Formation marchés publics pour les entités adjudicatrices : comprendre les enjeux et la réglementation
Ce programme de formation marchés publics pour les entités adjudicatrices abordera les enjeux, tant techniques, contractuels que réglementaires, pour comprendre le fonctionnement d'un marché public. Cette formation permettra aux pouvoirs adjudicateurs exercant des activités d'opérateurs de réseaux de gérer un marché public et d'assumer ses responsabilités dans le respect des conventions du Code de la commande publique.
Nos formations sur les marchés publics tiennent compte de la réforme du code de la commande publique en date du 01/04/2019.
Objectifs pédagogiques de la formation Marchés publics pour entités adjudicatrices
- Connaître les enjeux liés aux marchés publics
- Comprendre le fonctionnement d'un marché public et être au fait de la réglementation
- Acquérir la connaissance des documents de base permettant la gestion d'un marché
Programme
Introduction : Comprendre l'esprit et les objectifs du code des marchés publics
- Se représenter l'esprit du code de la commande publique
- Vers une évolution au métier d'acheteur public
- Identifier les principales particularités des entités adjudicatrices par rapport au pouvoir adjudicateur
La préparation du marché public de l'entité adjudicatrice
- Assimiler les fondamentaux de la gestion des seuils
- Champs et étendues des obligations
- La particularité des seuils pour les entités adjudicatrices
- Le risque en matière d'évaluation
- Le suivi des seuils et la gestion des « petits lots »
- La nomenclature : Comprendre son but et mise en place
- De l'information à la publication
- Obligations et devoirs
- Sanctions de la mauvaise « information »
- La traçabilité : En amont, pendant et en aval du marché
Identifier les différents acteurs dans la vie d'un marché public et leurs responsabilités
- Focus sur les missions de la personne représentante de l'établissement
- Le représentant de l'entité adjudicatrice
- Rôle et missions dans la commande publique
- La délégation de compétences et de signature dans la commande publique
- Prendre connaissance des missions et évolutions de la CAO (Commission d'appel d'offres)
- Une modification profonde de son rôle
- Limitation de ses interventions
- Étendue de sa responsabilité
Appréhender le cadre contractuel des entités adjudicatrices
- Prendre connaissance de l'acte d'engagement et les annexes
- Contenu et organisation
- Points de vigilances dans la rédaction
- Focus sur les CCAP, CCTP et les CCAG
- Le ccap : Présentation du contenu et points de vigilances
- Le cctp : Contenu et recours aux marques ou aux normes'
- Les ccag : Conditions de recours, utilisation et présentation des différents documents
- Les dossiers de consultation des entreprises
- Les pièces particulières - but et utilisation
- Les pièces générales - but et utilisation
Focus sur les critères de sélection et le choix des entreprises
- Les particularités de la négociation pour les entités adjudicatrices dans le choix des opérateurs
- La mise en place de la hiérarchisation et de la pondération
- L'analyse des offres sur la base des critères de choix
- Point d'analyse sur la cotraitance et la sous-traitance
La négociation dans les procédures formalisées des entités adjudicatrices
- Prendre connaissance de la disposition particulière aux entités adjudicatrices
- Visualiser les conditions de mise en oeuvre de la négociation
- Maîtriser l'organisation de la négociation
Comment garantir l'exécution des marchés pour entités adjudicatrices
- Les bons de commandes et les ordres de services : Définition, utilisation et gestion
- Appréhender les formes de prix et les paiements
- Les formes de prix : prix forfaitaires et prix unitaires
- Les avances et les acomptes
- Les délais de paiement
- Le paiement partiel et le paiement définitif
- Les avenants : Définition, champs d'application
- Les limites d'utilisation
- La fin du contrat
- Le décompte final
- L'extinction des garanties
Publics & prérequis
Public cible
Toutes personnes devant préparer, organiser ou gérer une procédure de marché public
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Il est recommandé d'avoir une activité liée à la mise en place de marchés publics pour suivre la formation réglementation des marchés publics et entités adjudicatrices
Méthodes pédagogiques
- Pédagogie active tournée vers des échanges d'expériences pratiques et des exposés théoriques
- Présentation des documents de base constituant un marché public
- Support de formation réglementation des marchés publics et entités adjudicatrices
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Christophe D.
Christophe D. a développé une expertise en droit de la commande publique et des données & de l'IA en accompagnant, tant en conseil qu’en contentieux, des acteurs publics majeurs et leurs partenaires économiques.
En qualité d'ancien collaborateur parlementaire et d'ancien agent public, il a une compréhension fine du fonctionnement du secteur public.
Découvrez Hugo D.
