Formation Droit du travail en hôtellerie – restauration

Introduction à la formation droit du travail en hôtellerie - restauration : Classification des entreprises selon la taille

• Savoir définir l'effectif
• Savoir définir le chiffre d’affaires
• Calculer le montant du capital
• Obtenir la capacité d'accueil

Rédiger des contrats en Hôtellerie Restauration adapté à la réglementation 

• Définition et mise au point sur le contrat de travail
• Mise au point sur le contenu
• Mise au point sur les obligations de l'employeur
• Maîtriser la procédure de formation du contrat de travail
• Appréhender la responsabilité civile
• Définir les échanges Droit et Devoirs de l'employeur et du salarié
• Point sur la période d'essai 
• Maîtriser les conditions du temps de travail effectif, son suivi, la mise en place et le suivi des plannings
• Appréhender la modulation du temps de travail
• Gérer les dépassements exceptionnels de la durée du travail

Présentation des textes propres au code du travail, à la convention collective et aux textes de base 

• Définition d'un cadre juridique 
• Mise au point sur la réglementation : la Jurisprudence / Le règlement intérieur / Durée du travail / Les repos hebdomadaires / Les congés payés / Autres congés

Comprendre l'organisation syndicale en hôtellerie restauration 

• Assimiler les rôles des délégués syndicaux
• Art 9 de la convention collective nationale des HRC (les droits)

Comprendre le rôle du comité d'entreprise dans le secteur de l'hôtellerie restauration 

• Définir sa composition
• Visualiser les rôles de chacun
• Donner les moyens

Mise au point sur les contrats de travail en hôtellerie restauration 

• Définition du contrat de travail 
• Période d'essai : quelle durée ? Quelles conditions ? 
• Définir le salaire de base
• Point sur les avantages en nature
• Point sur les pourboires : comprendre leur fonctionnement et le partage 
• Les primes : comment les calculer ?
• Mise au point sur les indemnités
• La participation : comment la calculer ? 
• Assurer le paiement du salaire
• Mise au point sur les acomptes

Mise au point sur le bulletin de salaire en hôtellerie-restauration 

• Comprendre et rédiger le bulletin de salaire

Gérer les tensions et frictions, sanctions et les licenciements en restauration

• Savoir comment gérer les tensions, frictions et conflits
• Appréhender les faits, les fautes et leurs degrés de sévérité : légères / graves / lourdes
• Quelle échelle pour les sanctions disciplinaires ?
• Appliquer les procédures en respect du Code du travail
• Calculer les indemnités de licenciement

Maîtriser les procédures de licenciement en hôtellerie-restauration 

• Définir des motifs et leurs degrés de sévérité :
• Légères / graves / lourdes
• Maîtriser la procédure de licenciement 
• Gérer l'indemnité de licenciement

Respecter les Juridictions civiles en hôtellerie-restauration 

• Les conflits judiciaires : quel juge pour quoi ? Comment ?
• La responsabilité civile : dommages et intérêts, rappels de salaire, voire nullité des actes