Formation accord cadre et marchés à bon de commande : Intégrer la dynamique
Cette formation sur l'accord cadre et les marchés à bon de commande offre des outils et des connaissances clés sur ces thématiques complexes. En seulement 2 jours, vous appréhenderez les contours juridiques et techniques de ces types de marché. Cela concerne à la fois autant les aspects liés à la gestion de ces accords que les processus de rédaction des cahiers des charges, pour une opérationnalité complète.
Afin de guider au mieux les professionnels formés, le programme alterne de la théorie et de la pratique, dont des études de cas.
La formation vous est proposée en présentiel et à distance.
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inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.
Le tarif est fixé par participant.
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intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.
La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.
Le tarif est fixé par jour/par groupe.
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sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.
La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.
Sommaire
Objectifs pédagogiques de la formation Accord cadre et marchés à bon de commande
- Appréhender le contour juridique des accords cadres et des marchés à bons de commande
- Savoir utiliser ces types de marchés dans les achats
- Connaître le rôle et la place des différents acteurs
- Savoir intégrer les clauses particulières dans l'accord cadre et les marchés de l'accord cadre (techniques, juridiques)
- Savoir organiser l'ensemble de la chaîne logistique de ce type de marché (administratif, juridique et techniques)
Programme
Définir l'accord-cadre et son fonctionnement
- Analyser la théorie des marchés incomplets pour mieux comprendre les accords-cadres
- Identifier les différents acteurs impliqués dans un accord-cadre
- Déterminer les objectifs spécifiques des accords-cadres en fonction des contextes d'utilisation
Distinguer les différentes formes d'accord-cadre et leurs conditions d'utilisation
- Étudier les accords-cadres fixant tous les termes du contrat et conclus avec un seul opérateur
- Examiner les accords-cadres multiples fixant tous les termes
- Analyser les accords-cadres conclus avec un seul opérateur ne fixant pas tous les termes dès l'origine
Identifier les acteurs clés dans les accords-cadres
- Comprendre le rôle de l'assemblée délibérante dans la gestion des accords-cadres
- Étudier les délégations sur la mise en œuvre des accords-cadres
- Analyser les délégations sur la gestion des marchés subséquents
- Examiner les accords-cadres sans mini ni maximum gérés par l'assemblée générale (AG)
- Définir le rôle de la commission d'appel d'offres dans la gestion des accords-cadres
- Analyser son implication dans la gestion des marchés subséquents
Gérer les accords-cadres et les marchés à bons de commande
- Définir un marché à bons de commande dans le cadre d'un accord-cadre
- Expliquer ce qu'est un bon de commande et ses particularités
- Déterminer les conditions d'utilisation des bons de commande
- Étudier les processus de signature des bons de commande
- Analyser l'exécution des bons de commande au sein des marchés
Gérer les processus des accords-cadres selon les types de procédures
- Analyser les processus de gestion des accords-cadres pour les Marchés à Procédure Adaptée (Mapa)
- Étudier les processus pour les procédures formalisées dans le cadre des accords-cadres
- Organiser la remise en compétition des opérateurs dans un accord-cadre
- Définir les modes de remise en compétition des opérateurs
- Gérer les critères de choix pour sélectionner l'offre économiquement la plus avantageuse ou l'offre au moins-disant (selon la directive européenne 2004)
- Analyser les critères de prix dans les accords-cadres
- Organiser la contractualisation après la remise en compétition
- Déterminer quel type de contrat utiliser et sous quelle forme
- Gérer les bons de commande dans la durée de l'accord-cadre
- Examiner la durée de l'accord-cadre et des différentes remises en compétition
Gérer les remises en compétition dans une démarche achat
- Prévoir à quel moment organiser les remises en compétition dans le cycle d'achat
- Organiser la gestion des bons de commande en lien avec les remises en compétition
- Planifier l'occurrence des émissions de bons de commande
Rédiger un Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) pour un accord-cadre
- Définir les clauses minimales à inclure dans un accord-cadre
- Organiser la remise en compétition dans le cadre du CCAP
- Gérer l'éviction d'un candidat qui ne respecte pas les règles de l'accord-cadre
- Déterminer les modalités d'indemnisation en cas de non-consommation des minimums prévus au contrat
- Évaluer la possibilité de reconduire tous les candidats dans la durée de l'accord
Rédiger un CCAP pour le marché lié à l'accord-cadre
- Définir les clauses minimales à inclure dans le marché lié à l'accord-cadre
- Organiser l'éviction des candidats dans le cadre du marché de l'accord-cadre
- Gérer l'exécution du marché découlant de l'accord-cadre
Publics & prérequis
Public cible
Toutes personnes devant préparer, organiser ou passer un accord cadre
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Il est recommandé d'avoir une activité en lien avec les marchés publics pour suivre la formation accord cadre et marchés à bon de commande
Méthodes pédagogiques
- Alternance d'exemples, d'apports pratiques et théoriques actualisés
- Exercices pratiques
- Support de cours formation accord cadre et marchés à bon de commande
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Farah M.
