Formation Contractualisation d'un marché public
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation contractualisation d'un marché public : Maîtriser et sécuriser l'exécution d'un marché public

Comment contractualiser un marché public ? Les marchés publics et les appels d'offres répondent à une réglementation très spécifique qui encadre leur fonctionnement et les procédés liés à l'exécution d'un marché public. Ce stage de formation contractualisation d'un marché public étudiera les étapes d'exécution d'un marché et offrira aux stagiaires de cette session d'appréhender les processus de contractualisation d'un marché public, de sa mise en place à son exécution. 

Pour une meilleure compréhension des principes relatifs aux marchés publics, cette formation en inter (dans l'un de nos centres de formation) ou intra entreprise (dans vos locaux) peut également être proposée sur mesure

Nos formations sur les marchés publics tiennent compte de la réforme du code de la commande publique en date du 01/04/2019.


Objectifs pédagogiques de la formation Contractualisation d'un marché public

  • Identifier et maîtriser les étapes d'exécution d'un marché public 
  • Acquérir une connaissance approfondie de la gestion financière d'un marché
  • Comprendre les règles de modification de prix et l'organiser dans un marché

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Appréhender le contexte d'exécution d'un marché public 

  • Gérer le contrat mis ou à mettre en place
  • Prendre connaissance du droit et des obligations des parties
  • Identification des étapes dans l'exécution d'un marché
    • Différence entre notification et date d'exécution
    • Panorama des documents d'exécution d'un marché servant à l'exécution financière

Gérer la réception d'un marché public 

  • Assurer la réception des marchés de travaux
  • Assurer la réception des marchés de services et fournitures
  • Assurer la réception partielle et ou définitive d'un marché 

Appréhender le principe de séparation entre l'ordonnateur et le comptable

  • Identifier les rôles de chaque partie
  • Connaître les missions et les devoirs de chacun

Focus sur la notion de prix

  • Mise au point sur les différentes formes de prix
  • Mise au point sur les différents modes de calcul des « évolutions » du prix
  • Focus sur le calcul du prix et les clauses incitatives

Identifier les différentes formes de garanties financières et leur gestion

  • Définition de la retenue de garantie
  • Définition de la caution
  • Définition de la garantie à première demande

Assurer la gestion des cessions de créances et du nantissement

  • Définition
  • Appréhender la notion d'acte unique
  • Apréhender la procédure de mise en application
  • Mise au point sur le remboursement

Gérer les procédures concernant les avances, le calcul, la gestion et la récupération

  • Disparition des « facultatives » et « forfaitaires »
  • Prendre connaissance de la procédure da mise en place
  • Conditions et gestion des remboursements

Assurer le paiement des acomptes

  • Connaître et respecter les conditions nécessaires à l'obtention du paiement
  • Focus sur le paiement partiel et définitif
  • Prendre connaissance des éléments obligatoires pour obtenir le paiement
  • Panorama des pièces à transmettre à la trésorerie
  • Gérer les délais de paiement
  • Focus sur les intérêts moratoires

Assurer le paiement des cotraitants

  • Identifier les différentes formes de groupements et les obligations des acteurs
  • Définir le paiement en fonction de la forme du groupement

Gérer le paiement des sous-traitants

  • Définition de la sous-traitance
  • Remplir la déclaration de la sous-traitance
  • Gérer le traitement administratif de la déclaration en fonction du moment où elle a lieu
  • Focus sur les avances dans la sous-traitance
  • Garantir le paiement de la sous-traitance

Garantir le paiement de la maîtrise d'oeuvre (MOE)

  • Définition et rôle de la maîtrise d'oeuvre
  • Garantir la transformation des factures en état d'acompte
  • Gérer le paiement en cas de dépassement du montant du projet

Rédiger des clauses types d'exécution financière : Objectifs, méthode et gestion de suivi


Publics & pré-requis

Public cible

Toutes personnes en charge de la gestion financière des marchés publics

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des notions en marchés publics pour suivre la formation contractualisation d'un marché public


Méthodes pédagogiques

  • Pédagogie active tournée vers des échanges d'expériences pratiques et des exposés théoriques
  • Exercices d'application de gestion
  • Cas pratique de mise en application
  • Présentation de clauses de gestion financière
  • Support de cours formation contractualisation d'un marché public
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages


« Formation répondant vraiment à mes attentes formateur passionné un véritable puits de science. »
avis client bronzo perasso

Bronzo Perasso

Alain - Responsable de projet


« Bon suivi, les échanges étaient réactifs, je n'ai rien à redire. »

GROUPE IGS - CIEFA

Anne-Laure S. - Learning & Development HR


« Merci à la formatrice pour son écoute et adaptabilité. Il était appréciable d'organiser les sessions avec l'équipe. »
logo bsh

BSH Electromenager

Assiba F. - RRH