Formation Fonds de dotation
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation fonds de dotation : créer et gérer un fonds de dotation pour financer des missions d'intêret général

Il existe plusieurs types de fondation parmi les organismes à but non lucratif. Le fonds de dotation fait partie de ces structures. Pour un bon fonctionnement d’un fonds de dotation, il est important de comprendre ses caractéristiques et mécanismes juridiques, comptables et fiscaux.

Ce stage s'adresse à des associations loi 1091, à des fondations ou à des entreprises souhaitant réaliser des missions d'intérêt général par le biais de ce fonds.

Ce programme de formation sur le fonds de dotation vise à connaître les avantages fiscaux liés à la création de cet organisme de mécénat et à comprendre son fonctionnement. Les participants pourront assimiler rapidement toutes les connaissances pour créer et gérer un fonds de dotation, grâce à des apports théoriques sur leurs régimes juridiques, comptables et fiscales de cette forme de mécénat.

Ce programme est disponible en présentiel et en ligne (au format classe virtuelle)


Objectifs pédagogiques de la formation Fonds de dotation

  • Connaître les avantages et les inconvénients d’un fonds de dotation
  • Maîtriser les bonnes pratiques d’un fonds de dotation
  • Comprendre le régime juridique, comptable et fiscal d’un fonds de dotation
     

Programme

Programme daté du 11/4/2023

Rappel des caractéristiques d’une fondation d’entreprise

  • La définition d’un fonds de dotation (la loi LME n°2008-776 du 4 août 2008 et la loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014
  • Les avantages de créer un fonds de dotation par rapport à une fondation reconnue d’utilité publique et une association : les avantages et inconvénients
  • Comprendre la notion de gestion désintéressée
  • En quoi consiste la notion de mission d’intérêt général ?

Prendre connaissance des démarches de création d’un fonds de dotation

  • Focus sur la rédaction des statuts du fonds de dotation : les clauses essentielles et le principe de liberté contractuelle
  • Mise au point sur l’importance de déterminer l’objet du fonds de dotation
  • Réaliser la déclaration à la préfecture

Développer ses connaissances sur l’administration et le fonctionnement d’un fonds de dotation

  • Prendre connaissance de la composition et le rôle du conseil d’administration
  • Quel est le rôle du président d’un fonds de dotation ?
  • Comprendre la possibilité d’inviter un comité consultatif
  • La tenue du conseil d’administration : convocation, délibération et PV

Le financement du fonds de dotation : la capitalisation du patrimoine

  • S’informer sur la dotation initiale en capital
  • Comprendre l’origine, la nature et l’affectation du capital
  • Les revenus de la capitalisation et le support financier
  • Le fonds de dotation et le mécénat : les dons issus de la générosité du public et les règles régissant le mécénat au profit du fonds de dotation
  • Découvrir les autres ressources du fonds de dotation

Assurer le contrôle du fonds de dotation

  • Le contrôle de son activité : le rapport d’activité du conseil d’administration
  • Le contrôle des comptes par le commissaire aux comptes : les aspects comptables
  • Prendre connaissance des sanctions encourues en cas de manquement aux règles

Assimiler le régime fiscal du fonds de dotation

  • La fiscalité attractive et dérogatoire sur les revenus de capitalisation
  • La fiscalité des revenus de patrimoine des fonds à dotation consomptible : une imposition à taux réduit
  • Fiscalité et mécénat : avantages pour les particuliers et les entreprises articles 200 et 238 bis du CGI), les dons et les legs exonérés du droit de mutation (article 795, 14° du CGI)
  • Fiscalité des activités économiques accessoires au fonds de dotation

Publics & pré-requis

Public cible

  • Chef de projet
  • Responsable de mécénat
  • Assistant(e)administratif(ve)
  • Responsable d'association Loi 1901
  • Responsable d'une fondation

Pré-requis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre la formation fonds de dotation 


Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Exercices individuels et collectifs
  • Etudes de cas
  • Support de cours de la formation fonds de dotation 
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages


« Formation très utile à mon niveau et très claire. »

Audit Euro Fiduciaire

Stéphane E. - Directeur de bureau


« Gestion fluide, satisfait de la prestation. »

Talem

Sonia T. - Chargée de formation


« Très bonne réactivité suite à notre demande, le suivi dans l'organisation est de qualité. »

Munich Re Assurance

Mélanie G. - Spécialiste RH

Pourquoi choisir la formation Fonds de dotation

Un fonds de dotation correspond à une personne morale, utilisée, par un individu ou par un collectif, comme outil de financement privé et désintéressé d’actions d’intérêt général.

 

Lors de la formation fonds de dotation, les participants découvriront tous les éléments nécessaires au développement d’un projet de fonds de dotation. Qu’il s’agisse de s’initier aux différentes formes de mécénat ou découvrir les avantages fiscaux associés aux fonds de dotation, ce programme complet permet de disposer de tous les outils pour animer un fonds de dotation.

 

Les méthodes pédagogiques mises en œuvre, à savoir des apports théoriques et pratiques (exercices pratiques) visent à assimiler de nouvelles connaissances en très peu de temps. Ainsi, les stagiaires sauront initier les démarches de création d'un fond de dotation, le faire financer et l'administrer.

 

Pour connaitre nos modalités d’inscription, de demande de devis, ou pour réaliser un programme sur mesure, nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

En fin de formation, un examen (sous la forme d’un QCM) permet d’évaluer le gain de montée en compétences des professionnels ayant été formés.

 

En complément, nous sommes en mesure de former vos collaborateurs sur la gestion d’une association, grâce à nos nombreuses formations sur ce thème.