Formation concession de service public : Maîtriser la délégation de service public (DSP)
Les concessions sont des outils de gestion des services et des services publics comme de création d’ouvrages ou d’équipements adaptés au partage des risques entre autorité concédante et concessionnaire. La maîtrise de cette technique contractuelle permet de diversifier les réponses de gestion des personnes publiques. Notre programme de formation concession de sercice public vous permettra d'appréhender la délégation de service public (DSP).
Objectifs pédagogiques de la formation Concession de service public
- Distinguer les divers types de contrats de l’achat public
- Maîtriser le cadre général des procédures de passation des contrats de concession
- Maîtriser le contenu des contrats de concession, le contrôle de la qualité de l’exécution et la fin de la concession
Programme
Appréhender le cadre général de la concession de service public
- Appréhender le fondement de la notion de concession de service public
- Faire le point sur la réforme des concessions de service et le cadre juridique
- Identifier les différentes caractéristiques majeures des concessions
Comprendre et maîtriser la procédure de concession
- Caractériser la définition du besoin et l'estimation
- Déterminer les étapes permettant d'assurer la préparation de la procédure
- Respecter la prodécure de concession étape par étape
- Passation
- Objet du contrat
- Durée
- Documents de la concession
- Règles de procédures et types de procédures
- Organiser la phase de candidatures et des offres
- Déterminer les critères d'appréciation et d'attribution des candidatures
- Réaliser une analyse formalisée et objective
- La négociation du contrat de concession et la fin de la procédure (notification, communication, etc.)
Assurer l’exécution du contrat de concession
- Comment assurer l’exécution financière du contrat de concession ? Procédure, étapes, cadre légal, modifications, etc.
- Comment assurer l’exécution technique et la question de la qualité ?
- Cas des prestations supplémentaires
- Cas de la sous-traitance
- Cas des imprévus
- Etc.
- Comment assurer la fin du contrat de concession ?
- Procédure standard
- Cas de résilitation
- Autres cas particuliers
Publics & prérequis
Public cible
- Cadres commerciaux d’entreprises de travaux ou de services susceptibles de traiter avec une personne publique
- Agents de l’Etat, des collectivités territoriales de leurs groupements et établissements publics en charge de questions de gestion et/ou de commande publique
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Il est recommandé de maîtriser le fonctionnement de la commande publique pour suivre la formation concession de service public
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Exercices pratiques et étude de cas concrets
- Support de cours formation concession de service public
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Francis P.
Francis P., ancien directeur général de collectivités, a créé avec des partenaires diverses entreprises dans le domaine de la construction, de l'immobilier, de l'agroalimentaire tout en développant un cabinet libéral de conseil dans les domaines du droit des contrats, du droit comptable et budgétaire. Il développe aussi son expertise dans la gestion, et le droit des entreprises.
Découvrez Hugo D.
Auteur d'une thèse et de plusieurs dizaines d'articles juridiques, Hugo D. est maître de conférences en droit public, consultant et formateur depuis une dizaine d'années. Fort d'une expertise reconnue en droit public - et en particulier en droit de l'urbanisme et de l'environnement, en droit de la fonction publique, en droit public immobilier etc. -, il rédige régulièrement des consultations au profit de notaires, d'avocats et d'institutions publiques et met en place, dans toute la France, des formations diverses.
Découvrez Pauline C.
Pauline C. est experte en management d'équipe interculturelle, commerce international, négociation complexe et gestion des grands comptes. Forte d’une solide expérience en industrie, elle accompagne managers et équipes terrain pour renforcer leur performance et relever les défis stratégiques. Ses interventions s’appuient sur des méthodes concrètes et opérationnelles pour générer un impact mesurable.
Découvrez Christophe D.
Christophe D. a développé une expertise en droit de la commande publique et des données & de l'IA en accompagnant, tant en conseil qu’en contentieux, des acteurs publics majeurs et leurs partenaires économiques.
En qualité d'ancien collaborateur parlementaire et d'ancien agent public, il a une compréhension fine du fonctionnement du secteur public.
Découvrez Vincent R.
