Formation Droit du contrat commercial
  • 90% de stagiaires satisfaits

Formation droit du contrat commercial : Maîtriser la réglementation juridique

Qu'est-ce qu'un contrat commercial ? Comment réaliser un contrat ? Comment négocier un contrat ? Autant de questions auxquelles notre organisme de formation répondra en seulement 2 jours. Notre formation droit du contrat commercial initiera les stagiaires aux bases de ce type de contrat, en vue de la négociation des contrats avec des clients. Parce que la négociation est la clé lors de contrats commerciaux, le programme de ce stage abordera en détail la réglementation et les grandes règles à connaître en droit du contrat commercial, ainsi que les conditions de réalisation d'un contrat. 


Objectifs pédagogiques de la formation Droit du contrat commercial

  • Comprendre et maîtriser les bases essentielles du droit des contrats commerciaux
  • Repérer les points essentiels relatifs à la négociation menée
  • Vérifier la pertinence et la justesse du contrat commercial, apprécier les notions de responsabilité

Programme

Programme daté du 10/4/2023

S'initier aux grandes règles en droit du contrat commercial

  • Qu'est-ce qu'un contrat ? L'achat, la vente, les conditions de validité
  • Visualiser les différents types de contrat (Achat, vente, service)
  • S'informer sur les principales notions du droit des contrats et des obligations
  • Notions sur la théorie du mandat et de l'apparence : qui a le pouvoir de signer quoi ? (la délégation de signature, la signature électronique)
  • Focus sur les vices cachés, les clauses limitatives de responsabilité, les clauses résolutoires, etc
  • Comprendre les conditions générales de vente et d'achat, la loi LME
  • Comprendre et visualiser les documents contracutels et annexes
  • Évaluer la portée des obligations réciproques
  • Comment se prémunir en cas de litige ?

Réaliser un contrat commercial : Les bases pratiques

  • Formation d'un contrat : compréhension de la structure du contrat
  • Identifier les points clés de la rédaction d'un contrat
  • Se sensibiliser sur les clauses contractuelles du contrat
  • Conclusion du contrat : comment la mener à bien ? 
  • Se représenter les effets du contrat : Responsabilités des partis

Appréhender les clauses essentielles lors d'un contrat commercial 

  • Définition de l'objet et du prix
  • Se représenter les documents contractuels d'un contrat commercial 
  • Date d'entrée en vigueur, durée : ce qu'il faut savoir 
  • Appréhender les modalités de renouvellement du contrat
  • Délais de règlement
  • Transfert de propriété et des risques
  • Garantie contractuelle
  • Limitation de la responsabilité
  • Engagement de confidentialité
  • Faire le point sur la possibilité de sous-traiter le contrat (cessibilité)

Notions sur le droit des contrats internationaux


Publics & pré-requis

Public cible

  • Tout public
  • Commerciaux
  • Chefs des ventes
  • Chefs de région
  • Chefs de secteur

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit du contrat commercial


Méthodes pédagogiques

  • Pédagogie interactive à partir de QCM
  • Définition des objectifs et des pratiques des participants
  • Identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales
  • Exercices pratiques et cas concrets
  • Support de cours formation droit du contrat commercial
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages


« Très bons échanges dans le processus de mise en place de la formation. Très bonne réactivité des interlocuteurs. Mes demandes ont été prises en compte. »

Défenseur des droits

Ingrid C. - Gestionnaire de formation


« Parfait. »

William Grant and Sons

Hélène L. - Chargée RH


« La formation a répondu à nos attentes. Formateur disponible et à l'écoute. »

Biopath Unilabs

B. U. - Gestionnaire de formation