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Formation Gestion des imprévus dans l'achat public
  • En 2022, 86% de clients satisfaits

Formation gestion des imprévus dans l'achat public : Anticiper et prévenir les risques

Avis clients

Objectifs pédagogiques de la formation Gestion des imprévus dans l'achat public

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les aspects réglementaires et contractuels liés à l'exécution des marchés
  • Acter les modifications à un marché en élaborant un dispositif d'avenant
  • Mettre en pratique les dispositions des CCAG permettant de modifier un marché en toute sécurité juridique
  • Pouvoir organiser la prévention et le traitement des litiges avec les contractants

Programme

Programme daté du 11/4/2023

Panorama de l'exécution contractuelle du marché

  • Les bons de commande, Les ordres de service
  • La gestion des délais d'exécution (Points de départ, calcul et possibilité de suspension et de prolongation)

L'application des pénalités de retard

  • La réception du marché
  • Le paiement du marché : acomptes, décompte final
  • Le délai global de paiement : application, calcul, cas de suspension?
  • Le versement des intérêts moratoires

La gestion des aléas contractuels

  • La gestion des travaux supplémentaires
  • Les sujétions techniques imprévues
  • Les dispositions des CCAG permettant de continuer les travaux au-delà du montant contractuel
  • Les avenants
    • Les différents cas dans lesquels un avenant est nécessaire, obligatoire ou interdit
    • La procédure à suivre
    • Les mentions
  • Les marchés complémentaires
  • Les décisions de poursuivre

L'arrêt du marché

  • Les nouvelles possibilités des CCAG d'arrêter le marché en cours d'exécution : comment les mettre en oeuvre et dans quels cas
  • La résiliation du marché
    • Les différents cas de figure
    • La mise en place de la résiliation
    • L'établissement du décompte de résiliation
  • Le cas particulier de la mise en liquidation du fournisseur

Le traitement des litiges

  • Mises en demeure
  • Mémoires en réclamation : délais, formalisme ?
  • Le règlement amiable des litiges nés d'un marché

Publics & pré-requis

Public cible

Tout agent de l'Etat ou d'une collectivité amené à passer, régler, ou contrôler des marchés publics

Pré-requis

Il est recommandé de maîtriser la réglementation des marchés publics pour suivre cette formation achat public et gestion des imprévus

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Echanges
  • Retours d'expérience
  • Etudes de cas
  • Support de cours formation achat public et gestion des imprévus
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages

« L'organisation et le déroulement de la formation ont été satisfaisants. »
logo itep

ITEP Jeanne Chevillotte

Mohamed T. - Chef de service

« Je sais que le CNFCE essaie toujours de s’adapter à nos besoins, c’est pour cela que nous travaillons souvent avec eux. »
hotel baverez temoignage

Hôtel Baverez

Amandine - Chargée des ressources humaines

« Formation très ludique via le simulateur. Les échanges avec le formateur ont été très intéressants. CNFCE a su s'adapter à nos problématiques. Très bonne formation. »
logo idees 21

ID'EES 21

Mélanie S. - Chargée de formation

Formations complémentaires

Négociation dans les marchés publics 2 jours Passation des marchés publics 2 jours Marchés publics : Maîtriser leur fonctionnement 2 jours Gestion des imprévus 1 jour Exécution contractuelle et financière d'un marché public 2 jours Accord cadre et marchés à bon de commande 2 jours Contentieux des marchés publics 2 jours Dématérialisation des marchés publics 2 jours Procédures de passation de marché 2 jours Répondre aux appels d'offre 2 jours Définir une stratégie en achat public 3 jours Contractualisation d'un marché public 2 jours Analyse du besoin pour les marchés publics 1 jour Marchés publics de communication 2 jours Rédaction cahier des charges marchés publics 2 jours Tableaux de bord en achat public 2 jours Exécution financière des marchés publics 2 jours MAPA : Marchés A Procédure Adaptée 2 jours Analyse des candidatures d'un appel d'offre 2 jours Établir un cahier des charges dans le cadre d'un appel d'offre 2 jours Rédaction d'un cahier des charges fonctionnel 2 jours Marchés publics d'assurance 2 jours Commande publique : Rédiger un guide de procédure interne 2 jours Code de la commande publique 2 jours