Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Appréhender le droit commercial

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation droit commercial : maîtriser l'univers juridique de l'acte commercial

Qu'encadre le droit commercial ? Comment fonctionne le droit commercial ? Le droit commercial est une branche du droit des affaires encadrant la profession de commercant et la juridiction du commerce. Notre formation appréhender le droit commercial, d'une durée de 2 jours en inter/intra entreprise, initiera les stagiaires de votre entreprise aux fondamentaux du droit du commerce et des affaires. Droit commercial, droit de la consommation et du consommateur, droit de la concurrence et des contrats seront des points que le formateur abordera et explicitera en détail pour améliorer l'efficacité commerciale des participants et leur éviter litiges et contentieux. 

Objectifs pédagogiques de la formation Appréhender le droit commercial

  • Comprendre les grands principes du droit commercial pour intégrer ces notions dans la fonction commerciale
  • Améliorer l'efficacité commerciale des participants, éviter les litiges, limiter les contentieux
  • Améliorer l'image de marque de l'entreprise
  • Intégrer les fondamentaux du droit commercial dans la prise de décision de la gestion commerciale

Appréhender et comprendre les grandes règles du droit commercial 

  • Qu'est-ce qu'un contrat ? L'achat, la vente, les conditions de validité
  • Visualiser les principales notions du droit des contrats et des obligations : obligation de résultat, moyen, de faire, etc
  • Notions sur la théorie du mandat et de l'apparence : qui a le pouvoir de signer quoi ?
  • Focus sur les vices cachés, les clauses limitatives de responsabilité, les clauses résolutoires, etc
  • Les conditions générales de vente et d'achat, la loi LME, les documents contractuels 
  • Comment utiliser au mieux les dispositions contractuelles pour se prémunir en cas de litige
  • Comprendre l'organisation judiciaire commerciale

Assimiler les principes du droit de la consommation et du consommateur

  • Prendre connaissance des obligations du commercial et du vendeur : obligation d'information et de conseil
  • BtoB - BtoC : visualiser les différences et les règles
  • Appréhender la législation protégeant le consommateur
    • Crédit à la consommation
    • Offre préalable
    • Droit et délai de rétractation
    • Démarchage à domicile / téléphone / marketing direct
    • Abus de faiblesse
    • Les clauses abusives dans les contrats de vente
    • Le refus de vente
    • Les problèmes spécifiques de la livraison
    • Responsabilités du fabricant et du distributeur
    • Les différents recours du consommateur

Prendre connaissance des règles de droit de la concurrence et des contrats

  • Visualiser les principes tirés du droit européen, les tendances de la jurisprudence et panorama de la législation
  • Comprendre l'influence du droit de la concurrence sur la liberté contractuelle : transparence des offres et non-discrimination
  • Les différents contrats de distribution commerciale, les contrats cadres, le droit des ententes, les clauses de non-concurrence
  • Le commerce international : les précautions à prendre, les pièges à éviter
  • L'e-business : les règles à respecter
  • S'informer sur les grands principes des transactions par Internet

Public cible

  • Toute personne ayant à exercer une fonction commerciale directe ou indirecte ou en contact avec la clientèle professionnelle ou grand public

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit commercial

Méthodes pédagogiques pour le stage Appréhender le droit commercial

  • Pédagogie interactive
  • Définition des objectifs et des pratiques des participants
  • Apports théoriques et pratiques
  • Exercices pratiques et cas concrets
  • Support de cours formation droit commercial

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
06-01-2020 07-01-2020 Paris Réserver
16-01-2020 17-01-2020 Lille Réserver
10-02-2020 11-02-2020 Bordeaux Réserver
04-03-2020 05-03-2020 Lyon Réserver
18-03-2020 19-03-2020 Nantes Réserver
20-04-2020 21-04-2020 Bordeaux Réserver
05-05-2020 06-05-2020 Nantes Réserver
19-05-2020 20-05-2020 Lille Réserver
26-05-2020 27-05-2020 Paris Réserver
08-06-2020 09-06-2020 Lyon Réserver
21-07-2020 22-07-2020 Lille Réserver
03-08-2020 04-08-2020 Nantes Réserver
11-08-2020 12-08-2020 Bordeaux Réserver
24-08-2020 25-08-2020 Lyon Réserver
24-09-2020 25-09-2020 Paris Réserver
05-10-2020 06-10-2020 Bordeaux Réserver
03-11-2020 04-11-2020 Nantes Réserver
12-11-2020 13-11-2020 Lyon Réserver
19-11-2020 20-11-2020 Paris Réserver
03-12-2020 04-12-2020 Lille Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
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