Name: Formation Droit de la petite enfance et handicap
Brand: CNFCE
SKU: DRT.197
Price: 749.00 EUR

REF : DRT.197

inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

Le tarif est fixé par jour/par groupe.
sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

Format En présentiel ou à distance Durée 1 jour Prix 749,00 € HT / stagiaire

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Format En présentiel ou à distance Durée 1 jour Prix 1 570,00 € HT / groupe

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Sommaire

Formation petite enfance et handicap : accueillir un enfant en situation de handicap

L'accès des enfants en situation de handicap aux structures collectives d’accueil ou de loisirs, tout comme pour chaque personne handicapée, est un droit fondamental affirmé par l’ensemble des textes en vigueur. Cependant, aucun texte n’impose ce principe comme une obligation d’accueil aux organismes gestionnaires. Notre formation petite enfance et handicap ou l'accueil d'enfants handicapés aura pour objectif d'initier les stagiaires à la réglementation en vigueur (convention sur les Droits des personnes handicapées, loi du février 2005 etc.). Ils sauront également appréhender les trois principes présentant un caractère d'opposabilité au refus d'accueil d'enfant, au motif de sa pathologie, et faire le point sur la prise en compte du handicap de l’enfant et l'élaboration d’un projet individualisé.

Consulter nos modalités et délais d'accès Consulter nos solutions de financement

REF : DRT.197

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Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

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intra
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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Droit de la petite enfance et handicap

Maîtriser la règlementation et la responsabilité du directeur et/ou de l’organisateur de l’accueil
Appréhender les trois principes présentant un caractère d’opposabilité au refus à l'accueil d'un enfant handicapé
Faire le point sur la prise en compte du handicap de l’enfant et élaboration d’un projet individualisé (PAI, PPS, PPPAL)

Programme

Situer les droits et prestations pour les enfants en situation de handicap

Clarifier les dispositions législatives et réglementaires relatives à la prise en charge des mineurs handicapé
Retour sur la convention sur les Droits des personnes handicapées, loi du février 2005

Mettre en place le principe d’accessibilité des lieux d’accueil collectifs aux personnes en situation de handicap

Préconisations et orientations : les outils de proposition
- Le projet personnalisé de scolarisation (PPS)
- Le plan personnalisé de compensation du handicap (PPC)
- Le projet d’accueil individualisé (PAI)

Focus sur la responsabilité de l’organisateur et du directeur dans le cadre de la petite enfance et du handicap

Entre obligation d’accueil sans discrimination, égalité devant le service public et responsabilité juridique : quelles conséquences pour l’organisateur et le directeur de structure ?

S'informer sur la prévention des litiges liés aux recours des usagers

Connaître les principales causes de litige dans l'accueil aux structures collectives
Comprendre le fonctionnement du recours amiable
- Qu’est-ce qui relève du recours amiable ?
- Mise en œuvre : responsabilité et compétences
- Quelles sont les suites possibles en cas de contestation ?
Se représenter le fonctionnement et les modalités d'un contentieux
Prendre connaissance des autorités compétentes en la matière
Point sur les principales dispositions jurisprudentielles

Version 20241204

Publics & prérequis

Public cible

Directeur et responsable de service
Directeur et responsable technique
Elus

La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.

Prérequis

Il est recommandé de disposer d'un diplôme permettant d’être directeur/directrice de service/ technique pour suivre la formation petite enfance et handicap

Méthodes pédagogiques

Brainstorming
Ateliers pratique : Mise en place d’outils de suivi et de gestion des risques
Ateliers de co-développement : échanges entre participants, retours d’expériences
Transfert de connaissances théoriques, donnant lieu à des échanges, puis une mise en situation concrète : cas pratiques, questions/réponses, exemples tirés de la pratique, illustrations jurisprudentielles
Questions-réponses avec le formateur
Support de cours formation petite enfance et handicap : accueil d'enfants en situation de handicap
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation

Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin

Découvrez Elodie O.

Avec 20 ans d’expérience en gestion RH et développement des compétences, Elodie O. est experte en stratégie handicap et developpement des softskills. Elle accompagne les entreprises dans la création de cultures inclusives et bienveillantes.

Formatrice passionnée, elle anime des sessions sur les Ressources Humaines, le handicap, l'autisme, et l’intelligence émotionnelle dans sa globalité, en valorisant la diversité et les talents uniques de chacun.

Découvrez Rina F.

Rina F., experte en finance de marché et en efficacité professionnelle, accompagne dirigeants et équipes pour allier rigueur financière et performance durable.

Forte de plus de quinze ans d’expérience en salle de marché et en banque d’investissement, elle propose une approche pragmatique pour optimiser l’organisation, accélérer la prise de décision et intégrer la RSE comme un atout stratégique, créateur de valeur et moteur de croissance responsable.

