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Formation Accord cadre et marchés à bon de commande

Durée conseillée 2 jours

Disponible en classe virtuelle
Centre de formation validé Datadock

Formation accord cadre et marchés à bon de commande : Intégrer la dynamique

Objectifs pédagogiques de la formation Accord cadre et marchés à bon de commande

  • Appréhender le contour juridique des accords cadres et des marchés à bons de commande
  • Savoir utiliser ces types de marchés dans les achats
  • Connaître le rôle et la place des différents acteurs
  • Savoir intégrer les clauses particulières dans l'accord cadre et les marchés de l'accord cadre (techniques, juridiques')
  • Savoir organiser l'ensemble de la chaîne logistique de ce type de marché (administratif, juridique et techniques)

Définition de l'accord cadre

  • La théorie des marchés incomplets
  • Les différents acteurs dans un accord cadres
  • Quels objectifs des accords cadres

Les différentes formes de l'accord cadre et leurs conditions d'utilisation

  • Les accords cadres fixant tous les terme du contrat et conclus avec un seul opérateur
  • Les accords cadres multiples fixant tous les termes
  • Les accords cadres avec un seul opérateur ne fixant pas tous les termes

Les acteurs dans les accords cadres

  • L'assemblée délibérante
    • Les délégations sur l'accord cadre
    • Les délégations sur les marchés subséquents
    • L'AG et les accords cadres sans mini ni maximum
  • La commission d'appel d'offre
    • Son rôle dans l'accord cadre
    • Son rôle dans les marchés subséquents

Les accords cadres et la gestion des marchés à bons de commande

  • Définition d'un marché à bons de commande
  • Définition d'un bon de commande
    • Conditions d'utilisation des bons de commande
    • Signature des bons de commandes
    • Exécution des bons de commande

Les processus de gestion des accords cadres

  • Pour les Mapa
  • Pour les procédures formalisées
  • La remise en compétition du ou des opérateurs
    • Organisation de la remise en compétition
    • Les modes de remise en compétition
  • La gestion des critères de choix
    • De l'offre économiquement la plus avantageuse à l'offre au moins disant (Cf directive Service EU 2004)
  • Les critères de prix
  • La contractualisation suite à la remise en compétition
    • Quel contrat ?
    • Quelle forme ?
  • La gestion des bons de commande
  • Durée de l'accord cadre et des différentes remises en compétition

Gérer les remises en compétition dans une démarche achat

  • Quand prévoir les remises en compétition
  • Que prévoir dans la gestion des bon de commande lié aux remises en compétition
  • Occurrence des émissions de bons de commande

La rédaction d'un Ccap Accord cadre

  • Les clauses minimales d'un accord
  • L'organisation de la remise en compétition
  • L'éviction d'un candidat qui ne « joue » par le jeu
  • Indemnisation en cas de non consommation des minimums au contrat
  • Reconduire tous les candidats ?

La rédaction du ccap marché de l'accord cadre

  • Les clauses minimales du marché de l'accord cadre
  • L'éviction des candidats au marché de l'accord cadre
  • L'exécution du marché de l'accord cadre

Programme daté du 31/03/2020

Public cible

Toutes personnes devant préparer, organiser ou passer un accord cadre

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir une activité en lien avec les marchés publics pour suivre la formation accord cadre et marchés à bon de commande

Méthodes pédagogiques pour le stage Accord cadre et marchés à bon de commande

  • Alternance d'exemples, d'apports pratiques et théoriques actualisés
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation accord cadre et marchés à bon de commande

Évaluation des acquis en fin de formation

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
14-10-2020 15-10-2020 Classe virtuelle – Formation à distance Réserver
16-11-2020 17-11-2020 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
26-11-2020 27-11-2020 Bordeaux Réserver
02-12-2020 03-12-2020 Lyon Réserver
17-12-2020 18-12-2020 Lille Réserver
04-01-2021 05-01-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
19-01-2021 20-01-2021 Lyon Réserver
04-02-2021 05-02-2021 Bordeaux Réserver
04-03-2021 05-03-2021 Classe virtuelle – Formation à distance Réserver
15-03-2021 16-03-2021 Lille Réserver
26-04-2021 27-04-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
20-05-2021 21-05-2021 Bordeaux Réserver
02-06-2021 03-06-2021 Lille Réserver
15-06-2021 16-06-2021 Classe virtuelle – Formation à distance Réserver
29-06-2021 30-06-2021 Lyon Réserver
21-07-2021 22-07-2021 Classe virtuelle – Formation à distance Réserver
03-08-2021 04-08-2021 Lyon Réserver
01-09-2021 02-09-2021 Lille Réserver
14-09-2021 15-09-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
23-09-2021 24-09-2021 Bordeaux Réserver
12-10-2021 13-10-2021 Classe virtuelle – Formation à distance Réserver
09-11-2021 10-11-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
22-11-2021 23-11-2021 Bordeaux Réserver
13-12-2021 14-12-2021 Lille Réserver
23-12-2021 24-12-2021 Lyon Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
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