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Formation Droit pénal des affaires : initiation

Formation droit pénal des affaires : Initiation aux fondamentaux de l'organisation juridique française

Qu'est-ce que le droit pénal des affaires ? Quelles sont les différentes d'infractions pénales susceptibles d'intervenir dans le droit des affaires ? Notre programme de formation sur cette branche du droit pénal aura pour objectif de former les professionnels de l'immobilier, les dirigeants d'entreprise ou les membres d'associations. Ils acquéreront les connaissances clés du droit pénal , ainsi qu'une sensibilisation au contexte du droit des affaires. Ils pourront ainsi identifier l'étendue du risque pénal et des infractions existant dans l'exercice de leurs fonctions. Les études de cas concrets, ainsi que l'apport de théories et de pratiques, offriront une initiation complète concernant l'organisation juridique française à nos stagiaires. 

Objectifs pédagogiques de la formation Droit pénal des affaires : initiation

  • Maîtriser les grands principes du droit pénal
  • Appréhender l'organisation du système judiciaire français
  • Repérer et prévenir la commission d'une infraction dans le cadre professionnel
  • Identifier l'étendue du risque pénal existant dans l'exercice de son métier

Programme

Introduction à la formation droit pénal des affaires : Comprendre les bases du droit pénal

  • Panorama des différentes juridictions pénales en fonction de la classification des infractions
    • Tribunal de police
    • Tribunal correctionnel
    • Cour d'assises
    • Description du déroulement d'une audience correctionnelle
  • Comprendre les éléments fondamentaux de procédure pénale
    • Les délais de prescription
    • L'opportunité des poursuites
    • La constitution de partie civile
    • L'instruction, la citation directe
    • La comparution immédiate
    • La comparution à court délai
  • Qui sont les victimes dans le cadre des infractions pénales ? 
    • La société
    • Les personnes
  • Visualiser les différents types de peine : amendes, peines d'emprisonnement 
  • Mieux comprendre la constitution de l'infraction
    • Trois éléments constitutifs : l'élément légal, l'élément matériel, l'élément moral
    • L'imprudence, la négligence, la mise en danger d'autrui
    • La tentative
    • La complicité
    • La récidive
    • Les circonstances aggravantes
    • Les faits justificatifs : Ordre de la loi, commandement de l'autorité légitime, légitime défense, contrainte, état de nécessité, erreur, trouble psychique, minorité
    • Les concours d'infraction

Prendre connaissance des infractions pénales relatives aux affaires

  • Qu'est-ce que le vol dans le contexte pénal ? Les éléments constutifs et les peines encourues 
  • L'extorsion : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues 
  • L'escroquerie : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues 
  • L'abus de confiance : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues 
  • L'abus de faiblesse ou d'ignorance : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues 
  • Le recel : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues 
  • Le blanchiment (Loi Sapin et suivantes, description de Trafic) : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues 

Programme daté du 31/03/2020

Publics & pré-requis

Public cible

  • Professionnels de l'immobilier
  • Dirigeants TPE/PME
  • Associations

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit pénal des affaires : initiation 

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Étude de cas concrets
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation droit pénal des affaires : initiation 

Dates & lieux

DÉBUT FIN
15-12-2021 16-12-2021 Bordeaux
05-01-2022 06-01-2022 Bordeaux
26-01-2022 27-01-2022 Lille
10-02-2022 11-02-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
10-03-2022 11-03-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
23-03-2022 24-03-2022 Lyon
20-04-2022 21-04-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
02-05-2022 03-05-2022 Bordeaux
11-05-2022 12-05-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
23-05-2022 24-05-2022 Lille
28-06-2022 29-06-2022 Lyon
19-07-2022 20-07-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
04-08-2022 05-08-2022 Bordeaux
23-08-2022 24-08-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
06-09-2022 07-09-2022 Lille
28-09-2022 29-09-2022 Lyon
20-10-2022 21-10-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
03-11-2022 04-11-2022 Bordeaux
22-11-2022 23-11-2022 Lille
01-12-2022 02-12-2022 Lyon
13-12-2022 14-12-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
Selon vos disponibilités Dans vos locaux

INTER
INTRA

Centre de formation ou classe virtuelle

Référence :

DRT.31

Durée :

2 jours

Prix :

1350 € HT / personne 

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« Formation adaptée et précise. Equipe projet réactive et à l'écoute. Néanmoins, l'organisation en amont mérite de retravailler notamment la saisie en ligne qui ne fonctionne pas. Obligation de le refaire au téléphone donc perte de temps. »
Jérémy.

Responsable formation

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