Formation Droit du travail pour dirigeants
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Formation droit du travail pour dirigeants : Maîtriser les fondamentaux et prévenir les risques

Les missions du chef d'entreprise ne se résument pas à prendre des rendez-vous et à signer des chèques... Le chef d'entreprise prend des risques, chaque jour, pour assurer le développement de son entreprise en associant un savoir-faire, des ressources humaines et des fournisseurs. Ces risques sont variés mais le droit reste celui le plus redouté. Le chef d'entreprise est responsable. Il doit veiller à respecter ses obligations et la réglementation. Ce programme de formation droit du travail pour dirigeant vous permettra de faire le point sur les risques en matière de droit du travail, ses responsabilités et les infractions pénales.

NB : Ce programme et ses supports pédagogiques tiennent compte des évolutions en lien avec la loi Santé au Travail n° 2021-1018 du 2 août 2021 (Journal officiel du 3 août 2021) et de la loi Climat n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Journal officiel du 24 août 2021).


Objectifs pédagogiques de la formation Droit du travail pour dirigeants

  • Maîtriser l'environnement social de l'entreprise
  • Appréhender les différentes instances représentatives du personnel
  • Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences pour les dirigeants
  • Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la réglementation et par l'entreprise pour ne pas mettre en jeu sa responsabilité pénale

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Focus sur l'organisation de la représentation du personnel

  • Le Comité Social et Économique (ex-Comité d'entreprise, délégués du personnel, CHSCT), les ou le délégué syndical, les autres représentants mandatés par un syndicat
  • Objectifs et fonctionnement de chacun
  • Le statut des représentants du personnel
    • La défense des droits des salariés
    • La protection contre le licenciement
    • Les crédits d'heures de délégation
    • La liberté de déplacement : où, quand, comment ?
    • Le délit d'entrave revu loi du 6 août 2015

Définition du pouvoir de direction de l'employeur et de ses limites

  • Le pouvoir de direction réglementaire et disciplinaire
  • Les limites aux pouvoirs de la direction dans la gestion des ressources humaines
  • Les obligations de sécurité, de prévention, de détection
  • Les intervenants extérieurs : inspection et médecine du travail

Connaître les principes de la responsabilité pénale issue du droit du travail

  • La responsabilité pénale du dirigeant
  • La délégation de pouvoirs et celle de signatures
  • Portée et conséquences de la délégation de pouvoirs, conditions de validité
  • Contraventions et délits du droit social
  • Les sanctions induites et leurs conséquences
  • Les risques personnels pour les salariés

Panorama des principales infractions pénales

  • Les responsabilités managériales en matière de durée du travail
  • Les formes de travail illégal et les risques liés : le travail dissimulé, le prêt illicite de main d'œuvre, l'intérim, les CDD, la sous-traitance
  • Les responsabilités pratiques par rapport à la sécurité au travail
  • La législation sur les accidents du travail et en déplacements professionnels et les nouveautés jurisprudentielles
  • Risques liés a? l'hygiène et a? la sécurité par violation des règles
  • La faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur et l'obligation de moyens renforcée
  • Les atteintes aux droits des personnes
    • Le harcèlement moral et sexuel
    • Les discriminations en entreprise

Publics & pré-requis

Public cible

  • Directeurs
  • Responsables d'établissement
  • DG
  • DRH

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des notions sur la vie d'une entreprise pour suivre la formation droit du travail pour dirigeants


Méthodes pédagogiques

  • Définition des objectifs et des pratiques des participants
  • Échanges d'expérience
  • Pédagogie basée sur l'alternance d'exemples, d'apports pratiques et théoriques actualisés
  • Exemples et cas concrets tirés de la Jurisprudence la plus récente
  • Support de cours formation Droit du travail pour dirigeants
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation