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Formation Droit européen de la concurrence

Formation visant à appréhender les enjeux de la concurrence dans l'Union Européenne

Le droit à la libre concurrence est un principe obligatoire de l'Union Européenne, selon l'article 3 du Traité de Rome. De manière à vous conformer aux principes du droit européen de concurrence et à garantir la licéité de vos pratiques commerciales, le CNFCE a conçu ce programme à destination des entreprises.

Cette formation au droit européen de la concurrence, de 2 jours (14h), aidera les sociétés à mieux comprendre les règles juridiques qui encadrent les marchés de l'Union Euopéenne. Ce stage court fera le point sur les connaissances fondamentales de la concurrence, de ses enjeux, et plus précisement sur les règles de concurrence applicables aux entreprises. 

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REF : DRT.92
  • inter

    Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

    Le tarif est fixé par participant.

  • intra

    La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

    La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

    Le tarif est fixé par jour/par groupe.

  • sur-mesureintra / E-learning

    Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

    La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 1 810,00 € HT / stagiaire
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Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 3 420,00 € HT / groupe
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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Droit européen de la concurrence

  • Comprendre les problèmes portant sur les notions de l'entreprise, de la concurrence et du marché, telles que définies par la législation communautaire et les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes
  • Intégrer l'importance de l'évolution des règles concernant les comportements des entreprises et les concentrations entre entreprises
  • Connaître le rôle des autorités chargées d'appliquer les règles de concurrence auprès des entreprises
  • Connaître le processus d'après lequel est établie la conformité des produits aux normes européennes dans le Marché intérieur

Programme

L'activité économique en fonction du droit européen des affaires

  • Comprendre en détail les concepts d'entreprise et de concurrence 

Le marché en cause défini par la législation communautaire

  • Marché géographique
  • Marché de produits

Les positions sur le marché et les effets que les règles européennes de concurrence y attachent

  • La position dominante
  • La dépendance économique

Assimiler les règles européennes de concurrence applicables aux entreprises

  • Le contrôle des opérations de concentration entre entreprises
  • La prohibition de comportements anticoncurrentiels des entreprises
    • Prohibition de l'entente
    • Prohibition de l'abus de position dominante
  • Quel est le rôle de la jurisprudence

Coment s'assure la mise en oeuvre de l'interdiction des pratiques anticoncurrentielles 

  • Comprendre la mise en oeuvre de l'interdiction par les autorités communautaires
  • Comprendre la mise en oeuvre de l'interdiction par les États membres

Typologie des règles de concurrence applicables aux États membres de la communauté européenne

  • L'encadrement des aides d'État
  • Les entreprises publiques et le droit de la concurrence
  • Les monopoles nationaux.
Version 20230411

Publics & prérequis

Public cible

  • Juriste
  • Responsable juridique
  • Responsable commercial

La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.

Prérequis

Il est recommandé d'avoir des connaissances en droit de la concurrence pour suivre la formation droit européen de la concurrence

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Réflexions de groupe guidées par l'animateur
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation droit européen de la concurrence
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin

Photo formateur Arnaud F.

Découvrez Arnaud F.

Arnaud F. a formé, accompagné et coaché plus de 10.000 personnes aux questions juridiques parmi les plus importantes en Europe. Il a été responsable de la zone Europe du Nord à la direction juridique de l'Oréal et consacre désormais toute son énergie aux questions de compliance / conformité juridique pour ses clients (CAC 40, PME, etc.)

Depuis toutes ces années de pratique il sait parfaitement s'adapter à l'auditoire (même pour des problématiques juridiques ... oui, oui, c'est tout à fait possible).

Photo formateur Pierre M.

Découvrez Pierre M.

Pierre M. est avocat en propriété intellectuelle. Il exerce au Barreau de Paris depuis 20 ans. Il conseille et représente régulièrement des grandes entreprises, des établissements publics et des créateurs de renom pour défendre leurs droits de propriété intellectuelle.

Il est le co-dirigeant du cabinet qu'il a fondé.