Fort de 30 ans d’expérience en achats et marchés publics, Vincent R. forme établissements publics et entreprises privées. Ses interventions permettent aux premiers de renforcer leurs compétences et aux seconds de développer leur activité grâce à la commande publique.
Adjoint aux finances et aux marchés publics depuis 18 ans, il apporte une vision concrète de la relation acheteurs-entreprises.
Réserver une formation Concession de service public
|
|
|
|
|---|---|---|
| Du 16.02.26 au 17.02.26 | Paris (75) | |
| Du 25.02.26 au 26.02.26 | Toulouse (31) | |
| Du 05.03.26 au 06.03.26 | Nice (06) | |
| Du 16.03.26 au 17.03.26 | Paris (75) | |
| Du 26.03.26 au 27.03.26 | Lille (59) | |
| Du 07.04.26 au 08.04.26 | Classe virtuelle | |
| Du 16.04.26 au 17.04.26 | Lyon (69) | |
| Du 27.04.26 au 28.04.26 | Bordeaux (33) | |
| Du 06.05.26 au 07.05.26 | Paris (75) | |
| Du 19.05.26 au 20.05.26 | Classe virtuelle | |
| Du 28.05.26 au 29.05.26 | Strasbourg (67) | |
| Du 08.06.26 au 09.06.26 | Nantes (44) | |
| Du 16.06.26 au 17.06.26 | Classe virtuelle | |
| Du 25.06.26 au 26.06.26 | Marseille (13) | |
| Du 06.07.26 au 07.07.26 | Paris (75) | |
| Du 15.07.26 au 16.07.26 | Dijon (21) | |
| Du 23.07.26 au 24.07.26 | Classe virtuelle | |
| Du 03.08.26 au 04.08.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 13.08.26 au 14.08.26 | Paris (75) | |
| Du 24.08.26 au 25.08.26 | Toulouse (31) | |
| Du 02.09.26 au 03.09.26 | Nice (06) | |
| Du 10.09.26 au 11.09.26 | Paris (75) | |
| Du 21.09.26 au 22.09.26 | Lille (59) | |
| Du 01.10.26 au 02.10.26 | Classe virtuelle | |
| Du 12.10.26 au 13.10.26 | Lyon (69) | |
| Du 20.10.26 au 21.10.26 | Bordeaux (33) | |
| Du 27.10.26 au 28.10.26 | Paris (75) | |
| Du 05.11.26 au 06.11.26 | Classe virtuelle | |
| Du 17.11.26 au 18.11.26 | Strasbourg (67) | |
| Du 25.11.26 au 26.11.26 | Nantes (44) | |
| Du 03.12.26 au 04.12.26 | Classe virtuelle | |
| Du 15.12.26 au 16.12.26 | Marseille (13) | |
| Du 23.12.26 au 24.12.26 | Paris (75) |
Nos avis clients
« Bonne communication et réactivité, avec une organisation fluide et une gestion administrative efficace ! »
AIDAMCIE Gwendoline B. - Assistante RH et qualité
« Très bonne organisation et excellente prestation de votre formateur, tout le monde a apprécié ! »
ANPERE Ewa S. - Assistante administrative
« Très satisfaite de la formation qui me permet de me perfectionner dans mes tâches quotidienne d'assistante opérationnelle »
Nievre Amenagement Typhaine B. - Assistante opérationnelle
« Très réactifs et répondant aux besoins. »
URSSAF Rhône Alpes Nadège M. - Chargée de formation
« Formation répondant vraiment à mes attentes formateur passionné un véritable puits de science. »
Bronzo Perasso Alain - Responsable de projet
« Très satisfaisant. »
Communauté de communes Portes Ariège Pyrénées Graziella F. - Chargée de Ressources Humaines
Avis vérifiés
Expertise
Réactivité
Professionnalisme
Qualité
Nos labels et certifications
Une question ? Un besoin ?
Foire aux questions formation Concession de service public
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
Formation intra-entreprise
Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :
- OPCO
- FNE
- Financements conventionnels
- FSE
Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).
Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.
Mise à jour de la page le 06/02/2026