Formation Droit pénal des affaires : initiation
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation droit pénal des affaires : Initiation aux fondamentaux de l'organisation juridique française

Qu'est-ce que le droit pénal des affaires ? Quelles sont les différentes d'infractions pénales susceptibles d'intervenir dans le droit des affaires ? Notre programme de formation sur cette branche du droit pénal aura pour objectif de former les professionnels de l'immobilier, les dirigeants d'entreprise ou les membres d'associations. Ils acquéreront les connaissances clés du droit pénal , ainsi qu'une sensibilisation au contexte du droit des affaires. Ils pourront ainsi identifier l'étendue du risque pénal et des infractions existant dans l'exercice de leurs fonctions. Les études de cas concrets, ainsi que l'apport de théories et de pratiques, offriront une initiation complète concernant l'organisation juridique française à nos stagiaires. 

REF : DRT.31
  • inter

    Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

    Le tarif est fixé par participant.

  • intra

    La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

    La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

    Le tarif est fixé par jour/par groupe.

  • sur-mesureintra / E-learning

    Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

    La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 1 550,00 € HT / stagiaire
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Objectifs pédagogiques de la formation Droit pénal des affaires : initiation

  • Maîtriser les grands principes du droit pénal
  • Appréhender l'organisation du système judiciaire français
  • Repérer et prévenir la commission d'une infraction dans le cadre professionnel
  • Identifier l'étendue du risque pénal existant dans l'exercice de son métier

Programme

Programme daté du 11/04/2023

Introduction à la formation droit pénal des affaires : Comprendre les bases du droit pénal

  • Panorama des différentes juridictions pénales en fonction de la classification des infractions
    • Tribunal de police
    • Tribunal correctionnel
    • Cour d'assises
    • Description du déroulement d'une audience correctionnelle
  • Comprendre les éléments fondamentaux de procédure pénale
    • Les délais de prescription
    • L'opportunité des poursuites
    • La constitution de partie civile
    • L'instruction, la citation directe
    • La comparution immédiate
    • La comparution à court délai
  • Qui sont les victimes dans le cadre des infractions pénales ? 
    • La société
    • Les personnes
  • Visualiser les différents types de peine : amendes, peines d'emprisonnement 
  • Mieux comprendre la constitution de l'infraction
    • Trois éléments constitutifs : l'élément légal, l'élément matériel, l'élément moral
    • L'imprudence, la négligence, la mise en danger d'autrui
    • La tentative
    • La complicité
    • La récidive
    • Les circonstances aggravantes
    • Les faits justificatifs : Ordre de la loi, commandement de l'autorité légitime, légitime défense, contrainte, état de nécessité, erreur, trouble psychique, minorité
    • Les concours d'infraction

Prendre connaissance des infractions pénales relatives aux affaires

  • Qu'est-ce que le vol dans le contexte pénal ? Les éléments constutifs et les peines encourues 
  • L'extorsion : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues 
  • L'escroquerie : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues 
  • L'abus de confiance : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues 
  • L'abus de faiblesse ou d'ignorance : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues 
  • Le recel : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues 
  • Le blanchiment (Loi Sapin et suivantes, description de Trafic) : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues 

Publics & pré-requis

Public cible

  • Professionnels de l'immobilier
  • Dirigeants TPE/PME
  • Associations

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit pénal des affaires : initiation 

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Étude de cas concrets
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation droit pénal des affaires : initiation 
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

Pourquoi choisir la formation Droit pénal des affaires : initiation

Dans un environnement professionnel de plus en plus complexe et réglementé, comprendre les implications du droit pénal des affaires est indispensable pour tout dirigeant ou responsable. Les enjeux sont considérables : éviter les sanctions pénales, protéger l'intégrité de l'entreprise, et garantir une gestion conforme à la loi. La formation proposée par le CNFCE offre une introduction complète à ces problématiques.

  

L’expert responsable de cette formation met un point d'honneur à offrir un enseignement de qualité, alliant théorie et pratique. Les présentations théoriques sont complétées par des études de cas concrets et des exercices pratiques, permettant aux participants de mettre en application les connaissances acquises. Cette approche pédagogique est conçue pour proposer un apprentissage approfondi et applicable dans un contexte professionnel réel.

 

La formation est ouverte à un public divers de niveau variable. On trouve notamment les professionnels de l'immobilier, les dirigeants de TPE/PME, et les associations. De plus, aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour l'admission à cette formation, ce qui la rend accessible à un large éventail de participants. L'auto-évaluation préalable permet d'adapter le contenu aux besoins spécifiques de chaque participant, assurant ainsi un apprentissage personnalisé et efficace.

 

Le CNFCE propose également des modalités pédagogiques adaptées aux besoins des participants. Les sessions incluent : 

  • des supports de cours détaillés ;
  • des études de cas et des exercices pratiques.

 

Ces derniers garantissent une compréhension complète et une prise en charge optimale des concepts clés. En fin de formation, une évaluation des acquis permet de valider les compétences des participants, assurant ainsi qu'ils sont prêts à appliquer ce qu'ils ont appris dans leur environnement professionnel.

 

Un autre avantage de cette formation est son ancrage dans le réel, grâce à l'intervention de professionnels expérimentés, dont des magistrats, des avocats inscrits au barreau, et des experts en administration pénitentiaire. Cette diversité d'intervenants apporte une perspective enrichissante et variée sur les différentes facettes du droit pénal des affaires.

Elle est également bénéfique pour ceux qui envisagent de décrocher un emploi dans des domaines connexes, tels que la sciences juridiques, la faculté de droit, ou l'administration pénitentiaire.

 

Dans un souci de flexibilité pour les entreprises, nous avons décidé d’ouvrir l’accès toute l'année à cette formation en : 

  • intra-entreprise ;
  • inter-entreprise ; 
  • classe virtuelle.

Notez également la possibilité de commander une formation 100% sur-mesure en nous fournissant votre cahier des charges.

 

En conclusion, la formation droit pénal des affaires du CNFCE est un excellent choix pour les professionnels souhaitant sécuriser leurs activités et maîtriser les risques pénaux liés à leur métier. Grâce à une présentation théorique solide, des études de cas pratiques et une évaluation rigoureuse des acquis, cette formation offre un enseignement complet et pratique.

 

Pour plus d'informations, contactez-nous par téléphone au 01 81 22 22 18 ou via notre formulaire de contact