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Formation droit pénal des affaires : Initiation aux fondamentaux de l'organisation juridique française
Qu'est-ce que le droit pénal des affaires ? Quelles sont les différentes d'infractions pénales susceptibles d'intervenir dans le droit des affaires ? Notre programme de formation sur cette branche du droit pénal aura pour objectif de former les professionnels de l'immobilier, les dirigeants d'entreprise ou les membres d'associations. Ils acquéreront les connaissances clés du droit pénal , ainsi qu'une sensibilisation au contexte du droit des affaires. Ils pourront ainsi identifier l'étendue du risque pénal et des infractions existant dans l'exercice de leurs fonctions. Les études de cas concrets, ainsi que l'apport de théories et de pratiques, offriront une initiation complète concernant l'organisation juridique française à nos stagiaires.
Objectifs pédagogiques de la formation Droit pénal des affaires : initiation
- Maîtriser les grands principes du droit pénal
- Appréhender l'organisation du système judiciaire français
- Repérer et prévenir la commission d'une infraction dans le cadre professionnel
- Identifier l'étendue du risque pénal existant dans l'exercice de son métier
Programme
Programme daté du 11/4/2023Introduction à la formation droit pénal des affaires : Comprendre les bases du droit pénal
- Panorama des différentes juridictions pénales en fonction de la classification des infractions
- Tribunal de police
- Tribunal correctionnel
- Cour d'assises
- Description du déroulement d'une audience correctionnelle
- Comprendre les éléments fondamentaux de procédure pénale
- Les délais de prescription
- L'opportunité des poursuites
- La constitution de partie civile
- L'instruction, la citation directe
- La comparution immédiate
- La comparution à court délai
- Qui sont les victimes dans le cadre des infractions pénales ?
- La société
- Les personnes
- Visualiser les différents types de peine : amendes, peines d'emprisonnement
- Mieux comprendre la constitution de l'infraction
- Trois éléments constitutifs : l'élément légal, l'élément matériel, l'élément moral
- L'imprudence, la négligence, la mise en danger d'autrui
- La tentative
- La complicité
- La récidive
- Les circonstances aggravantes
- Les faits justificatifs : Ordre de la loi, commandement de l'autorité légitime, légitime défense, contrainte, état de nécessité, erreur, trouble psychique, minorité
- Les concours d'infraction
Prendre connaissance des infractions pénales relatives aux affaires
- Qu'est-ce que le vol dans le contexte pénal ? Les éléments constutifs et les peines encourues
- L'extorsion : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues
- L'escroquerie : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues
- L'abus de confiance : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues
- L'abus de faiblesse ou d'ignorance : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues
- Le recel : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues
- Le blanchiment (Loi Sapin et suivantes, description de Trafic) : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues
Publics & pré-requis
Public cible
- Professionnels de l'immobilier
- Dirigeants TPE/PME
- Associations
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit pénal des affaires : initiation
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Étude de cas concrets
- Exercices pratiques
- Support de cours formation droit pénal des affaires : initiation
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Témoignages

Hôtel Baverez
Amandine - Chargée des ressources humaines

Caisse des dépôts
Arnaud - Chef de projets

Scaprim Property Management
Juliette - Chargée des Ressources Humaines