Auteur d'une thèse et de plusieurs dizaines d'articles juridiques, Hugo D. est maître de conférences en droit public, consultant et formateur depuis une dizaine d'années. Fort d'une expertise reconnue en droit public - et en particulier en droit de l'urbanisme et de l'environnement, en droit de la fonction publique, en droit public immobilier etc. -, il rédige régulièrement des consultations au profit de notaires, d'avocats et d'institutions publiques et met en place, dans toute la France, des formations diverses.
Découvrez Vincent R.
Fort de 30 ans d’expérience en achats et marchés publics, Vincent R. forme établissements publics et entreprises privées. Ses interventions permettent aux premiers de renforcer leurs compétences et aux seconds de développer leur activité grâce à la commande publique.
Adjoint aux finances et aux marchés publics depuis 18 ans, il apporte une vision concrète de la relation acheteurs-entreprises.
Réserver une formation Marchés publics pour entités adjudicatrices
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| Du 05.02.26 au 06.02.26 | Classe virtuelle | |
| Du 12.02.26 au 13.02.26 | Paris (75) | |
| Du 23.02.26 au 24.02.26 | Dijon (21) | |
| Du 04.03.26 au 05.03.26 | Classe virtuelle | |
| Du 12.03.26 au 13.03.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 23.03.26 au 24.03.26 | Paris (75) | |
| Du 01.04.26 au 02.04.26 | Toulouse (31) | |
| Du 09.04.26 au 10.04.26 | Nice (06) | |
| Du 20.04.26 au 21.04.26 | Paris (75) | |
| Du 29.04.26 au 30.04.26 | Lille (59) | |
| Du 11.05.26 au 12.05.26 | Classe virtuelle | |
| Du 19.05.26 au 20.05.26 | Lyon (69) | |
| Du 28.05.26 au 29.05.26 | Bordeaux (33) | |
| Du 09.06.26 au 10.06.26 | Paris (75) | |
| Du 18.06.26 au 19.06.26 | Classe virtuelle | |
| Du 30.06.26 au 01.07.26 | Strasbourg (67) | |
| Du 08.07.26 au 09.07.26 | Nantes (44) | |
| Du 16.07.26 au 17.07.26 | Classe virtuelle | |
| Du 28.07.26 au 29.07.26 | Marseille (13) | |
| Du 06.08.26 au 07.08.26 | Paris (75) | |
| Du 17.08.26 au 18.08.26 | Dijon (21) | |
| Du 26.08.26 au 27.08.26 | Classe virtuelle | |
| Du 07.09.26 au 08.09.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 15.09.26 au 16.09.26 | Paris (75) | |
| Du 24.09.26 au 25.09.26 | Toulouse (31) | |
| Du 06.10.26 au 07.10.26 | Nice (06) | |
| Du 15.10.26 au 16.10.26 | Paris (75) | |
| Du 26.10.26 au 27.10.26 | Lille (59) | |
| Du 03.11.26 au 04.11.26 | Classe virtuelle | |
| Du 12.11.26 au 13.11.26 | Lyon (69) | |
| Du 23.11.26 au 24.11.26 | Bordeaux (33) | |
| Du 02.12.26 au 03.12.26 | Paris (75) | |
| Du 10.12.26 au 11.12.26 | Classe virtuelle | |
| Du 21.12.26 au 22.12.26 | Strasbourg (67) | |
| Du 30.12.26 au 31.12.26 | Nantes (44) |
Nos avis clients
« Très grande réactivité, d'autant qu'il s'agissait d'une demande sur mesure et non d'une formation standard. »
Crous de Paris Sandrine - Responsable formation
« C'était vraiment une très bonne formation que je conseille. »
Jump Jean-Pierre W. - Gestionnaire de formation
« La cheffe de projet est très réactive et a su faire preuve de flexibilité face à quelques imprévus. »
Hôpital Privé de l'Ouest Parisien Natalie B. - Chargée de formation
« Formation très ludique via le simulateur. Les échanges avec le formateur ont été très intéressants. CNFCE a su s'adapter à nos problématiques. Très bonne formation. »
ID'EES 21 Mélanie S. - Chargée de formation
« Je vous remercie pour votre professionnalisme, la formatrice était experte dans son domaine. J'ai beaucoup aimé la matière et la communication harmonieuse. Bref, je suis très satisfaite. »
Banque Africaine de Développement Fatma F. - Assistante administrative
« Très complet ! »
Banque de France Marie Thérèse M. - Responsable formation
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Foire aux questions formation Marchés publics pour entités adjudicatrices
Formation inter-entreprise
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Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
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Mise à jour de la page le 29/01/2026