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Formation Droit de la propriété industrielle et intellectuelle en Chine

Formation droit de la propriété industrielle et intellectuelle en Chine : Protéger vos intérêts économiques sur le marché chinois

Protéger sa propriété industrielle et intellectuelle est une nécessité absolue pour chaque entreprise souhaitant prospérer sur son sol ou à l'international. L'enjeu est d'autant plus crucial que le marché Chinois, l'un des plus dynamiques du monde, est en contrepartie le plus gros producteur de contrefaçon (80% des produits contrefaits viennent de Chine). Comment se défendre en cas de contrefaçon en Chine ? Quelle est leur réglementation en vigueur en la matière ? Notre formation droit de la propriété industrielle et intellectuelle en Chine vous donnera les clefs pour acquérir un droit de propriété et vous permettre de défendre les intérêts économiques de votre entreprise. 

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REF : DRT.55
  • inter

    Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

    Le tarif est fixé par participant.

  • intra

    La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

    La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

    Le tarif est fixé par jour/par groupe.

  • sur-mesureintra / E-learning

    Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

    La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 2 520,00 € HT / stagiaire
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Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 3 420,00 € HT / groupe
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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Droit de la propriété industrielle & intellectuelle en Chine

  • Aborder et approfondir les nouvelles réglementations pour protéger et défendre ses intérêts en Chine
  • Acquérir un droit de propriété, agir en contrefaçon
  • Connaître les règles locales et les enjeux

Programme

Synthèse sur le droit de la propriété industrielle et intellectuelle

Focus sur le droit international en matière de création intellectuelle 

Mieux comprendre le droit local : Quelle réglementation encadre la propriété industrielle/ intellectuelle en Chine ?

  • Visualiser le cadre juridique en vigueur sur le marché chinois 
  • Panorama des autorités judiciaires en place 
  • Déposer des brevets en Chine : comment fonctionne la procédure ? 
  • Savoir comment protéger ses innovations techniques
  • Mise au point sur le joint venture (ou coentreprise) et transfert de technologie
  • Appréhender la procédure d'acquisition du droit de marque
  • Synthèse sur le régime des droits d'auteur en Chine 
  • Protection, contrats
  • Mise au point sur la protection des logiciels
  • Savoir comment mener une action en contrefaçon et ses procédures
  • Saisine des autorités compétentes
Version 20230411

Publics & prérequis

Public cible

  • Dirigeants
  • Cadres d'entreprise
  • Directeurs commerciaux
  • Responsables export
  • Assistant export
  • Porteur de projet

La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.

Prérequis

Niveau bac et/ou 3 ans d'expérience professionnelle

Méthodes pédagogiques

  • Concepts didactiques : études de cas réels, mise en situation
  • Analyse de documents juridiques
  • Comment faire face aux risques : prévision, principe de précaution, analyse et solutions
  • Support de cours formation droit de la propriété industrielle et intellectuelle en Chine
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin

Photo formateur Saïda B.

Découvrez Saïda B.

Saïda B. est experte reconnue en droit pénal des affaires et en droit de la santé. Elle a notamment plaidé dans des affaires politiques et intervient régulièrement en qualité de médiateur dans les entreprises et ONG d'envergure.

Reconnue pour son expertise en conseil et en contentieux, ses interventions sont très opérationnelles, tous les risques existants sont abordés.

Photo formateur Carine B.

Découvrez Carine B.

Avec un double cursus en Droit (Avocate) et en Cuisine (Bac Pro), Carine s’est naturellement orientée vers l’enseignement et la formation car elle adore transmettre et partager ses connaissances.

Pédagogue avec le sens de l’écoute, certifiée Qualiopi, Carine est formatrice en Droit, Droit du Travail, Droit de la Propriété intellectuelle, RSE & dans le domaine de la Cuisine (Bistronomie, Veggie, dressage, cuisine creative…), HACCP, Permis d’exploitation, Permis de Former.