Titulaire d’un Master II en Droit public avec une spécialisation en Droit de la commande publique, j’ai décidé de mettre mes connaissances et mon expertise au service des entreprises et des acheteurs publics.
De par mon expérience et mon expertise, je me positionne comme une véritable partenaire offrant des formations de qualité au service du développement des entreprises dans le secteur public.
Découvrez Christophe D.
Christophe D. a développé une expertise en droit de la commande publique et des données & de l'IA en accompagnant, tant en conseil qu’en contentieux, des acteurs publics majeurs et leurs partenaires économiques.
En qualité d'ancien collaborateur parlementaire et d'ancien agent public, il a une compréhension fine du fonctionnement du secteur public.
Voir sa fiche formateur
Découvrez Francis P.
Francis P., ancien directeur général de collectivités, a créé avec des partenaires diverses entreprises dans le domaine de la construction, de l'immobilier, de l'agroalimentaire tout en développant un cabinet libéral de conseil dans les domaines du droit des contrats, du droit comptable et budgétaire. Il développe aussi son expertise dans la gestion, et le droit des entreprises.
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Fort de 30 ans d’expérience en achats et marchés publics, Vincent R. forme établissements publics et entreprises privées. Ses interventions permettent aux premiers de renforcer leurs compétences et aux seconds de développer leur activité grâce à la commande publique.
Adjoint aux finances et aux marchés publics depuis 18 ans, il apporte une vision concrète de la relation acheteurs-entreprises.
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Période
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Ville/format
Classe virtuelle
Paris (75)
Aix-en-Provence (13)
Bordeaux (33)
Dijon (21)
Lille (59)
Lyon (69)
Marseille (13)
Nice (06)
Nantes (44)
Strasbourg (67)
Toulouse (31)
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État
Session garantie
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|---|---|---|---|
| Du 15.12.25 au 16.12.25 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
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| Du 29.12.25 au 30.12.25 | Paris (75) |
Places disponibles |
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| Du 15.01.26 au 16.01.26 | Aix-en-Provence (13) |
Places disponibles |
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| Du 15.01.26 au 16.01.26 | Bordeaux (33) |
Places disponibles |
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| Du 15.01.26 au 16.01.26 | Dijon (21) |
Places disponibles |
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| Du 15.01.26 au 16.01.26 | Lille (59) |
Places disponibles |
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| Du 15.01.26 au 16.01.26 | Lyon (69) |
Places disponibles |
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| Du 15.01.26 au 16.01.26 | Marseille (13) |
Places disponibles |
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| Du 15.01.26 au 16.01.26 | Nice (06) |
Places disponibles |
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| Du 15.01.26 au 16.01.26 | Nantes (44) |
Places disponibles |
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| Du 15.01.26 au 16.01.26 | Paris (75) |
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| Du 15.01.26 au 16.01.26 | Strasbourg (67) |
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| Du 15.01.26 au 16.01.26 | Toulouse (31) |
Places disponibles |
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| Du 15.01.26 au 16.01.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
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| Du 23.02.26 au 24.02.26 | Aix-en-Provence (13) |
Places disponibles |
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| Du 23.02.26 au 24.02.26 | Bordeaux (33) |
Places disponibles |
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| Du 23.02.26 au 24.02.26 | Dijon (21) |
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| Du 23.02.26 au 24.02.26 | Lille (59) |
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| Du 23.02.26 au 24.02.26 | Lyon (69) |
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| Du 23.02.26 au 24.02.26 | Marseille (13) |
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| Du 23.02.26 au 24.02.26 | Nice (06) |
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| Du 23.02.26 au 24.02.26 | Nantes (44) |
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| Du 23.02.26 au 24.02.26 | Paris (75) |
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| Du 23.02.26 au 24.02.26 | Strasbourg (67) |
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| Du 23.02.26 au 24.02.26 | Toulouse (31) |
Places disponibles |
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| Du 23.02.26 au 24.02.26 | Classe virtuelle |
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| Du 19.03.26 au 20.03.26 | Aix-en-Provence (13) |
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| Du 19.03.26 au 20.03.26 | Bordeaux (33) |
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| Du 19.03.26 au 20.03.26 | Dijon (21) |
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| Du 19.03.26 au 20.03.26 | Lille (59) |
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| Du 19.03.26 au 20.03.26 | Lyon (69) |
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| Du 19.03.26 au 20.03.26 | Marseille (13) |
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| Du 19.03.26 au 20.03.26 | Nice (06) |
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| Du 19.03.26 au 20.03.26 | Nantes (44) |
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| Du 19.03.26 au 20.03.26 | Paris (75) |
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| Du 19.03.26 au 20.03.26 | Strasbourg (67) |
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| Du 19.03.26 au 20.03.26 | Toulouse (31) |
Places disponibles |
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| Du 19.03.26 au 20.03.26 | Classe virtuelle |
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| Du 27.04.26 au 28.04.26 | Aix-en-Provence (13) |
