Formation Droit des associations loi 1901
  • 100% de stagiaires satisfaits

Formation droit des associations loi 1901 : Maîtriser les fondamentaux

Les associations à but non lucratif, ou association loi 1901, sont régies en France par le droit des associations. Cette branche du droit privé définie la réglementation du fonctionnement de ces associations. Cette formation droit des associations loi 1901, d'1 jour en inter entreprise (dans un de nos centres de formation) ou intra entreprise (dans vos locaux), vous permettra de maîtriser les fondamentaux du droit des associations, de gérer les ressources financières et fiscales de votre association, ainsi que de respecter la réglementation. 


Objectifs pédagogiques de la formation Droit des associations loi 1901

  • Maîtriser les principes fondamentaux de la gestion commerciale d'une association
  • Utiliser les ressources commerciales en toute légalité
  • Se mettre en conformité avec la législation et l'administration fiscale

Programme

Programme daté du 11/04/2023

Gérer les ressources de l'association à but non lucratif loi 1901

  • Connaître les ressources possibles d'une association
  • Mise au point sur la gestion désintéressée et les grands principes déterminés par la jurisprudence et le fisc
    • Absence de distribution directe ou indirecte
    • La non distribution des actifs
    • Les services aux membres et aux non-membres
    • La concurrence
    • Les activités commerciales possibles
    • Le secteur géographique
    • La règle des " 4 P"
  • Gérer les recettes commerciales accessoires
  • Faire le point entre activités lucratives et non lucratives
  • Les filiales
  • Mise au point sur les notions de remboursement de frais, enrichissement personnel, fraudes, indélicatesse et sanctions

Maîtriser la fiscalité commerciale de l'association loi 1901

  • Recettes et dépenses : énoncé des grands principes
  • Point sur la détermination du régime fiscal des associations ayant des activités commerciales
  • Gérer le traitement fiscal des recettes commerciales
  • Gérer le traitement fiscal de la lucrativité
  • Connaître les obligations légales générales
  • Gérer le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux
  • Assurer l'application des modalités du régime général
  • Maîtriser les aspects fiscaux et sociaux de la rémunération des dirigeants et du remboursement de leurs frais
  • Rédiger les écritures de fin d'exercice
  • Connaître les pièges à éviter
  • Distinguer les fautes à ne pas commettre
  • Mesurer les sanctions possibles

Publics & pré-requis

Public cible

  • Responsables d'association
  • Personnes en charge des dossiers juridiques et fiscaux en milieu associatif

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit des associations loi 1901


Méthodes pédagogiques

  • Définition des objectifs et des pratiques des participants
  • Alternance de courtes périodes magistrales soutenues par des QCM développés et commentés.
  • Cas pratiques
  • Support de cours formation droit des associations loi 1901
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

Pourquoi choisir la formation Droit des associations loi 1901

La Formation Droit des associations loi 1901 du CNFCE est une ressource indispensable pour tous les responsables et membres actifs d'associations. Elle s'adresse spécifiquement à ceux qui souhaitent approfondir leurs connaissances juridiques et administratives, et maîtriser les compétences nécessaires pour gérer une association conformément aux exigences légales.

 

Le premier enjeu de cette formation est de permettre aux participants de comprendre et de gérer les responsabilités inhérentes à la gestion d'une association. En maîtrisant les principes essentiels de la gestion commerciale d'une association, les responsables peuvent non seulement éviter les écueils juridiques, mais aussi optimiser les ressources commerciales de manière légale et efficace. Cette compétence est cruciale pour garantir la pérennité et le bon fonctionnement de toute structure associative.

 

La formation propose un cadre détaillé pour se mettre en conformité avec la législation et l'administration fiscale. Comprendre les statuts de l'association est essentiel pour éviter les complications juridiques et administratives. Grâce à un formateur expert, les stagiaires apprendront à naviguer dans les types de statuts possibles et à adapter les leurs en fonction des besoins spécifiques de leur association. Cela inclut également la gestion des aspects fiscaux et l'utilisation des ressources commerciales en toute légalité, ce qui peut souvent être une source de difficulté pour ceux qui n'ont pas de formation juridique préalable.

 
 

Un autre aspect important abordé dans cette formation est la compréhension des responsabilités administratives et légales. En effet, les responsables d'association doivent fréquemment jongler avec des obligations variées, allant de la gestion des ressources humaines à la conformité fiscale. Et cette formation leur fournit les outils nécessaires pour assumer ces responsabilités de manière efficace et conforme à la loi. En se dotant de ces compétences, vous pouvez éviter des sanctions potentielles et garantir la transparence et l'intégrité de vos opérations !

 
 

Pour ceux qui débutent dans le milieu associatif ou qui cherchent à prendre en main des responsabilités plus importantes, notre formation est une opportunité précieuse pour acquérir un nouveau niveau de compétence. Elle offre un environnement d'apprentissage structuré qui permet aux participants de découvrir les meilleures pratiques et de se familiariser avec les complexités du droit associatif.

 
 

Enfin, elle est également particulièrement utile pour les professionnels ayant un statut ou un rôle particulier au sein de leur association. Que vous soyez responsable d'association, chargé des dossiers juridiques, ou impliqué dans la gestion commerciale, cette formation vous fournira les connaissances et les outils nécessaires pour exceller dans vos fonctions.

 
 

Sachez que chez le CNFCE, nous avons à cœur de nous adapter à vos besoins et à vos obligations. C’est pourquoi cette formation est disponible en intra-entreprise, inter-entreprise ou classe virtuelle (à distance). Notez aussi la possibilité de demander une formation 100% sur-mesure ou nous fournissant votre cahier des charges au moment de passer la commande.

 
 

Pour plus d’informations, veuillez nous contacter par téléphone au 01 81 22 22 18 ou via notre site web.