Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Droit pénal des affaires : initiation

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation droit pénal des affaires : Initiation aux fondamentaux de l'organisation juridique française

Qu'est-ce que le droit pénal des affaires ? Quelles sont les différentes d'infractions pénales susceptibles d'intervenir dans le droit des affaires ? Notre programme de formation sur cette branche du droit pénal aura pour objectif de former les professionnels de l'immobilier, les dirigeants d'entreprise ou les membres d'associations. Ils acquéreront les connaissances clés du droit pénal , ainsi qu'une sensibilisation au contexte du droit des affaires. Ils pourront ainsi identifier l'étendue du risque pénal et des infractions existant dans l'exercice de leurs fonctions. Les études de cas concrets, ainsi que l'apport de théories et de pratiques, offriront une initiation complète concernant l'organisation juridique française à nos stagiaires. 

Objectifs pédagogiques de la formation Droit pénal des affaires : initiation

  • Maîtriser les grands principes du droit pénal
  • Appréhender l'organisation du système judiciaire français
  • Repérer et prévenir la commission d'une infraction dans le cadre professionnel
  • Identifier l'étendue du risque pénal existant dans l'exercice de son métier

Introduction à la formation droit pénal des affaires : Comprendre les bases du droit pénal

  • Panorama des différentes juridictions pénales en fonction de la classification des infractions
    • Tribunal de police
    • Tribunal correctionnel
    • Cour d'assises
    • Description du déroulement d'une audience correctionnelle
  • Comprendre les éléments fondamentaux de procédure pénale
    • Les délais de prescription
    • L'opportunité des poursuites
    • La constitution de partie civile
    • L'instruction, la citation directe
    • La comparution immédiate
    • La comparution à court délai
  • Qui sont les victimes dans le cadre des infractions pénales ? 
    • La société
    • Les personnes
  • Visualiser les différents types de peine : amendes, peines d'emprisonnement 
  • Mieux comprendre la constitution de l'infraction
    • Trois éléments constitutifs : l'élément légal, l'élément matériel, l'élément moral
    • L'imprudence, la négligence, la mise en danger d'autrui
    • La tentative
    • La complicité
    • La récidive
    • Les circonstances aggravantes
    • Les faits justificatifs : Ordre de la loi, commandement de l'autorité légitime, légitime défense, contrainte, état de nécessité, erreur, trouble psychique, minorité
    • Les concours d'infraction

Prendre connaissance des infractions pénales relatives aux affaires

  • Qu'est-ce que le vol dans le contexte pénal ? Les éléments constutifs et les peines encourues 
  • L'extorsion : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues 
  • L'escroquerie : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues 
  • L'abus de confiance : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues 
  • L'abus de faiblesse ou d'ignorance : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues 
  • Le recel : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues 
  • Le blanchiment (Loi Sapin et suivantes, description de Trafic) : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues 

Public cible

  • Professionnels de l'immobilier
  • Dirigeants TPE/PME
  • Associations

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit pénal des affaires : initiation 

Méthodes pédagogiques pour le stage Droit pénal des affaires : initiation

  • Apports théoriques et pratiques
  • Étude de cas concrets
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation droit pénal des affaires : initiation 

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
09-01-2020 10-01-2020 Bordeaux Réserver
27-01-2020 28-01-2020 Lyon Réserver
06-02-2020 07-02-2020 Paris Réserver
18-02-2020 19-02-2020 Nantes Réserver
05-03-2020 06-03-2020 Lille Réserver
08-04-2020 09-04-2020 Nantes Réserver
22-04-2020 23-04-2020 Paris Réserver
14-05-2020 15-05-2020 Lyon Réserver
04-06-2020 05-06-2020 Lille Réserver
10-06-2020 11-06-2020 Bordeaux Réserver
20-07-2020 21-07-2020 Bordeaux Réserver
27-07-2020 28-07-2020 Lille Réserver
03-08-2020 04-08-2020 Lyon Réserver
25-08-2020 26-08-2020 Paris Réserver
14-09-2020 15-09-2020 Nantes Réserver
29-10-2020 30-10-2020 Lille Réserver
04-11-2020 05-11-2020 Bordeaux Réserver
16-11-2020 17-11-2020 Nantes Réserver
25-11-2020 26-11-2020 Lyon Réserver
16-12-2020 17-12-2020 Paris Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver

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