Formation Droit pénal des affaires : initiation
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation droit pénal des affaires : Initiation aux fondamentaux de l'organisation juridique française

Qu'est-ce que le droit pénal des affaires ? Quelles sont les différentes d'infractions pénales susceptibles d'intervenir dans le droit des affaires ? Notre programme de formation sur cette branche du droit pénal aura pour objectif de former les professionnels de l'immobilier, les dirigeants d'entreprise ou les membres d'associations. Ils acquéreront les connaissances clés du droit pénal , ainsi qu'une sensibilisation au contexte du droit des affaires. Ils pourront ainsi identifier l'étendue du risque pénal et des infractions existant dans l'exercice de leurs fonctions. Les études de cas concrets, ainsi que l'apport de théories et de pratiques, offriront une initiation complète concernant l'organisation juridique française à nos stagiaires. 


Objectifs pédagogiques de la formation Droit pénal des affaires : initiation

  • Maîtriser les grands principes du droit pénal
  • Appréhender l'organisation du système judiciaire français
  • Repérer et prévenir la commission d'une infraction dans le cadre professionnel
  • Identifier l'étendue du risque pénal existant dans l'exercice de son métier

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Introduction à la formation droit pénal des affaires : Comprendre les bases du droit pénal

  • Panorama des différentes juridictions pénales en fonction de la classification des infractions
    • Tribunal de police
    • Tribunal correctionnel
    • Cour d'assises
    • Description du déroulement d'une audience correctionnelle
  • Comprendre les éléments fondamentaux de procédure pénale
    • Les délais de prescription
    • L'opportunité des poursuites
    • La constitution de partie civile
    • L'instruction, la citation directe
    • La comparution immédiate
    • La comparution à court délai
  • Qui sont les victimes dans le cadre des infractions pénales ? 
    • La société
    • Les personnes
  • Visualiser les différents types de peine : amendes, peines d'emprisonnement 
  • Mieux comprendre la constitution de l'infraction
    • Trois éléments constitutifs : l'élément légal, l'élément matériel, l'élément moral
    • L'imprudence, la négligence, la mise en danger d'autrui
    • La tentative
    • La complicité
    • La récidive
    • Les circonstances aggravantes
    • Les faits justificatifs : Ordre de la loi, commandement de l'autorité légitime, légitime défense, contrainte, état de nécessité, erreur, trouble psychique, minorité
    • Les concours d'infraction

Prendre connaissance des infractions pénales relatives aux affaires

  • Qu'est-ce que le vol dans le contexte pénal ? Les éléments constutifs et les peines encourues 
  • L'extorsion : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues 
  • L'escroquerie : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues 
  • L'abus de confiance : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues 
  • L'abus de faiblesse ou d'ignorance : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues 
  • Le recel : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues 
  • Le blanchiment (Loi Sapin et suivantes, description de Trafic) : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues 

Publics & pré-requis

Public cible

  • Professionnels de l'immobilier
  • Dirigeants TPE/PME
  • Associations

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit pénal des affaires : initiation 


Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Étude de cas concrets
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation droit pénal des affaires : initiation 
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

Formations complémentaires

Droit du travail - DRT.27

Approfondissez vos connaissances sur les fondamentaux des normes juridiques de l'employeur/employé avec la formation sur le droit de travail, de 2 jours.

2 jours
Avis clients

Inter : 1 510,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 020,00 € HT / groupe

Découvrir

Rupture du contrat de travail : conditions et risques - DRT.38

Maîtrisez tous les cas de rupture du contrat de travail, les conditions, les risques et les possibles conséquences financières. Formation des entreprises.

1 jour
Avis clients

Inter : 690,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 510,00 € HT / groupe

Découvrir

Procédures collectives - DRT.43

Maîtrisez les droits et obligations du créancier dans le cadre des procédures préventives et collectives avec notre formation de 2 jours en inter/intra entreprise.

2 jours
Avis clients

Inter : 1 550,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 020,00 € HT / groupe

Découvrir

Droit pénal du travail pour manager - DRT.06

Maîtrisez rapidement l'univers du droit pénal propres aux entreprises. Formation sur la responsabilité pénale des managers et des cadres dirigeants.

1 jour
Avis clients

Inter : 690,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 510,00 € HT / groupe

Découvrir

Droit sur mesure - DRT.00

Contactez-nous pour construire une formation en droit sur mesure parfaitement adaptée, répondant précisément aux besoins et aux enjeux de votre entreprise.

Selon vos besoins
Avis clients

Inter : Sur demande

Intra : 1 555,00 € HT / groupe

Découvrir

Faute inexcusable de l’employeur - DRT.17

Respectez vos obligations en matière de sécurité et de prévention des risques avec notre stage de formation faute inexcusable de l’employeur sur 1 jour.

1 jour
Avis clients

Inter : 790,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 410,00 € HT / groupe

Découvrir