Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Droit à l'image et droit d'auteur

Durée conseillée 1 jour

Centre de formation validé Datadock

Formation droit à l'image et droit d'auteur : Appréhender la réglementation

Quelles sont les règles liées à l'utilisation d'une image d'une personne dans une photo ou une vidéo ? Le droit à l'image (ou droit de l'image) permet de fixer les limites de l'utilisation de votre image dans le cadre d'une diffusion publique. Cette formation sur les aspects juridiques du droit à l'image et le droit d'auteur vous permettra d'assimiler les règles relatives à la juridiction française en matière d'utilisation d'images dans sa globalité, et d'appréhender les éléments visant à limiter les contentieux.

A noter que cette formation concerne tous les supports (analogiques et numériques) et les modes de diffusion incluant les applications du web 2.0.

Objectifs pédagogiques de la formation Droit à l'image et droit d'auteur

  • Comprendre la législation du droit à l'image en France et maîtriser la réglementation en matière de droit de l'image
  • Améliorer les relations avec les partenaires, apprendre à mieux se servir des bases de données visuelles
  • Éviter les contentieux et les litiges relatifs à l'image quels que soient les supports et les modes de diffusion
  • Appréhender les limites entre vie privée et vie publique au niveau des réseaux sociaux

Appréhender les risques juridiques liés à l'utilisation illégale ou irrégulière de l'image

  • Qu'est-ce que le risque civil en matière de droit à l'image ?
  • Qu'est-ce que le risque pénal ? Les principes d'atteinte à la vie privée ou de contrefaçon d'une oeuvre
  • Qu'est-ce que le principe de perte de la qualité de fonctionnaire ?

Comprendre la notion de droit à l'image au sens large

  • Déterminer les éléments constitutifs de la personnalité
  • Identifier les éléments protégés juridiquement et les éléments difficilement protégeables
  • Un droit attaché à la personne : Droit extrapatrimonial et droit patrimonial
  • La notion de droit d'étendue variable : Un droit protégé, un droit réservé à une minorité
    • Focus selon le public : Le droit à l'image dans le cas de votre activité

Assimiler les principes du droit de l'image et du droit d'auteur

  • Déterminer les éléments juridiques attachés au droit d'auteur
  • Mesurer les caractéristiques du droit d'auteur 
    • Définition de l'auteur
    • Les différents auteurs, l'auteur agent public
    • Droit moral et droits patrimoniaux
  • Identifier les limites et les exceptions du droit d'auteur
  • Cas particulier des logiciels et des bases de données, et du « libre »
  • Logiciels d'analyses de réseaux sociaux
  • Marquage des images (Watermark, digimark...) : Licences d'utilisation, notion de « liberté de droit »
  • Prendre connaissance de la durée de protection des auteurs
  • Les droits voisins du droit d'auteur : Les droits voisins, durée de protection

Public cible

Tout public qui utilise des images au sein d'un milieu professionnel

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit à l'image et droit de l'image

Méthodes pédagogiques pour le stage Droit à l'image et droit d'auteur

  • Pédagogie interactive à partir de QCM
  • Définition des objectifs et des pratiques des participants
  • Identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales
  • Exercices pratiques et cas concrets
  • Support de cours formation droit à l'image et droit de l'image

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
05-03-2020 05-03-2020 Lyon Réserver
19-03-2020 19-03-2020 Nantes Réserver
20-04-2020 20-04-2020 Bordeaux Réserver
30-04-2020 30-04-2020 Nantes Réserver
06-05-2020 06-05-2020 Paris Réserver
20-05-2020 20-05-2020 Lyon Réserver
10-06-2020 10-06-2020 Lille Réserver
08-07-2020 08-07-2020 Lyon Réserver
24-07-2020 24-07-2020 Bordeaux Réserver
10-08-2020 10-08-2020 Nantes Réserver
27-08-2020 27-08-2020 Lille Réserver
21-09-2020 21-09-2020 Paris Réserver
20-10-2020 20-10-2020 Lyon Réserver
29-10-2020 29-10-2020 Bordeaux Réserver
26-11-2020 26-11-2020 Paris Réserver
02-12-2020 02-12-2020 Nantes Réserver
17-12-2020 17-12-2020 Lille Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
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