Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Droit de la concurrence

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation droit de la concurrence : Maîtriser l'essentiel de la réglementation 

A quoi correspond le droit de la concurrence ? A quelle réglementation obéit-il ? Qu'est-ce que la concurrence déloyale et quels impact sur les sociétés qui les subissent ? Le droit de la concurrence correspond à "l’ensemble des lois et des règlements visant à garantir le maintien d’une concurrence saine et loyale entre les acteurs économiques." Pour en comprendre les tenants et aboutissants, notre organisme de formation dispense une formation droit de la concurrence, sur une durée de 2 jours. Ce stage alliant théorie et pratique vous permettra de vous informer tout en respectant les préconisations réglementaires et les organismes de régulation (DGCCRF : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).

Objectifs pédagogiques de la formation Droit de la concurrence

  • Comprendre le principe de la concurrence
  • Maîtriser ses conditions et ses limites
  • Appréhender les risques et la répression des pratiques anti-concurrentielles

Prendre connaissance des aspects communautaires (Commission Européenne)

  • Enoncé des traités de l'Union Européenne
  • Quel rôle a la Commission Européenne concernant le droit de la concurrence ? 
    • Connaître ses compétences propres
    • Evaluer ses moyens d'action
  • Mise au point sur les ententes et abus de position dominante

Prendre connaissance des aspects français concernant le droit de la concurrence 

  • Appréhender la notion de régulation
  • Connaître le rôle de l'autorité de contrôle de la concurrence : Conseil de la Concurrence
  • Connaître le rôle des autorités sectorielles de régulation de la concurrence
  • Appréhender le dispositif légal et répressif
  • Panorama des délits : ententes, abus de position dominante, abus de domination économique, concurrence déloyale, pratiques discriminatoires ou abusives

S'informer sur l'évolution actuelle du droit de la concurrence 

  • La concurrence et ses risques : une réalité en économie française
  • Comprendre les effets des délégations de pouvoir
  • Exemples récents de décisions judiciaires et de mises en cause d'entreprises

Public cible

  • Managers
  • Commerciaux
  • Acheteurs
  • Juristes
  • Responsables d'entreprises

Pré-requis

Aucun prérequis pour suivre la formation droit de la concurrence

Méthodes pédagogiques pour le stage Droit de la concurrence

  • Apports fondamentaux, enrichis par de nombreux exemples d'affaires instruites et de pratiques anticoncurrentielles
  • Mise en évidence des risques réels pour les entreprises et leurs opérationnels
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation droit de la concurrence

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
09-12-2019 10-12-2019 Paris Réserver
15-01-2020 16-01-2020 Lyon Réserver
19-02-2020 20-02-2020 Paris Réserver
04-03-2020 05-03-2020 Bordeaux Réserver
11-03-2020 12-03-2020 Lille Réserver
19-03-2020 20-03-2020 Rennes Réserver
01-04-2020 02-04-2020 Lyon Réserver
28-04-2020 29-04-2020 Lille Réserver
10-06-2020 11-06-2020 Bordeaux Réserver
18-06-2020 19-06-2020 Paris Réserver
24-06-2020 25-06-2020 Rennes Réserver
06-07-2020 07-07-2020 Lille Réserver
11-08-2020 12-08-2020 Lyon Réserver
24-08-2020 25-08-2020 Rennes Réserver
01-09-2020 02-09-2020 Paris Réserver
14-09-2020 15-09-2020 Bordeaux Réserver
07-10-2020 08-10-2020 Lyon Réserver
14-10-2020 15-10-2020 Lille Réserver
02-11-2020 03-11-2020 Paris Réserver
24-11-2020 25-11-2020 Rennes Réserver
15-12-2020 16-12-2020 Bordeaux Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
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