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Formation Droit pénal des affaires : initiation
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation droit pénal des affaires : Initiation aux fondamentaux de l'organisation juridique française

Qu'est-ce que le droit pénal des affaires ? Quelles sont les différentes d'infractions pénales susceptibles d'intervenir dans le droit des affaires ? Notre programme de formation sur cette branche du droit pénal aura pour objectif de former les professionnels de l'immobilier, les dirigeants d'entreprise ou les membres d'associations. Ils acquéreront les connaissances clés du droit pénal , ainsi qu'une sensibilisation au contexte du droit des affaires. Ils pourront ainsi identifier l'étendue du risque pénal et des infractions existant dans l'exercice de leurs fonctions. Les études de cas concrets, ainsi que l'apport de théories et de pratiques, offriront une initiation complète concernant l'organisation juridique française à nos stagiaires. 

Avis clients

Objectifs pédagogiques de la formation Droit pénal des affaires : initiation

  • Maîtriser les grands principes du droit pénal
  • Appréhender l'organisation du système judiciaire français
  • Repérer et prévenir la commission d'une infraction dans le cadre professionnel
  • Identifier l'étendue du risque pénal existant dans l'exercice de son métier

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Introduction à la formation droit pénal des affaires : Comprendre les bases du droit pénal

  • Panorama des différentes juridictions pénales en fonction de la classification des infractions
    • Tribunal de police
    • Tribunal correctionnel
    • Cour d'assises
    • Description du déroulement d'une audience correctionnelle
  • Comprendre les éléments fondamentaux de procédure pénale
    • Les délais de prescription
    • L'opportunité des poursuites
    • La constitution de partie civile
    • L'instruction, la citation directe
    • La comparution immédiate
    • La comparution à court délai
  • Qui sont les victimes dans le cadre des infractions pénales ? 
    • La société
    • Les personnes
  • Visualiser les différents types de peine : amendes, peines d'emprisonnement 
  • Mieux comprendre la constitution de l'infraction
    • Trois éléments constitutifs : l'élément légal, l'élément matériel, l'élément moral
    • L'imprudence, la négligence, la mise en danger d'autrui
    • La tentative
    • La complicité
    • La récidive
    • Les circonstances aggravantes
    • Les faits justificatifs : Ordre de la loi, commandement de l'autorité légitime, légitime défense, contrainte, état de nécessité, erreur, trouble psychique, minorité
    • Les concours d'infraction

Prendre connaissance des infractions pénales relatives aux affaires

  • Qu'est-ce que le vol dans le contexte pénal ? Les éléments constutifs et les peines encourues 
  • L'extorsion : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues 
  • L'escroquerie : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues 
  • L'abus de confiance : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues 
  • L'abus de faiblesse ou d'ignorance : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues 
  • Le recel : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues 
  • Le blanchiment (Loi Sapin et suivantes, description de Trafic) : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues 

Publics & pré-requis

Public cible

  • Professionnels de l'immobilier
  • Dirigeants TPE/PME
  • Associations

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit pénal des affaires : initiation 

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Étude de cas concrets
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation droit pénal des affaires : initiation 
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages

« Réactivité et très bon relationnel des équipes administratives. C'est agréable. Formateur à l'écoute qui a su réajuster pour la seconde journée de formation. Des supports à moderniser, mais formation intéressante et vivante. »

Igual

Jade V. - RH

« Très satisfaite de manière générale, juste un peu déçue que cette formation n'aie pas eu lieu en présentielle. »

Brunschwig & Cie

Souad E. - Gestionnaire de formation

« Communication facile et efficace. »

CATALENT FRANCE BEINHEIM SA

Linda H. - Chargée de formation

Formations complémentaires

Droit du travail 2 jours Rupture du contrat de travail : conditions et risques 1 jour Procédures collectives 2 jours Droit pénal du travail pour manager 1 jour Droit sur mesure Selon vos besoins Faute inexcusable de l’employeur 1 jour