Formation Concurrence déloyale : Comment se défendre ?
Formation concurrence déloyale : Maîtriser les actions et les recours juridiques en cas d'abus de pratiques
Comment limiter les effets négatifs d'une concurrence déloyale sur votre fréquentation et votre chiffre d'affaires ? Comment engager des actions face à un concurrent faisant preuve de concurrence déloyale ? Abus de pratiques commerciales, désorganisation des ressources humaines ou court-circuitage de la production font partis des pratiques parasitaires d'un concurrent déloyal. Notre formation concurrence déloyale aidera les entreprises et leurs employés à prendre connaissance des pratiques permettant de résoudre des situations d'abus de pratiques commerciales et d'appréhender les recours juridiques et légaux en cas de contentieux.
Cette formation est dispensable aussi bien dans vos locaux (sur toute la France) ou dans l'un de nos centres de formation sur Paris, Bordeaux, Lyon.
Objectifs pédagogiques de la formation Concurrence déloyale : Comment se défendre ?
- Comprendre l'objet du droit de la concurrence en général et du droit de la protection de l'entreprise contre la concurrence en particulier
- Connaître les actes constitutifs d'une concurrence déloyale
- Savoir analyser juridiquement une publicité comparative
- Savoir comment se défendre en cas de concurrence déloyale : conditions, régime, modes d'action
- Savoir comment réagir en urgence en cas de concurrence déloyale
Programme
Introduction générale à la formation concurrence déloyale et abus de pratiques commerciales
- Introduction au droit de la concurrence
- Introduction au droit de la protection de l'entreprise contre la concurrence
- Assimiler le principe de l'interdiction de la concurrence déloyale
Prendre connaissance des actes de concurrence déloyale
- Comprendre les procédés de dénigrement et leurs risques sur votre société
- Caractères généraux du dénigrement
- Le cas de la publicité comparative
- Savoir comment se prémunir des actes engendrant la confusion
- Identifier les risques liés à la désorganisation de l'entreprise d'un concurrent
- Le débauchage de salariés
- La désorganisation de la production d'un concurrent
- La désorganisation des moyens de distribution d'un concurrent
- La désorganisation d'un marché
- Le parasitisme commercial
Prévenir et sanctionner les activités déloyales via l'action en concurrence déloyale
- Faire le point sur la nature de l'action en concurrence déloyale
- Appréhender les conditions de l'action en concurrence déloyale
- Se représenter le domaine de l'action en concurrence déloyale
- L'exercice de l'action en concurrence déloyale
La nécessité de réagir en urgence : déposer un référé
- Les conditions du déposé référé dans le cadre d'un acte de concurrence déloyal
- Le régime juridique correspondant à l'acte
- Comprendre les procédés de dénigrement et leurs risques sur votre société
- Caractères généraux du dénigrement
- Le cas de la publicité comparative
- Savoir comment se prémunir des actes engendrant la confusion
- Identifier les risques liés à la désorganisation de l'entreprise d'un concurrent
- Le débauchage de salariés
- La désorganisation de la production d'un concurrent
- La désorganisation des moyens de distribution d'un concurrent
- La désorganisation d'un marché
- Le parasitisme commercial
Prévenir et sanctionner les activités déloyales via l'action en concurrence déloyale
- Faire le point sur la nature de l'action en concurrence déloyale
- Appréhender les conditions de l'action en concurrence déloyale
- Se représenter le domaine de l'action en concurrence déloyale
- L'exercice de l'action en concurrence déloyale
La nécessité de réagir en urgence : déposer un référé
- Les conditions du déposé référé dans le cadre d'un acte de concurrence déloyal
- Le régime juridique correspondant à l'acte
- Les conditions du déposé référé dans le cadre d'un acte de concurrence déloyal
- Le régime juridique correspondant à l'acte
Programme daté du 31/03/2020
Publics & pré-requis
Public cible
- Managers
- Cadres
- Responsables juridiques
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation concurrence déloyale
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Pédagogie interactive
- Cas pratiques
- Support de cours formation concurrence déloyale
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Evaluation des acquis en fin de formation
Dates & lieux
| DÉBUT | FIN |
|
||
|---|---|---|---|---|
| 26-04-2023 | 27-04-2023 | Lyon | ||
| 02-05-2023 | 03-05-2023 | Paris | ||
| 30-05-2023 | 31-05-2023 | Strasbourg | ||
| 12-06-2023 | 13-06-2023 | Lille | ||
| 20-06-2023 | 21-06-2023 | Bordeaux | ||
| 27-06-2023 | 28-06-2023 | Classe virtuelle – Formation à distance | ||
| 21-08-2023 | 22-08-2023 | Lyon | ||
| 28-08-2023 | 29-08-2023 | Strasbourg | ||
| 07-09-2023 | 08-09-2023 | Bordeaux | ||
| 14-09-2023 | 15-09-2023 | Paris | ||
| 21-09-2023 | 22-09-2023 | Lille | ||
| 27-09-2023 | 28-09-2023 | Classe virtuelle – Formation à distance | ||
| 08-11-2023 | 09-11-2023 | Bordeaux | ||
| 23-11-2023 | 24-11-2023 | Lyon | ||
| 29-11-2023 | 30-11-2023 | Classe virtuelle – Formation à distance | ||
| 05-12-2023 | 06-12-2023 | Paris | ||
| 19-12-2023 | 20-12-2023 | Lille | ||
| Selon vos disponibilités | Dans vos locaux | |||
Centre de formation ou classe virtuelle
Référence :
DRT.05
Durée :
2 jours
Prix :
1410 € HT / personne
FORMATION SUR MESURE
CONTACTEZ-NOUSPROCHAINES DATES
| du 26-04-2023 au 27-04-2023 |
Lyon | |
| du 02-05-2023 au 03-05-2023 |
Paris | |
| du 30-05-2023 au 31-05-2023 |
Strasbourg |
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