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REF : DRT.05
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Formation Concurrence déloyale : Comment se défendre ?
  • En 2022, 86% de clients satisfaits

Formation concurrence déloyale : Maîtriser les actions et les recours juridiques en cas d'abus de pratiques 

Comment limiter les effets négatifs d'une concurrence déloyale sur votre fréquentation et votre chiffre d'affaires ? Comment engager des actions face à un concurrent faisant preuve de concurrence déloyale ? Abus de pratiques commerciales, désorganisation des ressources humaines ou court-circuitage de la production font partis des pratiques parasitaires d'un concurrent déloyal. Notre formation concurrence déloyale aidera les entreprises et leurs employés à prendre connaissance des pratiques permettant de résoudre des situations d'abus de pratiques commerciales et d'appréhender les recours juridiques et légaux en cas de contentieux. 

Cette formation est dispensable aussi bien dans vos locaux (sur toute la France) ou dans l'un de nos centres de formation sur Paris, Bordeaux, Lyon.

Avis clients

Objectifs pédagogiques de la formation Concurrence déloyale : Comment se défendre ?

  • Comprendre l'objet du droit de la concurrence en général et du droit de la protection de l'entreprise contre la concurrence en particulier
  • Connaître les actes constitutifs d'une concurrence déloyale
  • Savoir analyser juridiquement une publicité comparative
  • Savoir comment se défendre en cas de concurrence déloyale : conditions, régime, modes d'action
  • Savoir comment réagir en urgence en cas de concurrence déloyale

Programme

Programme daté du 11/4/2023

Introduction générale à la formation concurrence déloyale et abus de pratiques commerciales 

  • Introduction au droit de la concurrence
  • Introduction au droit de la protection de l'entreprise contre la concurrence
  • Assimiler le principe de l'interdiction de la concurrence déloyale

Prendre connaissance des actes de concurrence déloyale 

  • Comprendre les procédés de dénigrement et leurs risques sur votre société 
    • Caractères généraux du dénigrement
    • Le cas de la publicité comparative
  • Savoir comment se prémunir des actes engendrant la confusion
  • Identifier les risques liés à la désorganisation de l'entreprise d'un concurrent
    • Le débauchage de salariés
    • La désorganisation de la production d'un concurrent
    • La désorganisation des moyens de distribution d'un concurrent
  • La désorganisation d'un marché
  • Le parasitisme commercial

Prévenir et sanctionner les activités déloyales via l'action en concurrence déloyale

  • Faire le point sur la nature de l'action en concurrence déloyale
  • Appréhender les conditions de l'action en concurrence déloyale
  • Se représenter le domaine de l'action en concurrence déloyale
  • L'exercice de l'action en concurrence déloyale

La nécessité de réagir en urgence : déposer un référé

  • Les conditions du déposé référé dans le cadre d'un acte de concurrence déloyal
  • Le régime juridique correspondant à l'acte

Publics & pré-requis

Public cible

  • Managers
  • Cadres
  • Responsables juridiques

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation concurrence déloyale

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Pédagogie interactive
  • Cas pratiques
  • Support de cours formation concurrence déloyale
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages

« Formation très enrichissante. Le formateur a su s'adapter aux besoins de notre établissement. »
logo petite soeur des pauvres

Petites Sœurs des Pauvres

Mégane - Chef de projets

« Equipes administrative très réactive. Formatrice très pédagogue. »
logo golf

Golf Cannes-Mougins

Lydie B. - Gestionnaire de formation

« Je suis très satisfaite de l'organisation et aussi de la formation dont les retours des participants sont positifs. »
avis scaprim

Scaprim Property Management

Juliette - Chargée des Ressources Humaines

Formations complémentaires

Droit européen de la concurrence 2 jours Droit des contrats commerciaux : négociation des clauses 2 jours Droit du contrat commercial 2 jours Droit des marques : déposer & protéger sa marque 1 jour Définir et prévenir un conflit d'intérêts 1 jour Droit du E-commerce - droit d'Internet 2 jours Droit commercial pour commerciaux 2 jours Droit de la concurrence 2 jours Droit d'auteur et propriété intellectuelle 2 jours Rédaction de clauses de non-concurrence 1 jour Droit sur mesure Selon vos besoins Droit des brevets : protéger ses innovations 1 jour