Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Code de la commande publique

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation code de la commande publique (CCP) : Comprendre et maîtriser le nouveau code de l'achat public 

Qu'est-ce que le code des commandes publiques (anciennement code des marchés publics) ? Comment fonctionne-t-il et pourquoi existe-t-il ? Le code de la commande publique est un cadre juridique permettant d'organiser l'achat public : achat de services, de fournitures ou de travaux. Notre stage de formation sur le code de la commande publique vous présentera l'organisation, le fonctionnement et les règles applicables dans le cadre d'une réponse à un marché public. 

Nos formations sur les marchés publics tiennent compte de la réforme du code de la commande publique en date du 01/04/2019.

Objectifs pédagogiques de la formation Code de la commande publique

  • Connaître les nouvelles dispositions et les nouvelles règles du code de la commande publique (marchés publics) au 1er avril 2019
  • Savoir quand, dans quelle forme et dans quel délai mandater un marché public
  • Appréhender les modalités de passation et d'exécution d'un marché public

Comprendre le fonctionnement des marchés publics

  • Déterminer les fondamentaux des marchés publics
    • L'égalité des chances
    • La notion de concurrence
    • La sauvegarde des deniers publics
    • La transparence des marchés publics
  • Identifier les différentes intervenants et leur rôle dans le cadre d'un marché public
    • La PRM (Personne Responsable du Marché), le payeur
    • Le titulaire du marché public
    • Les co-traitants et les sous traitants
  • Maîtriser le contenu et l'objet des marchés publics
    • Sur quel objet porte un marché public ?
    • Quelle est la durée du marché ?
    • Comment s'organise le prix du marché (produit, prestation, etc.) ?
    • Quelle est la forme et les documents constitutifs du marché public ?
    • Qu'est-ce que le cahier des charges et son utilité ?
    • Quelles sont les éléments obligatoires dans un marché public ?

Se représenter les différentes procédures des marchés publics 

  • Comprendre le principe de la procédure allégée ou non formalisée
    • Les marchés selon la procédure adaptée
    • Les marchés publics de services
    • Les marchés de l'art. 31
  • Comprendre le principe de la procédure formalisée
    • La procédure d'appels d'offres
    • Les marchés de conception-réalisation
    • La procédure de concours
    • Les marchés de maîtrise d'oeuvre
  • Connaître les étapes et le déroulement des procédures des appels d'offres, des marchés négociés et des autres procédures

Appréhender les règles générales de passation d'un marché public

  • Les mesures de publicité et les mesures de publicité complémentaire
  • Comprendre le calcul des seuils et l'articulation entre seuils / procédures / mesures de publicité
  • Identifier l'organisation de l'information des candidats et l'examen des candidatures / des offres
  • Focus sur les offres anormalement basses
  • Connaître les délais d'éxecution des marchés publics

Point de vigilance : Focus sur les litiges et les contentieux des marchés publics

  • Comment s'organise le contrôle des marchés publics ? Connaître le rôle des organes de contrôle
  • Comprendre le fonctionnement des contentieux de la passation des marchés publics
    • Le référé précontractuel
    • Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables
    • L'action en responsabilité extra-contractuelle
    • Le recours contre le contrat lui-même
  • La fin du marché public et les litiges résultants de son exécution : Le règlement amiable et le contentieux de l'exécution

Point sur la réforme du code de la commande publique et ses conséquences

  • Ce qui change au 1er avril 2019 : le nouveau code de la commande publique 2019
  • Liens avec l'ancienne et la nouvelle codification de la commande publique

Public cible

  • Les entreprises soumettant des appels d'offres
  • Responsables d'établissements publics administratifs et à caractère industriel et commercial (EPIC)
  • Associations 1901 (ONG)
  • Entreprises commerciales

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir déjà pu recourir aux marchés publics pour suivre la formation code de la commande publique (anciennement code des marchés publics)

Méthodes pédagogiques pour le stage Code de la commande publique

  • Apports théoriques et pratiques
  • Partage d'experience et echanges
  • Alternance d'exemples, d'apports pratiques et théoriques actualisés
  • Exercices pratiques et étude de cas
  • Support de cours formation code de la commande publique

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
13-11-2019 14-11-2019 Paris Réserver
09-01-2020 10-01-2020 Rennes Réserver
27-01-2020 28-01-2020 Lyon Réserver
06-02-2020 07-02-2020 Paris Réserver
12-02-2020 13-02-2020 Lille Réserver
25-02-2020 26-02-2020 Bordeaux Réserver
09-04-2020 10-04-2020 Bordeaux Réserver
20-04-2020 21-04-2020 Lyon Réserver
03-06-2020 04-06-2020 Rennes Réserver
11-06-2020 12-06-2020 Paris Réserver
29-06-2020 30-06-2020 Lille Réserver
21-07-2020 22-07-2020 Paris Réserver
04-08-2020 05-08-2020 Rennes Réserver
26-08-2020 27-08-2020 Lille Réserver
01-09-2020 02-09-2020 Lyon Réserver
14-09-2020 15-09-2020 Bordeaux Réserver
08-10-2020 09-10-2020 Lyon Réserver
21-10-2020 22-10-2020 Bordeaux Réserver
02-11-2020 03-11-2020 Lille Réserver
18-11-2020 19-11-2020 Paris Réserver
14-12-2020 15-12-2020 Rennes Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver

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