Formation Droit des associations loi 1901 : 1 jour

REF : DRT.21

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Formation droit des associations loi 1901 : Maîtriser les fondamentaux

Les associations à but non lucratif, ou association loi 1901, sont régies en France par le droit des associations. Cette branche du droit privé définie la réglementation du fonctionnement de ces associations. Cette formation droit des associations loi 1901, d'1 jour en inter entreprise (dans un de nos centres de formation) ou intra entreprise (dans vos locaux), vous permettra de maîtriser les fondamentaux du droit des associations, de gérer les ressources financières et fiscales de votre association, ainsi que de respecter la réglementation.

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Objectifs pédagogiques de la formation Droit des associations loi 1901

Maîtriser les principes fondamentaux de la gestion commerciale d'une association
Utiliser les ressources commerciales en toute légalité
Se mettre en conformité avec la législation et l'administration fiscale

Programme

Programme daté du 11/4/2023

Gérer les ressources de l'association à but non lucratif loi 1901

Connaître les ressources possibles d'une association
Mise au point sur la gestion désintéressée et les grands principes déterminés par la jurisprudence et le fisc
- Absence de distribution directe ou indirecte
- La non distribution des actifs
- Les services aux membres et aux non-membres
- La concurrence
- Les activités commerciales possibles
- Le secteur géographique
- La règle des " 4 P"

Gérer les recettes commerciales accessoires
Faire le point entre activités lucratives et non lucratives
Les filiales
Mise au point sur les notions de remboursement de frais, enrichissement personnel, fraudes, indélicatesse et sanctions

Maîtriser la fiscalité commerciale de l'association loi 1901

Recettes et dépenses : énoncé des grands principes
Point sur la détermination du régime fiscal des associations ayant des activités commerciales
Gérer le traitement fiscal des recettes commerciales
Gérer le traitement fiscal de la lucrativité
Connaître les obligations légales générales
Gérer le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux
Assurer l'application des modalités du régime général
Maîtriser les aspects fiscaux et sociaux de la rémunération des dirigeants et du remboursement de leurs frais
Rédiger les écritures de fin d'exercice
Connaître les pièges à éviter
Distinguer les fautes à ne pas commettre
Mesurer les sanctions possibles

Publics & pré-requis

Public cible

Responsables d'association
Personnes en charge des dossiers juridiques et fiscaux en milieu associatif

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit des associations loi 1901

Méthodes pédagogiques

Définition des objectifs et des pratiques des participants
Alternance de courtes périodes magistrales soutenues par des QCM développés et commentés.
Cas pratiques
Support de cours formation droit des associations loi 1901
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages

« Très satisfait, agréable, réactif. Seul bémol, j'ai appelé pour prévenir de l'absence d'un participant mais l'information n'a pas été transmise au formateur. »

DCube

Angélique - Assistante RH

« Efficacité, professionnalisme, amabilité. »

Théâtre Musical de Paris

Patricia S. - Gestionnaire RH

« La prestation du formateur était excellente. Il est arrivé à l'heure et à gérer ces deux jours avec beaucoup de professionnalisme. Formation vivante et animée, rythmée par de nombreux cas concrets. L'équipe est tout à fait satisfaite. »

Telia Carrier

Diana - Responsable formation

Formations complémentaires

Bulletin de paie 3 jours Droit du travail 2 jours Fondation et mécénat : auto-financement 2 jours Financement d'une association 2 jours Analyse financière d'une association 1 jour Gestion d'une association 1 jour Établir le bilan d'une association 1 jour Fonds de dotation 2 jours Suivre le budget d'une association 2 jours Lecture & analyse du bilan d'une association 1 jour Contrôle de gestion des associations 2 jours Droit sur mesure Selon vos besoins Association loi 1901 2 jours Comptabilité d'une association ou d'une fondation 2 jours