Formation Code de la commande publique
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation code de la commande publique (CCP) : Comprendre et maîtriser le nouveau code de l'achat public

Le code de la commande publique est un cadre juridique permettant d'organiser l'achat public : achat de services, de fournitures ou de travaux. Notre stage de formation sur le code de la commande publique vous présente l'organisation, le fonctionnement et les règles applicables dans le cadre d'une réponse à un marché public. Ce programme d’initiation, d'une durée de 2 jours, aidera des professionnels à comprendre rapidement la réglementation et les règles régissant les marchés publics, pour répondre précisément aux besoins d'une entreprise publique ou privée.

Nos formations sur les marchés publics tiennent compte de la réforme du code de la commande publique en date du 01/04/2019.


Objectifs pédagogiques de la formation Code de la commande publique

  • Connaître les nouvelles dispositions et les nouvelles règles du code de la commande publique (marchés publics) au 1er avril 2019
  • Savoir quand, dans quelle forme et dans quel délai mandater un marché public
  • Appréhender les modalités de passation et d'exécution d'un marché public

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Comprendre le fonctionnement des marchés publics

  • Déterminer les fondamentaux des marchés publics
    • L'égalité des chances
    • La notion de concurrence
    • La sauvegarde des deniers publics
    • La transparence des marchés publics
  • Identifier les différentes intervenants et leur rôle dans le cadre d'un marché public
    • La PRM (Personne Responsable du Marché), le payeur
    • Le titulaire du marché public
    • Les co-traitants et les sous traitants
  • Maîtriser le contenu et l'objet des marchés publics
    • Sur quel objet porte un marché public ?
    • Quelle est la durée du marché ?
    • Comment s'organise le prix du marché (produit, prestation, etc.) ?
    • Quelle est la forme et les documents constitutifs du marché public ?
    • Qu'est-ce que le cahier des charges et son utilité ?
    • Quelles sont les éléments obligatoires dans un marché public ?

Se représenter les différentes procédures des marchés publics 

  • Comprendre le principe de la procédure allégée ou non formalisée
    • Les marchés selon la procédure adaptée
    • Les marchés publics de services
    • Les marchés de l'art. 31
  • Comprendre le principe de la procédure formalisée
    • La procédure d'appels d'offres
    • Les marchés de conception-réalisation
    • La procédure de concours
    • Les marchés de maîtrise d'oeuvre
  • Connaître les étapes et le déroulement des procédures des appels d'offres, des marchés négociés et des autres procédures

Appréhender les règles générales de passation d'un marché public

  • Les mesures de publicité et les mesures de publicité complémentaire
  • Comprendre le calcul des seuils et l'articulation entre seuils / procédures / mesures de publicité
  • Identifier l'organisation de l'information des candidats et l'examen des candidatures / des offres
  • Focus sur les offres anormalement basses
  • Connaître les délais d'éxecution des marchés publics

Point de vigilance : Focus sur les litiges et les contentieux des marchés publics

  • Comment s'organise le contrôle des marchés publics ? Connaître le rôle des organes de contrôle
  • Comprendre le fonctionnement des contentieux de la passation des marchés publics
    • Le référé précontractuel
    • Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables
    • L'action en responsabilité extra-contractuelle
    • Le recours contre le contrat lui-même
  • La fin du marché public et les litiges résultants de son exécution : Le règlement amiable et le contentieux de l'exécution

Point sur la réforme du code de la commande publique et ses conséquences

  • Ce qui change au 1er avril 2019 : le nouveau code de la commande publique 2019
  • Liens avec l'ancienne et la nouvelle codification de la commande publique

Publics & pré-requis

Public cible

  • Les entreprises soumettant des appels d'offres
  • Responsables d'établissements publics administratifs et à caractère industriel et commercial (EPIC)
  • Associations 1901 (ONG)
  • Entreprises commerciales

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir déjà pu recourir aux marchés publics pour suivre la formation code de la commande publique (anciennement code des marchés publics)


Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Partage d'experience et echanges
  • Alternance d'exemples, d'apports pratiques et théoriques actualisés
  • Exercices pratiques et étude de cas
  • Support de cours de la formation code de la commande publique
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages


« Organisme de formation réactif et attentif aux souhaits du client. Nos formations Ecoconduite se sont très bien passées. »

Pinson Paysage

Aurélie B. - Chargée de formation


« Tout à fait satisfaite de l'organisation et de la prestation. »

CCI Hauts-de-France

Martine M. - Chargée de Relation Clients


« Très bon organisme de formation. »

Tokio marine Europe

Juliette O. - Assistante RH

Pourquoi choisir la formation Code de la commande publique

Notre formation sur le code de la commande publique s’adresse à des professionnels en charge de la soumission d’appels d’offres. Ce stage de 2 jours vise à maîtriser très rapidement tous les aspects liés à la procédure de passation et à l’exécution d’un marché public.

 

Le contenu aborde tous les aspects fondamentaux à connaître pour répondre à des appels d’offre, et se concentre majoritairement sur la compréhension du Code de la commande publique, ou Code des marchés publics.

Ce code juridique français définit notamment les règles de mise en concurrence pour l’achat de prestations, de fournitures ou de travaux publics. Sa compréhension est donc fondamentale.

 

Lors de notre formation commande publique, les stagiaires découvriront ainsi à quoi correspond une entité adjudicatrice, un avis de marché, l’égalité de traitement et les diverses procédures permettant de mener à bien un contrat entre un acheteur public et des personnes publiques/privées.

 

Ce programme est actualisé régulièrement, pour s’adapter à la réglementation du Code de la commande publique. Dans le cadre d’une session en intra entreprise, les professionnels formés peuvent disposer d’un programme sur-mesure.

En complément de ce stage d’initiation, nous sommes en mesure d’accompagner les entreprises sur d’autres sujets liés aux marchés publics, notamment pour développer leur compétitivité et la réussite de leur candidature.

 

Nous proposons la formation commande publique en ligne et en présentiel (inter/intra).

Pour en savoir plus, nous vous invitons à nous contacter ou à consulter notre catalogue de formations marchés publics.

Foire aux questions formation Code de la commande publique

Proposons-nous la formation Code de la commande publique en ligne ?

Nous proposons la formation sur le code de la commande publique en ligne, soit dans le cadre d'une session en inter entreprise ou en intra entreprise.

Pour en savoir plus, nous répondons à toutes vos questions par mail ou par téléphone.

Quel est le prix de la formation code de la Commande publique ?

Notre formation au Code de la commande publique vous est proposée aux tarifs de :

  • 1350e HT/par personne en inter entreprise (formation réalisée dans nos locaux)
  • 1350e HT/par jour/par groupe en intra entreprise (formation réalisée dans vos locaux. Le formateur se déplace directement dans vos locaux).

 

Si vous souhaitez procéder à des ajustements, dans le cadre d'une session sur-mesure, le tarif est susceptible de changer. Pour en savoir plus, demandez un devis ou contactez-nous.