Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Droit pénal des affaires

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation droit pénal des affaires : maîtriser l'organisation juridique français

Objectifs pédagogiques de la formation Droit pénal des affaires

  • Maîtriser les grands principes du droit pénal
  • Appréhender l'organisation du système judiciaire français
  • Repérer et prévenir la commission d'une infraction dans le cadre professionnel
  • Identifier l'étendue du risque pénal existant dans l'exercice de son métier

Les bases du droit pénal

  • Les différentes juridictions pénales en fonction de la classification des infractions
    • Tribunal de police
    • Tribunal correctionnel
    • Cour d'assises
    • Description du déroulement d'une audience correctionnelle
  • Les éléments fondamentaux de procédure pénale
    • Les délais de prescription
    • L'opportunité des poursuites
    • La constitution de partie civile
    • L'instruction, la citation directe
    • La comparution immédiate
    • La comparution à court délai
  • Les victimes
    • La société
    • Les personnes
  • Les différents types de peine
  • La constitution de l'infraction
    • Trois éléments constitutifs : l'élément légal, l'élément matériel, l'élément moral
    • L'imprudence, la négligence, la mise en danger d'autrui
    • La tentative
    • La complicité
    • La récidive
    • Les circonstances aggravantes
    • Les faits justificatifs : Ordre de la loi, commandement de l'autorité légitime, légitime défense, contrainte, état de nécessité, erreur, trouble psychique, minorité
    • Les concours d'infraction

Les infractions relatives aux affaires

  • Le vol
  • L'extorsion
  • L'escroquerie
  • L'abus de confiance
  • L'abus de faiblesse ou d'ignorance
  • Le recel
  • Le blanchiment (Loi Sapin et suivantes, description de Trafic)

Public cible

  • Professionnels de l'immobilier
  • Dirigeants TPE/PME
  • Associations

Pré-requis

  • Aucun pré-requis nécessaire pour suivre la formation droit pénal des affaires

Méthodes pédagogiques pour le stage Droit pénal des affaires

  • Apports théoriques et pratiques
  • Étude de cas concrets
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation droit pénal des affaires

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
26-11-2019 27-11-2019 Paris Réserver
09-01-2020 10-01-2020 Bordeaux Réserver
27-01-2020 28-01-2020 Lyon Réserver
06-02-2020 07-02-2020 Paris Réserver
18-02-2020 19-02-2020 Rennes Réserver
05-03-2020 06-03-2020 Lille Réserver
08-04-2020 09-04-2020 Rennes Réserver
22-04-2020 23-04-2020 Paris Réserver
14-05-2020 15-05-2020 Lyon Réserver
04-06-2020 05-06-2020 Lille Réserver
10-06-2020 11-06-2020 Bordeaux Réserver
20-07-2020 21-07-2020 Bordeaux Réserver
27-07-2020 28-07-2020 Lille Réserver
03-08-2020 04-08-2020 Lyon Réserver
25-08-2020 26-08-2020 Paris Réserver
14-09-2020 15-09-2020 Rennes Réserver
29-10-2020 30-10-2020 Lille Réserver
04-11-2020 05-11-2020 Bordeaux Réserver
16-11-2020 17-11-2020 Rennes Réserver
25-11-2020 26-11-2020 Lyon Réserver
16-12-2020 17-12-2020 Paris Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver

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