Formation Droit de la concurrence

• Comprendre le principe de la concurrence
• Maîtriser ses conditions et ses limites
• Appréhender les risques et la répression des pratiques anti-concurrentielles

Prendre connaissance des aspects communautaires (Commission Européenne)

• Enoncé des traités de l'Union Européenne
• Quel rôle a la Commission Européenne concernant le droit de la concurrence ? 
  • Connaître ses compétences propres
  • Evaluer ses moyens d'action

• Mise au point sur les ententes et abus de position dominante

Prendre connaissance des aspects français concernant le droit de la concurrence 

• Appréhender la notion de régulation
• Connaître le rôle de l'autorité de contrôle de la concurrence : Conseil de la Concurrence
• Connaître le rôle des autorités sectorielles de régulation de la concurrence
• Appréhender le dispositif légal et répressif
• Panorama des délits : ententes, abus de position dominante, abus de domination économique, concurrence déloyale, pratiques discriminatoires ou abusives

S'informer sur l'évolution actuelle du droit de la concurrence 

• La concurrence et ses risques : une réalité en économie française
• Comprendre les effets des délégations de pouvoir
• Exemples récents de décisions judiciaires et de mises en cause d'entreprises

Programme daté du 31/03/2020

Public cible

• Managers
• Commerciaux
• Acheteurs
• Juristes
• Responsables d'entreprises

Pré-requis

Aucun prérequis pour suivre la formation droit de la concurrence

• Apports fondamentaux, enrichis par de nombreux exemples d'affaires instruites et de pratiques anticoncurrentielles
• Mise en évidence des risques réels pour les entreprises et leurs opérationnels
• Exercices pratiques
• Support de cours formation droit de la concurrence

• Auto évaluation préalable en amont de la formation
• Evaluation des acquis en fin de formation