Formation droit à l'image et droit d'auteur : Appréhender la réglementation
Quelles sont les règles liées à l'utilisation d'une image d'une personne dans une photo ou une vidéo ? Le droit à l'image (ou droit de l'image) permet de fixer les limites de l'utilisation de votre image dans le cadre d'une diffusion publique. Cette formation sur les aspects juridiques du droit à l'image et le droit d'auteur vous permettra d'assimiler les règles relatives à la juridiction française en matière d'utilisation d'images dans sa globalité, et d'appréhender les éléments visant à limiter les contentieux.
A noter que cette formation concerne tous les supports (analogiques et numériques) et les modes de diffusion incluant les applications du web 2.0.
Objectifs pédagogiques de la formation Droit à l'image et droit d'auteur
- Maîtriser la législation du droit à l'image des personnes mais aussi des biens
- Comprendre le droit d’auteur et son fonctionnement
- Savoir ce qu’on peut photographier et diffuser, quels que soient les supports et les modes de diffusion
- Prévenir les contentieux et les litiges relatifs à l’image
Programme
Appréhender les risques juridiques liés à l'utilisation illégale ou irrégulière de l'image
- Qu'est-ce que le risque civil en matière de droit à l'image ?
- Qu'est-ce que le risque pénal ? Les principes d'atteinte à la vie privée ou de contrefaçon d'une oeuvre
- Qu'est-ce que le principe de perte de la qualité de fonctionnaire ?
Comprendre la notion de droit à l'image au sens large
- Déterminer les éléments constitutifs de la personnalité
- Identifier les éléments protégés juridiquement et les éléments difficilement protégeables
- Un droit attaché à la personne : Droit extrapatrimonial et droit patrimonial
- La notion de droit d'étendue variable : Un droit protégé, un droit réservé à une minorité
- Focus selon le public : Le droit à l'image dans le cadre de votre activité
Assimiler les principes du droit de l'image et du droit d'auteur
- Déterminer les éléments juridiques attachés au droit d'auteur
- Mesurer les caractéristiques du droit d'auteur
- Définition de l'auteur
- Les différents auteurs, l'auteur agent public
- Droit moral et droits patrimoniaux
- Identifier les limites et les exceptions du droit d'auteur
- Cas particulier des logiciels et des bases de données, et du « libre »
- Logiciels d'analyses de réseaux sociaux
- Marquage des images (Watermark, digimark...) : Licences d'utilisation, notion de « liberté de droit »
- Prendre connaissance de la durée de protection des auteurs
- Les droits voisins du droit d'auteur : Les droits voisins, durée de protection
Publics & prérequis
Public cible
Tout public qui utilise des images au sein d'un milieu professionnel
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit à l'image et droit de l'image
Méthodes pédagogiques
- Pédagogie interactive à partir de QCM
- Définition des objectifs et des pratiques des participants
- Identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales
- Exercices pratiques et cas concrets
- Support de cours formation droit à l'image et droit de l'image
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Arnaud F.
Arnaud F. a formé, accompagné et coaché plus de 10.000 personnes aux questions juridiques parmi les plus importantes en Europe. Il a été responsable de la zone Europe du Nord à la direction juridique de l'Oréal et consacre désormais toute son énergie aux questions de compliance / conformité juridique pour ses clients (CAC 40, PME, etc.)
Depuis toutes ces années de pratique il sait parfaitement s'adapter à l'auditoire (même pour des problématiques juridiques ... oui, oui, c'est tout à fait possible).
Découvrez Blandine G.
Juriste et ancienne avocate au Barreau de Paris, Blandine G. s’est spécialisée dans la formation sur le droit des patients, la responsabilité médicale, la laïcité et la bientraitance en milieu hospitalier et établissements spécialisés.
Formée à la médiation, elle est également aromatologue depuis 25 ans et propose conseils et formations sur le bon usage des huiles essentielles, alliant bien-être et expertise professionnelle.
Découvrez Pierre M.
Pierre M. est avocat en propriété intellectuelle. Il exerce au Barreau de Paris depuis 20 ans. Il conseille et représente régulièrement des grandes entreprises, des établissements publics et des créateurs de renom pour défendre leurs droits de propriété intellectuelle.
Il est le co-dirigeant du cabinet qu'il a fondé.
Expertise de nos formateurs
Qualité de l'animation
Notes moyennes attribuées par les stagiaires de cette formation. Extraites à partir des questionnaires de satisfaction. Calcul effectué toutes les 48h.
Réserver une formation Droit à l'image et droit d'auteur
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| Le 08.10.26 | Paris (75) | |
| Le 23.10.26 | Classe virtuelle | |
| Le 06.11.26 | Paris (75) | |
| Le 23.11.26 | Classe virtuelle | |
| Le 09.12.26 | Paris (75) | |
| Le 23.12.26 | Classe virtuelle |
Avis vérifiés
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Résumé des avis
Formation très utile et interactive, avec un formateur compétent et attentif aux besoins. Les exemples concrets facilitent la compréhension des concepts juridiques.
Ce résumé est généré par IA Résumé basé sur un échantillon représentatif de minimum 10 avis contenant au moins 20 caractères. Ce résumé est mis à jour chaque semaine si le produit a reçu au moins 20 % d’avis supplémentaires.
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Cette formation a parfaitement répondu à mes attentes.
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Merci pour toutes ces notions très utiles et intéressantes.
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Formation très intéressante, interactive et très utile
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Bonne formatrice, petit groupe donc liberté de parler des sujets précis et d’orienter le cours
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Merci à m, massot pour ses explications, c'était clair et avec des exemples
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Durée trop importante pour une formation à distance nous aurions préféré une animation en présentiel plus dynamique
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Un peu de mal à suivre la formation à distance
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Super ! beaucoup d’exemples et prise en compte des problématiques
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Formateur très compétent qui s'est parfaitement adapté aux besoins et attentes de l'ensemble du service.
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Formateur très simple et disponible qui sait rendre compréhensible auprès de tous une formation très juridique
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Le formateur était très agréable et compétent, sur le contenu de la formation, le droit n'étant pas une science exacte, il était difficile d'avoir des réponses nettes et précises.
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Excellent formateur
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Formateur qui s'est bien adapté à nos besoins et qui a su être à l'écoute
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La formation est très bien mais le sujet n'est pas si simple, c'est un peu confus, on se perd facilement dans les textes de lois mais très instructif !
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Cette formation a répondu à mes questions
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Je suis satisfaite de cette formation qui m'a donné les réponses que j'attendais.
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Trés bonne formation abordant des aspects pratiques, formatrice à l'écoute et disponible pour les questions.
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Mieux que mes attentes, j'ai bénéficié d'une formation individuelle et non collective, ce qui m'a permis de poser toutes mes questions spécifiques et la formatrice a su s'adapter pour me proposer une session sur-mesure
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Formation trés claire et détaillée.
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Formatrice trés compétente qui a parfaitement répondu à toutes nos interrogations sur le sujet, des exemples concrets et adaptés à notre domaine d'activité.
Expertise
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Professionnalisme
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Foire aux questions formation Droit à l'image et droit d'auteur
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
Formation intra-entreprise
Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :
- OPCO
- FNE
- Financements conventionnels
- FSE
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Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.
Mise à jour de la page le 09/09/2026