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| Du 27.04.26 au 28.04.26 | Bordeaux (33) |
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| Du 27.04.26 au 28.04.26 | Dijon (21) |
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| Du 27.04.26 au 28.04.26 | Lille (59) |
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| Du 27.04.26 au 28.04.26 | Lyon (69) |
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| Du 27.04.26 au 28.04.26 | Marseille (13) |
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| Du 27.04.26 au 28.04.26 | Nice (06) |
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| Du 27.04.26 au 28.04.26 | Nantes (44) |
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| Du 27.04.26 au 28.04.26 | Paris (75) |
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| Du 27.04.26 au 28.04.26 | Strasbourg (67) |
Places disponibles |
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| Du 27.04.26 au 28.04.26 | Toulouse (31) |
Places disponibles |
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| Du 27.04.26 au 28.04.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 18.05.26 au 19.05.26 | Aix-en-Provence (13) |
Places disponibles |
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| Du 18.05.26 au 19.05.26 | Bordeaux (33) |
Places disponibles |
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| Du 18.05.26 au 19.05.26 | Dijon (21) |
Places disponibles |
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| Du 18.05.26 au 19.05.26 | Lille (59) |
Places disponibles |
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| Du 18.05.26 au 19.05.26 | Lyon (69) |
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| Du 18.05.26 au 19.05.26 | Marseille (13) |
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| Du 18.05.26 au 19.05.26 | Nice (06) |
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| Du 18.05.26 au 19.05.26 | Nantes (44) |
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| Du 18.05.26 au 19.05.26 | Paris (75) |
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| Du 18.05.26 au 19.05.26 | Strasbourg (67) |
Places disponibles |
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| Du 18.05.26 au 19.05.26 | Toulouse (31) |
Places disponibles |
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| Du 18.05.26 au 19.05.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
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| Du 17.06.26 au 18.06.26 | Aix-en-Provence (13) |
Places disponibles |
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| Du 17.06.26 au 18.06.26 | Bordeaux (33) |
Places disponibles |
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| Du 17.06.26 au 18.06.26 | Dijon (21) |
Places disponibles |
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| Du 17.06.26 au 18.06.26 | Lille (59) |
Places disponibles |
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| Du 17.06.26 au 18.06.26 | Lyon (69) |
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| Du 17.06.26 au 18.06.26 | Marseille (13) |
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| Du 17.06.26 au 18.06.26 | Nice (06) |
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| Du 17.06.26 au 18.06.26 | Nantes (44) |
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| Du 17.06.26 au 18.06.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
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| Du 17.06.26 au 18.06.26 | Strasbourg (67) |
Places disponibles |
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| Du 17.06.26 au 18.06.26 | Toulouse (31) |
Places disponibles |
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| Du 17.06.26 au 18.06.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
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| Du 23.07.26 au 24.07.26 | Aix-en-Provence (13) |
Places disponibles |
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| Du 23.07.26 au 24.07.26 | Bordeaux (33) |
Places disponibles |
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| Du 23.07.26 au 24.07.26 | Dijon (21) |
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| Du 23.07.26 au 24.07.26 | Lille (59) |
Places disponibles |
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| Du 23.07.26 au 24.07.26 | Lyon (69) |
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| Du 23.07.26 au 24.07.26 | Marseille (13) |
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| Du 23.07.26 au 24.07.26 | Nice (06) |
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| Du 23.07.26 au 24.07.26 | Nantes (44) |
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| Du 23.07.26 au 24.07.26 | Paris (75) |
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| Du 23.07.26 au 24.07.26 | Strasbourg (67) |
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| Du 23.07.26 au 24.07.26 | Toulouse (31) |
Places disponibles |
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| Du 23.07.26 au 24.07.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
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| Du 25.08.26 au 26.08.26 | Aix-en-Provence (13) |
Places disponibles |
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| Du 25.08.26 au 26.08.26 | Bordeaux (33) |
Places disponibles |
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| Du 25.08.26 au 26.08.26 | Dijon (21) |
Places disponibles |
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| Du 25.08.26 au 26.08.26 | Lille (59) |
Places disponibles |
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| Du 25.08.26 au 26.08.26 | Lyon (69) |
Places disponibles |
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| Du 25.08.26 au 26.08.26 | Marseille (13) |
Places disponibles |
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| Du 25.08.26 au 26.08.26 | Nice (06) |
Places disponibles |
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| Du 25.08.26 au 26.08.26 | Nantes (44) |
Places disponibles |
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| Du 25.08.26 au 26.08.26 | Paris (75) |
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| Du 25.08.26 au 26.08.26 | Strasbourg (67) |
Places disponibles |
