Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Concurrence déloyale : Comment se défendre ?

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation concurrence déloyale : Maîtriser les actions et les recours juridiques en cas d'abus de pratiques 

Comment limiter les effets négatifs d'une concurrence déloyale sur votre fréquentation et votre chiffre d'affaires ? Comment engager des actions face à un concurrent faisant preuve de concurrence déloyale ? Abus de pratiques commerciales, désorganisation des ressources humaines ou court-circuitage de la production font partis des pratiques parasitaires d'un concurrent déloyal. Notre formation concurrence déloyale aidera les entreprises et leurs employés à prendre connaissance des pratiques permettant de résoudre des situations d'abus de pratiques commerciales et d'appréhender les recours juridiques et légaux en cas de contentieux. 

Cette formation est dispensable aussi bien dans vos locaux (sur toute la France) ou dans l'un de nos centres de formation sur Paris, Bordeaux, Lyon.

Objectifs pédagogiques de la formation Concurrence déloyale : Comment se défendre ?

  • Comprendre l'objet du droit de la concurrence en général et du droit de la protection de l'entreprise contre la concurrence en particulier
  • Connaître les actes constitutifs d'une concurrence déloyale
  • Savoir analyser juridiquement une publicité comparative
  • Savoir comment se défendre en cas de concurrence déloyale : conditions, régime, modes d'action
  • Savoir comment réagir en urgence en cas de concurrence déloyale

Introduction générale à la formation concurrence déloyale et abus de pratiques commerciales 

  • Introduction au droit de la concurrence
  • Introduction au droit de la protection de l'entreprise contre la concurrence
  • Assimiler le principe de l'interdiction de la concurrence déloyale

Prendre connaissance des actes de concurrence déloyale 

  • Comprendre les procédés de dénigrement et leurs risques sur votre société 
    • Caractères généraux du dénigrement
    • Le cas de la publicité comparative
  • Savoir comment se prémunir des actes engendrant la confusion
  • Identifier les risques liés à la désorganisation de l'entreprise d'un concurrent
    • Le débauchage de salariés
    • La désorganisation de la production d'un concurrent
    • La désorganisation des moyens de distribution d'un concurrent
  • La désorganisation d'un marché
  • Le parasitisme commercial

Prévenir et sanctionner les activités déloyales via l'action en concurrence déloyale

  • Faire le point sur la nature de l'action en concurrence déloyale
  • Appréhender les conditions de l'action en concurrence déloyale
  • Se représenter le domaine de l'action en concurrence déloyale
  • L'exercice de l'action en concurrence déloyale

La nécessité de réagir en urgence : déposer un référé

  • Les conditions du déposé référé dans le cadre d'un acte de concurrence déloyal
  • Le régime juridique correspondant à l'acte

Public cible

  • Managers
  • Cadres
  • Responsables juridiques

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation concurrence déloyale

Méthodes pédagogiques pour le stage Concurrence déloyale : Comment se défendre ?

  • Apports théoriques et pratiques
  • Pédagogie interactive
  • Cas pratiques
  • Support de cours formation concurrence déloyale

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
08-01-2020 09-01-2020 Paris Réserver
27-01-2020 28-01-2020 Nantes Réserver
03-02-2020 04-02-2020 Bordeaux Réserver
25-02-2020 26-02-2020 Lyon Réserver
31-03-2020 01-04-2020 Lille Réserver
21-04-2020 22-04-2020 Paris Réserver
27-04-2020 28-04-2020 Nantes Réserver
11-05-2020 12-05-2020 Lille Réserver
28-05-2020 29-05-2020 Lyon Réserver
03-06-2020 04-06-2020 Bordeaux Réserver
09-07-2020 10-07-2020 Paris Réserver
05-08-2020 06-08-2020 Lille Réserver
11-08-2020 12-08-2020 Lyon Réserver
14-09-2020 15-09-2020 Nantes Réserver
23-09-2020 24-09-2020 Bordeaux Réserver
21-10-2020 22-10-2020 Lille Réserver
09-11-2020 10-11-2020 Paris Réserver
01-12-2020 02-12-2020 Lyon Réserver
07-12-2020 08-12-2020 Nantes Réserver
16-12-2020 17-12-2020 Bordeaux Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
Demander un devis Plan d'accès 01 81 22 22 18