Formation Contractualisation d'un marché public

Appréhender le contexte d'exécution d'un marché public 

• Gérer le contrat mis ou à mettre en place
• Prendre connaissance du droit et des obligations des parties
• Identification des étapes dans l'exécution d'un marché
  • Différence entre notification et date d'exécution
  • Panorama des documents d'exécution d'un marché servant à l'exécution financière

Gérer la réception d'un marché public 

• Assurer la réception des marchés de travaux
• Assurer la réception des marchés de services et fournitures
• Assurer la réception partielle et ou définitive d'un marché 

Appréhender le principe de séparation entre l'ordonnateur et le comptable

• Identifier les rôles de chaque partie
• Connaître les missions et les devoirs de chacun

Focus sur la notion de prix

• Mise au point sur les différentes formes de prix
• Mise au point sur les différents modes de calcul des « évolutions » du prix
• Focus sur le calcul du prix et les clauses incitatives

Identifier les différentes formes de garanties financières et leur gestion

• Définition de la retenue de garantie
• Définition de la caution
• Définition de la garantie à première demande

Assurer la gestion des cessions de créances et du nantissement

• Définition
• Appréhender la notion d'acte unique
• Apréhender la procédure de mise en application
• Mise au point sur le remboursement

Gérer les procédures concernant les avances, le calcul, la gestion et la récupération

• Disparition des « facultatives » et « forfaitaires »
• Prendre connaissance de la procédure da mise en place
• Conditions et gestion des remboursements

Assurer le paiement des acomptes

• Connaître et respecter les conditions nécessaires à l'obtention du paiement
• Focus sur le paiement partiel et définitif
• Prendre connaissance des éléments obligatoires pour obtenir le paiement
• Panorama des pièces à transmettre à la trésorerie
• Gérer les délais de paiement
• Focus sur les intérêts moratoires

Assurer le paiement des cotraitants

• Identifier les différentes formes de groupements et les obligations des acteurs
• Définir le paiement en fonction de la forme du groupement

Gérer le paiement des sous-traitants

• Définition de la sous-traitance
• Remplir la déclaration de la sous-traitance
• Gérer le traitement administratif de la déclaration en fonction du moment où elle a lieu
• Focus sur les avances dans la sous-traitance
• Garantir le paiement de la sous-traitance

Garantir le paiement de la maîtrise d'oeuvre (MOE)

• Définition et rôle de la maîtrise d'oeuvre
• Garantir la transformation des factures en état d'acompte
• Gérer le paiement en cas de dépassement du montant du projet

Rédiger des clauses types d'exécution financière : Objectifs, méthode et gestion de suivi