Formation concurrence déloyale : Maîtriser les actions et les recours juridiques en cas d'abus de pratiques
Comment limiter les effets négatifs d'une concurrence déloyale sur votre fréquentation et votre chiffre d'affaires ? Comment engager des actions face à un concurrent faisant preuve de concurrence déloyale ? Abus de pratiques commerciales, désorganisation des ressources humaines ou court-circuitage de la production font partis des pratiques parasitaires d'un concurrent déloyal. Notre formation concurrence déloyale aidera les entreprises et leurs employés à prendre connaissance des pratiques permettant de résoudre des situations d'abus de pratiques commerciales et d'appréhender les recours juridiques et légaux en cas de contentieux.
Cette formation est dispensable aussi bien dans vos locaux (sur toute la France) ou dans l'un de nos centres de formation sur Paris, Bordeaux, Lyon.
Objectifs pédagogiques de la formation Concurrence déloyale : Comment se défendre ?
- Comprendre l'objet du droit de la concurrence en général et du droit de la protection de l'entreprise contre la concurrence en particulier
- Connaître les actes constitutifs d'une concurrence déloyale
- Savoir analyser juridiquement une publicité comparative
- Savoir comment se défendre en cas de concurrence déloyale : conditions, régime, modes d'action
- Savoir comment réagir en urgence en cas de concurrence déloyale
Programme
Introduction générale à la formation concurrence déloyale et abus de pratiques commerciales
- Introduction au droit de la concurrence
- Introduction au droit de la protection de l'entreprise contre la concurrence
- Assimiler le principe de l'interdiction de la concurrence déloyale
Prendre connaissance des actes de concurrence déloyale
- Comprendre les procédés de dénigrement et leurs risques sur votre société
- Caractères généraux du dénigrement
- Le cas de la publicité comparative
- Savoir comment se prémunir des actes engendrant la confusion
- Identifier les risques liés à la désorganisation de l'entreprise d'un concurrent
- Le débauchage de salariés
- La désorganisation de la production d'un concurrent
- La désorganisation des moyens de distribution d'un concurrent
- La désorganisation d'un marché
- Le parasitisme commercial
Prévenir et sanctionner les activités déloyales via l'action en concurrence déloyale
- Faire le point sur la nature de l'action en concurrence déloyale
- Appréhender les conditions de l'action en concurrence déloyale
- Se représenter le domaine de l'action en concurrence déloyale
- L'exercice de l'action en concurrence déloyale
La nécessité de réagir en urgence : déposer un référé
- Les conditions du déposé référé dans le cadre d'un acte de concurrence déloyal
- Le régime juridique correspondant à l'acte
Publics & prérequis
Public cible
- Managers
- Cadres
- Responsables juridiques
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation concurrence déloyale
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Pédagogie interactive
- Cas pratiques
- Support de cours formation concurrence déloyale
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Manon C.
Avocate en droit du numérique, des données personnelles et des contrats commerciaux, j’accompagne mes clients dans la sécurisation juridique de leurs projets technologiques, de la négociation contractuelle aux contentieux.
En formation, j’apporte une expertise opérationnelle nourrie par ma pratique quotidienne, pour aider les professionnels à comprendre, anticiper et maîtriser les enjeux juridiques liés à l’IA, au RGPD et aux nouvelles technologies.
Découvrez Laura E.
Économiste et juriste, Laura transforme la complexité du droit en leviers concrets pour les professionnels. Spécialiste du droit fiscal et social, elle propose des formations vivantes et applicables immédiatement.
Son objectif : donner aux apprenants des outils clairs, pratiques et efficaces pour gagner en autonomie et en compétences.
Découvrez Pierre M.
Pierre M. est avocat en propriété intellectuelle. Il exerce au Barreau de Paris depuis 20 ans. Il conseille et représente régulièrement des grandes entreprises, des établissements publics et des créateurs de renom pour défendre leurs droits de propriété intellectuelle.
Il est le co-dirigeant du cabinet qu'il a fondé.
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| Du 12.02.26 au 13.02.26 | Marseille (13) | |
| Du 24.02.26 au 25.02.26 | Paris (75) | |
| Du 04.03.26 au 05.03.26 | Dijon (21) | |
| Du 12.03.26 au 13.03.26 | Classe virtuelle | |
| Du 23.03.26 au 24.03.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 02.04.26 au 03.04.26 | Paris (75) | |
| Du 14.04.26 au 15.04.26 | Toulouse (31) | |
| Du 22.04.26 au 23.04.26 | Nice (06) | |
| Du 04.05.26 au 05.05.26 | Paris (75) | |
| Du 12.05.26 au 13.05.26 | Lille (59) | |
| Du 20.05.26 au 21.05.26 | Classe virtuelle | |
| Du 28.05.26 au 29.05.26 | Lyon (69) | |
| Du 09.06.26 au 10.06.26 | Bordeaux (33) | |
| Du 18.06.26 au 19.06.26 | Paris (75) | |
| Du 30.06.26 au 01.07.26 | Classe virtuelle | |
| Du 09.07.26 au 10.07.26 | Strasbourg (67) | |
| Du 20.07.26 au 21.07.26 | Nantes (44) | |
| Du 30.07.26 au 31.07.26 | Classe virtuelle | |
| Du 10.08.26 au 11.08.26 | Marseille (13) | |
| Du 18.08.26 au 19.08.26 | Paris (75) | |
| Du 27.08.26 au 28.08.26 | Dijon (21) | |
| Du 08.09.26 au 09.09.26 | Classe virtuelle | |
| Du 17.09.26 au 18.09.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 29.09.26 au 30.09.26 | Paris (75) | |
| Du 07.10.26 au 08.10.26 | Toulouse (31) | |
| Du 15.10.26 au 16.10.26 | Nice (06) | |
| Du 26.10.26 au 27.10.26 | Paris (75) | |
| Du 05.11.26 au 06.11.26 | Lille (59) | |
| Du 16.11.26 au 17.11.26 | Classe virtuelle | |
| Du 26.11.26 au 27.11.26 | Lyon (69) | |
| Du 08.12.26 au 09.12.26 | Bordeaux (33) | |
| Du 17.12.26 au 18.12.26 | Paris (75) | |
| Du 28.12.26 au 29.12.26 | Classe virtuelle |
Nos avis clients
« Formation claire, animation agréable. »
Factory Systemes Groupe Delphine L. - DRH
« Très bonne organisation et très bon accueil. »
UDAF de la Marne Victorien C. - Directeur financier
« Super intervenante, très professionnelle. L'ensemble des participants ont été conquis par son intervention. A recommander ! »
La Mie de Pain Nesrine R. - Chargée de RH
« Une rapidité dans le traitement de ma demande qui est très appréciable. »
SNCF Réseau ESTI IDF Kathy P. - Gestionnaire de formation
« Un organisme de formation à taille humaine. L'impression d'avoir une formation sur-mesure. »
Association Cités Caritas Nathalie M. - Comptable
« L'intervenant était compétent et le nombre de participants idéal pour que chacun puisse s'exprimer librement et avec confiance. »
Ville de Saint-Cloud Sophia S. - Directrice adjointe
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Foire aux questions formation Concurrence déloyale : Comment se défendre ?
Formation inter-entreprise
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Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
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Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :
- OPCO
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Mise à jour de la page le 04/02/2026