Formation Comprendre le statut de détaché de la fonction publique

Introduction à la formation statut de détaché de la fonction publique : Connaître les dispositions réglementaires applicables

• Notion et effets juridiques du détachement dans la fonction publique
• Les 13 cas de détachement des fonctionnaires de l’Etat
• Le 15 cas de détachement dans la FPH et les 18 cas dans la FPT
• Les conditions à remplir pour obtenir un détachement

Appréhender les conditions de travail du fonctionnaire en détachement

• Un fonctionnaire soumis aux règles régissant la fonction qu’il exerce
• Un fonctionnaire sous l’autorité des supérieurs hiérarchiques de l’administration d’accueil
• Le classement du détaché de la fonction publique

Panorama de l'évolution de la carrière du détaché de la fonction publique

• Le droit à l’avancement d’échelon
• Avancement et égalité de traitement des agents
• Avancement à l’ancienneté
• Statuts particuliers permettant à certains fonctionnaires d’avancer dans le corps de détachement
• La mise à la retraite du fonctionnaire détaché
• La notion de promotion interne

Mise au point sur la rémunération : la fin du plafond des 15 % avec la circulaire du 8 septembre 2008

• Maintien de la rémunération de son emploi d’accueil
• Le complément indemnitaire d’accompagnement
• Arrêt du Conseil d’Etat du 21 octobre 2016

L'évaluation professionnelle et notation : durée du détachement et conséquences d’un licenciement en cours de détachement par un employeur de droit privé

• Cas du détachement de longue durée : cinq mois maximums non renouvelable
• Cas du détachement de courte durée : six mois maximum renouvelable
• Décision du conseil d’Etat du 2 décembre 1987 sur la durée du détachement
• Cas du détachement hors de la fonction publique : 
• Application des conventions collectives propres à la structure d’accueil (étude de la convention collective d’environnement et la convention collective du déchet)
• La Position de la jurisprudence sociale à l’égard du fonctionnaire détaché : la décision du 27 juin 2000 et les autres décisions de la cour de cassation

Distinguer les cas particuliers du détaché de la fonction publique

• Cas du détachement dans la fonction publique territoriale
• Cas des détachements dérogatoires
• Le régime des licenciements de l’agent détaché dans les trois fonctions publiques et les cas Indemnisations chômage  
• La fin du détachement : sa réintégration dans le corps d’origine 
• Cas d’une fin anticipée du détachement