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| Du 25.08.26 au 26.08.26 | Toulouse (31) |
Places disponibles |
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| Du 25.08.26 au 26.08.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
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| Du 29.09.26 au 30.09.26 | Aix-en-Provence (13) |
Places disponibles |
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| Du 29.09.26 au 30.09.26 | Bordeaux (33) |
Places disponibles |
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| Du 29.09.26 au 30.09.26 | Dijon (21) |
Places disponibles |
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| Du 29.09.26 au 30.09.26 | Lille (59) |
Places disponibles |
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| Du 29.09.26 au 30.09.26 | Lyon (69) |
Places disponibles |
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| Du 29.09.26 au 30.09.26 | Marseille (13) |
Places disponibles |
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| Du 29.09.26 au 30.09.26 | Nice (06) |
Places disponibles |
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| Du 29.09.26 au 30.09.26 | Nantes (44) |
Places disponibles |
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| Du 29.09.26 au 30.09.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
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| Du 29.09.26 au 30.09.26 | Strasbourg (67) |
Places disponibles |
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| Du 29.09.26 au 30.09.26 | Toulouse (31) |
Places disponibles |
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| Du 29.09.26 au 30.09.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
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| Du 29.10.26 au 30.10.26 | Aix-en-Provence (13) |
Places disponibles |
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| Du 29.10.26 au 30.10.26 | Bordeaux (33) |
Places disponibles |
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| Du 29.10.26 au 30.10.26 | Dijon (21) |
Places disponibles |
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| Du 29.10.26 au 30.10.26 | Lille (59) |
Places disponibles |
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| Du 29.10.26 au 30.10.26 | Lyon (69) |
Places disponibles |
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| Du 29.10.26 au 30.10.26 | Marseille (13) |
Places disponibles |
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| Du 29.10.26 au 30.10.26 | Nice (06) |
Places disponibles |
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| Du 29.10.26 au 30.10.26 | Nantes (44) |
Places disponibles |
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| Du 29.10.26 au 30.10.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
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| Du 29.10.26 au 30.10.26 | Strasbourg (67) |
Places disponibles |
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| Du 29.10.26 au 30.10.26 | Toulouse (31) |
Places disponibles |
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| Du 29.10.26 au 30.10.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
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| Du 19.11.26 au 20.11.26 | Aix-en-Provence (13) |
Places disponibles |
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| Du 19.11.26 au 20.11.26 | Bordeaux (33) |
Places disponibles |
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| Du 19.11.26 au 20.11.26 | Dijon (21) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 19.11.26 au 20.11.26 | Lille (59) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 19.11.26 au 20.11.26 | Lyon (69) |
Places disponibles |
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| Du 19.11.26 au 20.11.26 | Marseille (13) |
Places disponibles |
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| Du 19.11.26 au 20.11.26 | Nice (06) |
Places disponibles |
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| Du 19.11.26 au 20.11.26 | Nantes (44) |
Places disponibles |
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| Du 19.11.26 au 20.11.26 | Paris (75) |
Places disponibles |
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| Du 19.11.26 au 20.11.26 | Strasbourg (67) |
Places disponibles |
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| Du 19.11.26 au 20.11.26 | Toulouse (31) |
Places disponibles |
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| Du 19.11.26 au 20.11.26 | Classe virtuelle |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 10.12.26 au 11.12.26 | Aix-en-Provence (13) |
Places disponibles |
Réserver |
| Du 10.12.26 au 11.12.26 | Bordeaux (33) |
Places disponibles |
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| Du 10.12.26 au 11.12.26 | Dijon (21) |
Places disponibles |
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| Du 10.12.26 au 11.12.26 | Lille (59) |
Places disponibles |
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| Du 10.12.26 au 11.12.26 | Lyon (69) |
Places disponibles |
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| Du 10.12.26 au 11.12.26 | Marseille (13) |
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| Du 10.12.26 au 11.12.26 | Nice (06) |
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| Du 10.12.26 au 11.12.26 | Nantes (44) |
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| Du 10.12.26 au 11.12.26 | Paris (75) |
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| Du 10.12.26 au 11.12.26 | Strasbourg (67) |
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| Du 10.12.26 au 11.12.26 | Toulouse (31) |
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Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
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Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
Formation intra-entreprise
Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
Quelles sont nos solutions de financement ?
Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :
- OPCO
- FNE
- Financements conventionnels
- FSE
Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).
Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.
Mise à jour de la page le 31/12/2024