Formation Droit des associations loi 1901

• Maîtriser les principes fondamentaux de la gestion commerciale d'une association
• Utiliser les ressources commerciales en toute légalité
• Se mettre en conformité avec la législation et l'administration fiscale

Gérer les ressources de l'association à but non lucratif loi 1901

• Connaître les ressources possibles d'une association
• Mise au point sur la gestion désintéressée et les grands principes déterminés par la jurisprudence et le fisc
  • Absence de distribution directe ou indirecte
  • La non distribution des actifs
  • Les services aux membres et aux non-membres
  • La concurrence
  • Les activités commerciales possibles
  • Le secteur géographique
  • La règle des " 4 P"

• Gérer les recettes commerciales accessoires
• Faire le point entre activités lucratives et non lucratives
• Les filiales
• Mise au point sur les notions de remboursement de frais, enrichissement personnel, fraudes, indélicatesse et sanctions

Maîtriser la fiscalité commerciale de l'association loi 1901

• Recettes et dépenses : énoncé des grands principes
• Point sur la détermination du régime fiscal des associations ayant des activités commerciales
• Gérer le traitement fiscal des recettes commerciales
• Gérer le traitement fiscal de la lucrativité
• Connaître les obligations légales générales
• Gérer le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux
• Assurer l'application des modalités du régime général
• Maîtriser les aspects fiscaux et sociaux de la rémunération des dirigeants et du remboursement de leurs frais
• Rédiger les écritures de fin d'exercice
• Connaître les pièges à éviter
• Distinguer les fautes à ne pas commettre
• Mesurer les sanctions possibles

Programme daté du 15/06/2021

Public cible

• Responsables d'association
• Personnes en charge des dossiers juridiques et fiscaux en milieu associatif

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit des associations loi 1901

• Définition des objectifs et des pratiques des participants
• Alternance de courtes périodes magistrales soutenues par des QCM développés et commentés.
• Cas pratiques
• Support de cours formation droit des associations loi 1901

• Auto évaluation préalable en amont de la formation
• Evaluation des acquis en fin de formation