Formation droit pénal du travail : Managers, appréhendez vos responsabilités pénales
Du fait de sa position, le manager dispose d'un rôle impliquant des prises de décision et de gestion des salariés sous ses ordres. Le risque zéro n'existant pas, de nombreuses fautes (non respect des procédures de sécurité, non-respect des durées de travail etc.) peuvent engager la responsabilité personnelle, civile et pénale du manager. Notre formation sur le droit pénal du travail pour managers offrira au personnel dirigeant de votre entreprise une vision globale de l'univers pénal propres aux entreprises. Ainsi, ils appréhenderont leurs obligations en matière de respect du Code du travail et sauront anticiper les infractions et mettre en oeuvre les précautions adéquates.
Objectifs pédagogiques de la formation Droit pénal du travail pour manager
- Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la réglementation
- Etre en mesure de maîtriser plus efficacement les situations délicates
- Anticiper les infractions et mettre en oeuvre les précautions élémentaires
- Disposer de connaissances globales sur le droit du travail
Programme
Maîtriser les principes propres à l'hygiène, la sécurité et aux accidents du travail
- Comment remplir ses obligations légales et ne pas engager sa responsabilité pénale ?
- Connaître les règles à observer et les actions à engager pour limiter les risques
- La dernière jurisprudence en matière d'accident du travail, mise en perspective de l'évolution jurisprudentielle
- Faire le point sur la responsabilité pénale de la personne morale
Focus sur la délégation de pouvoir et son cadre juridique
- Délégation de pouvoir et délégation de signature, maîtriser la réglementation
- Identifier les conditions de validité et les risques pour les cadres
- Connaître les conditions spécifiques en hygiène et sécurité
Connaître la responsabilité pénale du salarié et ses obligations
- Focus sur les obligations du salarié et les sanctions pénales possibles contre le salarié
- Maîtriser le principe d'obligation de sécurité due par le salarié comme fondement d'une sanction disciplinaire
La responsabilité pénale de l'entreprise utilisatrice envers ses sous-traitants et les intérimaires
- Pourquoi assurer le respect des procédures et du plan de prévention ?
- Gestion et management de la sécurité, le cadre juridique
- Connaître le rôle et les fonctions du CSSCT
- La responsabilité pénale en matière de sous-traitance et de travail illégal
- La fourniture illicite de main d'oeuvre ou le marchandage
- Le prêt illicite de main d'oeuvre
- Le travail dissimulé
- Le travail des étrangers
- Les précautions à prendre, les règles à observer, les risques pris par l'encadrement
- Les techniques de prévention, les règles à observer
Publics & prérequis
Public cible
- Les membres du Comité de Direction
- Les cadres dirigeants
- Managers
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit pénal du travail pour managers
Méthodes pédagogiques
- Pédagogie participative
- Apports théoriques et pratiques
- Etude de cas concrets
- Support de cours formation droit pénal du travail pour managers
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Elisabeth M.
Experte et formatrice en droit du travail et communication managériale (certifiée Qualiopi), Elisabeth M. met à profit plus de 30 ans d’expérience, notamment comme négociatrice de contrats internationaux. Ancienne conseillère prud’homale, défenseur syndical et administrateur patronal, elle dispose d’une vision globale et équilibrée des relations sociales. Elle accompagne employeurs et salariés dans la sécurisation des pratiques et le développement d’un dialogue social constructif.
Découvrez Christelle B.
Christelle B. est avocate au Barreau de Marseille depuis 2021, précédemment inscrite au Barreau de Paris en droit du travail et sécurité sociale. Auparavant juriste d entreprise en assurance collective durant 12 ans pour des courtiers et assureur.
C’est ainsi que parallèlement à ses activités, et après avoir obtenu le certificat de formateur pour adultes, Christelle BACH anime des formations en droit social auprès des RH, membres CSE, assureurs et courtiers.
Découvrez Joanne V.
Avec 15 ans de pratique managériale, Joanne V. conjugue expertise RH et communication pour booster la performance des entreprises. DRH à temps partagé, formatrice et consultante, elle agit aussi bien sur la gestion des talents, la vente et la négociation que sur l’accompagnement des CSE.
Sa mission : transformer les relations humaines en levier d’efficacité et de réussite collective.
