Formation Accord cadre et marchés à bon de commande
  • 100% de stagiaires satisfaits

Formation accord cadre et marchés à bon de commande : Intégrer la dynamique

Cette formation sur l'accord cadre et les marchés à bon de commande offre des outils et des connaissances clés sur ces thématiques complexes. En seulement 2 jours, vous appréhenderez les contours juridiques et techniques de ces types de marché. Cela concerne à la fois autant les aspects liés à la gestion de ces accords que les processus de rédaction des cahiers des charges, pour une opérationnalité complète.

Afin de guider au mieux les professionnels formés, le programme alterne de la théorie et de la pratique, dont des études de cas. 

La formation vous est proposée en présentiel et à distance.

Objectifs pédagogiques de la formation Accord cadre et marchés à bon de commande

  • Appréhender le contour juridique des accords cadres et des marchés à bons de commande
  • Savoir utiliser ces types de marchés dans les achats
  • Connaître le rôle et la place des différents acteurs
  • Savoir intégrer les clauses particulières dans l'accord cadre et les marchés de l'accord cadre (techniques, juridiques)
  • Savoir organiser l'ensemble de la chaîne logistique de ce type de marché (administratif, juridique et techniques)

Programme

Programme daté du 17/09/2024

Définir l'accord-cadre et son fonctionnement

  • Analyser la théorie des marchés incomplets pour mieux comprendre les accords-cadres
  • Identifier les différents acteurs impliqués dans un accord-cadre
  • Déterminer les objectifs spécifiques des accords-cadres en fonction des contextes d'utilisation

Distinguer les différentes formes d'accord-cadre et leurs conditions d'utilisation

  • Étudier les accords-cadres fixant tous les termes du contrat et conclus avec un seul opérateur
  • Examiner les accords-cadres multiples fixant tous les termes
  • Analyser les accords-cadres conclus avec un seul opérateur ne fixant pas tous les termes dès l'origine

Identifier les acteurs clés dans les accords-cadres

  • Comprendre le rôle de l'assemblée délibérante dans la gestion des accords-cadres
    • Étudier les délégations sur la mise en œuvre des accords-cadres
    • Analyser les délégations sur la gestion des marchés subséquents
    • Examiner les accords-cadres sans mini ni maximum gérés par l'assemblée générale (AG)
  • Définir le rôle de la commission d'appel d'offres dans la gestion des accords-cadres
    • Analyser son implication dans la gestion des marchés subséquents

Gérer les accords-cadres et les marchés à bons de commande

  • Définir un marché à bons de commande dans le cadre d'un accord-cadre
  • Expliquer ce qu'est un bon de commande et ses particularités
    • Déterminer les conditions d'utilisation des bons de commande
    • Étudier les processus de signature des bons de commande
    • Analyser l'exécution des bons de commande au sein des marchés

Gérer les processus des accords-cadres selon les types de procédures

  • Analyser les processus de gestion des accords-cadres pour les Marchés à Procédure Adaptée (Mapa)
  • Étudier les processus pour les procédures formalisées dans le cadre des accords-cadres
  • Organiser la remise en compétition des opérateurs dans un accord-cadre
    • Définir les modes de remise en compétition des opérateurs
    • Gérer les critères de choix pour sélectionner l'offre économiquement la plus avantageuse ou l'offre au moins-disant (selon la directive européenne 2004)
  • Analyser les critères de prix dans les accords-cadres
  • Organiser la contractualisation après la remise en compétition
    • Déterminer quel type de contrat utiliser et sous quelle forme
  • Gérer les bons de commande dans la durée de l'accord-cadre
  • Examiner la durée de l'accord-cadre et des différentes remises en compétition

Gérer les remises en compétition dans une démarche achat

  • Prévoir à quel moment organiser les remises en compétition dans le cycle d'achat
  • Organiser la gestion des bons de commande en lien avec les remises en compétition
  • Planifier l'occurrence des émissions de bons de commande

Rédiger un Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) pour un accord-cadre

  • Définir les clauses minimales à inclure dans un accord-cadre
  • Organiser la remise en compétition dans le cadre du CCAP
  • Gérer l'éviction d'un candidat qui ne respecte pas les règles de l'accord-cadre
  • Déterminer les modalités d'indemnisation en cas de non-consommation des minimums prévus au contrat
  • Évaluer la possibilité de reconduire tous les candidats dans la durée de l'accord

Rédiger un CCAP pour le marché lié à l'accord-cadre

  • Définir les clauses minimales à inclure dans le marché lié à l'accord-cadre
  • Organiser l'éviction des candidats dans le cadre du marché de l'accord-cadre
  • Gérer l'exécution du marché découlant de l'accord-cadre

Publics & pré-requis

Public cible

Toutes personnes devant préparer, organiser ou passer un accord cadre

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir une activité en lien avec les marchés publics pour suivre la formation accord cadre et marchés à bon de commande

Méthodes pédagogiques

  • Alternance d'exemples, d'apports pratiques et théoriques actualisés
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation accord cadre et marchés à bon de commande
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

Foire aux questions formation Accord cadre et marchés à bon de commande

Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?

Formation inter-entreprise

Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.


Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.

Formation intra-entreprise

Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.

Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).

Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.

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Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18.