Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Contractualisation d'un marché public

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation contractualisation d'un marché public : Maîtriser et sécuriser l'exécution d'un marché public

Comment contractualiser un marché public ? Les marchés publics et les appels d'offres répondent à une réglementation très spécifique qui encadre leur fonctionnement et les procédés liés à l'exécution d'un marché public. Ce stage de formation contractualisation d'un marché public étudiera les étapes d'exécution d'un marché et offrira aux stagiaires de cette session d'appréhender les processus de contractualisation d'un marché public, de sa mise en place à son exécution. 

Pour une meilleure compréhension des principes relatifs aux marchés publics, cette formation en inter (dans l'un de nos centres de formation) ou intra entreprise (dans vos locaux) peut également être proposée sur mesure

Nos formations sur les marchés publics tiennent compte de la réforme du code de la commande publique en date du 01/04/2019.

Objectifs pédagogiques de la formation Contractualisation d'un marché public

  • Identifier et maîtriser les étapes d'exécution d'un marché public 
  • Acquérir une connaissance approfondie de la gestion financière d'un marché
  • Comprendre les règles de modification de prix et l'organiser dans un marché

Appréhender le contexte d'exécution d'un marché public 

  • Gérer le contrat mis ou à mettre en place
  • Prendre connaissance du droit et des obligations des parties
  • Identification des étapes dans l'exécution d'un marché
    • Différence entre notification et date d'exécution
    • Panorama des documents d'exécution d'un marché servant à l'exécution financière

Gérer la réception d'un marché public 

  • Assurer la réception des marchés de travaux
  • Assurer la réception des marchés de services et fournitures
  • Assurer la réception partielle et ou définitive d'un marché 

Appréhender le principe de séparation entre l'ordonnateur et le comptable

  • Identifier les rôles de chaque partie
  • Connaître les missions et les devoirs de chacun

Focus sur la notion de prix

  • Mise au point sur les différentes formes de prix
  • Mise au point sur les différents modes de calcul des « évolutions » du prix
  • Focus sur le calcul du prix et les clauses incitatives

Identifier les différentes formes de garanties financières et leur gestion

  • Définition de la retenue de garantie
  • Définition de la caution
  • Définition de la garantie à première demande

Assurer la gestion des cessions de créances et du nantissement

  • Définition
  • Appréhender la notion d'acte unique
  • Apréhender la procédure de mise en application
  • Mise au point sur le remboursement

Gérer les procédures concernant les avances, le calcul, la gestion et la récupération

  • Disparition des « facultatives » et « forfaitaires »
  • Prendre connaissance de la procédure da mise en place
  • Conditions et gestion des remboursements

Assurer le paiement des acomptes

  • Connaître et respecter les conditions nécessaires à l'obtention du paiement
  • Focus sur le paiement partiel et définitif
  • Prendre connaissance des éléments obligatoires pour obtenir le paiement
  • Panorama des pièces à transmettre à la trésorerie
  • Gérer les délais de paiement
  • Focus sur les intérêts moratoires

Assurer le paiement des cotraitants

  • Identifier les différentes formes de groupements et les obligations des acteurs
  • Définir le paiement en fonction de la forme du groupement

Gérer le paiement des sous-traitants

  • Définition de la sous-traitance
  • Remplir la déclaration de la sous-traitance
  • Gérer le traitement administratif de la déclaration en fonction du moment où elle a lieu
  • Focus sur les avances dans la sous-traitance
  • Garantir le paiement de la sous-traitance

Garantir le paiement de la maîtrise d'oeuvre (MOE)

  • Définition et rôle de la maîtrise d'oeuvre
  • Garantir la transformation des factures en état d'acompte
  • Gérer le paiement en cas de dépassement du montant du projet

Rédiger des clauses types d'exécution financière : Objectifs, méthode et gestion de suivi

Public cible

Toutes personnes en charge de la gestion financière des marchés publics

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des notions en marchés publics pour suivre la formation contractualisation d'un marché public

Méthodes pédagogiques pour le stage Contractualisation d'un marché public

  • Pédagogie active tournée vers des échanges d'expériences pratiques et des exposés théoriques
  • Exercices d'application de gestion
  • Cas pratique de mise en application
  • Présentation de clauses de gestion financière
  • Support de cours formation contractualisation d'un marché public

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
29-11-2019 02-12-2019 Paris Réserver
03-02-2020 04-02-2020 Paris Réserver
17-02-2020 18-02-2020 Nantes Réserver
03-03-2020 04-03-2020 Lyon Réserver
19-03-2020 20-03-2020 Bordeaux Réserver
30-03-2020 31-03-2020 Lille Réserver
14-04-2020 15-04-2020 Nantes Réserver
28-04-2020 29-04-2020 Paris Réserver
04-05-2020 05-05-2020 Lyon Réserver
11-05-2020 12-05-2020 Lille Réserver
16-06-2020 17-06-2020 Bordeaux Réserver
23-07-2020 24-07-2020 Bordeaux Réserver
25-08-2020 26-08-2020 Nantes Réserver
07-09-2020 08-09-2020 Paris Réserver
16-09-2020 17-09-2020 Lyon Réserver
23-09-2020 24-09-2020 Lille Réserver
14-10-2020 15-10-2020 Paris Réserver
22-10-2020 23-10-2020 Bordeaux Réserver
02-11-2020 03-11-2020 Lyon Réserver
19-11-2020 20-11-2020 Nantes Réserver
14-12-2020 15-12-2020 Lille Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver

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