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Format En présentiel ou à distance Durée 1 jour Prix 710,00 € HT / stagiaire
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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Droit pénal du travail pour manager

  • Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la réglementation
  • Etre en mesure de maîtriser plus efficacement les situations délicates
  • Anticiper les infractions et mettre en oeuvre les précautions élémentaires
  • Disposer de connaissances globales sur le droit du travail

Programme

Programme daté du 11/04/2023

Maîtriser les principes propres à l'hygiène, la sécurité et aux accidents du travail

  • Comment remplir ses obligations légales et ne pas engager sa responsabilité pénale ?
  • Connaître les règles à observer et les actions à engager pour limiter les risques
  • La dernière jurisprudence en matière d'accident du travail, mise en perspective de l'évolution jurisprudentielle
  • Faire le point sur la responsabilité pénale de la personne morale

Focus sur la délégation de pouvoir et son cadre juridique

  • Délégation de pouvoir et délégation de signature, maîtriser la réglementation
  • Identifier les conditions de validité et les risques pour les cadres
  • Connaître les conditions spécifiques en hygiène et sécurité

Connaître la responsabilité pénale du salarié et ses obligations 

  • Focus sur les obligations du salarié et les sanctions pénales possibles contre le salarié
  • Maîtriser le principe d'obligation de sécurité due par le salarié comme fondement d'une sanction disciplinaire

La responsabilité pénale de l'entreprise utilisatrice envers ses sous-traitants et les intérimaires

  • Pourquoi assurer le respect des procédures et du plan de prévention ?
  • Gestion et management de la sécurité, le cadre juridique
  • Connaître le rôle et les fonctions du CHSCT
  • La responsabilité pénale en matière de sous-traitance et de travail illégal
    • La fourniture illicite de main d'oeuvre ou le marchandage
    • Le prêt illicite de main d'oeuvre
    • Le travail dissimulé
    • Le travail des étrangers
    • Les précautions à prendre, les règles à observer, les risques pris par l'encadrement
    • Les techniques de prévention, les règles à observer

Publics & pré-requis

Public cible

  • Les membres du Comité de Direction
  • Les cadres dirigeants
  • Managers

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit pénal du travail pour managers

Méthodes pédagogiques

  • Pédagogie participative
  • Apports théoriques et pratiques
  • Etude de cas concrets
  • Support de cours formation droit pénal du travail pour managers
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

« Dommage que la formation ait été annulée à plusieurs reprises. Le collaborateur souhaitait la suivre en présentiel mais il a fini par la faire en distanciel. »
Avis CNFCE Beissier

Beissier

Audrey M. - Chargée de Ressources Humaines

« Très bon accompagnement ! »

DAC 63

Stéphanie P. - Responsable administrative et financière

« Je suis satisfaite non seulement de l'accueil mais aussi de ma formatrice et du contenu de la formation. »
Avis CNFCE Ifocop

Ifocop

Cassandra R. - Responsable formation

« Le CNFCE répond toujours à nos attentes. Nous sommes heureux de travailler avec vous. Merci pour tout. »
Avis CNFCE Oracle

Oracle France

Beauty H. - Responsable formation

« Les salariés formés étaient très contents de la formation et des échanges. »
Avis CNFCE Mutuelle du Ministère et de la Justice

Mutuelle du Ministère de la Justice

Gaëlle L. - Responsable formation

« J'ai pour contact Madame Fanny L., j'ai eu l'occasion de travailler avec elle à plusieurs reprises pour la mise en place de formations. J'ai plaisir à échanger avec cette chargée de projet à l'écoute et très réactive. J'apprécie également la qualité des formateurs. »
universite picardie temoignage

Université Picardie Jules Verne

Delphine R. - Service formation

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

Une question ?
Un besoin ?

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Rupture du contrat de travail : conditions et risques - DRT.38

Maîtrisez tous les cas de rupture du contrat de travail, les conditions, les risques et les possibles conséquences financières. Formation des entreprises.

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Le CNFCE propose la formation IRP (Instances Représentatives du Personnel). Le but de cette formation est de maîtriser le fonctionnement des représentants du personnel.

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Suivez notre formation en droit pour maîtriser les spécificités de la rupture conventionnelle individuelle. Formation de 2 jours en présentiel/ à distance.

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2 jours

Inter : 1 570,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 020,00 € HT / groupe

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Pourquoi choisir la formation Droit pénal du travail pour manager

La Formation Droit pénal du travail pour manager proposée par le CNFCE constitue un choix judicieux pour les managers souhaitant acquérir les compétences nécessaires pour prévenir les risques liés à la responsabilité pénale des dirigeants et mieux maîtriser les situations délicates en matière de droit du travail.

Cette formation, adaptée aux différentes réalités professionnelles, permet aux participants de prendre conscience de l'importance du respect des règles et des consignes édictées par la réglementation, tout en leur fournissant les connaissances globales nécessaires pour anticiper les infractions et éviter les conséquences néfastes pour l'entreprise et ses dirigeants.

 

L'un des objectifs principaux de la formation est de sensibiliser les stagiaires à leur responsabilité pénale et civile en tant que dirigeants. En mettant en lumière les différents délits et infractions susceptibles d'être commis dans l'exercice de leurs fonctions, la formation leur permet de comprendre le périmètre de leur responsabilité et les conséquences potentielles en cas de non-respect des règles du droit du travail. Grâce à des sessions interactives et des études de cas concrets, les participants sont en mesure d'identifier les situations à risque et de mettre en œuvre les précautions élémentaires nécessaires pour prévenir les infractions et protéger ainsi leur entreprise et eux-mêmes.

 

Une autre dimension clé de la formation est de fournir aux participants des connaissances globales sur le droit du travail. En abordant les différentes règles, procédures et normes régissant les relations de travail, ils acquièrent une compréhension approfondie des principes fondamentaux du droit du travail et des obligations légales qui en découlent.

La formation est réalisée sous forme de sessions en présentiel ou en ligne, permettant aux participants d'échanger avec des experts du domaine et de bénéficier de leur expertise et de leurs conseils avisés. De plus, des supports pédagogiques tels que des documents PDF et des études de cas pratiques sont mis à leur disposition pour approfondir leur apprentissage et faciliter leur compréhension des concepts abordés.

Vous aurez le choix entre la formation dans vos locaux (intra-entreprise), dans nos locaux (inter-entreprise) ou en classe virtuelle. Sachez également que vous avez la possibilité d’adapter votre formation à 100% en choisissant le format “sur-mesure” et en nous envoyant votre cahier des charges. 

 

En conclusion, choisir la Formation Droit pénal du travail pour manager du CNFCE est un investissement précieux pour les managers soucieux de prévenir les risques et de maîtriser les situations délicates en matière de droit du travail. En enseignant des connaissances générales sur le droit du travail, en sensibilisant les participants à leur responsabilité pénale et civile en tant que dirigeants, et en leur permettant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la conformité de leur entreprise avec la réglementation, cette formation constitue un outil essentiel pour garantir la sécurité juridique et la pérennité de l'entreprise.

Pour plus d’infos, nous vous invitons à nous contacter par téléphone au 03 81 22 22 18 ou via notre site web.

Foire aux questions formation Droit pénal du travail pour manager

Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?

Formation inter-entreprise

Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.


Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.

Formation intra-entreprise

Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.

Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).

Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.

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Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18.