Formation loi Hamon : Mettre en pratique la résiliation infra-annuelle
Les textes relatifs à la Loi Hamon sont souvent imprécis pour ceux qui doivent les appliquer. C'est particulièrement vrai en ce qui concerne la résiliation infra-annuelle. Toutefois, les instances professionnelles ont complété les dispositions légales et réglementaires par un engagement de manière à ce que tous les professionnels se réfèrent aux mêmes procédures. Ce problème est plus aigu dès lors que ce sont des intermédiaires qui doivent les mettre en oeuvre faute de disposer des circulaires d'application.
Notre programme de formation sur la loi Hamon et la résiliation Infra-annuelle est conçu pour ceux qui, fréquemment, tentent de résilier un contrat placé chez un concurrent, ou qui à l'inverse reçoivent de l'assuré ou d'un confrère une notification de résiliation basée sur la Loi Hamon.
Objectifs pédagogiques de la formation Loi Hamon : La résiliation infra-annuelle
- Comprendre le principe de la loi Hamon
- Identifier les contrats pris en compte par la loi Hamon
- Appréhender les procédures de résiliation et assurer la sauvegarde de ses droits
Programme
Introdution : Panorama des contrats visés par la Loi Hamon
- Appréhender les changements apportés aux contrats automobiles
- Appréhender les changements apportés aux contrats d'assurance habitation
- Appréhender les changements apportés aux contrats complémentaires
- Les autres contrats : assurance crédit, santé, doublons, etc.
S'informer sur ma procédure applicables aux assurances non-obligatoires
- Prendre connaissance des assurances visées
- Comprendre le déroulement de la procédure
Procédure applicable à l'automobile et à la multirisque habitation locataire (MRH)
- Le principe de la procédure
- À qui l'assuré doit-il s'adresser ?
- Que fait le nouvel assureur ?
- Résiliation auprès du précédent assureur
- Gestion du délai d'acheminement de la notification de résiliation
- Transmission du relevé d'informations
- Autres obligations de l'ancien assureur
- Maîtriser les situations particulières
- Risques de fraude et d'abus
- Le bonus automobile confronté à la résiliation infra-annuelle
Réagir à la Loi Hamon : ce qu'il est nécessaire de savoir
- Visualiser l'effet de la Loi de résiliation infra-annuelle sur les portefeuilles
- Transfert de la gestion de la résiliation infra-annuelle aux intermédiaires
- S'informer sur les actions à mener sur les tarifs
- Focus sur l'information des assurés
- Se battre sur le terrain du service
- Entrer dans l'ère du numérique et de l'information
Publics & prérequis
Public cible
- Collaborateurs des services de production et juridiques
- Collaborateurs du courtage et des agences
- Courtiers grossistes
- Comparateurs
- Personnel chargé du développement des programmes de gestion chez les assureurs ou les courtiers
- Presse et associations consuméristes
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Il est recommandé d'avoir des notions en contrat d'assurance pour suivre la formation loi Hamon
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Mises en situation
- Echanges interactifs
- Support de cours formation loi Hamon : résiliation infra-annuelle
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Franck D.
De formation supérieure, Franck D. s’est rapidement orienté dans le domaine de l’assurance depuis plus de 31 ans. Compagnies d’assurances, courtage, MGA, expertise, insurtech ; son parcours est diversifié et riche d’expériences : assurance-vie, IARD (particuliers, pro et grands risques).
Il s’est ensuite dirigé vers l’enseignement et la formation depuis 2012 en parallèle de ses activités. Enseignant en licence assurances à l’ENASS, il est, depuis, intervenant à l’ESA en Master 2.
Découvrez Lindah H.
Lindah est une experte des sinistres IARD depuis plus de 20 ans, elle connaît les enjeux opérationnels et humains du secteur sur le bout des doigts. Coach professionnelle certifiée RNCP6, spécialisée en développement personnel, elle aide les collaborateurs et les équipes à transformer leurs défis en leviers de réussite.
Son approche allie expertise technique, pédagogie et accompagnement humain pour booster performance et épanouissement.
Découvrez Jérémy L.
Jérémy L. est consultant spécialisé en stratégie retraite et accompagne depuis plus de 5 ans particuliers et entreprises dans l’optimisation de leurs choix. Formateur expérimenté, il intervient auprès d’universités et d’organismes professionnels sur les enjeux de protection sociale, assurance et retraite. Pédagogue et pragmatique, il aide ses clients à transformer un sujet complexe en leviers clairs de décision et de performance.
Réserver une formation Loi Hamon : La résiliation infra-annuelle
|
|
|
|
|
|---|---|---|---|
| Le 29.12.25 | Classe virtuelle |
Places disponibles
|
|
| Le 12.01.26 | Paris (75) |
Places disponibles
|
|
| Le 12.01.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles
|
|
| Le 03.02.26 | Paris (75) |
Places disponibles
|
|
| Le 03.02.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles
|
|
| Le 18.03.26 | Paris (75) |
Places disponibles
|
|
| Le 18.03.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles
|
|
| Le 30.04.26 | Paris (75) |
Places disponibles
|
|
| Le 30.04.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles
|
|
| Le 22.05.26 | Paris (75) |
Places disponibles
|
|
| Le 22.05.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles
|
|
| Le 22.06.26 | Paris (75) |
Places disponibles
|
|
| Le 22.06.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles
|
|
| Le 15.07.26 | Paris (75) |
Places disponibles
|
|
| Le 15.07.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles
|
|
| Le 28.08.26 | Paris (75) |
Places disponibles
|
|
| Le 28.08.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles
|
|
| Le 18.09.26 | Paris (75) |
Places disponibles
|
|
| Le 18.09.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles
|
|
| Le 22.10.26 | Paris (75) |
Places disponibles
|
|
| Le 22.10.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles
|
|
| Le 20.11.26 | Paris (75) |
Places disponibles
|
|
| Le 20.11.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles
|
|
| Le 23.12.26 | Paris (75) |
Places disponibles
|
|
| Le 23.12.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles
|
*Les sessions garanties sont maintenues ou reportées rapidement en cas d’ajustement pédagogique.
Nos avis clients
SIRTA
Alexis B. - Infirmier coordinateur
Megamark
Benoît R. - Chargé de formation
Unit Consulting
Morgane P. - Responsable formation
Equalis
Sandrine L. - Assistante
Coopaname
Mélissa L. - Chargée de formation
Semip
Manon B. - Responsable Qualité & HSE
Avis vérifiés
Expertise
Réactivité
Professionnalisme
Qualité
Nos labels et certifications
Une question ? Un besoin ?
Foire aux questions formation Loi Hamon : La résiliation infra-annuelle
Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
Formation intra-entreprise
Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
Quelles sont nos solutions de financement ?
Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :
- OPCO
- FNE
- Financements conventionnels
- FSE
Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).
Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.
Mise à jour de la page le 15/12/2025