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Formation Droit du contrat commercial

Durée conseillée 2 jours

Disponible en classe virtuelle
Centre de formation validé Datadock

Formation droit du contrat commercial : Maîtriser la réglementation juridique

Qu'est-ce qu'un contrat commercial ? Comment réaliser un contrat ? Comment négocier un contrat ? Autant de questions auxquelles notre organisme de formation répondra en seulement 2 jours. Notre formation droit du contrat commercial initiera les stagiaires aux bases de ce type de contrat, en vue de la négociation des contrats avec des clients. Parce que la négociation est la clé lors de contrats commerciaux, le programme de ce stage abordera en détail la réglementation et les grandes règles à connaître en droit du contrat commercial, ainsi que les conditions de réalisation d'un contrat. 

Objectifs pédagogiques de la formation Droit du contrat commercial

  • Comprendre et maîtriser les bases essentielles du droit des contrats commerciaux
  • Repérer les points essentiels relatifs à la négociation menée
  • Vérifier la pertinence et la justesse du contrat commercial, apprécier les notions de responsabilité

S'initier aux grandes règles en droit du contrat commercial

  • Qu'est-ce qu'un contrat ? L'achat, la vente, les conditions de validité
  • Visualiser les différents types de contrat (Achat, vente, service)
  • S'informer sur les principales notions du droit des contrats et des obligations
  • Notions sur la théorie du mandat et de l'apparence : qui a le pouvoir de signer quoi ? (la délégation de signature, la signature électronique)
  • Focus sur les vices cachés, les clauses limitatives de responsabilité, les clauses résolutoires, etc
  • Comprendre les conditions générales de vente et d'achat, la loi LME
  • Comprendre et visualiser les documents contracutels et annexes
  • Évaluer la portée des obligations réciproques
  • Comment se prémunir en cas de litige ?

Réaliser un contrat commercial : Les bases pratiques

  • Formation d'un contrat : compréhension de la structure du contrat
  • Identifier les points clés de la rédaction d'un contrat
  • Se sensibiliser sur les clauses contractuelles du contrat
  • Conclusion du contrat : comment la mener à bien ? 
  • Se représenter les effets du contrat : Responsabilités des partis

Appréhender les clauses essentielles lors d'un contrat commercial 

  • Définition de l'objet et du prix
  • Se représenter les documents contractuels d'un contrat commercial 
  • Date d'entrée en vigueur, durée : ce qu'il faut savoir 
  • Appréhender les modalités de renouvellement du contrat
  • Délais de règlement
  • Transfert de propriété et des risques
  • Garantie contractuelle
  • Limitation de la responsabilité
  • Engagement de confidentialité
  • Faire le point sur la possibilité de sous-traiter le contrat (cessibilité)

Notions sur le droit des contrats internationaux

Programme daté du 31/03/2020

Public cible

  • Tout public
  • Commerciaux
  • Chefs des ventes
  • Chefs de région
  • Chefs de secteur

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit du contrat commercial

Méthodes pédagogiques pour le stage Droit du contrat commercial

  • Pédagogie interactive à partir de QCM
  • Définition des objectifs et des pratiques des participants
  • Identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales
  • Exercices pratiques et cas concrets
  • Support de cours formation droit du contrat commercial

Évaluation des acquis en fin de formation

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
30-09-2020 01-10-2020 Bordeaux Réserver
22-10-2020 23-10-2020 Lyon Réserver
03-11-2020 04-11-2020 Classe virtuelle – Formation à distance Réserver
25-11-2020 26-11-2020 Bordeaux Réserver
14-12-2020 15-12-2020 Lille Réserver
21-12-2020 22-12-2020 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
28-01-2021 29-01-2021 Bordeaux Réserver
11-02-2021 12-02-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
23-02-2021 24-02-2021 Lille Réserver
15-03-2021 16-03-2021 Lyon Réserver
31-03-2021 01-04-2021 Classe virtuelle – Formation à distance Réserver
14-04-2021 15-04-2021 Lyon Réserver
04-05-2021 05-05-2021 Classe virtuelle – Formation à distance Réserver
19-05-2021 20-05-2021 Bordeaux Réserver
03-06-2021 04-06-2021 Lille Réserver
22-06-2021 23-06-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
15-07-2021 16-07-2021 Classe virtuelle – Formation à distance Réserver
26-07-2021 27-07-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
01-09-2021 02-09-2021 Bordeaux Réserver
15-09-2021 16-09-2021 Lille Réserver
29-09-2021 30-09-2021 Lyon Réserver
19-10-2021 20-10-2021 Bordeaux Réserver
02-11-2021 03-11-2021 Classe virtuelle – Formation à distance Réserver
17-11-2021 18-11-2021 Lille Réserver
06-12-2021 07-12-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
23-12-2021 24-12-2021 Lyon Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
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