Réserver une formation Droit de la propriété industrielle & intellectuelle en Chine

Période
Ville/format
État
Du 12.11.25 au 13.11.25 Lyon (69)
Places disponibles
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Du 26.11.25 au 27.11.25 Classe virtuelle
Places disponibles
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Du 11.12.25 au 12.12.25 Paris (75)
Places disponibles
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Du 30.12.25 au 31.12.25 Bordeaux (33)
Places disponibles
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Du 08.01.26 au 09.01.26 Aix-en-Provence (13)
Places disponibles
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Du 08.01.26 au 09.01.26 Bordeaux (33)
Places disponibles
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Du 08.01.26 au 09.01.26 Dijon (21)
Places disponibles
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Du 08.01.26 au 09.01.26 Lille (59)
Places disponibles
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Du 08.01.26 au 09.01.26 Lyon (69)
Places disponibles
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Du 08.01.26 au 09.01.26 Marseille (13)
Places disponibles
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Du 08.01.26 au 09.01.26 Nice (06)
Places disponibles
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Du 08.01.26 au 09.01.26 Nantes (44)
Places disponibles
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Du 08.01.26 au 09.01.26 Paris (75)
Places disponibles
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Du 08.01.26 au 09.01.26 Strasbourg (67)
Places disponibles
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Du 08.01.26 au 09.01.26 Toulouse (31)
Places disponibles
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Du 08.01.26 au 09.01.26 Classe virtuelle
Places disponibles
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Du 18.02.26 au 19.02.26 Aix-en-Provence (13)
Places disponibles
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Du 18.02.26 au 19.02.26 Bordeaux (33)
Places disponibles
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Du 18.02.26 au 19.02.26 Dijon (21)
Places disponibles
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Du 18.02.26 au 19.02.26 Lille (59)
Places disponibles
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Du 18.02.26 au 19.02.26 Lyon (69)
Places disponibles
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Du 18.02.26 au 19.02.26 Marseille (13)
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Du 18.02.26 au 19.02.26 Nice (06)
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Du 18.02.26 au 19.02.26 Nantes (44)
Places disponibles
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Du 18.02.26 au 19.02.26 Paris (75)
Places disponibles
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Du 18.02.26 au 19.02.26 Strasbourg (67)
Places disponibles
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Du 18.02.26 au 19.02.26 Toulouse (31)
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Du 18.02.26 au 19.02.26 Classe virtuelle
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Du 19.03.26 au 20.03.26 Aix-en-Provence (13)
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Du 19.03.26 au 20.03.26 Bordeaux (33)
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Du 19.03.26 au 20.03.26 Dijon (21)
Places disponibles
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Du 19.03.26 au 20.03.26 Lille (59)
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Du 19.03.26 au 20.03.26 Lyon (69)
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Du 19.03.26 au 20.03.26 Marseille (13)
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Du 19.03.26 au 20.03.26 Nice (06)
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Du 19.03.26 au 20.03.26 Nantes (44)
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Du 19.03.26 au 20.03.26 Paris (75)
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Du 19.03.26 au 20.03.26 Strasbourg (67)
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Du 19.03.26 au 20.03.26 Toulouse (31)
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Du 19.03.26 au 20.03.26 Classe virtuelle
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Du 15.04.26 au 16.04.26 Aix-en-Provence (13)
Places disponibles
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Du 15.04.26 au 16.04.26 Bordeaux (33)
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Du 15.04.26 au 16.04.26 Dijon (21)
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Du 15.04.26 au 16.04.26 Lille (59)
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Du 15.04.26 au 16.04.26 Lyon (69)
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Du 15.04.26 au 16.04.26 Marseille (13)
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Du 15.04.26 au 16.04.26 Nice (06)
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Du 15.04.26 au 16.04.26 Nantes (44)
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Du 15.04.26 au 16.04.26 Paris (75)
