Formation Droit européen de la concurrence

• Objectifs
  pédagogiques
• Programme
• Public &
  prérequis
• Méthodes pédagogiques
• Dates
  & lieux

Objectifs pédagogiques de la formation Droit européen de la concurrence

• Comprendre les problèmes portant sur les notions de l'entreprise, de la concurrence et du marché, telles que définies par la législation communautaire et les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes
• Intégrer l'importance de l'évolution des règles concernant les comportements des entreprises et les concentrations entre entreprises
• Connaître le rôle des autorités chargées d'appliquer les règles de concurrence auprès des entreprises
• Connaître le processus d'après lequel est établie la conformité des produits aux normes européennes dans le Marché intérieur

• Objectifs
  pédagogiques
• Programme
• Public &
  prérequis
• Méthodes pédagogiques
• Dates
  & lieux

L'activité économique en fonction du droit européen des affaires

• Le concept d'entreprise
• Le concept de concurrence

Le marché en cause défini par la législation communautaire

• Marché géographique
• Marché de produits

Les positions sur le marché et les effets que les règles européennes de concurrence y attachent

• La position dominante
• La dépendance économique

Règles européennes de concurrence applicables aux entreprises

• Le contrôle des opérations de concentration entre entreprises
• La prohibition de comportements anticoncurrentiels des entreprises
  • Prohibition de l'entente
  • Prohibition de l'abus de position dominante

• Le rôle de la jurisprudence

La mise en oeuvre de l'interdiction

• Mise en oeuvre de l'interdiction par les autorités communautaires
• Mise en oeuvre de l'interdiction par les États membres.

Règles de concurrence applicables aux États membres de la communauté européenne

• L'encadrement des aides d'État
• Les entreprises publiques et le droit de la concurrence
• Les monopoles nationaux.

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  pédagogiques
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• Public &
  prérequis
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Public cible

• Juriste
• Responsable juridique
• Responsable commercial

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des connaissances en droit de la concurrence pour suivre la formation droit européen de la concurrence

• Objectifs
  pédagogiques
• Programme
• Public &
  prérequis
• Méthodes pédagogiques
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  & lieux

Méthodes pédagogiques pour le stage Droit européen de la concurrence

• Apports théoriques et pratiques
• Réflexions de groupe guidées par l'animateur
• Exercices pratiques
• Support de cours formation droit européen de la concurrence

• Objectifs
  pédagogiques
• Programme
• Public &
  prérequis
• Méthodes pédagogiques
• Dates
  & lieux

Dates et lieux