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Formation Droit à l'image et droit d'auteur

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En 2021, 89% de stagiaires satisfaits

Formation droit à l'image et droit d'auteur : Appréhender la réglementation

Quelles sont les règles liées à l'utilisation d'une image d'une personne dans une photo ou une vidéo ? Le droit à l'image (ou droit de l'image) permet de fixer les limites de l'utilisation de votre image dans le cadre d'une diffusion publique. Cette formation sur les aspects juridiques du droit à l'image et le droit d'auteur vous permettra d'assimiler les règles relatives à la juridiction française en matière d'utilisation d'images dans sa globalité, et d'appréhender les éléments visant à limiter les contentieux.

A noter que cette formation concerne tous les supports (analogiques et numériques) et les modes de diffusion incluant les applications du web 2.0.

Objectifs pédagogiques de la formation Droit à l'image et droit d'auteur

  • Maîtriser la législation du droit à l'image des personnes mais aussi des biens
  • Comprendre le droit d’auteur et son fonctionnement
  • Savoir ce qu’on peut photographier et diffuser, quels que soient les supports et les modes de diffusion
  • Prévenir les contentieux et les litiges relatifs à l’image

Programme

Appréhender les risques juridiques liés à l'utilisation illégale ou irrégulière de l'image

  • Qu'est-ce que le risque civil en matière de droit à l'image ?
  • Qu'est-ce que le risque pénal ? Les principes d'atteinte à la vie privée ou de contrefaçon d'une oeuvre
  • Qu'est-ce que le principe de perte de la qualité de fonctionnaire ?

Comprendre la notion de droit à l'image au sens large

  • Déterminer les éléments constitutifs de la personnalité
  • Identifier les éléments protégés juridiquement et les éléments difficilement protégeables
  • Un droit attaché à la personne : Droit extrapatrimonial et droit patrimonial
  • La notion de droit d'étendue variable : Un droit protégé, un droit réservé à une minorité
    • Focus selon le public : Le droit à l'image dans le cadre de votre activité

Assimiler les principes du droit de l'image et du droit d'auteur

  • Déterminer les éléments juridiques attachés au droit d'auteur
  • Mesurer les caractéristiques du droit d'auteur 
    • Définition de l'auteur
    • Les différents auteurs, l'auteur agent public
    • Droit moral et droits patrimoniaux
  • Identifier les limites et les exceptions du droit d'auteur
  • Cas particulier des logiciels et des bases de données, et du « libre »
  • Logiciels d'analyses de réseaux sociaux
  • Marquage des images (Watermark, digimark...) : Licences d'utilisation, notion de « liberté de droit »
  • Prendre connaissance de la durée de protection des auteurs
  • Les droits voisins du droit d'auteur : Les droits voisins, durée de protection

Programme daté du 24/10/2022

Publics & pré-requis

Public cible

Tout public qui utilise des images au sein d'un milieu professionnel

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit à l'image et droit de l'image

Méthodes pédagogiques

  • Pédagogie interactive à partir de QCM
  • Définition des objectifs et des pratiques des participants
  • Identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales
  • Exercices pratiques et cas concrets
  • Support de cours formation droit à l'image et droit de l'image
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Evaluation des acquis en fin de formation

Dates & lieux

DÉBUT FIN
09-12-2022 09-12-2022 Lille
16-12-2022 16-12-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
29-12-2022 29-12-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
13-01-2023 13-01-2023 Bordeaux
27-01-2023 27-01-2023 Lyon
10-02-2023 10-02-2023 Lille
10-03-2023 10-03-2023 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
16-03-2023 16-03-2023 Strasbourg
31-03-2023 31-03-2023 Classe virtuelle – Formation à distance
09-05-2023 09-05-2023 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
24-05-2023 24-05-2023 Lille
02-06-2023 02-06-2023 Bordeaux
16-06-2023 16-06-2023 Classe virtuelle – Formation à distance
29-06-2023 29-06-2023 Lyon
20-07-2023 20-07-2023 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
22-08-2023 22-08-2023 Classe virtuelle – Formation à distance
28-08-2023 28-08-2023 Lille
06-09-2023 06-09-2023 Lyon
22-09-2023 22-09-2023 Bordeaux
06-10-2023 06-10-2023 Strasbourg
25-10-2023 25-10-2023 Classe virtuelle – Formation à distance
16-11-2023 16-11-2023 Lyon
24-11-2023 24-11-2023 Lille
12-12-2023 12-12-2023 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
19-12-2023 19-12-2023 Bordeaux
Selon vos disponibilités Dans vos locaux

INTER
INTRA

Centre de formation ou classe virtuelle

Référence :

DRT.39

Durée :

1 jour

Prix :

650 € HT / personne 

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PROCHAINES DATES

du 09-12-2022
au 09-12-2022
Lille
du 16-12-2022
au 16-12-2022
VISIO / PRESENTIEL Paris
du 29-12-2022
au 29-12-2022
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« Bonne organisation générale pour une formation ludique "améliorer sa mémoire" en visio, avec un formateur très sympathique. »
Sabrina .H.

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