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Formation Loi Hamon : La résiliation infra-annuelle

Formation loi Hamon : Mettre en pratique la résiliation infra-annuelle

Les textes relatifs à la Loi Hamon sont souvent imprécis pour ceux qui doivent les appliquer. C'est particulièrement vrai en ce qui concerne la résiliation infra-annuelle. Toutefois, les instances professionnelles ont complété les dispositions légales et réglementaires par un engagement de manière à ce que tous les professionnels se réfèrent aux mêmes procédures. Ce problème est plus aigu dès lors que ce sont des intermédiaires qui doivent les mettre en oeuvre faute de disposer des circulaires d'application.

Notre programme de formation sur la loi Hamon et la résiliation Infra-annuelle est conçu pour ceux qui, fréquemment, tentent de résilier un contrat placé chez un concurrent, ou qui à l'inverse reçoivent de l'assuré ou d'un confrère une notification de résiliation basée sur la Loi Hamon. 

 

Programme éligible à l’obligation de formation continue liée à la DDA
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REF : ASS.54
  • inter

    Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

    Le tarif est fixé par participant.

  • intra

    La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

    La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

    Le tarif est fixé par jour/par groupe.

  • sur-mesureintra / E-learning

    Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

    La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

Format En présentiel ou à distance Durée 1 jour Prix 890,00 € HT / stagiaire
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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Loi Hamon : La résiliation infra-annuelle

  • Comprendre le principe de la loi Hamon 
  • Identifier les contrats pris en compte par la loi Hamon
  • Appréhender les procédures de résiliation et assurer la sauvegarde de ses droits

Programme

Introdution : Panorama des contrats visés par la Loi Hamon

  • Appréhender les changements apportés aux contrats automobiles
  • Appréhender les changements apportés aux contrats d'assurance habitation
  • Appréhender les changements apportés aux contrats complémentaires
  • Les autres contrats : assurance crédit, santé, doublons, etc.

S'informer sur ma procédure applicables aux assurances non-obligatoires

  • Prendre connaissance des assurances visées
  • Comprendre le déroulement de la procédure

Procédure applicable à l'automobile et à la multirisque habitation locataire (MRH)

  • Le principe de la procédure
  • À qui l'assuré doit-il s'adresser ?
  • Que fait le nouvel assureur ?
  • Résiliation auprès du précédent assureur
  • Gestion du délai d'acheminement de la notification de résiliation
  • Transmission du relevé d'informations
  • Autres obligations de l'ancien assureur
  • Maîtriser les situations particulières
  • Risques de fraude et d'abus
  • Le bonus automobile confronté à la résiliation infra-annuelle

Réagir à la Loi Hamon : ce qu'il est nécessaire de savoir 

  • Visualiser l'effet de la Loi de résiliation infra-annuelle sur les portefeuilles
  • Transfert de la gestion de la résiliation infra-annuelle aux intermédiaires
  • S'informer sur les actions à mener sur les tarifs
  • Focus sur l'information des assurés
  • Se battre sur le terrain du service
  • Entrer dans l'ère du numérique et de l'information
Version 20230411

Publics & prérequis

Public cible

  • Collaborateurs des services de production et juridiques
  • Collaborateurs du courtage et des agences
  • Courtiers grossistes
  • Comparateurs
  • Personnel chargé du développement des programmes de gestion chez les assureurs ou les courtiers
  • Presse et associations consuméristes

La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.

Prérequis

Il est recommandé d'avoir des notions en contrat d'assurance pour suivre la formation loi Hamon

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Mises en situation
  • Echanges interactifs
  • Support de cours formation loi Hamon : résiliation infra-annuelle 
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin

Photo formateur Olivier N.

Découvrez Olivier N.

Olivier est expert dans la formation et la promotion d’offres de produits et services en santé, prévoyance, retraite, auprès de banques et assurances. Son expérience professionnelle l’a amené à former des réseaux internes mais également externes de courtiers et de partenaires.


Il intervient pour des missions de conseil et de formation sur votre offre assurance et sur le réglementaire.


Il accompagne et forme vos équipes avant vente, vente et vos services supports, tant sur le plan technique que sur l’approche commerciale, le management et la conduite du changement.

Photo formateur Dominique L.

Découvrez Dominique L.

Consultant formateur expert en assurance et banque, je conçois et anime des formations sur les produits IARD, vie, et gestion des risques. Avec plus de 30 ans d’expérience, j’accompagne les professionnels et entreprises dans leurs stratégies, la transformation digitale et le respect réglementaire (DDA, ACPR). Passionné par le développement des compétences, j’allie rigueur, pédagogie et expertise terrain pour optimiser la performance et la sécurité.

Photo formateur Jérémy L.

Découvrez Jérémy L.

Jérémy L. est consultant spécialisé en stratégie retraite et accompagne depuis plus de 5 ans particuliers et entreprises dans l’optimisation de leurs choix. Formateur expérimenté, il intervient auprès d’universités et d’organismes professionnels sur les enjeux de protection sociale, assurance et retraite. Pédagogue et pragmatique, il aide ses clients à transformer un sujet complexe en leviers clairs de décision et de performance.

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*Les sessions garanties sont maintenues ou reportées rapidement en cas d’ajustement pédagogique.

Nos avis clients

« Nous trouvons tout ce dont nous avons besoin pour développer les compétences de nos collaborateurs. Avec le CNFCE, je discute du cahier des charges et des challenges et j’ai une proposition sur-mesure. »
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Carine - Human Resources Coordinator

« Bonne communication sur l'organisation, nos interlocuteurs sont réactifs et disponibles. »
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URSSAF Aquitaine

Stéphanie F. - Chargée d'études RH

« Très bonne impression et un très bon accompagnement dans notre projet. »
Avis CNFCE Laïta

Laïta

Céline P. - Chargée de Ressources Humaines

« Il y a eu quelques difficultés administratives surtout avec l'OPCO qui se sont résolues le jour de la formation. Un peu stressant à la veille de la formation de recevoir un mail indiquant que le dossier n'est pas complété. »
Avis CNFCE cAPAbles

cAPAbles

Sandrine D. - Chargée de formation

« 1 seul interlocuteur pour le suivi c'est parfait, beaucoup de réactivité et de professionnalisme, bonne communication inter service, très bien ! »
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DMPP

Denis - Gérant

« Excellent service !! »
Avis CNFCE Socotrap

Socotrap

Armand H. - Chargé de développement RH

Avis vérifiés

Expertise

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Réactivité

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Professionnalisme

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Qualité

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Foire aux questions formation Loi Hamon : La résiliation infra-annuelle

Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?

Formation inter-entreprise

Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.

Formation intra-entreprise

Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.

Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).

Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.

+ Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18. Pour en savoir plus sur notre processus d’inscription, nous vous invitons à consulter cette page.

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Mise à jour de la page le 28/11/2025