Pendant le confinement, le CNFCE est autorisé à poursuivre son activité
et assurer l’animation de ses formations en présentiel ou en distanciel.
Nos formations sont donc maintenues.

Formation Droit du travail pour dirigeants

Durée conseillée 2 jours

Disponible en classe virtuelle
Centre de formation validé Datadock

Formation droit du travail pour dirigeants : Maîtriser les fondamentaux et prévenir les risques

Les missions du chef d'entreprise ne se résument pas à prendre des rendez-vous et à signer des chèques... Le chef d'entreprise prend des risques, chaque jour, pour assurer le développement de son entreprise en associant un savoir-faire, des ressources humaines et des fournisseurs. Ces risques sont variés mais le droit reste celui le plus redouté. Le chef d'entreprise est responsable. Il doit veiller à respecter ses obligations et la réglementation. Ce programme de formation droit du travail pour dirigeant vous permettra de faire le point sur les risques en matière de droit du travail, ses responsabilités et les infractions pénales.

Objectifs pédagogiques de la formation Droit du travail pour dirigeants

  • Maîtriser l'environnement social de l'entreprise
  • Appréhender les différentes instances représentatives du personnel
  • Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences pour les dirigeants
  • Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la réglementation et par l'entreprise pour ne pas mettre en jeu sa responsabilité pénale

Focus sur l'organisation de la représentation du personnel

  • Comité d'entreprise, délégué du personnel, CHSCT, délégué syndical
  • Objectifs et fonctionnement de chacun
  • Le statut des représentants du personnel
    • La défense des droits des salariés
    • La protection au licenciement
    • Les crédits d'heures de délégation
    • La liberté de déplacement : où, quand, comment ?
    • Le délit d'entrave revu loi Macron
    • Les autres délits et les contraventions du droit social

Définition du pouvoir de direction de l'employeur et de ses limites

  • Le pouvoir de direction réglementaire et disciplinaire
  • Les limites aux pouvoirs de la direction dans la gestion des ressources humaines
  • Les intervenants extérieurs : inspection et médecine du travail

Connaître les principes de la responsabilité pénale issue du droit du travail

  • La responsabilité pénale du dirigeant
  • La délégation de pouvoirs et celle de signatures
  • Portée et conséquences de la délégation de pouvoirs , conditions de validité
  • Contraventions et délits du droit social
  • Les sanctions induites et leurs conséquences
  • Les risques personnels pour les salariés

Panorama des principales infractions pénales

  • Les responsabilités managériales en matière de durée du travail
  • Les formes de travail illégal et les risques liés : Travail dissimulé, prêt illicite de main d'oeuvre, l'intérim, les CDD, la sous-traitance
  • Les responsabilités pratiques par rapport à la sécurité du travail
  • La législation sur les accidents du travail
  • Risques et dangers liés à, l'hygiène et à, la sécurité par les violations des règles
  • La faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur et l'obligation de résultat
  • Les atteintes aux droits des personnes
    • Le harcèlement moral et sexuel
    • La discriminations en entreprise

Programme daté du 18/11/2020

Public cible

  • Directeurs
  • Responsables d'établissement
  • DG
  • DRH

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des notions sur la vie d'une entreprise pour suivre la formation droit du travail pour dirigeants

Méthodes pédagogiques pour le stage Droit du travail pour dirigeants

  • Définition des objectifs et des pratiques des participants
  • Échanges d'expérience
  • Pédagogie basée sur l'alternance d'exemples, d'apports pratiques et théoriques actualisés
  • Exemples et cas concrets tirés de la Jurisprudence la plus récente
  • Support de cours formation Droit du travail pour dirigeants

Évaluation des acquis en fin de formation

Dates et lieux

Date de début Date de fin
16-12-2020 17-12-2020 Classe virtuelle Réserver
19-01-2021 20-01-2021 Lyon Réserver
04-02-2021 05-02-2021 Bordeaux Réserver
23-02-2021 24-02-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
18-03-2021 19-03-2021 Lille Réserver
30-03-2021 31-03-2021 Classe virtuelle Réserver
12-04-2021 13-04-2021 Bordeaux Réserver
05-05-2021 06-05-2021 Lille Réserver
20-05-2021 21-05-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
14-06-2021 15-06-2021 Lyon Réserver
28-06-2021 29-06-2021 Classe virtuelle Réserver
15-07-2021 16-07-2021 Bordeaux Réserver
05-08-2021 06-08-2021 Lyon Réserver
23-08-2021 24-08-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
09-09-2021 10-09-2021 Classe virtuelle Réserver
23-09-2021 24-09-2021 Lille Réserver
07-10-2021 08-10-2021 Bordeaux Réserver
21-10-2021 22-10-2021 Lyon Réserver
02-11-2021 03-11-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
06-12-2021 07-12-2021 Lille Réserver
21-12-2021 22-12-2021 Classe virtuelle Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
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