Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Concurrence déloyale : Comment se défendre ?

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation concurrence déloyale : Maîtriser les actions et les recours

Objectifs pédagogiques de la formation Concurrence déloyale : Comment se défendre ?

  • Comprendre l'objet du droit de la concurrence en général et du droit de la protection de l'entreprise contre la concurrence en particulier
  • Connaître les actes constitutifs d'une concurrence déloyale
  • Savoir analyser juridiquement une publicité comparative
  • Savoir comment se défendre en cas de concurrence déloyale : conditions, régime, modes d'action
  • Savoir comment réagir en urgence en cas de concurrence déloyale

Introduction générale

  • Introduction au droit de la concurrence
  • Introduction au droit de la protection de l'entreprise contre la concurrence
  • Le principe de l'interdiction de la concurrence déloyale

Les actes de concurrence déloyale

  • Les procédés de dénigrement
    • Caractères généraux du dénigrement
    • Le cas de la publicité comparative
  • Les actes engendrant la confusion
  • La désorganisation de l'entreprise d'un concurrent
    • Le débauchage de salariés
    • La désorganisation de la production d'un concurrent
    • La désorganisation des moyens de distribution d'un concurrent
  • La désorganisation d'un marché
  • Le parasitisme commercial

L'action en concurrence déloyale

  • La nature de l'action en concurrence déloyale
  • Les conditions de l'action en concurrence déloyale
  • Le domaine de l'action en concurrence déloyale
  • L'exercice de l'action en concurrence déloyale

La nécessité de réagir en urgence : déposer un référé

  • Les conditions du déposé référé dans le cadre d'un acte de concurrence déloyal
  • Le régime juridique correspondant à l'acte

Public cible

  • Managers
  • Cadres
  • Responsables juridiques

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation concurrence déloyale

Méthodes pédagogiques pour le stage Concurrence déloyale : Comment se défendre ?

  • Apports théoriques et pratiques
  • Pédagogie interactive
  • Cas pratiques
  • Support de cours formation concurrence déloyale

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
10-09-2019 11-09-2019 Paris Réserver
06-11-2019 07-11-2019 Paris Réserver
07-01-2020 08-01-2020 Paris Réserver
19-05-2020 20-05-2020 Paris Réserver
07-07-2020 08-07-2020 Paris Réserver
05-10-2020 06-10-2020 Paris Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
Demander un devis Plan d'accès 01 81 22 22 18