-
100% de stagiaires satisfaits
-
En 2023, 100% de stagiaires satisfaits
Formation droit commercial : maîtriser l'univers juridique de l'acte commercial
Qu'encadre le droit commercial ? Comment fonctionne le droit commercial ? Le droit commercial est une branche du droit des affaires encadrant la profession de commercant et la juridiction du commerce. Notre formation appréhender le droit commercial, d'une durée de 2 jours en inter/intra entreprise, initiera les stagiaires de votre entreprise aux fondamentaux du droit du commerce et des affaires. Droit commercial, droit de la consommation et du consommateur, droit de la concurrence et des contrats seront des points que le formateur abordera et explicitera en détail pour améliorer l'efficacité commerciale des participants et leur éviter litiges et contentieux.
-
inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.
Le tarif est fixé par participant.
-
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.
La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.
Le tarif est fixé par jour/par groupe.
-
sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.
La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.
Sommaire
Objectifs pédagogiques de la formation Droit commercial
- Comprendre les grands principes du droit commercial pour intégrer ces notions dans la fonction commerciale
- Améliorer l'efficacité commerciale des participants, éviter les litiges, limiter les contentieux
- Améliorer l'image de marque de l'entreprise
- Intégrer les fondamentaux du droit commercial dans la prise de décision de la gestion commerciale
Programme
Programme daté du 11/04/2023Appréhender et comprendre les grandes règles du droit commercial
- Qu'est-ce qu'un contrat ? L'achat, la vente, les conditions de validité
- Visualiser les principales notions du droit des contrats et des obligations : obligation de résultat, moyen, de faire, etc
- Notions sur la théorie du mandat et de l'apparence : qui a le pouvoir de signer quoi ?
- Focus sur les vices cachés, les clauses limitatives de responsabilité, les clauses résolutoires, etc
- Les conditions générales de vente et d'achat, la loi LME, les documents contractuels
- Comment utiliser au mieux les dispositions contractuelles pour se prémunir en cas de litige
- Comprendre l'organisation judiciaire commerciale
Assimiler les principes du droit de la consommation et du consommateur
- Prendre connaissance des obligations du commercial et du vendeur : obligation d'information et de conseil
- BtoB - BtoC : visualiser les différences et les règles
- Appréhender la législation protégeant le consommateur
- Crédit à la consommation
- Offre préalable
- Droit et délai de rétractation
- Démarchage à domicile / téléphone / marketing direct
- Abus de faiblesse
- Les clauses abusives dans les contrats de vente
- Le refus de vente
- Les problèmes spécifiques de la livraison
- Responsabilités du fabricant et du distributeur
- Les différents recours du consommateur
Prendre connaissance des règles de droit de la concurrence et des contrats
- Visualiser les principes tirés du droit européen, les tendances de la jurisprudence et panorama de la législation
- Comprendre l'influence du droit de la concurrence sur la liberté contractuelle : transparence des offres et non-discrimination
- Les différents contrats de distribution commerciale, les contrats cadres, le droit des ententes, les clauses de non-concurrence
- Le commerce international : les précautions à prendre, les pièges à éviter
- L'e-business : les règles à respecter
- S'informer sur les grands principes des transactions par Internet
Publics & pré-requis
Public cible
- Toute personne ayant à exercer une fonction commerciale directe ou indirecte ou en contact avec la clientèle professionnelle ou grand public
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit commercial
Méthodes pédagogiques
- Pédagogie interactive
- Définition des objectifs et des pratiques des participants
- Apports théoriques et pratiques
- Exercices pratiques et cas concrets
- Support de cours formation droit commercial
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Nos avis clients
Paris Notaires Services
Sandrine G.
SNCF Voyageurs
Alexandra P. - Assistante SST
Etablissement hospitalier Sainte-Marie
Carole L. - Chargée des Ressources Humaines
JDG Assurances
Lisa V. - Responsable RH
PRIAMS
Marion P. - Chargée de formation
J.L-INTERNATIONAL
Guillaume G. - Chargé de formation
Expertise
Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.
Réactivité
Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.
Professionnalisme
Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.
Qualité
Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.
Pourquoi choisir la formation Droit commercial
Se lancer dans la formation droit commercial du CNFCE, c’est miser sur une compétence essentielle pour toute entreprise. Dans un environnement économique complexe, la maîtrise des principes du droit commercial permet d’éviter les litiges et de limiter les contentieux, renforçant ainsi l’efficacité commerciale. Cette formation est conçue pour former les professionnels aux aspects juridiques de leur métier, en analyser et appliquer les concepts clés du droit commercial. En vous formant avec nos experts et des outils spécialisés, vos équipes obtiendront les compétences nécessaires pour sécuriser vos transactions et optimiser vos activités commerciales.
Notre formation droit commercial sort du lot par son approche pragmatique et adaptée aux besoins actuels des professionnels. En effet, les participants bénéficieront d'un enseignement interactif, basé sur des exercices pratiques et des cas concrets. Cela permet une application immédiate des connaissances acquises dans leur quotidien professionnel au sein de votre entreprise. Par ailleurs, les compétences développées sont directement transposables aux métiers commerciaux, renforçant ainsi la capacité des professionnels à prendre des décisions éclairées et sécurisées.
En suivant cette formation, vous serez notamment en mesure de comprendre et d'analyser les différentes matières juridiques relatives au droit commercial. Un aspect qui permettra aux stagiaires de naviguer efficacement dans les aspects juridiques de vos transactions.
Concrètement, le programme inclut des modules sur les financements et les objets contractuels, garantissant une vue d'ensemble complète et détaillée. Les outils pédagogiques utilisés sont variés et innovants, comprenant des supports de cours détaillés, des sessions de questions-réponses, et des études de cas pertinents.
En outre, cette formation permet d’appliquer les connaissances acquises pour éviter les pièges juridiques courants et d'améliorer les pratiques commerciales. Les participants apprendront à analyser les risques et à sécuriser leurs opérations commerciales : une caractéristique essentielle pour maintenir une bonne réputation et des relations d'affaires solides.
Le CNFCE propose des modalités d'apprentissage flexibles, avec des sessions disponibles en présentiel et à distance (intra, inter et classe virtuelle), pour s'adapter aux emplois du temps chargés des professionnels. De plus, notre formation est conçue pour être disponible et accessible toute l’année, offrant une opportunité précieuse de développement professionnel continu. Les juristes, responsables commerciaux et autres professionnels en contact avec la clientèle trouveront cette formation particulièrement bénéfique pour :
- approfondir leurs connaissances
- améliorer leurs compétences juridiques.
Pour conclure, la formation au droit commercial du CNFCE est un atout majeur pour toute personne souhaitant exceller dans le domaine commercial. Elle offre les compétences et les outils nécessaires pour naviguer efficacement dans les complexités juridiques, assurant ainsi une gestion commerciale plus sécurisée et performante. Ne laissez pas les aspects juridiques entraver votre succès commercial ! Inscrivez-vous dès maintenant et formez- vous auprès d'experts pour maîtriser les bases du droit commercial et optimiser vos métiers.
Pour nous contacter, nous vous invitons à nous envoyer un message via notre formulaire de contact ou à nous appeler au 01 81 22 22 18.