Formation code de la commande publique (CCP) : Comprendre et maîtriser le nouveau code de l'achat public
Le code de la commande publique est un cadre juridique permettant d'organiser l'achat public : achat de services, de fournitures ou de travaux. Notre stage de formation sur le code de la commande publique vous présente l'organisation, le fonctionnement et les règles applicables dans le cadre d'une réponse à un marché public. Ce programme d’initiation, d'une durée de 2 jours, aidera des professionnels à comprendre rapidement la réglementation et les règles régissant les marchés publics, pour répondre précisément aux besoins d'une entreprise publique ou privée.
Nos formations sur les marchés publics tiennent compte de la réforme du code de la commande publique en date du 01/04/2019.
Objectifs pédagogiques de la formation Code de la commande publique
- Connaître les nouvelles dispositions et les nouvelles règles du code de la commande publique (marchés publics) au 1er avril 2019
- Savoir quand, dans quelle forme et dans quel délai mandater un marché public
- Appréhender les modalités de passation et d'exécution d'un marché public
Programme
Comprendre le fonctionnement des marchés publics
- Déterminer les fondamentaux des marchés publics
- L'égalité des chances
- La notion de concurrence
- La sauvegarde des deniers publics
- La transparence des marchés publics
- Identifier les différentes intervenants et leur rôle dans le cadre d'un marché public
- La PRM (Personne Responsable du Marché), le payeur
- Le titulaire du marché public
- Les co-traitants et les sous traitants
- Maîtriser le contenu et l'objet des marchés publics
- Sur quel objet porte un marché public ?
- Quelle est la durée du marché ?
- Comment s'organise le prix du marché (produit, prestation, etc.) ?
- Quelle est la forme et les documents constitutifs du marché public ?
- Qu'est-ce que le cahier des charges et son utilité ?
- Quelles sont les éléments obligatoires dans un marché public ?
Se représenter les différentes procédures des marchés publics
- Comprendre le principe de la procédure allégée ou non formalisée
- Les marchés selon la procédure adaptée
- Les marchés publics de services
- Les marchés de l'art. 31
- Comprendre le principe de la procédure formalisée
- La procédure d'appels d'offres
- Les marchés de conception-réalisation
- La procédure de concours
- Les marchés de maîtrise d'oeuvre
- Connaître les étapes et le déroulement des procédures des appels d'offres, des marchés négociés et des autres procédures
Appréhender les règles générales de passation d'un marché public
- Les mesures de publicité et les mesures de publicité complémentaire
- Comprendre le calcul des seuils et l'articulation entre seuils / procédures / mesures de publicité
- Identifier l'organisation de l'information des candidats et l'examen des candidatures / des offres
- Focus sur les offres anormalement basses
- Connaître les délais d'éxecution des marchés publics
Point de vigilance : Focus sur les litiges et les contentieux des marchés publics
- Comment s'organise le contrôle des marchés publics ? Connaître le rôle des organes de contrôle
- Comprendre le fonctionnement des contentieux de la passation des marchés publics
- Le référé précontractuel
- Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables
- L'action en responsabilité extra-contractuelle
- Le recours contre le contrat lui-même
- La fin du marché public et les litiges résultants de son exécution : Le règlement amiable et le contentieux de l'exécution
Point sur la réforme du code de la commande publique et ses conséquences
- Ce qui change au 1er avril 2019 : le nouveau code de la commande publique 2019
- Liens avec l'ancienne et la nouvelle codification de la commande publique
Publics & prérequis
Public cible
- Les entreprises soumettant des appels d'offres
- Responsables d'établissements publics administratifs et à caractère industriel et commercial (EPIC)
- Associations 1901 (ONG)
- Entreprises commerciales
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Il est recommandé d'avoir déjà pu recourir aux marchés publics pour suivre la formation code de la commande publique (anciennement code des marchés publics)
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Partage d'experience et echanges
- Alternance d'exemples, d'apports pratiques et théoriques actualisés
- Exercices pratiques et étude de cas
- Support de cours de la formation code de la commande publique
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Vincent R.
Fort de 30 ans d’expérience en achats et marchés publics, Vincent R. forme établissements publics et entreprises privées. Ses interventions permettent aux premiers de renforcer leurs compétences et aux seconds de développer leur activité grâce à la commande publique.
Adjoint aux finances et aux marchés publics depuis 18 ans, il apporte une vision concrète de la relation acheteurs-entreprises.
Découvrez Delphine R.
Delphine R. est un ingénieur civil de la Défense qui a exercé près de 20 ans sur des postes centraux au ministère des armées, riches d'enseignements en maîtrise des risques, en élaboration de stratégie et en gestion de projet.
Elle dispose d'une expérience complète en matière de gestion des installations classées et dispose de connaissances solides en énergie.
