Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Les offres publiques : OPA, OPE et OPR

Durée conseillée 2 jours

Centre de formation validé Datadock

Comprendre offres publiques OPA, OPE et OPR : Comprendre et maîtriser la réglementation

OPA sauvage, chevalier blanc, etc. bien des expressions journalistiques qui masquent une réglementation précise et technique. Cette réglementation de l'offre publique ne se résume pas à l'abus de marché, mais à des obligations qui s'imposent autant à l'entreprise cible, que l'entreprise lançant l'OPA et les actionnaires. Cette formation offres publiques vous permettra de comprendre le cadre réglementaire des OPA (Offre Publique d'Achat), des OPE (Offre Publique d'Echange) et les OPR (Offre Publique de Retrait).

Formation sur mesure : Notre formation offre publique sur les OPA, OPE et OPR peut être adaptée à vos attentes et / ou contexte

Objectifs pédagogiques de la formation Les offres publiques : OPA, OPE et OPR

  • Maîtriser les différents formes d'offre publique (OPA, OPE et OPR) et leurs spécificités
  • Connaître les obligations respectives de chacun des acteurs d'une Offre Publique d'Achat
  • Maîtriser les actions impératives à mettre en place pour chacune des formes d'offre publique

Identifier le champ d'application de la réglementation des offres publiques (OP)

  • Appréhender la dimension géographique du marché des offres publiques
  • Application de la « lex societatis » aux offres publiques (Principe d'organisation interne de la société ainsi que ses rapports avec les tiers

Comprendre les mécanismes d'offres publiques de prise de contrôle d'une société

  • Connaître les obligations applicables à l'ensemble des offres publiques
    • Égalité des actionnaires, information du personnel
    • Respect de l'intérêt social, transparence des marchés, respect de l'intégrité du marché, comportement de bonne foi
    • Libre compétition, loyauté des transactions
    • Soumission à une autorité de contrôle
  • Connaître les obligations spécifiques à l'ensemble des offres publiques
    • Irrévocabilité des engagements pris par l'initiateur
    • Dépôt obligatoire de l'offre par un (ou plusieurs) établissement(s) présentateur(s)
    • Droits de la société cible : se défendre et ne pas être exagérément gênée
    • Respect du monopole d'intermédiation

Maîtriser la nature des différentes offres publiques

  • Les offres publiques d'acquisition de nature volontaire : Conformité de l'offre, durée (ou période d'acceptation) de l'offre, résultat de l'offre publique
  • Les offres publiques d'acquisition de nature obligatoire : Habilitation législative, OPA/OPE obligatoires, suppression de la procédure de garantie de cours et son remplacement

Identifier les moyens de défense à l'encontre des offres publiques de prise de contrôle de nature hostile

  • Question : se défendre ou ne pas se défendre ?
  • Les moyens de défense licites au regard de la directive communautaire sur les OPA
  • Les moyens de défense mis en place préalablement au déclenchement de l'offre publique
  • Les moyens de défense en cours d'offres publiques d'acquisition

Identifier les offres publiques techniques : leur soumission à une procédure simplifiée

  • Les offres publiques de retrait ou retour au statut de société privée
  • Les offres publiques de retrait demandées par les actionnaires minoritaire
  • Les offres publiques de retrait présentées par les actionnaires majoritaires
  • Les offres publiques de retrait de nature obligatoire
  • Extension de la procédure d'offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire aux systèmes multilatéraux de négociation organisés (SMNO)

Qu'est-ce que le retrait obligatoire ? un privilège des actionnaires majoritaires

  • Déterminer et connaître les conditions du recours au retrait obligatoire
  • Maîtriser le principe d'indemnisation des détenteurs d'actions transférées

Public cible

Toute personne concernée par une OPA, OPE ou OPR (acquisition ou cible)

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des connaissances en matière de marchés financiers pour suivre la formation offres publiques OPA, OPE et OPR

Méthodes pédagogiques pour le stage Les offres publiques : OPA, OPE et OPR

  • Apport théorique et pratiques
  • Exercices et cas pratiques, réflexions de groupe
  • Support de cours formation offres publiques OPA, OPE et OPR

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
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