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Formation Droit des associations loi 1901

Formation droit des associations loi 1901 : Maîtriser les fondamentaux

Les associations à but non lucratif, ou association loi 1901, sont régies en France par le droit des associations. Cette branche du droit privé définie la réglementation du fonctionnement de ces associations. Cette formation droit des associations loi 1901, d'1 jour en inter entreprise (dans un de nos centres de formation) ou intra entreprise (dans vos locaux), vous permettra de maîtriser les fondamentaux du droit des associations, de gérer les ressources financières et fiscales de votre association, ainsi que de respecter la réglementation. 

Objectifs pédagogiques de la formation Droit des associations loi 1901

  • Maîtriser les principes fondamentaux de la gestion commerciale d'une association
  • Utiliser les ressources commerciales en toute légalité
  • Se mettre en conformité avec la législation et l'administration fiscale

Programme

Gérer les ressources de l'association à but non lucratif loi 1901

  • Connaître les ressources possibles d'une association
  • Mise au point sur la gestion désintéressée et les grands principes déterminés par la jurisprudence et le fisc
    • Absence de distribution directe ou indirecte
    • La non distribution des actifs
    • Les services aux membres et aux non-membres
    • La concurrence
    • Les activités commerciales possibles
    • Le secteur géographique
    • La règle des " 4 P"
  • Gérer les recettes commerciales accessoires
  • Faire le point entre activités lucratives et non lucratives
  • Les filiales
  • Mise au point sur les notions de remboursement de frais, enrichissement personnel, fraudes, indélicatesse et sanctions

Maîtriser la fiscalité commerciale de l'association loi 1901

  • Recettes et dépenses : énoncé des grands principes
  • Point sur la détermination du régime fiscal des associations ayant des activités commerciales
  • Gérer le traitement fiscal des recettes commerciales
  • Gérer le traitement fiscal de la lucrativité
  • Connaître les obligations légales générales
  • Gérer le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux
  • Assurer l'application des modalités du régime général
  • Maîtriser les aspects fiscaux et sociaux de la rémunération des dirigeants et du remboursement de leurs frais
  • Rédiger les écritures de fin d'exercice
  • Connaître les pièges à éviter
  • Distinguer les fautes à ne pas commettre
  • Mesurer les sanctions possibles

Programme daté du 15/06/2021

Publics & pré-requis

Public cible

  • Responsables d'association
  • Personnes en charge des dossiers juridiques et fiscaux en milieu associatif

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit des associations loi 1901

Méthodes pédagogiques

  • Définition des objectifs et des pratiques des participants
  • Alternance de courtes périodes magistrales soutenues par des QCM développés et commentés.
  • Cas pratiques
  • Support de cours formation droit des associations loi 1901
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Evaluation des acquis en fin de formation

Dates & lieux

DÉBUT FIN
24-05-2022 24-05-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
07-06-2022 07-06-2022 Bordeaux
17-06-2022 17-06-2022 Lyon
30-06-2022 30-06-2022 Lille
25-07-2022 25-07-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
05-08-2022 05-08-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
29-08-2022 29-08-2022 Lyon
19-09-2022 19-09-2022 Lille
30-09-2022 30-09-2022 Bordeaux
20-10-2022 20-10-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
04-11-2022 04-11-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
21-11-2022 21-11-2022 Lille
12-12-2022 12-12-2022 Lyon
30-12-2022 30-12-2022 Bordeaux
Selon vos disponibilités Dans vos locaux

INTER
INTRA

Centre de formation ou classe virtuelle

Référence :

DRT.21

Durée :

1 jour

Prix :

650 € HT / personne 

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PROCHAINES DATES

du 24-05-2022
au 24-05-2022
VISIO / PRESENTIEL Paris
du 07-06-2022
au 07-06-2022
Bordeaux
du 17-06-2022
au 17-06-2022
Lyon
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