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Formation Contractualisation d'un marché public

Formation contractualisation d'un marché public : Maîtriser et sécuriser l'exécution d'un marché public

Comment contractualiser un marché public ? Les marchés publics et les appels d'offres répondent à une réglementation très spécifique qui encadre leur fonctionnement et les procédés liés à l'exécution d'un marché public. Ce stage de formation contractualisation d'un marché public étudiera les étapes d'exécution d'un marché et offrira aux stagiaires de cette session d'appréhender les processus de contractualisation d'un marché public, de sa mise en place à son exécution. 

Pour une meilleure compréhension des principes relatifs aux marchés publics, cette formation en inter (dans l'un de nos centres de formation) ou intra entreprise (dans vos locaux) peut également être proposée sur mesure

Nos formations sur les marchés publics tiennent compte de la réforme du code de la commande publique en date du 01/04/2019.

Objectifs pédagogiques de la formation Contractualisation d'un marché public

  • Identifier et maîtriser les étapes d'exécution d'un marché public 
  • Acquérir une connaissance approfondie de la gestion financière d'un marché
  • Comprendre les règles de modification de prix et l'organiser dans un marché

Programme

Appréhender le contexte d'exécution d'un marché public 

  • Gérer le contrat mis ou à mettre en place
  • Prendre connaissance du droit et des obligations des parties
  • Identification des étapes dans l'exécution d'un marché
    • Différence entre notification et date d'exécution
    • Panorama des documents d'exécution d'un marché servant à l'exécution financière

Gérer la réception d'un marché public 

  • Assurer la réception des marchés de travaux
  • Assurer la réception des marchés de services et fournitures
  • Assurer la réception partielle et ou définitive d'un marché 

Appréhender le principe de séparation entre l'ordonnateur et le comptable

  • Identifier les rôles de chaque partie
  • Connaître les missions et les devoirs de chacun

Focus sur la notion de prix

  • Mise au point sur les différentes formes de prix
  • Mise au point sur les différents modes de calcul des « évolutions » du prix
  • Focus sur le calcul du prix et les clauses incitatives

Identifier les différentes formes de garanties financières et leur gestion

  • Définition de la retenue de garantie
  • Définition de la caution
  • Définition de la garantie à première demande

Assurer la gestion des cessions de créances et du nantissement

  • Définition
  • Appréhender la notion d'acte unique
  • Apréhender la procédure de mise en application
  • Mise au point sur le remboursement

Gérer les procédures concernant les avances, le calcul, la gestion et la récupération

  • Disparition des « facultatives » et « forfaitaires »
  • Prendre connaissance de la procédure da mise en place
  • Conditions et gestion des remboursements

Assurer le paiement des acomptes

  • Connaître et respecter les conditions nécessaires à l'obtention du paiement
  • Focus sur le paiement partiel et définitif
  • Prendre connaissance des éléments obligatoires pour obtenir le paiement
  • Panorama des pièces à transmettre à la trésorerie
  • Gérer les délais de paiement
  • Focus sur les intérêts moratoires

Assurer le paiement des cotraitants

  • Identifier les différentes formes de groupements et les obligations des acteurs
  • Définir le paiement en fonction de la forme du groupement

Gérer le paiement des sous-traitants

  • Définition de la sous-traitance
  • Remplir la déclaration de la sous-traitance
  • Gérer le traitement administratif de la déclaration en fonction du moment où elle a lieu
  • Focus sur les avances dans la sous-traitance
  • Garantir le paiement de la sous-traitance

Garantir le paiement de la maîtrise d'oeuvre (MOE)

  • Définition et rôle de la maîtrise d'oeuvre
  • Garantir la transformation des factures en état d'acompte
  • Gérer le paiement en cas de dépassement du montant du projet

Rédiger des clauses types d'exécution financière : Objectifs, méthode et gestion de suivi

Programme daté du 26/08/2021

Publics & pré-requis

Public cible

Toutes personnes en charge de la gestion financière des marchés publics

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des notions en marchés publics pour suivre la formation contractualisation d'un marché public

Méthodes pédagogiques

  • Pédagogie active tournée vers des échanges d'expériences pratiques et des exposés théoriques
  • Exercices d'application de gestion
  • Cas pratique de mise en application
  • Présentation de clauses de gestion financière
  • Support de cours formation contractualisation d'un marché public

Dates & lieux

DÉBUT FIN
14-12-2021 15-12-2021 Lyon
12-01-2022 13-01-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
27-01-2022 28-01-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
08-02-2022 09-02-2022 Lille
02-03-2022 03-03-2022 Lyon
24-03-2022 25-03-2022 Bordeaux
11-04-2022 12-04-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
26-04-2022 27-04-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
12-05-2022 13-05-2022 Lyon
01-06-2022 02-06-2022 Lille
21-06-2022 22-06-2022 Bordeaux
04-07-2022 05-07-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
01-08-2022 02-08-2022 Lille
22-08-2022 23-08-2022 Lyon
01-09-2022 02-09-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
26-09-2022 27-09-2022 Bordeaux
05-10-2022 06-10-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
26-10-2022 27-10-2022 Lille
08-11-2022 09-11-2022 Lyon
28-11-2022 29-11-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
14-12-2022 15-12-2022 Bordeaux
Selon vos disponibilités Dans vos locaux

INTER
INTRA

Centre de formation ou classe virtuelle

Référence :

DRT.86

Durée :

2 jours

Prix :

1300 € HT / personne 

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PROCHAINES DATES

du 14-12-2021
au 15-12-2021
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du 27-01-2022
au 28-01-2022
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« Les interlocuteurs ont toujours été très réactifs à nos interrogations et avons toujours obtenus des réponses. Nous avons eu de très bons rapports soit par mail ou par téléphone. Le formateur était également très professionnel et courtois. Aucune remarque négative à faire remonter. »
Odile.

Responsable formation

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