FORMATION Droit à l'image et droit d'auteur

• Comprendre la législation du droit à l'image en France et maîtriser la réglementation en matière de droit de l'image
• Améliorer les relations avec les partenaires, apprendre à mieux se servir des bases de données visuelles
• Éviter les contentieux et les litiges relatifs à l'image quels que soient les supports et les modes de diffusion
• Appréhender les limites entre vie privée et vie publique au niveau des réseaux sociaux

Appréhender les risques juridiques liés à l'utilisation illégale ou irrégulière de l'image

• Qu'est-ce que le risque civil en matière de droit à l'image ?
• Qu'est-ce que le risque pénal ? Les principes d'atteinte à la vie privée ou de contrefaçon d'une oeuvre
• Qu'est-ce que le principe de perte de la qualité de fonctionnaire ?

Comprendre la notion de droit à l'image au sens large

• Déterminer les éléments constitutifs de la personnalité
• Identifier les éléments protégés juridiquement et les éléments difficilement protégeables
• Un droit attaché à la personne : Droit extrapatrimonial et droit patrimonial
• La notion de droit d'étendue variable : Un droit protégé, un droit réservé à une minorité
  • Focus selon le public : Le droit à l'image dans le cas de votre activité

Assimiler les principes du droit de l'image et du droit d'auteur

• Déterminer les éléments juridiques attachés au droit d'auteur
• Mesurer les caractéristiques du droit d'auteur 
  • Définition de l'auteur
  • Les différents auteurs, l'auteur agent public
  • Droit moral et droits patrimoniaux
• Identifier les limites et les exceptions du droit d'auteur
• Cas particulier des logiciels et des bases de données, et du « libre »
• Logiciels d'analyses de réseaux sociaux
• Marquage des images (Watermark, digimark...) : Licences d'utilisation, notion de « liberté de droit »
• Prendre connaissance de la durée de protection des auteurs
• Les droits voisins du droit d'auteur : Les droits voisins, durée de protection

Programme daté du 31/03/2020

Public cible

Tout public qui utilise des images au sein d'un milieu professionnel

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit à l'image et droit de l'image

• Pédagogie interactive à partir de QCM
• Définition des objectifs et des pratiques des participants
• Identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales
• Exercices pratiques et cas concrets
• Support de cours formation droit à l'image et droit de l'image