REF : DRT.44

inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

Le tarif est fixé par jour/par groupe.
sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 1 570,00 € HT / stagiaire

Consulter nos dates et lieux Votre devis en 90 sec.

Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 3 140,00 € HT / groupe

Je commande Votre devis en 90 sec.

Vous souhaitez une formation sur-mesure ou vous disposez d’un cahier des charges ? Déposer un cahier des charges Créer un module E-Learning

Sommaire

91% de stagiaires satisfaits
En 2024, 91% de stagiaires satisfaits

Formation aspects juridiques de la vente en ligne : respecter les obligations des sites marchands/E-commerce

Le E-commerce/vente en ligne doit se conformer à de nombreuses règles et obligations pour être en accord avec la réglementation en vigueur. Obligation d'information du vendeur, conditions générales de vente (CGV), droit de rétractation, inscription à la CNIL, RGPD etc, tels sont les éléments qu'un site de e-commerce doit respecter absolument. Notre formation sur les aspects juridiques du E-commerce/vente en ligne aura pour objectif d'assurer aux stagiaires une connaissance exhaustive des obligations juridiques propres aux sites marchands. Vous appréhenderez donc chaque aspect (mentions obligatoires, obligations légales, spécificités relatives aux transactions etc.) pour vous lancer dans le E-commerce et vous assurer d'être en règle.

Consulter nos modalités et délais d'accès

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Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

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intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Aspects juridiques de la vente en ligne

Connaître les mentions obligatoires pour l'information des clients
Connaître les obligations légales à la charge du web-marchand
Appréhender le cadre contractuel des transactions conclues en ligne
Maîtriser la réglementation relative à la protection des données personnelles des clients

Programme

Programme daté du 11/04/2023

Prendre connaissance des mentions obligatoires pour l'information des clients

Focus sur les informations relatives au professionnel
Signaler les informations relatives aux produits vendus en ligne
Visualiser les sanctions prévues lors de non-respect de la réglementation

Assimiler les obligations légales à la charge du web-marchand

La responsabilité éditoriale : qu'est-ce que c'est ?
Définition et focus sur les clauses abusives : savoir comment les éviter
Focus sur loncurrence déloyale et les pratiques commerciales trompeuses

Les transactions : quelles spécificités contractuelles pour les sites marchands?

Assimiler les modalités obligatoires concernant la conclusion du contrat en ligne
Focus sur le droit de rétractation du client
Mise au point sur la confirmation et la mise en archive du contrat
Quelles responsabilités pour le professionnel et quelles sanctions encourues ?

S'informer sur la protection des données personnelles des clients

Prendre connaissance du rôle et des missions de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés)
- Rôle et missions
- Quelles formalités préalables ?

Assimiler les obligations légales relatives au traitement des données concernées
Se sensibiliser et connaître les sanctions encourues en cas de non-respect des obligations

Publics & pré-requis

Public cible

Dirigeants de petites et moyennes entreprises
Managers de tout type de centre de profit
Responsables administratifs et financiers
Responsables juridiques
Responsables informatiques

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation aspects juridiques de la vente en ligne

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et pratiques
Apports méthodologiques à partir d'expériences d'entreprise
Etudes de cas pratiques
Support de cours formation vente sur internet
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

« Catalogue de formation varié, équipe disponible par mail ou par téléphone, inscription facile sur le site internet, mail de convocation reçu 10j avant lestage, formation de qualité, facture reçue 2 jours après la fin de la formation. En somme, tout est fluide et complet. C'est très agréable. Bravo pour votre rigueur ! »

Wellspect

Cécile D. - Responsable service client

« Professionnel, à l'écoute et rapidité d'adaptation. Un très bel accompagnement. Merci à vous. »

Hôpital Lumière de Riez

Angélique C. - Responsable formation

« Monsieur P. est un excellent formateur. A l'écoute et de bon conseil. »

Winamax

Stanislas C. - Gestionnaire services généraux

« Tout au long du projet, depuis son initiation jusqu'à la conclusion des sessions, la correspondance du programme avec nos besoins témoigne d'une écoute attentive et de la qualité de la formation. »

Securitas

Dominique B. - Chargé de formation

« Trop d'envois automatiques qui polluent un peu la boîte de réception. À part ça très bonne organisation et réactivité (téléphone ou mail) pour les inscriptions et questions que nous pouvons avoir. Catalogue de formation extrêmement fourni. »

Dural

Julie E. - Responsable formation

« Très bonne formation, une formatrice à l'écoute dans un cadre agréable et facile d'accès. »

Co Développement RH

Laurine L. - Consultante Formatrice

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Intra : 1 650,00 € HT / groupe

Découvrir

Foire aux questions formation Aspects juridiques de la vente en ligne

Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?

Formation inter-entreprise

Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.

Formation intra-entreprise

Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.

Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).

Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.

Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18.

Formation Aspects juridiques de la vente en ligne