Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Droit des associations loi 1901

Durée conseillée 1 jour

Centre de formation validé Datadock

Formation droit des associations loi 1901 : Maîtriser les fondamentaux

Les associations à but non lucratif, ou association loi 1901, sont régies en France par le droit des associations. Cette branche du droit privé définie la réglementation du fonctionnement de ces associations. Cette formation droit des associations loi 1901, d'1 jour en inter entreprise (dans un de nos centres de formation) ou intra entreprise (dans vos locaux), vous permettra de maîtriser les fondamentaux du droit des associations, de gérer les ressources financières et fiscales de votre association, ainsi que de respecter la réglementation. 

Objectifs pédagogiques de la formation Droit des associations loi 1901

  • Maîtriser les principes fondamentaux de la gestion commerciale d'une association
  • Utiliser les ressources commerciales en toute légalité
  • Se mettre en conformité avec la législation et l'administration fiscale

Gérer les ressources de l'association à but non lucratif loi 1901

  • Connaître les ressources possibles d'une association
  • Mise au point sur la gestion désintéressée et les grands principes déterminés par la jurisprudence et le fisc
    • Absence de distribution directe ou indirecte
    • La non distribution des actifs
    • Les services aux membres et aux non-membres
    • La concurrence
    • Les activités commerciales possibles
    • Le secteur géographique
    • La règle des " 4 P"
  • Gérer les recettes commerciales accessoires
  • Faire le point entre activités lucratives et non lucratives
  • Les filiales
  • Mise au point sur les notions de remboursement de frais, enrichissement personnel, fraudes, indélicatesse et sanctions

Maîtriser la fiscalité commerciale de l'association loi 1901

  • Recettes et dépenses : énoncé des grands principes
  • Point sur la détermination du régime fiscal des associations ayant des activités commerciales
  • Gérer le traitement fiscal des recettes commerciales
  • Gérer le traitement fiscal de la lucrativité
  • Connaître les obligations légales générales
  • Gérer le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux
  • Assurer l'application des modalités du régime général
  • Maîtriser les aspects fiscaux et sociaux de la rémunération des dirigeants et du remboursement de leurs frais
  • Rédiger les écritures de fin d'exercice
  • Connaître les pièges à éviter
  • Distinguer les fautes à ne pas commettre
  • Mesurer les sanctions possibles

Public cible

  • Responsables d'association
  • Personnes en charge des dossiers juridiques et fiscaux en milieu associatif

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit des associations loi 1901

Méthodes pédagogiques pour le stage Droit des associations loi 1901

  • Définition des objectifs et des pratiques des participants
  • Alternance de courtes périodes magistrales soutenues par des QCM développés et commentés.
  • Cas pratiques
  • Support de cours formation droit des associations loi 1901

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
05-03-2020 05-03-2020 Paris Réserver
06-04-2020 06-04-2020 Lille Réserver
23-04-2020 23-04-2020 Bordeaux Réserver
15-05-2020 15-05-2020 Paris Réserver
26-05-2020 26-05-2020 Nantes Réserver
29-06-2020 29-06-2020 Lyon Réserver
27-07-2020 27-07-2020 Bordeaux Réserver
06-08-2020 06-08-2020 Lyon Réserver
26-08-2020 26-08-2020 Paris Réserver
23-09-2020 23-09-2020 Nantes Réserver
29-09-2020 29-09-2020 Lille Réserver
12-10-2020 12-10-2020 Paris Réserver
22-10-2020 22-10-2020 Bordeaux Réserver
30-10-2020 30-10-2020 Lyon Réserver
06-11-2020 06-11-2020 Lille Réserver
14-12-2020 14-12-2020 Nantes Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
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