Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Recouvrement contentieux

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation recouvrement contentieux : maîtriser les procédures judiciaires du recouvrement d'impayés

Le recouvrement de factures impayées doit être réalisé avec méthode pour que les procédures aboutissent. Le risque d'impayé client n'étant jamais de zéro, il peut gravement porter préjudice aux entreprises en étant victime. Il est donc capital de s'en prémunir via des procédures de recouvrement donnant des résultats. Ce stage de formation sur le recouvrement contentieux vous permettra d'appréhender les différentes procédures propres au recouvrement juridique en maîtrisant celles qui s'offrent à vous dans le cadre du recouvrement d'un impayé. Procédures longues ou rapides, vous serez en mesure d'identifier le process à mettre en place en fonction de vos contraintes et de vos attentes.

Objectifs pédagogiques de la formation Recouvrement contentieux

  • Conduire soi-même les procédures judiciaires de recouvrement en maîtrisant les procédures contentieuses
  • Acquérir tous les concepts et les éléments techniques pour obtenir des résultats
  • Créer, adapter et gérer les différents courriers échangés avec les acteurs judiciaires
  • Optimiser sa relation avec l'huissier de justice

Introduction au recouvrement contentieux : Identification des axes d'amélioration 

  • Identifier les conditions d'efficacité d'un recouvrement contentieux de qualité
  • Se donner les moyens d'actions nécessaires
    • Quelques mesures préventives
    • Les différentes phases du recouvrement
    • Choisir une technique de recouvrement
  • Mesurer les caractéristiques communes aux différentes procédures de recouvrement

Appréhender la mise en place d'un recouvrement contentieux

  • La mise en demeure (MED) : Assimiler les conditions de fond et de forme
  • Comment agir en cas de chèque sans provision : Le rejet du chèque, le certificat de non paiement, la notification, le titre exécutoire, le débiteur insolvable

Déterminer la procédure la plus adaptée en fonction de vos contraintes

  • La procédure de recouvrement la plus simple : L'injonction de payer
    • Phase amiable : Requête, présentation contenu, frais
    • Décision du juge : Ordonnance, signification, formule exécutoire, voie de recours
    • Phase contentieuse : Opposition, instance contradictoire, jugement
  • Une procédure rapide et efficace en cas de désaccord des parties : Le référé provision
    • Avantages, inconvénients, procédure et recours, conclusion
  • La procédure de recouvrement la plus classique : l'assignation au fond
    • Déroulement de la procédure, spécificités, dommages et intérêts
  • Conclusions sur les 3 procédures de recouvrement contentieux

Visualiser et assimiler les procédures et voies d'exécution post-procédures 

  • Focus sur la notification de décision d'un jugement ou d'une sentence arbitrale
  • Maîtriser le déroulement de la voie d'exécution et ses délais
  • Le cas des voies d'exécutions non respectées, l'intervention de la force publique

Public cible

  • Chargé(e)s de recouvrement
  • Collaborateurs de service juridique ou contentieux, services comptables
  • Collaborateurs agences de recouvrement
  • Assistant(e)s crédit manager

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des notions en recouvrement amiable pour suivre la formation recouvrement contentieux

Méthodes pédagogiques pour le stage Recouvrement contentieux

  • Pédagogie progressive
  • Alternance d'exemples, d'apports pratiques et théoriques actualisés
  • Travail en groupe à partir des dossiers des participants
  • Support de cours formation recouvrement contentieux

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
29-01-2020 30-01-2020 Bordeaux Réserver
17-02-2020 18-02-2020 Nantes Réserver
25-02-2020 26-02-2020 Lyon Réserver
19-03-2020 20-03-2020 Paris Réserver
07-04-2020 08-04-2020 Lyon Réserver
13-05-2020 14-05-2020 Paris Réserver
25-05-2020 26-05-2020 Bordeaux Réserver
04-06-2020 05-06-2020 Nantes Réserver
30-06-2020 01-07-2020 Lille Réserver
08-07-2020 09-07-2020 Lyon Réserver
13-08-2020 14-08-2020 Bordeaux Réserver
24-08-2020 25-08-2020 Paris Réserver
31-08-2020 01-09-2020 Nantes Réserver
10-09-2020 11-09-2020 Lille Réserver
12-10-2020 13-10-2020 Bordeaux Réserver
22-10-2020 23-10-2020 Paris Réserver
29-10-2020 30-10-2020 Nantes Réserver
12-11-2020 13-11-2020 Lyon Réserver
09-12-2020 10-12-2020 Lille Réserver
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