Formation droit du travail en restauration - hôtellerie : Maîtriser la convention collective, les contrats et les IRP
L'hôtellerie et la restauration obéissent aux même cadre réglementaire que toutes les entreprises. Code du travail, indemnité de licenciement, bulletin de salaire à rédiger et à décrypter... Voici une partie des éléments à maîtriser en tant que directeur ou manager de restauration. La formation droit du travail en restauration, dispensée par le CNFCE, vous permettra de maîtriser les fondamentaux du droit du travail, de l'organisation salariale dans le cadre de l'hôtellerie-restauration à la rédaction d'une fiche de paie, mais surtout de respecter la réglementation en vigueur. A l'issue de cette formation de 2 jours qui mettra l'accent sur la pratique, vous saurez appréhender les fondamentaux en terme d'organisation et de gestion dans le domaine de l'hôtellerie-restauration.
Objectifs pédagogiques de la formation Droit du travail en hôtellerie – restauration
- Maîtriser les fondamentaux de la législation en hôtellerie-restauration
- Éviter les erreurs juridiques du manager
- Maîtriser les fondamentaux du droit du travail en restauration
Programme
Introduction à la formation droit du travail en hôtellerie - restauration : Classification des entreprises selon la taille
- Savoir définir l'effectif
- Savoir définir le chiffre d’affaires
- Calculer le montant du capital
- Obtenir la capacité d'accueil
Rédiger des contrats en Hôtellerie Restauration adapté à la réglementation
- Définition et mise au point sur le contrat de travail
- Mise au point sur le contenu
- Mise au point sur les obligations de l'employeur
- Maîtriser la procédure de formation du contrat de travail
- Appréhender la responsabilité civile
- Définir les échanges Droit et Devoirs de l'employeur et du salarié
- Point sur la période d'essai
- Maîtriser les conditions du temps de travail effectif, son suivi, la mise en place et le suivi des plannings
- Appréhender la modulation du temps de travail
- Gérer les dépassements exceptionnels de la durée du travail
Présentation des textes propres au code du travail, à la convention collective et aux textes de base
- Définition d'un cadre juridique
- Mise au point sur la réglementation : la Jurisprudence / Le règlement intérieur / Durée du travail / Les repos hebdomadaires / Les congés payés / Autres congés
Comprendre l'organisation syndicale en hôtellerie restauration
- Assimiler les rôles des délégués syndicaux
- Art 9 de la convention collective nationale des HRC (les droits)
Comprendre le rôle du comité d'entreprise dans le secteur de l'hôtellerie restauration
- Définir sa composition
- Visualiser les rôles de chacun
- Donner les moyens
Mise au point sur les contrats de travail en hôtellerie restauration
- Définition du contrat de travail
- Période d'essai : quelle durée ? Quelles conditions ?
- Définir le salaire de base
- Point sur les avantages en nature
- Point sur les pourboires : comprendre leur fonctionnement et le partage
- Les primes : comment les calculer ?
- Mise au point sur les indemnités
- La participation : comment la calculer ?
- Assurer le paiement du salaire
- Mise au point sur les acomptes
Mise au point sur le bulletin de salaire en hôtellerie-restauration
- Comprendre et rédiger le bulletin de salaire
Gérer les tensions et frictions, sanctions et les licenciements en restauration
- Savoir comment gérer les tensions, frictions et conflits
- Appréhender les faits, les fautes et leurs degrés de sévérité : légères / graves / lourdes
- Quelle échelle pour les sanctions disciplinaires ?
- Appliquer les procédures en respect du Code du travail
- Calculer les indemnités de licenciement
Maîtriser les procédures de licenciement en hôtellerie-restauration
- Définir des motifs et leurs degrés de sévérité :
- Légères / graves / lourdes
- Maîtriser la procédure de licenciement
- Gérer l'indemnité de licenciement
Respecter les Juridictions civiles en hôtellerie-restauration
- Les conflits judiciaires : quel juge pour quoi ? Comment ?
- La responsabilité civile : dommages et intérêts, rappels de salaire, voire nullité des actes
Publics & prérequis
Public cible
- Responsable restauration
- Agent de maîtrise
- Créateur d'entreprise
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Aucun prérequis pour suivre la formation droit du travail en restauration
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Mise en situation
- Simulation
- Cas pratiques
- Support de cours formation droit du travail en hôtellerie - restauration
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Caroline M.
Juriste en droit social et manager expérimentée, elle a fondé un cabinet de conseils pour accompagner les entreprises dans leurs enjeux juridiques et humains. Elle intervient sur le droit du travail, les relations collectives, le fonctionnement du CSE et l’accompagnement managérial. Elle conçoit et anime également des formations adaptées aux dirigeants, managers et équipes.
Découvrez Carine B.
Avec un double cursus en Droit (Avocate) et en Cuisine (Bac Pro), Carine s’est naturellement orientée vers l’enseignement et la formation car elle adore transmettre et partager ses connaissances.
Pédagogue avec le sens de l’écoute, certifiée Qualiopi, Carine est formatrice en Droit, Droit du Travail, Droit de la Propriété intellectuelle, RSE & dans le domaine de la Cuisine (Bistronomie, Veggie, dressage, cuisine creative…), HACCP, Permis d’exploitation, Permis de Former.
Découvrez Joanne V.
Avec 15 ans de pratique managériale, Joanne V. conjugue expertise RH et communication pour booster la performance des entreprises. DRH à temps partagé, formatrice et consultante, elle agit aussi bien sur la gestion des talents, la vente et la négociation que sur l’accompagnement des CSE.
Sa mission : transformer les relations humaines en levier d’efficacité et de réussite collective.
Nos avis clients
MSA Service Tutelle 36
Laetitia S. - Directrice
Linamar Light Metals
Shanice B. - Chargée des ressources humaines
Chaire Economie du Climat/Institut Europlace de Finance
Claire B. - Chargée de formation
CSEE Industriel Air France
Isabelle B. - Personnel navigant commercial
Econocom
Stéphane L. - Coordinateur de projet informatique
Infraneo
Omer E. - Responsable BU
Avis vérifiés
Expertise
Réactivité
Professionnalisme
Qualité
Nos labels et certifications
Une question ? Un besoin ?
Foire aux questions formation Droit du travail en hôtellerie – restauration
Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
Formation intra-entreprise
Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
Quelles sont nos solutions de financement ?
Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :
- OPCO
- FNE
- Financements conventionnels
- FSE
Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).
Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.
Mise à jour de la page le 16/12/2025