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Du 15.04.26 au 16.04.26 Strasbourg (67)
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Du 15.04.26 au 16.04.26 Toulouse (31)
Places disponibles
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Du 15.04.26 au 16.04.26 Classe virtuelle
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Du 18.05.26 au 19.05.26 Aix-en-Provence (13)
Places disponibles
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Du 18.05.26 au 19.05.26 Bordeaux (33)
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Du 18.05.26 au 19.05.26 Dijon (21)
Places disponibles
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Du 18.05.26 au 19.05.26 Lille (59)
Places disponibles
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Du 18.05.26 au 19.05.26 Lyon (69)
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Du 18.05.26 au 19.05.26 Marseille (13)
Places disponibles
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Du 18.05.26 au 19.05.26 Nice (06)
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Du 18.05.26 au 19.05.26 Nantes (44)
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Du 18.05.26 au 19.05.26 Paris (75)
Places disponibles
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Du 18.05.26 au 19.05.26 Strasbourg (67)
Places disponibles
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Du 18.05.26 au 19.05.26 Toulouse (31)
Places disponibles
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Du 18.05.26 au 19.05.26 Classe virtuelle
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Du 11.06.26 au 12.06.26 Aix-en-Provence (13)
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Du 11.06.26 au 12.06.26 Bordeaux (33)
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Du 11.06.26 au 12.06.26 Dijon (21)
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Du 11.06.26 au 12.06.26 Lille (59)
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Du 11.06.26 au 12.06.26 Lyon (69)
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Du 11.06.26 au 12.06.26 Marseille (13)
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Du 11.06.26 au 12.06.26 Nice (06)
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Du 11.06.26 au 12.06.26 Nantes (44)
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Du 11.06.26 au 12.06.26 Paris (75)
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Du 11.06.26 au 12.06.26 Strasbourg (67)
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Du 11.06.26 au 12.06.26 Toulouse (31)
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Du 11.06.26 au 12.06.26 Classe virtuelle
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Du 09.07.26 au 10.07.26 Aix-en-Provence (13)
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Du 09.07.26 au 10.07.26 Bordeaux (33)
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Du 09.07.26 au 10.07.26 Dijon (21)
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Du 09.07.26 au 10.07.26 Lille (59)
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Du 09.07.26 au 10.07.26 Lyon (69)
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Du 09.07.26 au 10.07.26 Marseille (13)
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Du 09.07.26 au 10.07.26 Nice (06)
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Du 09.07.26 au 10.07.26 Nantes (44)
Places disponibles
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Du 09.07.26 au 10.07.26 Paris (75)
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Du 09.07.26 au 10.07.26 Strasbourg (67)
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Du 09.07.26 au 10.07.26 Toulouse (31)
Places disponibles
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Du 09.07.26 au 10.07.26 Classe virtuelle
Places disponibles
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Du 17.08.26 au 18.08.26 Aix-en-Provence (13)
Places disponibles
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Du 17.08.26 au 18.08.26 Bordeaux (33)
Places disponibles
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Du 17.08.26 au 18.08.26 Dijon (21)
Places disponibles
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Du 17.08.26 au 18.08.26 Lille (59)
Places disponibles
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Du 17.08.26 au 18.08.26 Lyon (69)
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Du 17.08.26 au 18.08.26 Marseille (13)
Places disponibles
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Du 17.08.26 au 18.08.26 Nice (06)
Places disponibles
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Du 17.08.26 au 18.08.26 Nantes (44)
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Du 17.08.26 au 18.08.26 Paris (75)
Places disponibles
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Du 17.08.26 au 18.08.26 Strasbourg (67)
Places disponibles
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Du 17.08.26 au 18.08.26 Toulouse (31)
Places disponibles
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Du 17.08.26 au 18.08.26 Classe virtuelle
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Du 24.09.26 au 25.09.26 Aix-en-Provence (13)
