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Formation Concurrence déloyale : Comment se défendre ?

Formation concurrence déloyale : Maîtriser les actions et les recours juridiques en cas d'abus de pratiques 

Comment limiter les effets négatifs d'une concurrence déloyale sur votre fréquentation et votre chiffre d'affaires ? Comment engager des actions face à un concurrent faisant preuve de concurrence déloyale ? Abus de pratiques commerciales, désorganisation des ressources humaines ou court-circuitage de la production font partis des pratiques parasitaires d'un concurrent déloyal. Notre formation concurrence déloyale aidera les entreprises et leurs employés à prendre connaissance des pratiques permettant de résoudre des situations d'abus de pratiques commerciales et d'appréhender les recours juridiques et légaux en cas de contentieux. 

Cette formation est dispensable aussi bien dans vos locaux (sur toute la France) ou dans l'un de nos centres de formation sur Paris, Bordeaux, Lyon.

Objectifs pédagogiques de la formation Concurrence déloyale : Comment se défendre ?

  • Comprendre l'objet du droit de la concurrence en général et du droit de la protection de l'entreprise contre la concurrence en particulier
  • Connaître les actes constitutifs d'une concurrence déloyale
  • Savoir analyser juridiquement une publicité comparative
  • Savoir comment se défendre en cas de concurrence déloyale : conditions, régime, modes d'action
  • Savoir comment réagir en urgence en cas de concurrence déloyale

Programme

Introduction générale à la formation concurrence déloyale et abus de pratiques commerciales 

  • Introduction au droit de la concurrence
  • Introduction au droit de la protection de l'entreprise contre la concurrence
  • Assimiler le principe de l'interdiction de la concurrence déloyale

Prendre connaissance des actes de concurrence déloyale 

  • Comprendre les procédés de dénigrement et leurs risques sur votre société 
    • Caractères généraux du dénigrement
    • Le cas de la publicité comparative
  • Savoir comment se prémunir des actes engendrant la confusion
  • Identifier les risques liés à la désorganisation de l'entreprise d'un concurrent
    • Le débauchage de salariés
    • La désorganisation de la production d'un concurrent
    • La désorganisation des moyens de distribution d'un concurrent
  • La désorganisation d'un marché
  • Le parasitisme commercial

Prévenir et sanctionner les activités déloyales via l'action en concurrence déloyale

  • Faire le point sur la nature de l'action en concurrence déloyale
  • Appréhender les conditions de l'action en concurrence déloyale
  • Se représenter le domaine de l'action en concurrence déloyale
  • L'exercice de l'action en concurrence déloyale

La nécessité de réagir en urgence : déposer un référé

  • Les conditions du déposé référé dans le cadre d'un acte de concurrence déloyal
  • Le régime juridique correspondant à l'acte

Programme daté du 31/03/2020

Publics & pré-requis

Public cible

  • Managers
  • Cadres
  • Responsables juridiques

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation concurrence déloyale

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Pédagogie interactive
  • Cas pratiques
  • Support de cours formation concurrence déloyale

Dates & lieux

DÉBUT FIN
13-12-2021 14-12-2021 Lille
18-01-2022 19-01-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
02-02-2022 03-02-2022 Lyon
17-02-2022 18-02-2022 Lille
03-03-2022 04-03-2022 Bordeaux
23-03-2022 24-03-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
19-04-2022 20-04-2022 Lille
02-05-2022 03-05-2022 Lyon
23-05-2022 24-05-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
13-06-2022 14-06-2022 Bordeaux
28-06-2022 29-06-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
20-07-2022 21-07-2022 Lyon
01-08-2022 02-08-2022 Lille
31-08-2022 01-09-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
12-09-2022 13-09-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
29-09-2022 30-09-2022 Bordeaux
24-10-2022 25-10-2022 Lille
02-11-2022 03-11-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
15-11-2022 16-11-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
05-12-2022 06-12-2022 Bordeaux
19-12-2022 20-12-2022 Lyon
Selon vos disponibilités Dans vos locaux

INTER
INTRA

Centre de formation ou classe virtuelle

Référence :

DRT.05

Durée :

2 jours

Prix :

1280 € HT / personne 

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PROCHAINES DATES

du 13-12-2021
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