Formation loi Hamon : Mettre en pratique la résiliation infra-annuelle
Les textes relatifs à la Loi Hamon sont souvent imprécis pour ceux qui doivent les appliquer. C'est particulièrement vrai en ce qui concerne la résiliation infra-annuelle. Toutefois, les instances professionnelles ont complété les dispositions légales et réglementaires par un engagement de manière à ce que tous les professionnels se réfèrent aux mêmes procédures. Ce problème est plus aigu dès lors que ce sont des intermédiaires qui doivent les mettre en oeuvre faute de disposer des circulaires d'application.
Notre programme de formation sur la loi Hamon et la résiliation Infra-annuelle est conçu pour ceux qui, fréquemment, tentent de résilier un contrat placé chez un concurrent, ou qui à l'inverse reçoivent de l'assuré ou d'un confrère une notification de résiliation basée sur la Loi Hamon.
Objectifs pédagogiques de la formation Loi Hamon : La résiliation infra-annuelle
- Comprendre le principe de la loi Hamon
- Identifier les contrats pris en compte par la loi Hamon
- Appréhender les procédures de résiliation et assurer la sauvegarde de ses droits
Programme
Introdution : Panorama des contrats visés par la Loi Hamon
- Appréhender les changements apportés aux contrats automobiles
- Appréhender les changements apportés aux contrats d'assurance habitation
- Appréhender les changements apportés aux contrats complémentaires
- Les autres contrats : assurance crédit, santé, doublons, etc.
S'informer sur ma procédure applicables aux assurances non-obligatoires
- Prendre connaissance des assurances visées
- Comprendre le déroulement de la procédure
Procédure applicable à l'automobile et à la multirisque habitation locataire (MRH)
- Le principe de la procédure
- À qui l'assuré doit-il s'adresser ?
- Que fait le nouvel assureur ?
- Résiliation auprès du précédent assureur
- Gestion du délai d'acheminement de la notification de résiliation
- Transmission du relevé d'informations
- Autres obligations de l'ancien assureur
- Maîtriser les situations particulières
- Risques de fraude et d'abus
- Le bonus automobile confronté à la résiliation infra-annuelle
Réagir à la Loi Hamon : ce qu'il est nécessaire de savoir
- Visualiser l'effet de la Loi de résiliation infra-annuelle sur les portefeuilles
- Transfert de la gestion de la résiliation infra-annuelle aux intermédiaires
- S'informer sur les actions à mener sur les tarifs
- Focus sur l'information des assurés
- Se battre sur le terrain du service
- Entrer dans l'ère du numérique et de l'information
Publics & prérequis
Public cible
- Collaborateurs des services de production et juridiques
- Collaborateurs du courtage et des agences
- Courtiers grossistes
- Comparateurs
- Personnel chargé du développement des programmes de gestion chez les assureurs ou les courtiers
- Presse et associations consuméristes
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Il est recommandé d'avoir des notions en contrat d'assurance pour suivre la formation loi Hamon
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Mises en situation
- Echanges interactifs
- Support de cours formation loi Hamon : résiliation infra-annuelle
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Philippe D.
Formateur depuis 2010, Philippe est spécialiste des marchés financiers, de l’épargne longue, de la retraite et des assurances de personnes. Fort d’une expérience managériale auprès d’équipes variées, il accompagne dirigeants et indépendants dans la mise en place de solutions adaptées. Passionné par l’humain et attentif aux nouveaux enjeux bancaires, assurantiels et numériques, il transmet son expertise avec l’ambition de développer l’enthousiasme et le bien-être des collaborateurs.
Découvrez Dominique L.
Consultant formateur expert en assurance et banque, je conçois et anime des formations sur les produits IARD, vie, et gestion des risques. Avec plus de 30 ans d’expérience, j’accompagne les professionnels et entreprises dans leurs stratégies, la transformation digitale et le respect réglementaire (DDA, ACPR). Passionné par le développement des compétences, j’allie rigueur, pédagogie et expertise terrain pour optimiser la performance et la sécurité.
Découvrez Olivier N.
Olivier est expert dans la formation et la promotion d’offres de produits et services en santé, prévoyance, retraite, auprès de banques et assurances. Son expérience professionnelle l’a amené à former des réseaux internes mais également externes de courtiers et de partenaires.
Il intervient pour des missions de conseil et de formation sur votre offre assurance et sur le réglementaire.
Il accompagne et forme vos équipes avant vente, vente et vos services supports, tant sur le plan technique que sur l’approche commerciale, le management et la conduite du changement.
Réserver une formation Loi Hamon : La résiliation infra-annuelle
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| Le 18.02.26 | Paris (75) | |
| Le 05.03.26 | Classe virtuelle | |
| Le 20.03.26 | Paris (75) | |
| Le 07.04.26 | Classe virtuelle | |
| Le 22.04.26 | Paris (75) | |
| Le 07.05.26 | Classe virtuelle | |
| Le 22.05.26 | Paris (75) | |
| Le 08.06.26 | Classe virtuelle | |
| Le 23.06.26 | Paris (75) | |
| Le 08.07.26 | Classe virtuelle | |
| Le 23.07.26 | Paris (75) | |
| Le 07.08.26 | Classe virtuelle | |
| Le 24.08.26 | Paris (75) | |
| Le 08.09.26 | Classe virtuelle | |
| Le 23.09.26 | Paris (75) | |
| Le 08.10.26 | Classe virtuelle | |
| Le 23.10.26 | Paris (75) | |
| Le 06.11.26 | Classe virtuelle | |
| Le 23.11.26 | Paris (75) | |
| Le 08.12.26 | Classe virtuelle | |
| Le 23.12.26 | Paris (75) |
Nos avis clients
« Cliente depuis plusieurs années sur plusieurs formations, notre entreprise et particulièrement moi-même qui initie les demandes de formations, est toujours en confiance dans l'accompagnement, dans le suivi des procédures, la clarté des informations et la souplesse incroyable des aléas de planning qui peuvent survenir à tout moment. Le CNFCE a toujours eu une solution pour nous ! »
GANDI SAS Laurence P. - Responsable RH
« Bonne mise en œuvre de la formation. »
Photonis France Fabienne B. - Responsable formation
« Tout à fait satisfaite de l'organisation et de la prestation. »
CCI Hauts-de-France Martine M. - Chargée de Relation Clients
« Très bonne réactivité suite à notre demande, le suivi dans l'organisation est de qualité. »
Munich Re Assurance Mélanie G. - Spécialiste RH
« La chargée est très réactive et compréhensive aux modifications. »
Fondation de France Elsy G. - Gestionnaire de formation
« Formateur ayant de l'expérience terrain sur le métier d'agent d'exploitation hydrocureur , ce qui est très appréciable. »
SUEZ eau France Marilyne J. - Chargée de formation
Avis vérifiés
Expertise
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Foire aux questions formation Loi Hamon : La résiliation infra-annuelle
Formation inter-entreprise
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Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
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Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :
- OPCO
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Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.
Mise à jour de la page le 30/01/2026