Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche

REF : DRT.55
Chargement en cours
Format Dans nos locaux ou à distance Durée 2 jours Prix 1 595,00 € HT / stagiaire
Consulter nos dates et lieux Je m'inscris Votre devis en 90 sec.
Format Dans vos locaux ou à distance Durée 2 jours Prix 3 240,00 € HT / groupe
Je commande Votre devis en 90 sec.
Vous souhaitez une formation sur-mesure ou vous disposez d’un cahier des charges ? Déposer un cahier des charges
Formation Droit de la propriété industrielle et intellectuelle en Chine
  • En 2022, 86% de clients satisfaits

Formation droit de la propriété industrielle et intellectuelle en Chine : Protéger vos intérêts économiques sur le marché chinois

Protéger sa propriété industrielle et intellectuelle est une nécessité absolue pour chaque entreprise souhaitant prospérer sur son sol ou à l'international. L'enjeu est d'autant plus crucial que le marché Chinois, l'un des plus dynamiques du monde, est en contrepartie le plus gros producteur de contrefaçon (80% des produits contrefaits viennent de Chine). Comment se défendre en cas de contrefaçon en Chine ? Quelle est leur réglementation en vigueur en la matière ? Notre formation droit de la propriété industrielle et intellectuelle en Chine vous donnera les clefs pour acquérir un droit de propriété et vous permettre de défendre les intérêts économiques de votre entreprise. 

Avis clients

Objectifs pédagogiques de la formation Droit de la propriété industrielle et intellectuelle en Chine

  • Aborder et approfondir les nouvelles réglementations pour protéger et défendre ses intérêts en Chine
  • Acquérir un droit de propriété, agir en contrefaçon
  • Connaître les règles locales et les enjeux

Programme

Programme daté du 11/4/2023

Synthèse sur le droit de la propriété industrielle et intellectuelle

Focus sur le droit international en matière de création intellectuelle 

Mieux comprendre le droit local : Quelle réglementation encadre la propriété industrielle/ intellectuelle en Chine ?

  • Visualiser le cadre juridique en vigueur sur le marché chinois 
  • Panorama des autorités judiciaires en place 
  • Déposer des brevets en Chine : comment fonctionne la procédure ? 
  • Savoir comment protéger ses innovations techniques
  • Mise au point sur le joint venture (ou coentreprise) et transfert de technologie
  • Appréhender la procédure d'acquisition du droit de marque
  • Synthèse sur le régime des droits d'auteur en Chine 
  • Protection, contrats
  • Mise au point sur la protection des logiciels
  • Savoir comment mener une action en contrefaçon et ses procédures
  • Saisine des autorités compétentes

Publics & pré-requis

Public cible

  • Dirigeants
  • Cadres d'entreprise
  • Directeurs commerciaux
  • Responsables export
  • Assistant export
  • Porteur de projet

Pré-requis

Niveau bac et/ou 3 ans d'expérience professionnelle

Méthodes pédagogiques

  • Concepts didactiques : études de cas réels, mise en situation
  • Analyse de documents juridiques
  • Comment faire face aux risques : prévision, principe de précaution, analyse et solutions
  • Support de cours formation droit de la propriété industrielle et intellectuelle en Chine
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages

« Très à l'écoute et une grande facilité d'adaptation à notre structure. »
témoignages client institut louis bachelier

Institut Louis Bachelier

Hafida D. - HR Office Manager

« Merci pour la qualité de cette formation, tant au niveau de son organisation que de son animation ! Nos collaborateurs sont satisfaits des apports pédagogiques et de la méthode interactive qui ont permis de définir un plan d'actions adapté à nos besoins. »

Benoit Systemes

Stéphanie H. - Chargée de projets

« Bonne organisation. »

Renner Energies France

Asma D. - Ingénieure

Formations complémentaires

Droit des marques : déposer & protéger sa marque 1 jour Droit à l'image et droit d'auteur 1 jour Droit d'auteur et propriété intellectuelle 2 jours Marketing International 3 jours Travailler avec la Chine 2 jours Droit sur mesure Selon vos besoins Droit des brevets : protéger ses innovations 1 jour