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91% de stagiaires satisfaits
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En 2024, 91% de stagiaires satisfaits
Formation droit de la propriété industrielle et intellectuelle en Chine : Protéger vos intérêts économiques sur le marché chinois
Protéger sa propriété industrielle et intellectuelle est une nécessité absolue pour chaque entreprise souhaitant prospérer sur son sol ou à l'international. L'enjeu est d'autant plus crucial que le marché Chinois, l'un des plus dynamiques du monde, est en contrepartie le plus gros producteur de contrefaçon (80% des produits contrefaits viennent de Chine). Comment se défendre en cas de contrefaçon en Chine ? Quelle est leur réglementation en vigueur en la matière ? Notre formation droit de la propriété industrielle et intellectuelle en Chine vous donnera les clefs pour acquérir un droit de propriété et vous permettre de défendre les intérêts économiques de votre entreprise.
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inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.
Le tarif est fixé par participant.
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intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.
La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.
Le tarif est fixé par jour/par groupe.
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sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.
La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.
Sommaire
Objectifs pédagogiques de la formation Droit de la propriété industrielle & intellectuelle en Chine
- Aborder et approfondir les nouvelles réglementations pour protéger et défendre ses intérêts en Chine
- Acquérir un droit de propriété, agir en contrefaçon
- Connaître les règles locales et les enjeux
Programme
Programme daté du 11/04/2023Synthèse sur le droit de la propriété industrielle et intellectuelle
Focus sur le droit international en matière de création intellectuelle
Mieux comprendre le droit local : Quelle réglementation encadre la propriété industrielle/ intellectuelle en Chine ?
- Visualiser le cadre juridique en vigueur sur le marché chinois
- Panorama des autorités judiciaires en place
- Déposer des brevets en Chine : comment fonctionne la procédure ?
- Savoir comment protéger ses innovations techniques
- Mise au point sur le joint venture (ou coentreprise) et transfert de technologie
- Appréhender la procédure d'acquisition du droit de marque
- Synthèse sur le régime des droits d'auteur en Chine
- Protection, contrats
- Mise au point sur la protection des logiciels
- Savoir comment mener une action en contrefaçon et ses procédures
- Saisine des autorités compétentes
Publics & pré-requis
Public cible
- Dirigeants
- Cadres d'entreprise
- Directeurs commerciaux
- Responsables export
- Assistant export
- Porteur de projet
Pré-requis
Niveau bac et/ou 3 ans d'expérience professionnelle
Méthodes pédagogiques
- Concepts didactiques : études de cas réels, mise en situation
- Analyse de documents juridiques
- Comment faire face aux risques : prévision, principe de précaution, analyse et solutions
- Support de cours formation droit de la propriété industrielle et intellectuelle en Chine
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Nos avis clients

Société Publique Locale Aéroportuaire Régionale
Eric V. - Responsable formation

Munich Re Assurance
Mélanie G. - Spécialiste RH

SMA BTP
Mariam S. - Gestionnaire formation

Fraîcheur de Paris
Nathalie M. - Chargée RH

EVOLUTEC INGENIERIE
Fellah B.-

Groupe AHNAC
Severine G. - Gestionnaire de formation

Expertise
Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.
Réactivité
Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.
Professionnalisme
Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.
Qualité
Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.
Foire aux questions formation Droit de la propriété industrielle & intellectuelle en Chine
Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
Formation intra-entreprise
Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18.