Formation Droit à l'image et droit d'auteur
Formation droit à l'image et droit d'auteur : Appréhender la réglementation
Quelles sont les règles liées à l'utilisation d'une image d'une personne dans une photo ou une vidéo ? Le droit à l'image (ou droit de l'image) permet de fixer les limites de l'utilisation de votre image dans le cadre d'une diffusion publique. Cette formation sur les aspects juridiques du droit à l'image et le droit d'auteur vous permettra d'assimiler les règles relatives à la juridiction française en matière d'utilisation d'images dans sa globalité, et d'appréhender les éléments visant à limiter les contentieux.
A noter que cette formation concerne tous les supports (analogiques et numériques) et les modes de diffusion incluant les applications du web 2.0.
Objectifs pédagogiques de la formation Droit à l'image et droit d'auteur
- Maîtriser la législation du droit à l'image des personnes mais aussi des biens
- Comprendre le droit d’auteur et son fonctionnement
- Savoir ce qu’on peut photographier et diffuser, quels que soient les supports et les modes de diffusion
- Prévenir les contentieux et les litiges relatifs à l’image
Programme
Appréhender les risques juridiques liés à l'utilisation illégale ou irrégulière de l'image
- Qu'est-ce que le risque civil en matière de droit à l'image ?
- Qu'est-ce que le risque pénal ? Les principes d'atteinte à la vie privée ou de contrefaçon d'une oeuvre
- Qu'est-ce que le principe de perte de la qualité de fonctionnaire ?
Comprendre la notion de droit à l'image au sens large
- Déterminer les éléments constitutifs de la personnalité
- Identifier les éléments protégés juridiquement et les éléments difficilement protégeables
- Un droit attaché à la personne : Droit extrapatrimonial et droit patrimonial
- La notion de droit d'étendue variable : Un droit protégé, un droit réservé à une minorité
- Focus selon le public : Le droit à l'image dans le cadre de votre activité
Assimiler les principes du droit de l'image et du droit d'auteur
- Déterminer les éléments juridiques attachés au droit d'auteur
- Mesurer les caractéristiques du droit d'auteur
- Définition de l'auteur
- Les différents auteurs, l'auteur agent public
- Droit moral et droits patrimoniaux
- Identifier les limites et les exceptions du droit d'auteur
- Cas particulier des logiciels et des bases de données, et du « libre »
- Logiciels d'analyses de réseaux sociaux
- Marquage des images (Watermark, digimark...) : Licences d'utilisation, notion de « liberté de droit »
- Prendre connaissance de la durée de protection des auteurs
- Les droits voisins du droit d'auteur : Les droits voisins, durée de protection
- Déterminer les éléments constitutifs de la personnalité
- Identifier les éléments protégés juridiquement et les éléments difficilement protégeables
- Un droit attaché à la personne : Droit extrapatrimonial et droit patrimonial
- La notion de droit d'étendue variable : Un droit protégé, un droit réservé à une minorité
- Focus selon le public : Le droit à l'image dans le cadre de votre activité
Assimiler les principes du droit de l'image et du droit d'auteur
- Déterminer les éléments juridiques attachés au droit d'auteur
- Mesurer les caractéristiques du droit d'auteur
- Définition de l'auteur
- Les différents auteurs, l'auteur agent public
- Droit moral et droits patrimoniaux
- Identifier les limites et les exceptions du droit d'auteur
- Cas particulier des logiciels et des bases de données, et du « libre »
- Logiciels d'analyses de réseaux sociaux
- Marquage des images (Watermark, digimark...) : Licences d'utilisation, notion de « liberté de droit »
- Prendre connaissance de la durée de protection des auteurs
- Les droits voisins du droit d'auteur : Les droits voisins, durée de protection
- Définition de l'auteur
- Les différents auteurs, l'auteur agent public
- Droit moral et droits patrimoniaux
Programme daté du 06/05/2022
Publics & pré-requis
Public cible
Tout public qui utilise des images au sein d'un milieu professionnel
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit à l'image et droit de l'image
Méthodes pédagogiques
- Pédagogie interactive à partir de QCM
- Définition des objectifs et des pratiques des participants
- Identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales
- Exercices pratiques et cas concrets
- Support de cours formation droit à l'image et droit de l'image
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Evaluation des acquis en fin de formation
Dates & lieux
DÉBUT | FIN |
|
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---|---|---|---|---|
30-06-2022 | 30-06-2022 | Classe virtuelle – Formation à distance | ||
11-07-2022 | 11-07-2022 | Bordeaux | ||
27-07-2022 | 27-07-2022 | MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris | ||
23-08-2022 | 23-08-2022 | Lyon | ||
01-09-2022 | 01-09-2022 | Classe virtuelle – Formation à distance | ||
06-09-2022 | 06-09-2022 | MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris | ||
20-09-2022 | 20-09-2022 | Lille | ||
22-09-2022 | 22-09-2022 | MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris | ||
11-10-2022 | 11-10-2022 | Bordeaux | ||
17-10-2022 | 17-10-2022 | MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris | ||
02-11-2022 | 02-11-2022 | Lyon | ||
16-11-2022 | 16-11-2022 | Classe virtuelle – Formation à distance | ||
23-11-2022 | 23-11-2022 | MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris | ||
05-12-2022 | 05-12-2022 | MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris | ||
09-12-2022 | 09-12-2022 | Lille | ||
16-12-2022 | 16-12-2022 | MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris | ||
29-12-2022 | 29-12-2022 | MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris | ||
Selon vos disponibilités | Dans vos locaux |
Centre de formation ou classe virtuelle
Référence :
DRT.39
Durée :
1 jour
Prix :
650 € HT / personne
FORMATION SUR MESURE
CONTACTEZ-NOUSPROCHAINES DATES
du 30-06-2022 au 30-06-2022 |
Classe virtuelle – Formation à distance | |
du 11-07-2022 au 11-07-2022 |
Bordeaux | |
du 27-07-2022 au 27-07-2022 |
VISIO / PRESENTIEL Paris |
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