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Formation Droit de la concurrence

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En 2021, 70% de stagiaires satisfaits

Formation droit de la concurrence : Maîtriser l'essentiel de la réglementation 

A quoi correspond le droit de la concurrence ? A quelle réglementation obéit-il ? Qu'est-ce que la concurrence déloyale et quels impact sur les sociétés qui les subissent ? Le droit de la concurrence correspond à "l’ensemble des lois et des règlements visant à garantir le maintien d’une concurrence saine et loyale entre les acteurs économiques." Pour en comprendre les tenants et aboutissants, notre organisme de formation dispense une formation droit de la concurrence, sur une durée de 2 jours. Ce stage alliant théorie et pratique vous permettra de vous informer tout en respectant les préconisations réglementaires et les organismes de régulation (DGCCRF : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).

Objectifs pédagogiques de la formation Droit de la concurrence

  • Comprendre le principe de la concurrence
  • Maîtriser ses conditions et ses limites
  • Appréhender les risques et la répression des pratiques anti-concurrentielles

Programme

Prendre connaissance des aspects communautaires (Commission Européenne)

  • Enoncé des traités de l'Union Européenne
  • Quel rôle a la Commission Européenne concernant le droit de la concurrence ? 
    • Connaître ses compétences propres
    • Evaluer ses moyens d'action
  • Mise au point sur les ententes et abus de position dominante

Prendre connaissance des aspects français concernant le droit de la concurrence 

  • Appréhender la notion de régulation
  • Connaître le rôle de l'autorité de contrôle de la concurrence : Conseil de la Concurrence
  • Connaître le rôle des autorités sectorielles de régulation de la concurrence
  • Appréhender le dispositif légal et répressif
  • Panorama des délits : ententes, abus de position dominante, abus de domination économique, concurrence déloyale, pratiques discriminatoires ou abusives

S'informer sur l'évolution actuelle du droit de la concurrence 

  • La concurrence et ses risques : une réalité en économie française
  • Comprendre les effets des délégations de pouvoir
  • Exemples récents de décisions judiciaires et de mises en cause d'entreprises

Programme daté du 31/03/2020

Publics & pré-requis

Public cible

  • Managers
  • Commerciaux
  • Acheteurs
  • Juristes
  • Responsables d'entreprises

Pré-requis

Aucun prérequis pour suivre la formation droit de la concurrence

Méthodes pédagogiques

  • Apports fondamentaux, enrichis par de nombreux exemples d'affaires instruites et de pratiques anticoncurrentielles
  • Mise en évidence des risques réels pour les entreprises et leurs opérationnels
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation droit de la concurrence
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Evaluation des acquis en fin de formation

Dates & lieux

DÉBUT FIN
04-04-2023 05-04-2023 Classe virtuelle – Formation à distance
20-04-2023 21-04-2023 Strasbourg
22-05-2023 23-05-2023 Lyon
29-05-2023 01-06-2023 Paris
22-06-2023 23-06-2023 Bordeaux
29-06-2023 30-06-2023 Lille
25-07-2023 26-07-2023 Lyon
31-07-2023 01-08-2023 Paris
22-08-2023 23-08-2023 Classe virtuelle – Formation à distance
04-09-2023 05-09-2023 Lille
18-09-2023 19-09-2023 Bordeaux
19-10-2023 20-10-2023 Strasbourg
09-11-2023 10-11-2023 Lyon
20-11-2023 21-11-2023 Bordeaux
29-11-2023 30-11-2023 Paris
05-12-2023 06-12-2023 Lille
20-12-2023 21-12-2023 Classe virtuelle – Formation à distance
Selon vos disponibilités Dans vos locaux

INTER
INTRA

Centre de formation ou classe virtuelle

Référence :

DRT.34

Durée :

2 jours

Prix :

1450 € HT / personne 

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PROCHAINES DATES

du 04-04-2023
au 05-04-2023
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