Formation loi Hamon : Mettre en pratique la résiliation infra-annuelle
Les textes relatifs à la Loi Hamon sont souvent imprécis pour ceux qui doivent les appliquer. C'est particulièrement vrai en ce qui concerne la résiliation infra-annuelle. Toutefois, les instances professionnelles ont complété les dispositions légales et réglementaires par un engagement de manière à ce que tous les professionnels se réfèrent aux mêmes procédures. Ce problème est plus aigu dès lors que ce sont des intermédiaires qui doivent les mettre en oeuvre faute de disposer des circulaires d'application.
Notre programme de formation sur la loi Hamon et la résiliation Infra-annuelle est conçu pour ceux qui, fréquemment, tentent de résilier un contrat placé chez un concurrent, ou qui à l'inverse reçoivent de l'assuré ou d'un confrère une notification de résiliation basée sur la Loi Hamon.
Objectifs pédagogiques de la formation Loi Hamon : La résiliation infra-annuelle
- Comprendre le principe de la loi Hamon
- Identifier les contrats pris en compte par la loi Hamon
- Appréhender les procédures de résiliation et assurer la sauvegarde de ses droits
Programme
Introdution : Panorama des contrats visés par la Loi Hamon
- Appréhender les changements apportés aux contrats automobiles
- Appréhender les changements apportés aux contrats d'assurance habitation
- Appréhender les changements apportés aux contrats complémentaires
- Les autres contrats : assurance crédit, santé, doublons, etc.
S'informer sur ma procédure applicables aux assurances non-obligatoires
- Prendre connaissance des assurances visées
- Comprendre le déroulement de la procédure
Procédure applicable à l'automobile et à la multirisque habitation locataire (MRH)
- Le principe de la procédure
- À qui l'assuré doit-il s'adresser ?
- Que fait le nouvel assureur ?
- Résiliation auprès du précédent assureur
- Gestion du délai d'acheminement de la notification de résiliation
- Transmission du relevé d'informations
- Autres obligations de l'ancien assureur
- Maîtriser les situations particulières
- Risques de fraude et d'abus
- Le bonus automobile confronté à la résiliation infra-annuelle
Réagir à la Loi Hamon : ce qu'il est nécessaire de savoir
- Visualiser l'effet de la Loi de résiliation infra-annuelle sur les portefeuilles
- Transfert de la gestion de la résiliation infra-annuelle aux intermédiaires
- S'informer sur les actions à mener sur les tarifs
- Focus sur l'information des assurés
- Se battre sur le terrain du service
- Entrer dans l'ère du numérique et de l'information
Publics & prérequis
Public cible
- Collaborateurs des services de production et juridiques
- Collaborateurs du courtage et des agences
- Courtiers grossistes
- Comparateurs
- Personnel chargé du développement des programmes de gestion chez les assureurs ou les courtiers
- Presse et associations consuméristes
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Il est recommandé d'avoir des notions en contrat d'assurance pour suivre la formation loi Hamon
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Mises en situation
- Echanges interactifs
- Support de cours formation loi Hamon : résiliation infra-annuelle
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Samuel C.
Consultant-formateur expert, coach de dirigeants depuis près de 30 ans, Samuel C. est reconnu pour son expertise en leadership & management et relation client, déployée dans tous les secteurs, avec une expertise banques–assurances. Il y associe une maîtrise du droit des assurances, du droit patrimonial.
Certifié DISC, il s’appuie sur des outils psychométriques pour concevoir des parcours sur mesure, ancrer les pratiques et soutenir des résultats durables.
Découvrez Dominique L.
Consultant formateur expert en assurance et banque, je conçois et anime des formations sur les produits IARD, vie, et gestion des risques. Avec plus de 30 ans d’expérience, j’accompagne les professionnels et entreprises dans leurs stratégies, la transformation digitale et le respect réglementaire (DDA, ACPR). Passionné par le développement des compétences, j’allie rigueur, pédagogie et expertise terrain pour optimiser la performance et la sécurité.
Découvrez Lindah H.
Lindah est une experte des sinistres IARD depuis plus de 20 ans, elle connaît les enjeux opérationnels et humains du secteur sur le bout des doigts. Coach professionnelle certifiée RNCP6, spécialisée en développement personnel, elle aide les collaborateurs et les équipes à transformer leurs défis en leviers de réussite.
Son approche allie expertise technique, pédagogie et accompagnement humain pour booster performance et épanouissement.
Réserver une formation Loi Hamon : La résiliation infra-annuelle
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| Le 20.03.26 | Paris (75) | |
| Le 07.04.26 | Classe virtuelle | |
| Le 22.04.26 | Paris (75) | |
| Le 07.05.26 | Classe virtuelle | |
| Le 22.05.26 | Paris (75) | |
| Le 08.06.26 | Classe virtuelle | |
| Le 23.06.26 | Paris (75) | |
| Le 08.07.26 | Classe virtuelle | |
| Le 23.07.26 | Paris (75) | |
| Le 07.08.26 | Classe virtuelle | |
| Le 24.08.26 | Paris (75) | |
| Le 08.09.26 | Classe virtuelle | |
| Le 23.09.26 | Paris (75) | |
| Le 08.10.26 | Classe virtuelle | |
| Le 23.10.26 | Paris (75) | |
| Le 06.11.26 | Classe virtuelle | |
| Le 23.11.26 | Paris (75) | |
| Le 08.12.26 | Classe virtuelle | |
| Le 23.12.26 | Paris (75) |
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« Grande réactivité du CNFCE pour la planification de la formation. »
Etablissement hospitalier Sainte-Marie Carole L. - Chargée des Ressources Humaines
« Très bonne organisation et très réceptif, de bons échanges par mail. »
Groupama - Véronique D. - Chargée de formation
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Foire aux questions formation Loi Hamon : La résiliation infra-annuelle
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Mise à jour de la page le 16/03/2026