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Politique de confidentialité


CNFCE accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. C’est la raison pour laquelle nous avons adopté des principes communs au sein de notre Politique de Confidentialité.
CNFCE, Sociétés par Actions Simplifiées immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 480 626 787, dont le siège social est situé au 38 rue des Mathurins à Paris 8e, est responsable du traitement de vos données personnelles. Le présent document (la présente page) a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces données.
Il s’applique uniformément à toutes les prestations apportées par la société CNFCE, étant précisé que des informations complémentaires pourront vous être communiquées si nécessaire dans le cas d’une commande particulière.

I. Quelles données personnelles traitons-nous ?


Il est entendu par donnée à caractère personnel toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, que ces informations soient confidentielles ou publiques.

La collecte et l’utilisation des données personnelles se limite au strict nécessaire dans le cadre de notre activité pour vous proposer des produits et services personnalisés et de qualité.
Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :
  • Les données d’identification et de contact,
  • Les données de facturation et des modalités de paiement,
  • Le détail des services souscrits,
  • L'historique de la relation contractuelle,
  • L'historique des correspondances commerciales, administratives, logistiques et comptables avec nos équipes,
  • Les réponses aux enquêtes/questionnaires et les témoignages/avis/commentaires,
  • Les informations techniques liées à la navigation (ex : adresse IP).

A noter que chaque formulaire indique notamment :
  • Les objectifs du recueil de ces données (finalités),
  • Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,
  • Qui pourra en prendre connaissance, avec précision dans le formulaire si une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande,
  • Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de CNFCE,
  • L'historique des correspondances commerciales, administratives, logistiques et comptables avec nos équipes,
  • Les réponses aux enquêtes/questionnaires et les témoignages/avis/commentaires,
  • Les informations techniques liées à la navigation (ex : adresse IP).

Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues des sources suivantes, dans le but de vérifier ou d’enrichir nos bases de données :
  • Publications/bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (Journal officiel),
  • Prestataires de services,
  • Tiers tels que les organismes de renseignements commerciaux en conformité avec la réglementation en matière de protection des données,
  • Sites Internet/annuaires/bases de données/pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques ou rendues publiques par des tiers.
Nous ne sommes en aucun cas amenés à collecter des données sensibles.

II. Cas particuliers de collecte de données, notamment collecte indirecte


CNFCE peut collecter des informations vous concernant bien que vous ne soyez pas client. La liste ci-dessous (non exhaustive) constitue des exemples de catégories de données personnelles collectées par CNFCE auprès de personnes non clientes, telles que :
  • Prospects,
  • Plateformes de gestion externe de la formation,
  • Donneurs d’ordres ou bénéficiaires lors de transactions faites en relation avec un client,
  • Prestataires, employés de nos prestataires,
  • Réseau de distribution partenaires.

III. Pourquoi et selon quelles bases de traitement utilisons-nous vos données personnelles ?

A. Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires


Nous utilisons vos données personnelles pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires.

B. Pour exécuter un contrat conclu avec vous ou vous fournir des informations pré contractuelles


Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos prestations dans le cadre des traitements suivants :
  • Prospection commerciale,
    • ex : mailling
  • Gestion de l’activité commerciale,
    • vous fournir des informations relatives à nos produits et services
    • vous assister en parallèle de vos demandes
  • Gestion de la relation client et des comptes clients/fournisseurs,
  • Gestion des conventions/contrats/convocations,
  • Gestion et exécution des produits et services,
    • formations INTER/INTRA – présentiel/visio
  • Gestion de la logistique des formations,
    • émargements/évaluations en ligne
  • Gestion de la comptabilité,
    • facturation/recouvrement
  • Gestion du suivi qualité de nos prestations.
    • satisfaction/réclamation

IV. À quelles catégories d’entités vos données personnelles pourront-elles être divulguées ?


Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par CNFCE sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à CNFCE de gérer les données reçues dans ses applications informatiques. Afin d’accomplir les finalités précitées, nous sommes amené à divulguer vos données personnelles uniquement aux :
  • employés de CNFCE,
  • prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte,
  • mandataires indépendants, intermédiaires,
  • réseau de distribution,
  • partenaires commerciaux,
  • autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation,
  • certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes, huissiers de justice.

V. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?


Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles. S’agissant des clients, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle.
S’agissant des prospects, les informations sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous.

VI. Quels sont vos droits et de quelle manière pouvez-vous les exercer ?


Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :
  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles,
  • Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence,
  • Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation,
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles,
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection,
  • Droit à la portabilité de vos données, quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers,
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès,
  • Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour connaître les démarches à suivre concernant l’exercice des droits listés ci-dessus, veuillez vous rendre sur notre page « Traitement de vos données personnelles ». Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en France.

VII. De quelle manière pouvez-vous prendre connaissance des modifications apportées à ce document d’information sur les données personnelles ?


Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualiserons régulièrement ce document d’information. Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur notre site internet et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de nos sites ou par nos modes de communications habituels.

VIII. Comment nous contacter ?


Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visée par le présent document, vous pouvez retrouver les démarches possibles sur la page « Traitement de vos données personnelles », ou nous contacter par email à l’adresse : protectiondesdonnees@cnfce.com.

IX. Divers


Des informations relatives à notre politique cookie et à la sécurité informatique sont disponibles dans notre « Traitement de vos données personnelles ».