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Formation Droit européen de la concurrence
  • 90% de stagiaires satisfaits

Formation visant à appréhender les enjeux de la concurrence dans l'Union Européenne

Le droit à la libre concurrence est un principe obligatoire de l'Union Européenne, selon l'article 3 du Traité de Rome. De manière à vous conformer aux principes du droit européen de concurrence et à garantir la licéité de vos pratiques commerciales, le CNFCE a conçu ce programme à destination des entreprises.

Cette formation au droit européen de la concurrence, de 2 jours (14h), aidera les sociétés à mieux comprendre les règles juridiques qui encadrent les marchés de l'Union Euopéenne. Ce stage court fera le point sur les connaissances fondamentales de la concurrence, de ses enjeux, et plus précisement sur les règles de concurrence applicables aux entreprises. 

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REF : DRT.92
  • inter

    Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

    Le tarif est fixé par participant.

  • intra

    La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

    La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

    Le tarif est fixé par jour/par groupe.

  • sur-mesureintra / E-learning

    Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

    La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 1 810,00 € HT / stagiaire
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Format En présentiel ou à distance Durée 2 jours Prix 3 420,00 € HT / groupe
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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Droit européen de la concurrence

  • Comprendre les problèmes portant sur les notions de l'entreprise, de la concurrence et du marché, telles que définies par la législation communautaire et les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes
  • Intégrer l'importance de l'évolution des règles concernant les comportements des entreprises et les concentrations entre entreprises
  • Connaître le rôle des autorités chargées d'appliquer les règles de concurrence auprès des entreprises
  • Connaître le processus d'après lequel est établie la conformité des produits aux normes européennes dans le Marché intérieur

Programme

Programme daté du 11/04/2023

L'activité économique en fonction du droit européen des affaires

  • Comprendre en détail les concepts d'entreprise et de concurrence 

Le marché en cause défini par la législation communautaire

  • Marché géographique
  • Marché de produits

Les positions sur le marché et les effets que les règles européennes de concurrence y attachent

  • La position dominante
  • La dépendance économique

Assimiler les règles européennes de concurrence applicables aux entreprises

  • Le contrôle des opérations de concentration entre entreprises
  • La prohibition de comportements anticoncurrentiels des entreprises
    • Prohibition de l'entente
    • Prohibition de l'abus de position dominante
  • Quel est le rôle de la jurisprudence

Coment s'assure la mise en oeuvre de l'interdiction des pratiques anticoncurrentielles 

  • Comprendre la mise en oeuvre de l'interdiction par les autorités communautaires
  • Comprendre la mise en oeuvre de l'interdiction par les États membres

Typologie des règles de concurrence applicables aux États membres de la communauté européenne

  • L'encadrement des aides d'État
  • Les entreprises publiques et le droit de la concurrence
  • Les monopoles nationaux.

Publics & pré-requis

Public cible

  • Juriste
  • Responsable juridique
  • Responsable commercial

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des connaissances en droit de la concurrence pour suivre la formation droit européen de la concurrence

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Réflexions de groupe guidées par l'animateur
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation droit européen de la concurrence
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

« Un organisme de formation à taille humaine. L'impression d'avoir une formation sur mesure. »
Avis CNFCE Cités Caritas

Association Cités Caritas

Nathalie M. - Comptable

« Après plusieurs années à travailler avec vous, nous sommes toujours aussi satisfaits des prestations et de la réactivité de vos équipes pour l'organisation. »
avis cnfce societe boomerang

Boomerang

Aurore R. - Gestionnaire formation

« Une formatrice au top qui a su répondre à nos attentes et embarquer nos collaborateurs pendant ces 3 jours. »
Avis CNFCE Institut Robert Merle d'Aubigné

Institut Robert Merle d'Aubigné

Karine G. - Chargée de formation

« Très bien. »
Avis CNFCE Hôtel de Belfort

Hôtel de Belfort

Younes T. - Directeur

« Les participants ont apprécié la dynamique du groupe, et nous ont partagé leur enthousiasme quant au déroulé de cette formation. »
AVIS CNFCE Association EINA

Association EINA

Laura L. - Assistante de formation

« Très contente du contenu et des échanges avec le formateur et le reste du groupe. Je repars avec plusieurs idées à développer dans le cadre professionnel. »
Avis CNFCE La Boussole

Association La Boussole

Camille P. - Educatrice

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

Une question ?
Un besoin ?

Formations complémentaires

Droit Français et Européen de la concurrence - Avancé - DRT.106

Approfondissez vos connaissances en matière de pratiques licites/illicites et en droit de la concurrence français et européen. Formation sur 2 jours.

Avis clients
2 jours

Inter : 1 810,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 420,00 € HT / groupe

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Droit Français et Européen de la concurrence - DRT.105

Limitez les risques d'infractions à la concurrence en vous formant aux bonnes pratiques du droit de la concurrence français et européen. Formation de 2 jours disponible en inter ou intra entreprise.

Avis clients
2 jours

Inter : 1 810,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 420,00 € HT / groupe

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Droit douanier et commerce international - DRT.50

Maîtrisez les procédures et les obligations douanières grâce à la formation droit douanier et commerce international en intra/inter entreprise.

Avis clients
2 jours

Inter : 1 570,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 140,00 € HT / groupe

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Concurrence déloyale : Comment se défendre ? - DRT.05

Apprenez à vous prémunir face aux actions de concurrence déloyale en suivant notre formation concurrence déloyale de 2 jours en inter ou intra entreprise.

Avis clients
2 jours

Inter : 1 510,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 140,00 € HT / groupe

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Conformité en entreprise - DRT.104

Le CNFCE accompagne les entreprises dans la mise en place du programme de conformité avec cette formation courte d'1 jour en inter/intra entreprise.

Avis clients
1 jour

Inter : 1 050,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 570,00 € HT / groupe

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Droit de la concurrence - DRT.34

Informez-vous sur les règles de la concurrence, ses conditions, ses limites, ses risques et la répression des pratiques anti- concurrentielles avec notre formation.

Avis clients
2 jours

Inter : 1 510,00 € HT / stagiaire

Intra : 3 140,00 € HT / groupe

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Rédaction de clauses de non-concurrence - DRT.85

Maîtrisez les modalités et les conditions de validité d'une clause de non-concurrence avec notre formation courte d'1 jour pour salariés d'entreprise.

Avis clients
1 jour

Inter : 710,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 570,00 € HT / groupe

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Droit sur mesure - DRT.00

Contactez-nous pour construire une formation en droit sur mesure parfaitement adaptée, répondant précisément aux besoins et aux enjeux de votre entreprise.

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Selon vos besoins

Inter : Sur demande

Intra : 1 570,00 € HT / jour / groupe

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Foire aux questions formation Droit européen de la concurrence

Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?

Formation inter-entreprise

Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.


Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.

Formation intra-entreprise

Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.

Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).

Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.

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Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18.