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Du 24.09.26 au 25.09.26 Bordeaux (33)
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Du 24.09.26 au 25.09.26 Dijon (21)
Places disponibles
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Du 24.09.26 au 25.09.26 Lille (59)
Places disponibles
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Du 24.09.26 au 25.09.26 Lyon (69)
Places disponibles
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Du 24.09.26 au 25.09.26 Marseille (13)
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Du 24.09.26 au 25.09.26 Nice (06)
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Du 24.09.26 au 25.09.26 Nantes (44)
Places disponibles
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Du 24.09.26 au 25.09.26 Paris (75)
Places disponibles
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Du 24.09.26 au 25.09.26 Strasbourg (67)
Places disponibles
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Du 24.09.26 au 25.09.26 Toulouse (31)
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Du 24.09.26 au 25.09.26 Classe virtuelle
Places disponibles
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Du 21.10.26 au 22.10.26 Aix-en-Provence (13)
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Du 21.10.26 au 22.10.26 Bordeaux (33)
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Du 21.10.26 au 22.10.26 Dijon (21)
Places disponibles
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Du 21.10.26 au 22.10.26 Lille (59)
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Du 21.10.26 au 22.10.26 Lyon (69)
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Du 21.10.26 au 22.10.26 Marseille (13)
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Du 21.10.26 au 22.10.26 Nice (06)
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Du 21.10.26 au 22.10.26 Nantes (44)
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Du 21.10.26 au 22.10.26 Paris (75)
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Du 21.10.26 au 22.10.26 Strasbourg (67)
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Du 21.10.26 au 22.10.26 Toulouse (31)
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Du 21.10.26 au 22.10.26 Classe virtuelle
Places disponibles
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Du 12.11.26 au 13.11.26 Aix-en-Provence (13)
Places disponibles
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Du 12.11.26 au 13.11.26 Bordeaux (33)
Places disponibles
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Du 12.11.26 au 13.11.26 Dijon (21)
Places disponibles
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Du 12.11.26 au 13.11.26 Lille (59)
Places disponibles
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Du 12.11.26 au 13.11.26 Lyon (69)
Places disponibles
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Du 12.11.26 au 13.11.26 Marseille (13)
Places disponibles
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Du 12.11.26 au 13.11.26 Nice (06)
Places disponibles
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Du 12.11.26 au 13.11.26 Nantes (44)
Places disponibles
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Du 12.11.26 au 13.11.26 Paris (75)
Places disponibles
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Du 12.11.26 au 13.11.26 Strasbourg (67)
Places disponibles
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Du 12.11.26 au 13.11.26 Toulouse (31)
Places disponibles
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Du 12.11.26 au 13.11.26 Classe virtuelle
Places disponibles
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Du 22.12.26 au 23.12.26 Aix-en-Provence (13)
Places disponibles
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Du 22.12.26 au 23.12.26 Bordeaux (33)
Places disponibles
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Du 22.12.26 au 23.12.26 Dijon (21)
Places disponibles
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Du 22.12.26 au 23.12.26 Lille (59)
Places disponibles
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Du 22.12.26 au 23.12.26 Lyon (69)
Places disponibles
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Du 22.12.26 au 23.12.26 Marseille (13)
Places disponibles
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Du 22.12.26 au 23.12.26 Nice (06)
Places disponibles
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Du 22.12.26 au 23.12.26 Nantes (44)
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Du 22.12.26 au 23.12.26 Paris (75)
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Du 22.12.26 au 23.12.26 Strasbourg (67)
Places disponibles
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Du 22.12.26 au 23.12.26 Toulouse (31)
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Du 22.12.26 au 23.12.26 Classe virtuelle
Places disponibles
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*Les sessions garanties sont maintenues ou reportées rapidement en cas d’ajustement pédagogique.

