Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Droit pénal des affaires

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation droit pénal des affaires : maîtriser l'organisation juridique français

Objectifs pédagogiques de la formation Droit pénal des affaires

  • Maîtriser les grands principes du droit pénal
  • Appréhender l'organisation du système judiciaire français
  • Repérer et prévenir la commission d'une infraction dans le cadre professionnel
  • Identifier l'étendue du risque pénal existant dans l'exercice de son métier

Les bases du droit pénal

  • Les différentes juridictions pénales en fonction de la classification des infractions
    • Tribunal de police
    • Tribunal correctionnel
    • Cour d'assises
    • Description du déroulement d'une audience correctionnelle
  • Les éléments fondamentaux de procédure pénale
    • Les délais de prescription
    • L'opportunité des poursuites
    • La constitution de partie civile
    • L'instruction, la citation directe
    • La comparution immédiate
    • La comparution à court délai
  • Les victimes
    • La société
    • Les personnes
  • Les différents types de peine
  • La constitution de l'infraction
    • Trois éléments constitutifs : l'élément légal, l'élément matériel, l'élément moral
    • L'imprudence, la négligence, la mise en danger d'autrui
    • La tentative
    • La complicité
    • La récidive
    • Les circonstances aggravantes
    • Les faits justificatifs : Ordre de la loi, commandement de l'autorité légitime, légitime défense, contrainte, état de nécessité, erreur, trouble psychique, minorité
    • Les concours d'infraction

Les infractions relatives aux affaires

  • Le vol
  • L'extorsion
  • L'escroquerie
  • L'abus de confiance
  • L'abus de faiblesse ou d'ignorance
  • Le recel
  • Le blanchiment (Loi Sapin et suivantes, description de Trafic)

Public cible

  • Professionnels de l'immobilier
  • Dirigeants TPE/PME
  • Associations

Pré-requis

  • Aucun pré-requis nécessaire pour suivre la formation droit pénal des affaires

Méthodes pédagogiques pour le stage Droit pénal des affaires

  • Apports théoriques et pratiques
  • Étude de cas concrets
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation droit pénal des affaires

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
17-09-2019 18-09-2019 Paris Réserver
26-11-2019 27-11-2019 Paris Réserver
13-02-2020 14-02-2020 Paris Réserver
12-05-2020 13-05-2020 Paris Réserver
06-07-2020 07-07-2020 Paris Réserver
07-12-2020 08-12-2020 Paris Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver

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