Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Marchés publics pour entités adjudicatrices

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation marchés publics pour les entités adjudicatrices : comprendre les enjeux et la réglementation

Ce programme de formation marchés publics pour les entités adjudicatrices abordera les enjeux, tant techniques, contractuels que réglementaires, pour comprendre le fonctionnement d'un marché public. Cette formation permettra aux pouvoirs adjudicateurs exercant des activités d'opérateurs de réseaux de gérer un marché public et d'assumer ses responsabilités dans le respect des conventions du Code de la commande publique. 

Nos formations sur les marchés publics tiennent compte de la réforme du code de la commande publique en date du 01/04/2019.

Objectifs pédagogiques de la formation Marchés publics pour entités adjudicatrices

  • Connaître les enjeux liés aux marchés publics
  • Comprendre le fonctionnement d'un marché public et être au fait de la réglementation 
  • Acquérir la connaissance des documents de base permettant la gestion d'un marché

Introduction : Comprendre l'esprit et les objectifs du code des marchés publics

  • Se représenter l'esprit du code de la commande publique 
  • Vers une évolution au métier d'acheteur public
  • Identifier les principales particularités des entités adjudicatrices par rapport au pouvoir adjudicateur

La préparation du marché public de l'entité adjudicatrice

  • Assimiler les fondamentaux de la gestion des seuils
    • Champs et étendues des obligations
    • La particularité des seuils pour les entités adjudicatrices
    • Le risque en matière d'évaluation
    • Le suivi des seuils et la gestion des « petits lots »
  • La nomenclature : Comprendre son but et mise en place
  • De l'information à la publication
    • Obligations et devoirs
    • Sanctions de la mauvaise « information »
  • La traçabilité : En amont, pendant et en aval du marché

Identifier les différents acteurs dans la vie d'un marché public et leurs responsabilités

  • Focus sur les missions de la personne représentante de l'établissement
    • Le représentant de l'entité adjudicatrice
    • Rôle et missions dans la commande publique
    • La délégation de compétences et de signature dans la commande publique
  • Prendre connaissance des missions et évolutions de la CAO (Commission d'appel d'offres)
    • Une modification profonde de son rôle
    • Limitation de ses interventions
    • Étendue de sa responsabilité

Appréhender le cadre contractuel des entités adjudicatrices

  • Prendre connaissance de l'acte d'engagement et les annexes
    • Contenu et organisation
    • Points de vigilances dans la rédaction
  • Focus sur les CCAP, CCTP et les CCAG
    • Le ccap : Présentation du contenu et points de vigilances
    • Le cctp : Contenu et recours aux marques ou aux normes'
    • Les ccag : Conditions de recours, utilisation et présentation des différents documents
  • Les dossiers de consultation des entreprises
    • Les pièces particulières - but et utilisation
    • Les pièces générales - but et utilisation

Focus sur les critères de sélection et le choix des entreprises

  • Les particularités de la négociation pour les entités adjudicatrices dans le choix des opérateurs
  • La mise en place de la hiérarchisation et de la pondération
  • L'analyse des offres sur la base des critères de choix
  • Point d'analyse sur la cotraitance et la sous-traitance

La négociation dans les procédures formalisées des entités adjudicatrices

  • Prendre connaissance de la disposition particulière aux entités adjudicatrices
  • Visualiser les conditions de mise en oeuvre de la négociation
  • Maîtriser l'organisation de la négociation

Comment garantir l'exécution des marchés pour entités adjudicatrices 

  • Les bons de commandes et les ordres de services : Définition, utilisation et gestion
  • Appréhender les formes de prix et les paiements
    • Les formes de prix : prix forfaitaires et prix unitaires
    • Les avances et les acomptes
    • Les délais de paiement
    • Le paiement partiel et le paiement définitif
  • Les avenants : Définition, champs d'application
    • Les limites d'utilisation
  • La fin du contrat
    • Le décompte final
    • L'extinction des garanties

Public cible

Toutes personnes devant préparer, organiser ou gérer une procédure de marché public

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir une activité liée à la mise en place de marchés publics pour suivre la formation réglementation des marchés publics et entités adjudicatrices

Méthodes pédagogiques pour le stage Marchés publics pour entités adjudicatrices

  • Pédagogie active tournée vers des échanges d'expériences pratiques et des exposés théoriques
  • Présentation des documents de base constituant un marché public
  • Support de formation réglementation des marchés publics et entités adjudicatrices

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
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