Formation droit à l'image et droit d'auteur : Appréhender la réglementation
Quelles sont les règles liées à l'utilisation d'une image d'une personne dans une photo ou une vidéo ? Le droit à l'image (ou droit de l'image) permet de fixer les limites de l'utilisation de votre image dans le cadre d'une diffusion publique. Cette formation sur les aspects juridiques du droit à l'image et le droit d'auteur vous permettra d'assimiler les règles relatives à la juridiction française en matière d'utilisation d'images dans sa globalité, et d'appréhender les éléments visant à limiter les contentieux.
A noter que cette formation concerne tous les supports (analogiques et numériques) et les modes de diffusion incluant les applications du web 2.0.
Objectifs pédagogiques de la formation Droit à l'image et droit d'auteur
- Maîtriser la législation du droit à l'image des personnes mais aussi des biens
- Comprendre le droit d’auteur et son fonctionnement
- Savoir ce qu’on peut photographier et diffuser, quels que soient les supports et les modes de diffusion
- Prévenir les contentieux et les litiges relatifs à l’image
Programme
Appréhender les risques juridiques liés à l'utilisation illégale ou irrégulière de l'image
- Qu'est-ce que le risque civil en matière de droit à l'image ?
- Qu'est-ce que le risque pénal ? Les principes d'atteinte à la vie privée ou de contrefaçon d'une oeuvre
- Qu'est-ce que le principe de perte de la qualité de fonctionnaire ?
Comprendre la notion de droit à l'image au sens large
- Déterminer les éléments constitutifs de la personnalité
- Identifier les éléments protégés juridiquement et les éléments difficilement protégeables
- Un droit attaché à la personne : Droit extrapatrimonial et droit patrimonial
- La notion de droit d'étendue variable : Un droit protégé, un droit réservé à une minorité
- Focus selon le public : Le droit à l'image dans le cadre de votre activité
Assimiler les principes du droit de l'image et du droit d'auteur
- Déterminer les éléments juridiques attachés au droit d'auteur
- Mesurer les caractéristiques du droit d'auteur
- Définition de l'auteur
- Les différents auteurs, l'auteur agent public
- Droit moral et droits patrimoniaux
- Identifier les limites et les exceptions du droit d'auteur
- Cas particulier des logiciels et des bases de données, et du « libre »
- Logiciels d'analyses de réseaux sociaux
- Marquage des images (Watermark, digimark...) : Licences d'utilisation, notion de « liberté de droit »
- Prendre connaissance de la durée de protection des auteurs
- Les droits voisins du droit d'auteur : Les droits voisins, durée de protection
Publics & prérequis
Public cible
Tout public qui utilise des images au sein d'un milieu professionnel
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit à l'image et droit de l'image
Méthodes pédagogiques
- Pédagogie interactive à partir de QCM
- Définition des objectifs et des pratiques des participants
- Identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales
- Exercices pratiques et cas concrets
- Support de cours formation droit à l'image et droit de l'image
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Pierre M.
Pierre M. est avocat en propriété intellectuelle. Il exerce au Barreau de Paris depuis 20 ans. Il conseille et représente régulièrement des grandes entreprises, des établissements publics et des créateurs de renom pour défendre leurs droits de propriété intellectuelle.
Il est le co-dirigeant du cabinet qu'il a fondé.
Découvrez Saïda B.
Saïda B. est experte reconnue en droit pénal des affaires et en droit de la santé. Elle a notamment plaidé dans des affaires politiques et intervient régulièrement en qualité de médiateur dans les entreprises et ONG d'envergure.
Reconnue pour son expertise en conseil et en contentieux, ses interventions sont très opérationnelles, tous les risques existants sont abordés.
Découvrez Arnaud F.
Arnaud F. a formé, accompagné et coaché plus de 10.000 personnes aux questions juridiques parmi les plus importantes en Europe. Il a été responsable de la zone Europe du Nord à la direction juridique de l'Oréal et consacre désormais toute son énergie aux questions de compliance / conformité juridique pour ses clients (CAC 40, PME, etc.)
Depuis toutes ces années de pratique il sait parfaitement s'adapter à l'auditoire (même pour des problématiques juridiques ... oui, oui, c'est tout à fait possible).
Découvrez Shani K.
Shani K. est avocate associée et formatrice au CNFCE. Forte de plus de 7 ans d’expérience, elle intervient sur des thématiques juridiques variées et anime régulièrement des conférences à l’Université Paris V – René Descartes.
Experte reconnue en droit des affaires, droit du travail et en propriété intellectuelle, elle accompagne dirigeants et professionnels dans la maîtrise des enjeux juridiques complexes.
Découvrez Carine B.
Avec un double cursus en Droit (Avocate) et en Cuisine (Bac Pro), Carine s’est naturellement orientée vers l’enseignement et la formation car elle adore transmettre et partager ses connaissances.
Pédagogue avec le sens de l’écoute, certifiée Qualiopi, Carine est formatrice en Droit, Droit du Travail, Droit de la Propriété intellectuelle, RSE & dans le domaine de la Cuisine (Bistronomie, Veggie, dressage, cuisine creative…), HACCP, Permis d’exploitation, Permis de Former.
Réserver une formation Droit à l'image et droit d'auteur
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| Le 28.01.26 | Paris (75) |
Places disponibles
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| Le 28.01.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles
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| Le 18.02.26 | Paris (75) |
Places disponibles
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| Le 18.02.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles
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| Le 20.03.26 | Paris (75) |
Places disponibles
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| Le 20.03.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles
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| Le 28.04.26 | Paris (75) |
Places disponibles
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| Le 28.04.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles
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| Le 21.05.26 | Paris (75) |
Places disponibles
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| Le 21.05.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles
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| Le 16.06.26 | Paris (75) |
Places disponibles Session garantie*
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| Le 16.06.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles
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| Le 08.07.26 | Paris (75) |
Places disponibles
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| Le 08.07.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles
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| Le 20.08.26 | Paris (75) |
Places disponibles
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| Le 20.08.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles
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| Le 16.09.26 | Paris (75) |
Places disponibles
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| Le 16.09.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles
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| Le 22.10.26 | Paris (75) |
Places disponibles
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| Le 22.10.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles
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| Le 24.11.26 | Paris (75) |
Places disponibles
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| Le 24.11.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles
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| Le 21.12.26 | Paris (75) |
Places disponibles
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| Le 21.12.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles
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*Les sessions garanties sont maintenues ou reportées rapidement en cas d’ajustement pédagogique.
Nos avis clients
CSE Quies
Alexandra B. - Responsable marketing
POP Santé
Céline - Responsable formation
EHPAD Iroise Bellevie
Virginie J. - Responsable formation
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Boomerang
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Foire aux questions formation Droit à l'image et droit d'auteur
Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
Formation intra-entreprise
Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
Quelles sont nos solutions de financement ?
Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :
- OPCO
- FNE
- Financements conventionnels
- FSE
Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).
Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.
Mise à jour de la page le 16/12/2025