Nos avis clients

« Les participants ont apprécié la dynamique du groupe, et nous ont partagé leur enthousiasme quant au déroulé de cette formation. »
AVIS CNFCE Association EINA

Association EINA

Laura L. - Assistante de formation

« Le déroulé pédagogique était cohérent et efficace, le formateur disponible et agréable. »
Avis CNFCE Megamark

Megamark

Benoît R. - Chargé de formation

« Rapidité, professionnalisme, réactivité. »
Avis CNFCE CEC

Chaire Economie du Climat/Institut Europlace de Finance

Claire B. - Chargée de formation

« L’organisme travaille avec des formateurs ayant un très bon niveau, sans oublier leur souplesse et leur adaptabilité. Je les qualifierais de vrai partenaire pour un responsable de formation. »
temoignages agefiph cnfce

Agefiph

Olga - Chargée d'étude et de développement

« Une rapidité dans le traitement de ma demande qui est très appréciable. »
Avis CNFCE SNCF Réseau

SNCF Réseau ESTI IDF

Kathy P. - Gestionnaire de formation

« Très professionnel. »
Avis CNFCE Bureau International des Poids et Mesures

Bureau International des Poids et Mesures

Jean-Luc P. - Gestionnaire de formation

Avis vérifiés

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

Nos labels et certifications

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Une question ?
Un besoin ?

Formations complémentaires

Droit des marques : déposer & protéger sa marque - DRT.54

Apprenez à protéger votre marque, nom de domaine, nom commercial et réaliser un dépôt de marque grâce à notre formation au droit des marques sur 1 jour.

Inter : 810,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 710,00 € HT / groupe

 Découvrir

Droit à l'image et droit d'auteur - DRT.39

Maîtrisez très rapidement la réglementation en matière de droit à l'image avec notre formation droit à l'image et droit d'auteur d'1 jour en entreprise.

Inter : 730,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 710,00 € HT / groupe

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Droit d'auteur et propriété intellectuelle - DRT.52

Maîtrisez les aspects contractuels liés à la création/diffusion d’œuvres soumises au droit d'auteur avec notre formation sur la propriété intellectuelle.

Inter : 1 630,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 420,00 € HT / groupe

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Marketing International - MNG.72

Réussissez votre lancement à l'international en faisant confiance à l'expertise du CNFCE. Formation marketing international pour salariés d'entreprises.

Inter : 2 210,00 € HT / stagiaire

Intra : 5 070,00 € HT / groupe

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Travailler avec la Chine - MNG.67

Appréhendez le monde du travail à la chinoise & adoptez les comportements appropriés pour travailler avec la Chine efficacement. Formation de 2 jours.

Inter : 1 990,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 380,00 € HT / groupe

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Droit sur mesure - DRT.00

Contactez-nous pour construire une formation en droit sur mesure parfaitement adaptée, répondant précisément aux besoins et aux enjeux de votre entreprise.

Inter : Sur demande

Intra : 1 570,00 € HT / jour / groupe

 Découvrir

Droit des brevets : protéger ses innovations - DRT.53

La formation Droit des brevets : protéger ses innovations vous donnera les clés pour défendre vos inventions dans le cadre d’une action en contrefaçon.

Inter : 810,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 710,00 € HT / groupe

 Découvrir

Legal design - DRT.193

Apprenez les principes fondamentaux du legal design pour simplifier la lecture de documents juridiques grâce à notre formation d'1 jour.

Inter : 1 110,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 710,00 € HT / groupe

 Découvrir

Foire aux questions formation Droit de la propriété industrielle & intellectuelle en Chine

Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?

Formation inter-entreprise

Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.

Formation intra-entreprise

Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.

Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).

Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.

+ Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18. Pour en savoir plus sur notre processus d’inscription, nous vous invitons à consulter cette page.

Quelles sont nos solutions de financement ?

Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :

  • OPCO
  • FNE
  • Financements conventionnels
  • FSE

Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).

Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.

Mise à jour de la page le 25/04/2025