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REF : DRT.39
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Formation Droit à l'image et droit d'auteur
  • 89% de stagiaires satisfaits

Formation droit à l'image et droit d'auteur : Appréhender la réglementation

Quelles sont les règles liées à l'utilisation d'une image d'une personne dans une photo ou une vidéo ? Le droit à l'image (ou droit de l'image) permet de fixer les limites de l'utilisation de votre image dans le cadre d'une diffusion publique. Cette formation sur les aspects juridiques du droit à l'image et le droit d'auteur vous permettra d'assimiler les règles relatives à la juridiction française en matière d'utilisation d'images dans sa globalité, et d'appréhender les éléments visant à limiter les contentieux.

A noter que cette formation concerne tous les supports (analogiques et numériques) et les modes de diffusion incluant les applications du web 2.0.

Avis clients

Objectifs pédagogiques de la formation Droit à l'image et droit d'auteur

  • Maîtriser la législation du droit à l'image des personnes mais aussi des biens
  • Comprendre le droit d’auteur et son fonctionnement
  • Savoir ce qu’on peut photographier et diffuser, quels que soient les supports et les modes de diffusion
  • Prévenir les contentieux et les litiges relatifs à l’image

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Appréhender les risques juridiques liés à l'utilisation illégale ou irrégulière de l'image

  • Qu'est-ce que le risque civil en matière de droit à l'image ?
  • Qu'est-ce que le risque pénal ? Les principes d'atteinte à la vie privée ou de contrefaçon d'une oeuvre
  • Qu'est-ce que le principe de perte de la qualité de fonctionnaire ?

Comprendre la notion de droit à l'image au sens large

  • Déterminer les éléments constitutifs de la personnalité
  • Identifier les éléments protégés juridiquement et les éléments difficilement protégeables
  • Un droit attaché à la personne : Droit extrapatrimonial et droit patrimonial
  • La notion de droit d'étendue variable : Un droit protégé, un droit réservé à une minorité
    • Focus selon le public : Le droit à l'image dans le cadre de votre activité

Assimiler les principes du droit de l'image et du droit d'auteur

  • Déterminer les éléments juridiques attachés au droit d'auteur
  • Mesurer les caractéristiques du droit d'auteur 
    • Définition de l'auteur
    • Les différents auteurs, l'auteur agent public
    • Droit moral et droits patrimoniaux
  • Identifier les limites et les exceptions du droit d'auteur
  • Cas particulier des logiciels et des bases de données, et du « libre »
  • Logiciels d'analyses de réseaux sociaux
  • Marquage des images (Watermark, digimark...) : Licences d'utilisation, notion de « liberté de droit »
  • Prendre connaissance de la durée de protection des auteurs
  • Les droits voisins du droit d'auteur : Les droits voisins, durée de protection

Publics & pré-requis

Public cible

Tout public qui utilise des images au sein d'un milieu professionnel

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit à l'image et droit de l'image

Méthodes pédagogiques

  • Pédagogie interactive à partir de QCM
  • Définition des objectifs et des pratiques des participants
  • Identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales
  • Exercices pratiques et cas concrets
  • Support de cours formation droit à l'image et droit de l'image
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages

« Organisation fluide, toujours quelqu'un à qui m'adresser et des réponses rapides. Un plaisir d'avoir une formation qui se déroule dans nos locaux, cela facilite grandement notre organisation. »
temoignages sncf voyageurs

SNCF Voyageurs

Alexandra P. - Assistante SST

« Très satisfait, agréable, réactif. Seul bémol, j'ai appelé pour prévenir de l'absence d'un participant mais l'information n'a pas été transmise au formateur. »
avis dcube cnfce

DCube

Angélique - Assistante RH

« 1 seul interlocuteur pour le suivi c'est parfait, beaucoup de réactivité et de professionnalisme, bonne communication inter service, très bien ! »
avis client cnfce dmpp

DMPP

Denis - Gérant

Formations complémentaires

Gestion des inventions/créations de salariés 1 jour Droit des marques : déposer & protéger sa marque 1 jour Webmarketing 2 jours Droit du E-commerce - droit d'Internet 2 jours Droit d'auteur et propriété intellectuelle 2 jours Mise en conformité RGPD 1 jour Droit sur mesure Selon vos besoins Droit des dessins et modèles : protéger le design 1 jour Droit des brevets : protéger ses innovations 1 jour