Réserver une formation Droit pénal du travail pour manager
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| Le 09.02.26 | Classe virtuelle | |
| Le 24.02.26 | Paris (75) | |
| Le 11.03.26 | Classe virtuelle | |
| Le 26.03.26 | Paris (75) | |
| Le 10.04.26 | Classe virtuelle | |
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| Le 12.05.26 | Classe virtuelle | |
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| Le 11.06.26 | Classe virtuelle | |
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| Le 13.07.26 | Classe virtuelle | |
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| Le 12.08.26 | Classe virtuelle | |
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| Le 11.09.26 | Classe virtuelle | |
| Le 28.09.26 | Paris (75) | |
| Le 13.10.26 | Classe virtuelle | |
| Le 27.10.26 | Paris (75) | |
| Le 12.11.26 | Classe virtuelle | |
| Le 27.11.26 | Paris (75) | |
| Le 14.12.26 | Classe virtuelle | |
| Le 29.12.26 | Paris (75) |
Nos avis clients
« Très bien. »
MFPrévoyance Joséphine C. - RH
« Une approche pratique, synthétique, logique et complète du sujet. Une formation dynamique et bien structurée. J'en ai tiré beaucoup d'enseignements. La formation suivie a entièrement répondu à mes attentes. »
Serma Karine B. - Gestionnaire formation
« Organisation efficace de notre action de formation, qui fut vivement appréciée par nos équipes. »
Les Joyeux Recycleurs Virginie S. - Directrice d'exploitation
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CSE Airbus Ophélie C. - Chargée RH de proximité
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Pourquoi choisir la formation Droit pénal du travail pour manager
La Formation Droit pénal du travail pour manager proposée par le CNFCE constitue un choix judicieux pour les managers souhaitant acquérir les compétences nécessaires pour prévenir les risques liés à la responsabilité pénale des dirigeants et mieux maîtriser les situations délicates en matière de droit du travail.
Cette formation, adaptée aux différentes réalités professionnelles, permet aux participants de prendre conscience de l'importance du respect des règles et des consignes édictées par la réglementation, tout en leur fournissant les connaissances globales nécessaires pour anticiper les infractions et éviter les conséquences néfastes pour l'entreprise et ses dirigeants.
L'un des objectifs principaux de la formation est de sensibiliser les stagiaires à leur responsabilité pénale et civile en tant que dirigeants. En mettant en lumière les différents délits et infractions susceptibles d'être commis dans l'exercice de leurs fonctions, la formation leur permet de comprendre le périmètre de leur responsabilité et les conséquences potentielles en cas de non-respect des règles du droit du travail. Grâce à des sessions interactives et des études de cas concrets, les participants sont en mesure d'identifier les situations à risque et de mettre en œuvre les précautions élémentaires nécessaires pour prévenir les infractions et protéger ainsi leur entreprise et eux-mêmes.
Une autre dimension clé de la formation est de fournir aux participants des connaissances globales sur le droit du travail. En abordant les différentes règles, procédures et normes régissant les relations de travail, ils acquièrent une compréhension approfondie des principes fondamentaux du droit du travail et des obligations légales qui en découlent.
La formation est réalisée sous forme de sessions en présentiel ou en ligne, permettant aux participants d'échanger avec des experts du domaine et de bénéficier de leur expertise et de leurs conseils avisés. De plus, des supports pédagogiques tels que des documents PDF et des études de cas pratiques sont mis à leur disposition pour approfondir leur apprentissage et faciliter leur compréhension des concepts abordés.
Vous aurez le choix entre la formation dans vos locaux (intra-entreprise), dans nos locaux (inter-entreprise) ou en classe virtuelle. Sachez également que vous avez la possibilité d’adapter votre formation à 100% en choisissant le format “sur-mesure” et en nous envoyant votre cahier des charges.
En conclusion, choisir la Formation Droit pénal du travail pour manager du CNFCE est un investissement précieux pour les managers soucieux de prévenir les risques et de maîtriser les situations délicates en matière de droit du travail. En enseignant des connaissances générales sur le droit du travail, en sensibilisant les participants à leur responsabilité pénale et civile en tant que dirigeants, et en leur permettant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la conformité de leur entreprise avec la réglementation, cette formation constitue un outil essentiel pour garantir la sécurité juridique et la pérennité de l'entreprise.
Pour plus d’infos, nous vous invitons à nous contacter par téléphone au 03 81 22 22 18 ou via notre site web.
Foire aux questions formation Droit pénal du travail pour manager
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
Formation intra-entreprise
Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :
- OPCO
- FNE
- Financements conventionnels
- FSE
Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).
Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.
Mise à jour de la page le 30/01/2026