Réserver une formation Droit de la petite enfance et handicap

Période	Ville/format Classe virtuelle Paris (75)	État Session garantie
Le 13.11.25	Classe virtuelle	Places disponibles	Réserver
Le 05.12.25	Paris (75)	Places disponibles	Réserver
Le 29.12.25	Classe virtuelle	Places disponibles	Réserver
Le 06.01.26	Paris (75)	Places disponibles	Réserver
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Le 13.02.26	Paris (75)	Places disponibles	Réserver
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Le 26.03.26	Paris (75)	Places disponibles	Réserver
Le 26.03.26	Classe virtuelle	Places disponibles	Réserver
Le 22.04.26	Paris (75)	Places disponibles	Réserver
Le 22.04.26	Classe virtuelle	Places disponibles	Réserver
Le 28.05.26	Paris (75)	Places disponibles	Réserver
Le 28.05.26	Classe virtuelle	Places disponibles	Réserver
Le 22.06.26	Paris (75)	Places disponibles	Réserver
Le 22.06.26	Classe virtuelle	Places disponibles	Réserver
Le 27.07.26	Paris (75)	Places disponibles	Réserver
Le 27.07.26	Classe virtuelle	Places disponibles	Réserver
Le 20.08.26	Paris (75)	Places disponibles	Réserver
Le 20.08.26	Classe virtuelle	Places disponibles	Réserver
Le 28.09.26	Paris (75)	Places disponibles	Réserver
Le 28.09.26	Classe virtuelle	Places disponibles	Réserver
Le 20.10.26	Paris (75)	Places disponibles	Réserver
Le 20.10.26	Classe virtuelle	Places disponibles	Réserver
Le 13.11.26	Paris (75)	Places disponibles	Réserver
Le 13.11.26	Classe virtuelle	Places disponibles	Réserver
Le 07.12.26	Paris (75)	Places disponibles	Réserver
Le 07.12.26	Classe virtuelle	Places disponibles	Réserver

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*Les sessions garanties sont maintenues ou reportées rapidement en cas d’ajustement pédagogique.

Nos avis clients

« L'organisme s'adapte aux besoins de l'entreprise. »

Verspieren

Sandrine C. - Coordinateur formation

« Je n'ai rien à redire, tout s'est très bien passé ! Nos collaborateurs ont été plus que satisfaits de la formation qu'ils ont suivi. »

Les Grands Chais de France

Fanny S. - Chargée de développement RH

« Une formatrice au top qui a su répondre à nos attentes et embarquer nos collaborateurs pendant ces 3 jours. »

Institut Robert Merle d'Aubigné

Karine G. - Chargée de formation

« Très bien. »

Gica Conseil

Malika A. - Responsable formation

« Très bon formateur. Des échanges très intéressants entre stagiaires et formateur. Les vidéos et photos sont très instructives. Des cas concrets de chantier à venir ont été abordés avec le formateur pour lesquels une analyse des risques et des recommandations ont été faites. »

Infraneo

Omer E. - Responsable BU

« Bonne organisation malgré les mouvements sociaux du 10/09, la session s'est quand même tenue. »

Mitek

Corinne C. - Directrice administrative et financière

Avis vérifiés

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

Nos labels et certifications

Formations complémentaires

Gestes et postures pour le personnel de petite enfance - SSI.95

Obligatoire

Adoptez rapidement les bons gestes d'ergonomie avec notre formation en gestes et postures pour le personnel de la petite enfance (crèche, école etc.)

3 heures

Inter : Sur demande

Intra : 595,00 € HT / groupe

Découvrir

TSA petite enfance : Accueillir un enfant autiste - SNT.67

Apprenez à communiquer avec un enfant autiste de manière digne et humaine avec notre formation accueil d'enfants atteints d'autisme.

1 jour

Inter : 640,00 € HT / stagiaire

Intra : 1 350,00 € HT / groupe

Découvrir

Premiers secours pour la petite enfance - SSI.166

Formez-vous aux premiers soins pour assurer la sécurité de la petite enfance en suivant notre formation d'1 jour en entreprise.

1 jour

Inter : 310,00 € HT / stagiaire

Intra : 740,00 € HT / groupe

Découvrir

HACCP en crèche/petite enfance - RST.120

Appliquez les règles de l'hygiène alimentaire et du plan de maîtrise sanitaire en crèche avec la formation HACCP en crèche, de 2 jours.

2 jours

Inter : Sur demande

Intra : 2 100,00 € HT / groupe

Découvrir

Foire aux questions formation Droit de la petite enfance et handicap

Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?

Formation inter-entreprise

Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.

Formation intra-entreprise

Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.

Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).

Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.

+ Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18. Pour en savoir plus sur notre processus d’inscription, nous vous invitons à consulter cette page.

Quelles sont nos solutions de financement ?

Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :

OPCO
FNE
Financements conventionnels
FSE

Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).

Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.

Mise à jour de la page le 10/07/2025