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Formation Concession de service public
  • En 2022, 86% de clients satisfaits

Formation concession de service public : Maîtriser la délégation de service public (DSP)

Les concessions sont des outils de gestion des services et des services publics comme de création d’ouvrages ou d’équipements adaptés au partage des risques entre autorité concédante et concessionnaire. La maîtrise de cette technique contractuelle permet de diversifier les réponses de gestion des personnes publiques. Notre programme de formation concession de sercice public vous permettra d'appréhender la délégation de service public (DSP).


Objectifs pédagogiques de la formation Concession de service public

  • Distinguer les divers types de contrats de l’achat public 
  • Maîtriser le cadre général des procédures de passation des contrats de concession 
  • Maîtriser le contenu des contrats de concession, le contrôle de la qualité de l’exécution et la fin de la concession

Programme

Programme daté du 11/4/2023

Appréhender le cadre général de la concession de service public

  • Appréhender le fondement de la notion de concession de service public
  • Faire le point sur la réforme des concessions de service et le cadre juridique
  • Identifier les différentes caractéristiques majeures des concessions

Comprendre et maîtriser la procédure de concession

  • Caractériser la définition du besoin et l'estimation
  • Déterminer les étapes permettant d'assurer la préparation de la procédure
  • Respecter la prodécure de concession étape par étape
    • Passation
    • Objet du contrat
    • Durée
    • Documents de la concession
    • Règles de procédures et types de procédures
  • Organiser la phase de candidatures et des offres
    • Déterminer les critères d'appréciation et d'attribution des candidatures
    • Réaliser une analyse formalisée et objective
  • La négociation du contrat de concession et la fin de la procédure (notification, communication, etc.)

Assurer l’exécution du contrat de concession

  • Comment assurer l’exécution financière du contrat de concession ? Procédure, étapes, cadre légal, modifications, etc.
  • Comment assurer l’exécution technique et la question de la qualité ?
    • Cas des prestations supplémentaires
    • Cas de la sous-traitance
    • Cas des imprévus
    • Etc.
  • Comment assurer la fin du contrat de concession ?
    • Procédure standard
    • Cas de résilitation
    • Autres cas particuliers

Publics & pré-requis

Public cible

  • Cadres commerciaux d’entreprises de travaux ou de services susceptibles de traiter avec une personne publique
  • Agents de l’Etat, des collectivités territoriales de leurs groupements et établissements publics en charge de questions de gestion et/ou de commande publique

Pré-requis

Il est recommandé de maîtriser le fonctionnement de la commande publique pour suivre la formation concession de service public


Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Exercices pratiques et étude de cas concrets
  • Support de cours formation concession de service public
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation