Formation LCB FT pour les professionnels du droit
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation réglementaire à la lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme pour les professions du droit (avocats, huissiers etc.)

Les professionnels du droit (huissiers, notaires, avocats, etc.) ont une obligation de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. De manière à apporter à ces professionnels les connaissances réglementaires nécessaires à l’application de leurs obligations et prérogatives, nous proposons cette formation LCB FT adapté à ce public.

Cette formation réglementaire permettra de connaître les enjeux associés et d’identifier les différentes étapes dans le cadre de la mise en place d’un dispositif de contrôle LCB FT. Les professions du droit pourront ainsi répondre à leur obligation de formation et piloter un dispositif de contrôle interne.


Objectifs pédagogiques de la formation LCB FT pour les professionnels du droit

  • Appréhender les obligations auxquelles sont soumis les professions du droit vis-à-vis de la réglementation LCB FT
  • Identifier l’ensemble des facteurs de risques liés à la LCB-FT vis-à-vis du secteur du droit
  • Savoir comment fonctionne ce dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Définition et caractéristiques du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme

  • En quoi consiste le blanchiment des capitaux ? 
  • Comment fonctionne le financement du terrorisme ?
  • Focus sur les embargos, gel des avoirs, sanctions
  • Mise au point sur la fraude fiscale et les dispositifs de lutte associés 
  • Comprendre la notion de pep (personnes exposées politiquement)

Le contexte règlementaire lié à la lutte contre le blanchiment de capitaux

  • Prendre connaissance de l'évolution de la réglementation : de l’Europe à la France
  • Appréhender les obligations et prérogatives des professionnels du droit envers le blanchiment des capitaux
  • Identifier les régulateurs et leur rôle dans le dispositif lcb/ft 
  • Tracfin et échanges internationaux : quels enjeux ? 
  • Zoom sur l’arrêté du 6 janvier 2021

Le dispositif de lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme en pratique pour les professions du droit

  • La connaissance client (kyc)
  • Le contrôle des transactions suspectes
  • La déclaration tracfin
    • Quand déclarer ?
    • L’investigation pré-déclaration
    • La procédure de déclaration
    • L’approche risque par les clients
  • Visualiser les sanctions pénales en cas de fraude et de malversation 
  • Prendre connaissance des sanctions professionnelles
  • Le risque d’image : de quoi parle-t-on ? Comprendre son impact 

Assurer le pilotage du dispositif interne en matière de lcb-ft

  • Panorama des évolutions des exigences réglementaires en matière de lcb ft 
  • Être au point sur l’organisation et la gouvernance du dispositif
  • Le dispositif de contrôle interne
  • Être en mesure de garantir le respect des règles de confidentialité

Publics & pré-requis

Public cible

  • Avocats
  • Notaires
  • Huissiers de justice
  • Commissaires-priseurs judiciaires
  • Mandataires judiciaires
  • Administrateurs judiciaires

Pré-requis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre la formation LCB FT pour les professions du droit 


Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques 
  • Etudes de cas et exercices
  • Echanges interactifs avec le formateur
  • Support pédagogique de la formation LCB FT pour les professions du droit
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

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