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Formation Droit pénal des affaires : initiation

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Formation droit pénal des affaires : Initiation aux fondamentaux de l'organisation juridique française

Qu'est-ce que le droit pénal des affaires ? Quelles sont les différentes d'infractions pénales susceptibles d'intervenir dans le droit des affaires ? Notre programme de formation sur cette branche du droit pénal aura pour objectif de former les professionnels de l'immobilier, les dirigeants d'entreprise ou les membres d'associations. Ils acquéreront les connaissances clés du droit pénal , ainsi qu'une sensibilisation au contexte du droit des affaires. Ils pourront ainsi identifier l'étendue du risque pénal et des infractions existant dans l'exercice de leurs fonctions. Les études de cas concrets, ainsi que l'apport de théories et de pratiques, offriront une initiation complète concernant l'organisation juridique française à nos stagiaires. 

Objectifs pédagogiques de la formation Droit pénal des affaires : initiation

  • Maîtriser les grands principes du droit pénal
  • Appréhender l'organisation du système judiciaire français
  • Repérer et prévenir la commission d'une infraction dans le cadre professionnel
  • Identifier l'étendue du risque pénal existant dans l'exercice de son métier

Programme

Introduction à la formation droit pénal des affaires : Comprendre les bases du droit pénal

  • Panorama des différentes juridictions pénales en fonction de la classification des infractions
    • Tribunal de police
    • Tribunal correctionnel
    • Cour d'assises
    • Description du déroulement d'une audience correctionnelle
  • Comprendre les éléments fondamentaux de procédure pénale
    • Les délais de prescription
    • L'opportunité des poursuites
    • La constitution de partie civile
    • L'instruction, la citation directe
    • La comparution immédiate
    • La comparution à court délai
  • Qui sont les victimes dans le cadre des infractions pénales ? 
    • La société
    • Les personnes
  • Visualiser les différents types de peine : amendes, peines d'emprisonnement 
  • Mieux comprendre la constitution de l'infraction
    • Trois éléments constitutifs : l'élément légal, l'élément matériel, l'élément moral
    • L'imprudence, la négligence, la mise en danger d'autrui
    • La tentative
    • La complicité
    • La récidive
    • Les circonstances aggravantes
    • Les faits justificatifs : Ordre de la loi, commandement de l'autorité légitime, légitime défense, contrainte, état de nécessité, erreur, trouble psychique, minorité
    • Les concours d'infraction

Prendre connaissance des infractions pénales relatives aux affaires

  • Qu'est-ce que le vol dans le contexte pénal ? Les éléments constutifs et les peines encourues 
  • L'extorsion : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues 
  • L'escroquerie : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues 
  • L'abus de confiance : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues 
  • L'abus de faiblesse ou d'ignorance : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues 
  • Le recel : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues 
  • Le blanchiment (Loi Sapin et suivantes, description de Trafic) : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues 

Programme daté du 31/03/2020

Publics & pré-requis

Public cible

  • Professionnels de l'immobilier
  • Dirigeants TPE/PME
  • Associations

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit pénal des affaires : initiation 

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Étude de cas concrets
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation droit pénal des affaires : initiation 
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Evaluation des acquis en fin de formation

Dates & lieux

DÉBUT FIN
09-02-2023 10-02-2023 Classe virtuelle – Formation à distance
20-02-2023 21-02-2023 Lyon
28-02-2023 01-03-2023 Paris
23-03-2023 24-03-2023 Bordeaux
19-04-2023 20-04-2023 Strasbourg
04-05-2023 05-05-2023 Classe virtuelle – Formation à distance
30-05-2023 31-05-2023 Paris
05-06-2023 06-06-2023 Lyon
12-06-2023 13-06-2023 Bordeaux
29-06-2023 30-06-2023 Lille
20-07-2023 21-07-2023 Classe virtuelle – Formation à distance
26-07-2023 27-07-2023 Strasbourg
24-08-2023 25-08-2023 Lille
13-09-2023 14-09-2023 Paris
21-09-2023 22-09-2023 Lyon
27-09-2023 28-09-2023 Bordeaux
02-11-2023 03-11-2023 Classe virtuelle – Formation à distance
13-11-2023 14-11-2023 Lille
04-12-2023 05-12-2023 Bordeaux
14-12-2023 15-12-2023 Paris
21-12-2023 22-12-2023 Lyon
Selon vos disponibilités Dans vos locaux

INTER
INTRA

Centre de formation ou classe virtuelle

Référence :

DRT.31

Durée :

2 jours

Prix :

1410 € HT / personne 

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PROCHAINES DATES

du 09-02-2023
au 10-02-2023
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au 21-02-2023
Lyon
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