REF : DRT.92

inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

Le tarif est fixé par jour/par groupe.
sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 1 810,00 € HT / stagiaire

Consulter nos dates et lieux Votre devis en 90 sec.

Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 3 420,00 € HT / groupe

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Vous souhaitez une formation sur-mesure ou vous disposez d’un cahier des charges ? Déposer un cahier des charges Créer un module E-Learning

Sommaire

Formation Droit européen de la concurrence

90% de stagiaires satisfaits
En 2024, 90% de stagiaires satisfaits

Formation visant à appréhender les enjeux de la concurrence dans l'Union Européenne

Le droit à la libre concurrence est un principe obligatoire de l'Union Européenne, selon l'article 3 du Traité de Rome. De manière à vous conformer aux principes du droit européen de concurrence et à garantir la licéité de vos pratiques commerciales, le CNFCE a conçu ce programme à destination des entreprises.

Cette formation au droit européen de la concurrence, de 2 jours (14h), aidera les sociétés à mieux comprendre les règles juridiques qui encadrent les marchés de l'Union Euopéenne. Ce stage court fera le point sur les connaissances fondamentales de la concurrence, de ses enjeux, et plus précisement sur les règles de concurrence applicables aux entreprises.

Consulter nos modalités et délais d'accès

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Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Droit européen de la concurrence

Comprendre les problèmes portant sur les notions de l'entreprise, de la concurrence et du marché, telles que définies par la législation communautaire et les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes
Intégrer l'importance de l'évolution des règles concernant les comportements des entreprises et les concentrations entre entreprises
Connaître le rôle des autorités chargées d'appliquer les règles de concurrence auprès des entreprises
Connaître le processus d'après lequel est établie la conformité des produits aux normes européennes dans le Marché intérieur

Programme

Programme daté du 11/04/2023

L'activité économique en fonction du droit européen des affaires

Comprendre en détail les concepts d'entreprise et de concurrence

Le marché en cause défini par la législation communautaire

Marché géographique
Marché de produits

Les positions sur le marché et les effets que les règles européennes de concurrence y attachent

La position dominante
La dépendance économique

Assimiler les règles européennes de concurrence applicables aux entreprises

Le contrôle des opérations de concentration entre entreprises
La prohibition de comportements anticoncurrentiels des entreprises
- Prohibition de l'entente
- Prohibition de l'abus de position dominante

Quel est le rôle de la jurisprudence

Coment s'assure la mise en oeuvre de l'interdiction des pratiques anticoncurrentielles

Comprendre la mise en oeuvre de l'interdiction par les autorités communautaires
Comprendre la mise en oeuvre de l'interdiction par les États membres

Typologie des règles de concurrence applicables aux États membres de la communauté européenne

L'encadrement des aides d'État
Les entreprises publiques et le droit de la concurrence
Les monopoles nationaux.

Publics & pré-requis

Public cible

Juriste
Responsable juridique
Responsable commercial

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des connaissances en droit de la concurrence pour suivre la formation droit européen de la concurrence

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et pratiques
Réflexions de groupe guidées par l'animateur
Exercices pratiques
Support de cours formation droit européen de la concurrence
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

« Satisfaction générale, une réactivité de la part de l'équipe du CNFCE. »

Centre Hospitalier de l'Aigle

Nadine F. - Responsable formation

« Bonne mise en œuvre de la formation. »

Photonis France

Fabienne B. - Responsable formation

« Les participants ont apprécié la dynamique du groupe, et nous ont partagé leur enthousiasme quant au déroulé de cette formation. »

Association EINA

Laura L. - Assistante de formation

« La formation s'est très bien passée. Je tenais à vous informer que nous avons reçu une excellente formation. Le formateur a été exceptionnel et je tiens à le remercier pour son expertise. Tout s'est déroulé sans encombre et je me sens désormais beaucoup plus préparée en cas d'urgence. Merci pour cette opportunité de formation cruciale. »

DNA SCRIPT

Nassima E. - Gestionnaire de formation

« Organisation très fluide et gestion administrative dématérialisée : très bien, aucune perte de temps. »

APEI de Laon

Marie J. - Gestionnaire de formation

« Très bonne organisation. »

Théâtre National de l'Opéra Comique

Fiona S. - Chargée des ressources humaines

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Intra : 1 570,00 € HT / jour / groupe

Découvrir

Foire aux questions formation Droit européen de la concurrence

Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?

Formation inter-entreprise

Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.

Formation intra-entreprise

Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.

Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).

Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.

Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18.

Formation Droit européen de la concurrence