Réserver une formation Droit européen de la concurrence

Période
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Du 16.12.25 au 17.12.25 Marseille (13)
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Du 05.01.26 au 06.01.26 Aix-en-Provence (13)
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Du 05.01.26 au 06.01.26 Bordeaux (33)
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Du 05.01.26 au 06.01.26 Lyon (69)
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Du 05.01.26 au 06.01.26 Marseille (13)
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Du 05.01.26 au 06.01.26 Nice (06)
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Du 05.01.26 au 06.01.26 Nantes (44)
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Du 05.01.26 au 06.01.26 Paris (75)
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Du 05.01.26 au 06.01.26 Strasbourg (67)
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Du 05.01.26 au 06.01.26 Toulouse (31)
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Du 05.01.26 au 06.01.26 Classe virtuelle
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Du 16.02.26 au 17.02.26 Aix-en-Provence (13)
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Du 16.02.26 au 17.02.26 Bordeaux (33)
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Du 16.02.26 au 17.02.26 Dijon (21)
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Du 16.02.26 au 17.02.26 Lille (59)
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Du 16.02.26 au 17.02.26 Lyon (69)
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Du 16.02.26 au 17.02.26 Nice (06)
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Du 30.03.26 au 31.03.26 Aix-en-Provence (13)
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Du 27.04.26 au 28.04.26 Aix-en-Provence (13)
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Du 26.05.26 au 27.05.26 Aix-en-Provence (13)
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Du 17.06.26 au 18.06.26 Aix-en-Provence (13)
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Du 20.07.26 au 21.07.26 Aix-en-Provence (13)
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Du 25.08.26 au 26.08.26 Aix-en-Provence (13)
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Du 24.09.26 au 25.09.26 Classe virtuelle
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Du 21.10.26 au 22.10.26 Aix-en-Provence (13)
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Du 21.10.26 au 22.10.26 Bordeaux (33)
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Du 21.10.26 au 22.10.26 Dijon (21)
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Du 21.10.26 au 22.10.26 Lyon (69)
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Du 21.10.26 au 22.10.26 Paris (75)
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Du 21.10.26 au 22.10.26 Toulouse (31)
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Du 21.10.26 au 22.10.26 Classe virtuelle
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Du 19.11.26 au 20.11.26 Aix-en-Provence (13)
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Du 19.11.26 au 20.11.26 Bordeaux (33)
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Du 19.11.26 au 20.11.26 Dijon (21)
Places disponibles
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Du 19.11.26 au 20.11.26 Lille (59)
Places disponibles
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Du 19.11.26 au 20.11.26 Lyon (69)
Places disponibles
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Du 19.11.26 au 20.11.26 Marseille (13)
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Du 19.11.26 au 20.11.26 Nice (06)
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Du 19.11.26 au 20.11.26 Nantes (44)
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Du 19.11.26 au 20.11.26 Paris (75)
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Du 19.11.26 au 20.11.26 Strasbourg (67)
Places disponibles
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Du 19.11.26 au 20.11.26 Toulouse (31)
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Du 19.11.26 au 20.11.26 Classe virtuelle
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Du 14.12.26 au 15.12.26 Aix-en-Provence (13)
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Du 14.12.26 au 15.12.26 Bordeaux (33)
Places disponibles
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Du 14.12.26 au 15.12.26 Dijon (21)
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Du 14.12.26 au 15.12.26 Lille (59)
Places disponibles
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Du 14.12.26 au 15.12.26 Lyon (69)
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Du 14.12.26 au 15.12.26 Marseille (13)
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Du 14.12.26 au 15.12.26 Nice (06)
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Du 14.12.26 au 15.12.26 Paris (75)
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*Les sessions garanties sont maintenues ou reportées rapidement en cas d’ajustement pédagogique.

Nos avis clients

« Très bien. »
Avis CNFCE Eurenco

Eurenco

Marie-Line D. - Responsable formation

« Une belle réactivité sur un besoin primordial dans mon métier. »
Avis CNFCE Piscine Georges Hermant

Piscine Georges Hermant

Mylène C. - Chargée de formation

« Une équipe très réactive et à l'écoute des besoins. »
Avis CNFCE Havas

Havas

Cyrielle L. - Responsable formation

« Rien à signaler, tout a été §uide, précis et réactif. Merci à vous »
Avis CNFCE Dalkia

Dalkia Nord-ouest

Erwann M. - Gestionnaire de formation

« Très bons échanges avec le chef de projet. »
Avis CNFCE EQIOM LAB

EQIOM LAB

Ophélie R. - Responsable Laboratoire - Qualité

« Bonne mise en œuvre de la formation. »
Avis CNFCE Photonis France

Photonis France

Fabienne B. - Responsable formation

Avis vérifiés

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

Nos labels et certifications

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Un besoin ?

Formations complémentaires

Droit Français et Européen de la concurrence - DRT.105

Limitez les risques d’infractions à la concurrence avec notre formation de 2 jours, inter ou intra entreprise.

Inter : 1 810,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 420,00 € HT / groupe

 Découvrir

Droit douanier et commerce international - DRT.50

Incontournable

Maîtrisez les procédures et les obligations douanières grâce à la formation droit douanier et commerce international en intra/inter entreprise.

Inter : 1 570,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 140,00 € HT / groupe

 Découvrir

Concurrence déloyale : Comment se défendre ? - DRT.05

Apprenez à vous prémunir face aux actions de concurrence déloyale en suivant notre formation concurrence déloyale de 2 jours en inter ou intra entreprise.

Inter : 1 510,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 140,00 € HT / groupe

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Conformité en entreprise - DRT.104

Le CNFCE accompagne les entreprises dans la mise en place du programme de conformité avec cette formation courte d'1 jour en inter/intra entreprise.

Inter : 1 050,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 570,00 € HT / groupe

 Découvrir

Droit de la concurrence - DRT.34

Informez-vous sur les règles de concurrence et la répression des pratiques anti-concurrentielles avec notre formation.

Inter : 1 510,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 140,00 € HT / groupe

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Rédaction de clauses de non-concurrence - DRT.85

Maîtrisez les modalités et les conditions de validité d'une clause de non-concurrence avec notre formation courte d'1 jour pour salariés d'entreprise.

Inter : 710,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 570,00 € HT / groupe

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Droit des concentrations : Français et européen - DRT.206

Maîtrisez les règles concernant les opérations concentrations dans le contexte français et européen avec notre formation droit de la concentration.

Inter : 1 990,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 640,00 € HT / groupe

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Droit de la distribution : français et européen - DRT.205

Maîtrisez les règles du droit de la distribution en France et en Europe avec notre formation droit de la distribution, de 2 jours en présentiel/à distance.

Inter : 1 990,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 640,00 € HT / groupe

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Foire aux questions formation Droit européen de la concurrence

Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?

Formation inter-entreprise

Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.

Formation intra-entreprise

Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.

Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).

Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.

+ Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18. Pour en savoir plus sur notre processus d’inscription, nous vous invitons à consulter cette page.

Quelles sont nos solutions de financement ?

Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :

  • OPCO
  • FNE
  • Financements conventionnels
  • FSE

Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).

Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.

Mise à jour de la page le 04/09/2025