Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Droit du contrat commercial

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Formation droit du contrat commercial : Maîtriser la réglementation juridique

Qu'est-ce qu'un contrat commercial ? Comment réaliser un contrat ? Comment négocier un contrat ? Autant de questions auxquelles notre organisme de formation répondra en seulement 2 jours. Notre formation droit du contrat commercial initiera les stagiaires aux bases de ce type de contrat, en vue de la négociation des contrats avec des clients. Parce que la négociation est la clé lors de contrats commerciaux, le programme de ce stage abordera en détail la réglementation et les grandes règles à connaître en droit du contrat commercial, ainsi que les conditions de réalisation d'un contrat. 

Objectifs pédagogiques de la formation Droit du contrat commercial

  • Comprendre et maîtriser les bases essentielles du droit des contrats commerciaux
  • Repérer les points essentiels relatifs à la négociation menée
  • Vérifier la pertinence et la justesse du contrat commercial, apprécier les notions de responsabilité

S'initier aux grandes règles en droit du contrat commercial

  • Qu'est-ce qu'un contrat ? L'achat, la vente, les conditions de validité
  • Visualiser les différents types de contrat (Achat, vente, service)
  • S'informer sur les principales notions du droit des contrats et des obligations
  • Notions sur la théorie du mandat et de l'apparence : qui a le pouvoir de signer quoi ? (la délégation de signature, la signature électronique)
  • Focus sur les vices cachés, les clauses limitatives de responsabilité, les clauses résolutoires, etc
  • Comprendre les conditions générales de vente et d'achat, la loi LME
  • Comprendre et visualiser les documents contracutels et annexes
  • Évaluer la portée des obligations réciproques
  • Comment se prémunir en cas de litige ?

Réaliser un contrat commercial : Les bases pratiques

  • Formation d'un contrat : compréhension de la structure du contrat
  • Identifier les points clés de la rédaction d'un contrat
  • Se sensibiliser sur les clauses contractuelles du contrat
  • Conclusion du contrat : comment la mener à bien ? 
  • Se représenter les effets du contrat : Responsabilités des partis

Appréhender les clauses essentielles lors d'un contrat commercial 

  • Définition de l'objet et du prix
  • Se représenter les documents contractuels d'un contrat commercial 
  • Date d'entrée en vigueur, durée : ce qu'il faut savoir 
  • Appréhender les modalités de renouvellement du contrat
  • Délais de règlement
  • Transfert de propriété et des risques
  • Garantie contractuelle
  • Limitation de la responsabilité
  • Engagement de confidentialité
  • Faire le point sur la possibilité de sous-traiter le contrat (cessibilité)

Notions sur le droit des contrats internationaux

Public cible

  • Tout public
  • Commerciaux
  • Chefs des ventes
  • Chefs de région
  • Chefs de secteur

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit du contrat commercial

Méthodes pédagogiques pour le stage Droit du contrat commercial

  • Pédagogie interactive à partir de QCM
  • Définition des objectifs et des pratiques des participants
  • Identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales
  • Exercices pratiques et cas concrets
  • Support de cours formation droit du contrat commercial

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
20-01-2020 21-01-2020 Bordeaux Réserver
29-01-2020 30-01-2020 Paris Réserver
25-02-2020 26-02-2020 Nantes Réserver
11-03-2020 12-03-2020 Lyon Réserver
30-03-2020 31-03-2020 Lille Réserver
07-04-2020 08-04-2020 Bordeaux Réserver
11-05-2020 12-05-2020 Paris Réserver
27-05-2020 28-05-2020 Nantes Réserver
04-06-2020 05-06-2020 Lyon Réserver
11-06-2020 12-06-2020 Lille Réserver
16-07-2020 17-07-2020 Paris Réserver
30-07-2020 31-07-2020 Nantes Réserver
01-09-2020 02-09-2020 Lyon Réserver
23-09-2020 24-09-2020 Lille Réserver
30-09-2020 01-10-2020 Bordeaux Réserver
22-10-2020 23-10-2020 Lyon Réserver
03-11-2020 04-11-2020 Nantes Réserver
25-11-2020 26-11-2020 Bordeaux Réserver
14-12-2020 15-12-2020 Lille Réserver
21-12-2020 22-12-2020 Paris Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
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