Formation Droit de la concurrence
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation droit de la concurrence : Maîtriser l'essentiel de la réglementation

A quoi correspond le droit de la concurrence ? A quelle réglementation obéit-il ? Qu'est-ce que la concurrence déloyale et quels impact sur les sociétés qui les subissent ? Le droit de la concurrence correspond à "l’ensemble des lois et des règlements visant à garantir le maintien d’une concurrence saine et loyale entre les acteurs économiques." Pour en comprendre les tenants et aboutissants, notre organisme de formation dispense une formation droit de la concurrence, sur une durée de 2 jours. Ce stage alliant théorie et pratique vous permettra de vous informer tout en respectant les préconisations réglementaires et les organismes de régulation (DGCCRF : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).


Objectifs pédagogiques de la formation Droit de la concurrence

  • Comprendre le principe de la concurrence
  • Maîtriser ses conditions et ses limites
  • Appréhender les risques et la répression des pratiques anti-concurrentielles

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Prendre connaissance des aspects communautaires (Commission Européenne)

  • Enoncé des traités de l'Union Européenne
  • Quel rôle a la Commission Européenne concernant le droit de la concurrence ? 
    • Connaître ses compétences propres
    • Evaluer ses moyens d'action
  • Mise au point sur les ententes et abus de position dominante

Prendre connaissance des aspects français concernant le droit de la concurrence 

  • Appréhender la notion de régulation
  • Connaître le rôle de l'autorité de contrôle de la concurrence : Conseil de la Concurrence
  • Connaître le rôle des autorités sectorielles de régulation de la concurrence
  • Appréhender le dispositif légal et répressif
  • Panorama des délits : ententes, abus de position dominante, abus de domination économique, concurrence déloyale, pratiques discriminatoires ou abusives

S'informer sur l'évolution actuelle du droit de la concurrence 

  • La concurrence et ses risques : une réalité en économie française
  • Comprendre les effets des délégations de pouvoir
  • Exemples récents de décisions judiciaires et de mises en cause d'entreprises

Publics & pré-requis

Public cible

  • Managers
  • Commerciaux
  • Acheteurs
  • Juristes
  • Responsables d'entreprises

Pré-requis

Aucun prérequis pour suivre la formation droit de la concurrence


Méthodes pédagogiques

  • Apports fondamentaux, enrichis par de nombreux exemples d'affaires instruites et de pratiques anticoncurrentielles
  • Mise en évidence des risques réels pour les entreprises et leurs opérationnels
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation droit de la concurrence
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

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Pourquoi choisir la formation Droit de la concurrence

Le droit de la concurrence constitue un aspect juridique essentiel à l'activité des entreprises. Il encadre certaines pratiques des sociétés, dans l'objectif d'éviter les monopoles et de garantir une concurrence saine et loyale. En France, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) surveille les pratiques anticoncurrentielles. Elle communique avec l'Autorité de la concurrence, afin de vérifier le respect des procédures et d'administrer les sanctions requises.

 

Pour votre entreprise, s'informer sur les principales règles du droit de la concurrence sert plusieurs objectifs. Il permet à votre organisation de connaître ses droits, ainsi que celui de ses différents concurrents. Vos équipes ont ainsi une vision claire des possibilités des autres acteurs de votre marché en matière de contrats et de pratiques. Se former au droit à la concurrence est également une manière de se prévenir de sanctions.

 

Connaître les pratiques anticoncurrentielles dans le cadre d'une concentration ou d'un abus de position dominante est donc primordial. Votre entreprise pourra ainsi mettre en place un programme de conformité ou tout autre stratégie adaptée à sa situation. Elle se protégera ainsi des contentieux lors de la signature d'un contrat, de négociations commerciales ou d'une étude de fusion-acquisition. En évitant les amendes, votre société réalisera un réel retour sur investissement sur le long terme.

 

La formation Droit de la concurrence offre à vos collaborateurs un tour d'horizon des enjeux de cette thématique. Ils étudieront les principales règles à suivre aux niveaux français et européen. Les stagiaires apprendront à identifier le rôle des différentes autorités de contrôle et de régulation de la concurrence. Notre formateur utilisera des exemples concrets d'affaires de pratiques anticoncurrentielles instruites. Les participants associeront ainsi des situations ayant mené à des contentieux à leurs sanctions réelles.

 

Des exercices pratiques ponctueront le stage Droit de la concurrence, afin de solidifier les connaissances des stagiaires. Le consultant-formateur du CNFCE conclura sa session de formation par une évaluation des acquis. Vos collaborateurs auront ainsi un aperçu de leur niveau de compétences, avant leur retour au travail.

 

Vous avez des questions sur la formation Droit de la concurrence ou souhaitez organiser un stage sur mesure ? Contactez-nous pour échanger autour des besoins de votre entreprise.

Foire aux questions formation Droit de la concurrence

À qui s'adresse la formation Droit de la concurrence ?

La formation Droit de la concurrence s'adresse à tous les professionnels devant s'instruire sur ce sujet. Ce stage vise les juristes, les acheteurs, les responsables d'entreprise, mais aussi les managers et les commerciaux. Les connaissances préalables des stagiaires en matière de droit de la concurrence sont sans importance.

La formation est-elle disponible à distance ?

La formation Droit de la concurrence est disponible à distance. Le CNFCE vous propose un service de classe virtuelle aux formats inter-entreprise, mais aussi intra-entreprise.

Quelle est la durée de la formation Droit de la concurrence ?

La formation Droit de la concurrence dure 2 jours.