Découvrez Francis P.
Francis P., ancien directeur général de collectivités, a créé avec des partenaires diverses entreprises dans le domaine de la construction, de l'immobilier, de l'agroalimentaire tout en développant un cabinet libéral de conseil dans les domaines du droit des contrats, du droit comptable et budgétaire. Il développe aussi son expertise dans la gestion, et le droit des entreprises.
Réserver une formation Code de la commande publique
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| Du 06.05.26 au 07.05.26 | Bordeaux (33) | |
| Du 19.05.26 au 20.05.26 | Paris (75) | |
| Du 28.05.26 au 29.05.26 | Classe virtuelle | |
| Du 08.06.26 au 09.06.26 | Strasbourg (67) | |
| Du 16.06.26 au 17.06.26 | Nantes (44) | |
| Du 25.06.26 au 26.06.26 | Classe virtuelle | |
| Du 06.07.26 au 07.07.26 | Marseille (13) | |
| Du 15.07.26 au 16.07.26 | Paris (75) | |
| Du 23.07.26 au 24.07.26 | Dijon (21) | |
| Du 04.08.26 au 05.08.26 | Classe virtuelle | |
| Du 13.08.26 au 14.08.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 25.08.26 au 26.08.26 | Paris (75) | |
| Du 03.09.26 au 04.09.26 | Toulouse (31) | |
| Du 14.09.26 au 15.09.26 | Nice (06) | |
| Du 22.09.26 au 23.09.26 | Paris (75) | |
| Du 30.09.26 au 01.10.26 | Lille (59) | |
| Du 13.10.26 au 14.10.26 | Classe virtuelle | |
| Du 22.10.26 au 23.10.26 | Lyon (69) | |
| Du 29.10.26 au 30.10.26 | Bordeaux (33) | |
| Du 09.11.26 au 10.11.26 | Paris (75) | |
| Du 17.11.26 au 18.11.26 | Classe virtuelle | |
| Du 26.11.26 au 27.11.26 | Strasbourg (67) | |
| Du 08.12.26 au 09.12.26 | Nantes (44) | |
| Du 17.12.26 au 18.12.26 | Classe virtuelle | |
| Du 28.12.26 au 29.12.26 | Marseille (13) |
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Pourquoi choisir la formation Code de la commande publique
Notre formation sur le code de la commande publique s’adresse à des professionnels en charge de la soumission d’appels d’offres. Ce stage de 2 jours vise à maîtriser très rapidement tous les aspects liés à la procédure de passation et à l’exécution d’un marché public.
Le contenu aborde tous les aspects fondamentaux à connaître pour répondre à des appels d’offre, et se concentre majoritairement sur la compréhension du Code de la commande publique, ou Code des marchés publics.
Ce code juridique français définit notamment les règles de mise en concurrence pour l’achat de prestations, de fournitures ou de travaux publics. Sa compréhension est donc fondamentale.
Lors de notre formation commande publique, les stagiaires découvriront ainsi à quoi correspond une entité adjudicatrice, un avis de marché, l’égalité de traitement et les diverses procédures permettant de mener à bien un contrat entre un acheteur public et des personnes publiques/privées.
Ce programme est actualisé régulièrement, pour s’adapter à la réglementation du Code de la commande publique. Dans le cadre d’une session en intra entreprise, les professionnels formés peuvent disposer d’un programme sur-mesure.
En complément de ce stage d’initiation, nous sommes en mesure d’accompagner les entreprises sur d’autres sujets liés aux marchés publics, notamment pour développer leur compétitivité et la réussite de leur candidature.
Nous proposons la formation commande publique en ligne et en présentiel (inter/intra).
Pour en savoir plus, nous vous invitons à nous contacter ou à consulter notre catalogue de formations marchés publics.
Foire aux questions formation Code de la commande publique
Nous proposons la formation sur le code de la commande publique en ligne, soit dans le cadre d'une session en inter entreprise ou en intra entreprise.
Pour en savoir plus, nous répondons à toutes vos questions par mail ou par téléphone.
Notre formation au Code de la commande publique vous est proposée aux tarifs de :
- 1350e HT/par personne en inter entreprise (formation réalisée dans nos locaux)
- 1350e HT/par jour/par groupe en intra entreprise (formation réalisée dans vos locaux. Le formateur se déplace directement dans vos locaux).
Si vous souhaitez procéder à des ajustements, dans le cadre d'une session sur-mesure, le tarif est susceptible de changer. Pour en savoir plus, demandez un devis ou contactez-nous.
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
Formation intra-entreprise
Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :
- OPCO
- FNE
- Financements conventionnels
- FSE
Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).
Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.
Mise à jour de la page le 28/04/2026