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Formation Concurrence déloyale : Comment se défendre ?
  • 91% de stagiaires satisfaits

Formation concurrence déloyale : Maîtriser les actions et les recours juridiques en cas d'abus de pratiques

Comment limiter les effets négatifs d'une concurrence déloyale sur votre fréquentation et votre chiffre d'affaires ? Comment engager des actions face à un concurrent faisant preuve de concurrence déloyale ? Abus de pratiques commerciales, désorganisation des ressources humaines ou court-circuitage de la production font partis des pratiques parasitaires d'un concurrent déloyal. Notre formation concurrence déloyale aidera les entreprises et leurs employés à prendre connaissance des pratiques permettant de résoudre des situations d'abus de pratiques commerciales et d'appréhender les recours juridiques et légaux en cas de contentieux. 

Cette formation est dispensable aussi bien dans vos locaux (sur toute la France) ou dans l'un de nos centres de formation sur Paris, Bordeaux, Lyon.

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REF : DRT.05
  • inter

    Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

    Le tarif est fixé par participant.

  • intra

    La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

    La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

    Le tarif est fixé par jour/par groupe.

  • sur-mesureintra / E-learning

    Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

    La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 1 510,00 € HT / stagiaire
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Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 3 140,00 € HT / groupe
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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Concurrence déloyale : Comment se défendre ?

  • Comprendre l'objet du droit de la concurrence en général et du droit de la protection de l'entreprise contre la concurrence en particulier
  • Connaître les actes constitutifs d'une concurrence déloyale
  • Savoir analyser juridiquement une publicité comparative
  • Savoir comment se défendre en cas de concurrence déloyale : conditions, régime, modes d'action
  • Savoir comment réagir en urgence en cas de concurrence déloyale

Programme

Programme daté du 11/04/2023

Introduction générale à la formation concurrence déloyale et abus de pratiques commerciales 

  • Introduction au droit de la concurrence
  • Introduction au droit de la protection de l'entreprise contre la concurrence
  • Assimiler le principe de l'interdiction de la concurrence déloyale

Prendre connaissance des actes de concurrence déloyale 

  • Comprendre les procédés de dénigrement et leurs risques sur votre société 
    • Caractères généraux du dénigrement
    • Le cas de la publicité comparative
  • Savoir comment se prémunir des actes engendrant la confusion
  • Identifier les risques liés à la désorganisation de l'entreprise d'un concurrent
    • Le débauchage de salariés
    • La désorganisation de la production d'un concurrent
    • La désorganisation des moyens de distribution d'un concurrent
  • La désorganisation d'un marché
  • Le parasitisme commercial

Prévenir et sanctionner les activités déloyales via l'action en concurrence déloyale

  • Faire le point sur la nature de l'action en concurrence déloyale
  • Appréhender les conditions de l'action en concurrence déloyale
  • Se représenter le domaine de l'action en concurrence déloyale
  • L'exercice de l'action en concurrence déloyale

La nécessité de réagir en urgence : déposer un référé

  • Les conditions du déposé référé dans le cadre d'un acte de concurrence déloyal
  • Le régime juridique correspondant à l'acte

Publics & pré-requis

Public cible

  • Managers
  • Cadres
  • Responsables juridiques

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation concurrence déloyale

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Pédagogie interactive
  • Cas pratiques
  • Support de cours formation concurrence déloyale
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

« Intervenante très intéressante qui a su s'adapter à nos problématiques. »
Avis CNFCE MSA Service Tutelle 36

MSA Service Tutelle 36

Laetitia S. - Directrice

« Merci pour votre réactivité et pour l'organisation de la formation »
logo begonia

Bégonia Education

Guillaume C. - Président

« Grande réactivité du CNFCE pour la planification de la formation. »
logo hopital sainte-marie

Etablissement hospitalier Sainte-Marie

Carole L. - Chargée des Ressources Humaines

« Bon contact et professionnel. »

SAML

Priscillia M - Gestionnaire RH

« Une erreur administrative, malgré les informations données par ma collègue assistante de formation : les convocations mentionnaient une mauvaise adresse. Heureusement nous avons vu la coquille en amont, évitant des quiproquos de lieu de formation. »
Avis CNFCE Grand Poitiers

Communauté Urbaine Grand Poitiers

Sylvie P. - Chargée de développement des compétences

« Tout s'est très bien passé. »
Avis CNFCE SIRTA

SIRTA

Alexis B. - Infirmier coordinateur

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

Formations complémentaires

Droit européen de la concurrence - DRT.92

Formation droit européen de la concurrence pour les entreprises souhaitant comprendre les principes fondamentaux du droit européen en général et de la concurrence en particulier.

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2 jours

Inter : 1 810,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 420,00 € HT / groupe

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Droit des contrats commerciaux : négociation des clauses - DRT.37

Maîtrisez les aspects juridiques et techniques de la négociation des contrats avec notre formation droit des contrats commerciaux de 2 jours.

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2 jours

Inter : 1 570,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 140,00 € HT / groupe

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Droit du contrat commercial - DRT.58

Menez à bien la négociation d'un contrat en vous initiant au droit du contrat commercial. Formation de 2 jours en inter/intra entreprise.

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2 jours

Inter : 1 570,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 140,00 € HT / groupe

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Droit des marques : déposer & protéger sa marque - DRT.54

Apprenez à protéger votre marque, nom de domaine, nom commercial et réaliser un dépôt de marque grâce à notre formation au droit des marques sur 1 jour.

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Inter : 810,00 € HT / stagiaire

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Définir et prévenir un conflit d'intérêts - DRT.133

Cette formation sur le conflit d'intérêt sensibilisera vos collaborateurs aux risques juridiques de ce type de conflit sur 1 jour en entreprise.

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Droit du E-commerce - droit d'Internet - DRT.33

Suivez notre formation sur le droit du E-commerce/commerce électronique et d'Internet pour éviter les litiges dans la vente en ligne. Stage de 2 jours.

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Droit de la concurrence - DRT.34

Informez-vous sur les règles de la concurrence, ses conditions, ses limites, ses risques et la répression des pratiques anti- concurrentielles avec notre formation.

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Droit d'auteur et propriété intellectuelle - DRT.52

Maîtrisez les aspects contractuels liés à la création/diffusion d’œuvres soumises au droit d'auteur avec notre formation sur la propriété intellectuelle.

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Intra : 3 420,00 € HT / groupe

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Rédaction de clauses de non-concurrence - DRT.85

Maîtrisez les modalités et les conditions de validité d'une clause de non-concurrence avec notre formation courte d'1 jour pour salariés d'entreprise.

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Intra : 1 570,00 € HT / groupe

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Droit sur mesure - DRT.00

Contactez-nous pour construire une formation en droit sur mesure parfaitement adaptée, répondant précisément aux besoins et aux enjeux de votre entreprise.

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Droit des brevets : protéger ses innovations - DRT.53

La formation Droit des brevets : protéger ses innovations vous donnera les clés pour défendre vos inventions dans le cadre d’une action en contrefaçon.

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Foire aux questions formation Concurrence déloyale : Comment se défendre ?

Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?

Formation inter-entreprise

Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.


Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.

Formation intra-entreprise

Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.

Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).

Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.

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Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18.