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88% de stagiaires satisfaits
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Formation droit à l'image et droit d'auteur : Appréhender la réglementation
Quelles sont les règles liées à l'utilisation d'une image d'une personne dans une photo ou une vidéo ? Le droit à l'image (ou droit de l'image) permet de fixer les limites de l'utilisation de votre image dans le cadre d'une diffusion publique. Cette formation sur les aspects juridiques du droit à l'image et le droit d'auteur vous permettra d'assimiler les règles relatives à la juridiction française en matière d'utilisation d'images dans sa globalité, et d'appréhender les éléments visant à limiter les contentieux.
A noter que cette formation concerne tous les supports (analogiques et numériques) et les modes de diffusion incluant les applications du web 2.0.
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inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.
Le tarif est fixé par participant.
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intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.
La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.
Le tarif est fixé par jour/par groupe.
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sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.
La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.
Sommaire
Objectifs pédagogiques de la formation Droit à l'image et droit d'auteur
- Maîtriser la législation du droit à l'image des personnes mais aussi des biens
- Comprendre le droit d’auteur et son fonctionnement
- Savoir ce qu’on peut photographier et diffuser, quels que soient les supports et les modes de diffusion
- Prévenir les contentieux et les litiges relatifs à l’image
Programme
Programme daté du 11/04/2023Appréhender les risques juridiques liés à l'utilisation illégale ou irrégulière de l'image
- Qu'est-ce que le risque civil en matière de droit à l'image ?
- Qu'est-ce que le risque pénal ? Les principes d'atteinte à la vie privée ou de contrefaçon d'une oeuvre
- Qu'est-ce que le principe de perte de la qualité de fonctionnaire ?
Comprendre la notion de droit à l'image au sens large
- Déterminer les éléments constitutifs de la personnalité
- Identifier les éléments protégés juridiquement et les éléments difficilement protégeables
- Un droit attaché à la personne : Droit extrapatrimonial et droit patrimonial
- La notion de droit d'étendue variable : Un droit protégé, un droit réservé à une minorité
- Focus selon le public : Le droit à l'image dans le cadre de votre activité
Assimiler les principes du droit de l'image et du droit d'auteur
- Déterminer les éléments juridiques attachés au droit d'auteur
- Mesurer les caractéristiques du droit d'auteur
- Définition de l'auteur
- Les différents auteurs, l'auteur agent public
- Droit moral et droits patrimoniaux
- Identifier les limites et les exceptions du droit d'auteur
- Cas particulier des logiciels et des bases de données, et du « libre »
- Logiciels d'analyses de réseaux sociaux
- Marquage des images (Watermark, digimark...) : Licences d'utilisation, notion de « liberté de droit »
- Prendre connaissance de la durée de protection des auteurs
- Les droits voisins du droit d'auteur : Les droits voisins, durée de protection
Publics & pré-requis
Public cible
Tout public qui utilise des images au sein d'un milieu professionnel
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit à l'image et droit de l'image
Méthodes pédagogiques
- Pédagogie interactive à partir de QCM
- Définition des objectifs et des pratiques des participants
- Identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales
- Exercices pratiques et cas concrets
- Support de cours formation droit à l'image et droit de l'image
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Nos avis clients

Les Toupinets
Ludivine G. - Directrice

Lafi Engineering
Diane S. - Secrétaire Générale

CPAM de l'Ain
Françoise P. - Gestionnaire de formation

PRH développement formation
Patricia B. - Gestionnaire de formation

Direction Régionale du Service Médical en Normandie
Sabrina G. - Responsable RH

Serma
Karine B. - Gestionnaire formation

Expertise
Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.
Réactivité
Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.
Professionnalisme
Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.
Qualité
Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.
Foire aux questions formation Droit à l'image et droit d'auteur
Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
Formation intra-entreprise
Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18.