Sommaire
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88% de stagiaires satisfaits
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En 2023, 88% de stagiaires satisfaits
Formation droit à l'image et droit d'auteur : Appréhender la réglementation
Quelles sont les règles liées à l'utilisation d'une image d'une personne dans une photo ou une vidéo ? Le droit à l'image (ou droit de l'image) permet de fixer les limites de l'utilisation de votre image dans le cadre d'une diffusion publique. Cette formation sur les aspects juridiques du droit à l'image et le droit d'auteur vous permettra d'assimiler les règles relatives à la juridiction française en matière d'utilisation d'images dans sa globalité, et d'appréhender les éléments visant à limiter les contentieux.
A noter que cette formation concerne tous les supports (analogiques et numériques) et les modes de diffusion incluant les applications du web 2.0.
Objectifs pédagogiques de la formation Droit à l'image et droit d'auteur
- Maîtriser la législation du droit à l'image des personnes mais aussi des biens
- Comprendre le droit d’auteur et son fonctionnement
- Savoir ce qu’on peut photographier et diffuser, quels que soient les supports et les modes de diffusion
- Prévenir les contentieux et les litiges relatifs à l’image
Programme
Programme daté du 11/04/2023Appréhender les risques juridiques liés à l'utilisation illégale ou irrégulière de l'image
- Qu'est-ce que le risque civil en matière de droit à l'image ?
- Qu'est-ce que le risque pénal ? Les principes d'atteinte à la vie privée ou de contrefaçon d'une oeuvre
- Qu'est-ce que le principe de perte de la qualité de fonctionnaire ?
Comprendre la notion de droit à l'image au sens large
- Déterminer les éléments constitutifs de la personnalité
- Identifier les éléments protégés juridiquement et les éléments difficilement protégeables
- Un droit attaché à la personne : Droit extrapatrimonial et droit patrimonial
- La notion de droit d'étendue variable : Un droit protégé, un droit réservé à une minorité
- Focus selon le public : Le droit à l'image dans le cadre de votre activité
Assimiler les principes du droit de l'image et du droit d'auteur
- Déterminer les éléments juridiques attachés au droit d'auteur
- Mesurer les caractéristiques du droit d'auteur
- Définition de l'auteur
- Les différents auteurs, l'auteur agent public
- Droit moral et droits patrimoniaux
- Identifier les limites et les exceptions du droit d'auteur
- Cas particulier des logiciels et des bases de données, et du « libre »
- Logiciels d'analyses de réseaux sociaux
- Marquage des images (Watermark, digimark...) : Licences d'utilisation, notion de « liberté de droit »
- Prendre connaissance de la durée de protection des auteurs
- Les droits voisins du droit d'auteur : Les droits voisins, durée de protection
Publics & pré-requis
Public cible
Tout public qui utilise des images au sein d'un milieu professionnel
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit à l'image et droit de l'image
Méthodes pédagogiques
- Pédagogie interactive à partir de QCM
- Définition des objectifs et des pratiques des participants
- Identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales
- Exercices pratiques et cas concrets
- Support de cours formation droit à l'image et droit de l'image
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Nos avis clients
NEOVACS
Maiwenn D. - Responsable RH
Société Publique Locale Aéroportuaire Régionale
Eric V. - Responsable formation
EHPAD La Pommeraie et Foyer de vie Jean Vanier
Christophe L. - Gestionnaire de formation
Direction Régionale du Service Médical en Normandie
Sabrina G. - Responsable RH
APEI de Laon
Marie J. - Gestionnaire de formation
Eiffage Génie Civil Marine
Tania M. - Chargée de Ressources Humaines
Expertise
Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.
Réactivité
Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.
Professionnalisme
Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.
Qualité
Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.