Formation loi Hamon : Mettre en pratique la résiliation infra-annuelle
Les textes relatifs à la Loi Hamon sont souvent imprécis pour ceux qui doivent les appliquer. C'est particulièrement vrai en ce qui concerne la résiliation infra-annuelle. Toutefois, les instances professionnelles ont complété les dispositions légales et réglementaires par un engagement de manière à ce que tous les professionnels se réfèrent aux mêmes procédures. Ce problème est plus aigu dès lors que ce sont des intermédiaires qui doivent les mettre en oeuvre faute de disposer des circulaires d'application.
Notre programme de formation sur la loi Hamon et la résiliation Infra-annuelle est conçu pour ceux qui, fréquemment, tentent de résilier un contrat placé chez un concurrent, ou qui à l'inverse reçoivent de l'assuré ou d'un confrère une notification de résiliation basée sur la Loi Hamon.
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inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.
Le tarif est fixé par participant.
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intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.
La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.
Le tarif est fixé par jour/par groupe.
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sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.
La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.
Sommaire
Objectifs pédagogiques de la formation Loi Hamon : La résiliation infra-annuelle
- Comprendre le principe de la loi Hamon
- Identifier les contrats pris en compte par la loi Hamon
- Appréhender les procédures de résiliation et assurer la sauvegarde de ses droits
Programme
Introdution : Panorama des contrats visés par la Loi Hamon
- Appréhender les changements apportés aux contrats automobiles
- Appréhender les changements apportés aux contrats d'assurance habitation
- Appréhender les changements apportés aux contrats complémentaires
- Les autres contrats : assurance crédit, santé, doublons, etc.
S'informer sur ma procédure applicables aux assurances non-obligatoires
- Prendre connaissance des assurances visées
- Comprendre le déroulement de la procédure
Procédure applicable à l'automobile et à la multirisque habitation locataire (MRH)
- Le principe de la procédure
- À qui l'assuré doit-il s'adresser ?
- Que fait le nouvel assureur ?
- Résiliation auprès du précédent assureur
- Gestion du délai d'acheminement de la notification de résiliation
- Transmission du relevé d'informations
- Autres obligations de l'ancien assureur
- Maîtriser les situations particulières
- Risques de fraude et d'abus
- Le bonus automobile confronté à la résiliation infra-annuelle
Réagir à la Loi Hamon : ce qu'il est nécessaire de savoir
- Visualiser l'effet de la Loi de résiliation infra-annuelle sur les portefeuilles
- Transfert de la gestion de la résiliation infra-annuelle aux intermédiaires
- S'informer sur les actions à mener sur les tarifs
- Focus sur l'information des assurés
- Se battre sur le terrain du service
- Entrer dans l'ère du numérique et de l'information
Publics & prérequis
Public cible
- Collaborateurs des services de production et juridiques
- Collaborateurs du courtage et des agences
- Courtiers grossistes
- Comparateurs
- Personnel chargé du développement des programmes de gestion chez les assureurs ou les courtiers
- Presse et associations consuméristes
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Il est recommandé d'avoir des notions en contrat d'assurance pour suivre la formation loi Hamon
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Mises en situation
- Echanges interactifs
- Support de cours formation loi Hamon : résiliation infra-annuelle
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Dominique L.
Consultant formateur expert en assurance et banque, je conçois et anime des formations sur les produits IARD, vie, et gestion des risques. Avec plus de 30 ans d’expérience, j’accompagne les professionnels et entreprises dans leurs stratégies, la transformation digitale et le respect réglementaire (DDA, ACPR). Passionné par le développement des compétences, j’allie rigueur, pédagogie et expertise terrain pour optimiser la performance et la sécurité.
Découvrez Lindah H.
Lindah est une experte des sinistres IARD depuis plus de 20 ans, elle connaît les enjeux opérationnels et humains du secteur sur le bout des doigts. Coach professionnelle certifiée RNCP6, spécialisée en développement personnel, elle aide les collaborateurs et les équipes à transformer leurs défis en leviers de réussite.
Son approche allie expertise technique, pédagogie et accompagnement humain pour booster performance et épanouissement.
Découvrez Philippe D.
Formateur depuis 2010, Philippe est spécialiste des marchés financiers, de l’épargne longue, de la retraite et des assurances de personnes. Fort d’une expérience managériale auprès d’équipes variées, il accompagne dirigeants et indépendants dans la mise en place de solutions adaptées. Passionné par l’humain et attentif aux nouveaux enjeux bancaires, assurantiels et numériques, il transmet son expertise avec l’ambition de développer l’enthousiasme et le bien-être des collaborateurs.
Réserver une formation Loi Hamon : La résiliation infra-annuelle
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Période
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Ville/format
Classe virtuelle
Paris (75)
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État
Session garantie
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| Le 13.11.25 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
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| Le 05.12.25 | Paris (75) |
Places disponibles |
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| Le 29.12.25 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
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| Le 12.01.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
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| Le 12.01.26 | Classe virtuelle |
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| Le 03.02.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
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| Le 03.02.26 | Classe virtuelle |
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| Le 18.03.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
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| Le 18.03.26 | Classe virtuelle |
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| Le 30.04.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
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| Le 30.04.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
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| Le 22.05.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
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| Le 22.05.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
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| Le 22.06.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
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| Le 22.06.26 | Classe virtuelle |
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| Le 15.07.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
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| Le 15.07.26 | Classe virtuelle |
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| Le 28.08.26 | Paris (75) |
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| Le 28.08.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
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| Le 18.09.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
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| Le 18.09.26 | Classe virtuelle |
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| Le 22.10.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
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| Le 22.10.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
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| Le 20.11.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
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| Le 20.11.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
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| Le 23.12.26 | Paris (75) |
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| Le 23.12.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
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*Les sessions garanties sont maintenues ou reportées rapidement en cas d’ajustement pédagogique.
Nos avis clients
Equalis
Sandrine L. - Assistante
CCI du Morbihan
Nadine P. - Conseiller Entrepreneuriat et Entreprises
Clinique Rémusat
Najla L. - Directrice adjointe
EHPAD La Pommeraie et Foyer de vie Jean Vanier
Christophe L. - Gestionnaire de formation
Parcours F
Chargée des Ressources Humaines
Edrington France
Charlotte G. - Responsable formation
Avis vérifiés
Expertise
Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.
Réactivité
Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.
Professionnalisme
Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.
Qualité
Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.
Nos labels et certifications
Une question ? Un besoin ?
Foire aux questions formation Loi Hamon : La résiliation infra-annuelle
Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
Formation intra-entreprise
Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
Quelles sont nos solutions de financement ?
Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :
- OPCO
- FNE
- Financements conventionnels
- FSE
Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).
Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.
Mise à jour de la page le 16/06/2025