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Formation Droit à l'image et droit d'auteur

Durée conseillée 1 jour

Disponible en classe virtuelle
Centre de formation validé Datadock

Formation droit à l'image et droit d'auteur : Appréhender la réglementation

Quelles sont les règles liées à l'utilisation d'une image d'une personne dans une photo ou une vidéo ? Le droit à l'image (ou droit de l'image) permet de fixer les limites de l'utilisation de votre image dans le cadre d'une diffusion publique. Cette formation sur les aspects juridiques du droit à l'image et le droit d'auteur vous permettra d'assimiler les règles relatives à la juridiction française en matière d'utilisation d'images dans sa globalité, et d'appréhender les éléments visant à limiter les contentieux.

A noter que cette formation concerne tous les supports (analogiques et numériques) et les modes de diffusion incluant les applications du web 2.0.

Objectifs pédagogiques de la formation Droit à l'image et droit d'auteur

  • Comprendre la législation du droit à l'image en France et maîtriser la réglementation en matière de droit de l'image
  • Améliorer les relations avec les partenaires, apprendre à mieux se servir des bases de données visuelles
  • Éviter les contentieux et les litiges relatifs à l'image quels que soient les supports et les modes de diffusion
  • Appréhender les limites entre vie privée et vie publique au niveau des réseaux sociaux

Appréhender les risques juridiques liés à l'utilisation illégale ou irrégulière de l'image

  • Qu'est-ce que le risque civil en matière de droit à l'image ?
  • Qu'est-ce que le risque pénal ? Les principes d'atteinte à la vie privée ou de contrefaçon d'une oeuvre
  • Qu'est-ce que le principe de perte de la qualité de fonctionnaire ?

Comprendre la notion de droit à l'image au sens large

  • Déterminer les éléments constitutifs de la personnalité
  • Identifier les éléments protégés juridiquement et les éléments difficilement protégeables
  • Un droit attaché à la personne : Droit extrapatrimonial et droit patrimonial
  • La notion de droit d'étendue variable : Un droit protégé, un droit réservé à une minorité
    • Focus selon le public : Le droit à l'image dans le cas de votre activité

Assimiler les principes du droit de l'image et du droit d'auteur

  • Déterminer les éléments juridiques attachés au droit d'auteur
  • Mesurer les caractéristiques du droit d'auteur 
    • Définition de l'auteur
    • Les différents auteurs, l'auteur agent public
    • Droit moral et droits patrimoniaux
  • Identifier les limites et les exceptions du droit d'auteur
  • Cas particulier des logiciels et des bases de données, et du « libre »
  • Logiciels d'analyses de réseaux sociaux
  • Marquage des images (Watermark, digimark...) : Licences d'utilisation, notion de « liberté de droit »
  • Prendre connaissance de la durée de protection des auteurs
  • Les droits voisins du droit d'auteur : Les droits voisins, durée de protection

Programme daté du 31/03/2020

Public cible

Tout public qui utilise des images au sein d'un milieu professionnel

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit à l'image et droit de l'image

Méthodes pédagogiques pour le stage Droit à l'image et droit d'auteur

  • Pédagogie interactive à partir de QCM
  • Définition des objectifs et des pratiques des participants
  • Identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales
  • Exercices pratiques et cas concrets
  • Support de cours formation droit à l'image et droit de l'image

Évaluation des acquis en fin de formation

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
20-10-2020 20-10-2020 Lyon Réserver
29-10-2020 29-10-2020 Bordeaux Réserver
26-11-2020 26-11-2020 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
02-12-2020 02-12-2020 Classe virtuelle – Formation à distance Réserver
17-12-2020 17-12-2020 Lille Réserver
12-01-2021 12-01-2021 Bordeaux Réserver
25-01-2021 25-01-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
15-02-2021 15-02-2021 Lyon Réserver
05-03-2021 05-03-2021 Lille Réserver
15-03-2021 15-03-2021 Classe virtuelle – Formation à distance Réserver
08-04-2021 08-04-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
19-04-2021 19-04-2021 Classe virtuelle – Formation à distance Réserver
21-05-2021 21-05-2021 Lyon Réserver
17-06-2021 17-06-2021 Lille Réserver
29-06-2021 29-06-2021 Bordeaux Réserver
08-07-2021 08-07-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
22-07-2021 22-07-2021 Lille Réserver
02-08-2021 02-08-2021 Bordeaux Réserver
30-08-2021 30-08-2021 Lyon Réserver
17-09-2021 17-09-2021 Classe virtuelle – Formation à distance Réserver
04-10-2021 04-10-2021 Lille Réserver
18-10-2021 18-10-2021 Lyon Réserver
27-10-2021 27-10-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
08-11-2021 08-11-2021 Classe virtuelle – Formation à distance Réserver
01-12-2021 01-12-2021 Bordeaux Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
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