Formation petite enfance et handicap : accueillir un enfant en situation de handicap
L'accès des enfants en situation de handicap aux structures collectives d’accueil ou de loisirs, tout comme pour chaque personne handicapée, est un droit fondamental affirmé par l’ensemble des textes en vigueur. Cependant, aucun texte n’impose ce principe comme une obligation d’accueil aux organismes gestionnaires. Notre formation petite enfance et handicap ou l'accueil d'enfants handicapés aura pour objectif d'initier les stagiaires à la réglementation en vigueur (convention sur les Droits des personnes handicapées, loi du février 2005 etc.). Ils sauront également appréhender les trois principes présentant un caractère d'opposabilité au refus d'accueil d'enfant, au motif de sa pathologie, et faire le point sur la prise en compte du handicap de l’enfant et l'élaboration d’un projet individualisé.
Objectifs pédagogiques de la formation Droit de la petite enfance et handicap
- Maîtriser la règlementation et la responsabilité du directeur et/ou de l’organisateur de l’accueil
- Appréhender les trois principes présentant un caractère d’opposabilité au refus à l'accueil d'un enfant handicapé
- Faire le point sur la prise en compte du handicap de l’enfant et élaboration d’un projet individualisé (PAI, PPS, PPPAL)
Programme
Situer les droits et prestations pour les enfants en situation de handicap
- Clarifier les dispositions législatives et réglementaires relatives à la prise en charge des mineurs handicapé
- Retour sur la convention sur les Droits des personnes handicapées, loi du février 2005
Mettre en place le principe d’accessibilité des lieux d’accueil collectifs aux personnes en situation de handicap
- Préconisations et orientations : les outils de proposition
- Le projet personnalisé de scolarisation (PPS)
- Le plan personnalisé de compensation du handicap (PPC)
- Le projet d’accueil individualisé (PAI)
Focus sur la responsabilité de l’organisateur et du directeur dans le cadre de la petite enfance et du handicap
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Entre obligation d’accueil sans discrimination, égalité devant le service public et responsabilité juridique : quelles conséquences pour l’organisateur et le directeur de structure ?
S'informer sur la prévention des litiges liés aux recours des usagers
- Connaître les principales causes de litige dans l'accueil aux structures collectives
- Comprendre le fonctionnement du recours amiable
- Qu’est-ce qui relève du recours amiable ?
- Mise en œuvre : responsabilité et compétences
- Quelles sont les suites possibles en cas de contestation ?
- Se représenter le fonctionnement et les modalités d'un contentieux
- Prendre connaissance des autorités compétentes en la matière
- Point sur les principales dispositions jurisprudentielles
Publics & prérequis
Public cible
- Directeur et responsable de service
- Directeur et responsable technique
- Elus
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Il est recommandé de disposer d'un diplôme permettant d’être directeur/directrice de service/ technique pour suivre la formation petite enfance et handicap
Méthodes pédagogiques
- Brainstorming
- Ateliers pratique : Mise en place d’outils de suivi et de gestion des risques
- Ateliers de co-développement : échanges entre participants, retours d’expériences
- Transfert de connaissances théoriques, donnant lieu à des échanges, puis une mise en situation concrète : cas pratiques, questions/réponses, exemples tirés de la pratique, illustrations jurisprudentielles
- Questions-réponses avec le formateur
- Support de cours formation petite enfance et handicap : accueil d'enfants en situation de handicap
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
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Réserver une formation Droit de la petite enfance et handicap
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Nos avis clients
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Mise à jour de la page le 01/02/2026