Formation Gestion des imprévus dans l'achat public
Formation gestion des imprévus dans l'achat public : Anticiper et prévenir les risques
Objectifs pédagogiques de la formation Gestion des imprévus dans l'achat public
- Maîtriser les aspects réglementaires et contractuels liés à l'exécution des marchés
- Acter les modifications à un marché en élaborant un dispositif d'avenant
- Mettre en pratique les dispositions des CCAG permettant de modifier un marché en toute sécurité juridique
- Pouvoir organiser la prévention et le traitement des litiges avec les contractants
Programme
Panorama de l'exécution contractuelle du marché
- Les bons de commande, Les ordres de service
- La gestion des délais d'exécution (Points de départ, calcul et possibilité de suspension et de prolongation)
L'application des pénalités de retard
- La réception du marché
- Le paiement du marché : acomptes, décompte final
- Le délai global de paiement : application, calcul, cas de suspension?
- Le versement des intérêts moratoires
La gestion des aléas contractuels
- La gestion des travaux supplémentaires
- Les sujétions techniques imprévues
- Les dispositions des CCAG permettant de continuer les travaux au-delà du montant contractuel
- Les avenants
- Les différents cas dans lesquels un avenant est nécessaire, obligatoire ou interdit
- La procédure à suivre
- Les mentions
- Les marchés complémentaires
- Les décisions de poursuivre
L'arrêt du marché
- Les nouvelles possibilités des CCAG d'arrêter le marché en cours d'exécution : comment les mettre en oeuvre et dans quels cas
- La résiliation du marché
- Les différents cas de figure
- La mise en place de la résiliation
- L'établissement du décompte de résiliation
- Le cas particulier de la mise en liquidation du fournisseur
Le traitement des litiges
- Mises en demeure
- Mémoires en réclamation : délais, formalisme ?
- Le règlement amiable des litiges nés d'un marché
- La réception du marché
- Le paiement du marché : acomptes, décompte final
- Le délai global de paiement : application, calcul, cas de suspension?
- Le versement des intérêts moratoires
La gestion des aléas contractuels
- La gestion des travaux supplémentaires
- Les sujétions techniques imprévues
- Les dispositions des CCAG permettant de continuer les travaux au-delà du montant contractuel
- Les avenants
- Les différents cas dans lesquels un avenant est nécessaire, obligatoire ou interdit
- La procédure à suivre
- Les mentions
- Les marchés complémentaires
- Les décisions de poursuivre
L'arrêt du marché
- Les nouvelles possibilités des CCAG d'arrêter le marché en cours d'exécution : comment les mettre en oeuvre et dans quels cas
- La résiliation du marché
- Les différents cas de figure
- La mise en place de la résiliation
- L'établissement du décompte de résiliation
- Le cas particulier de la mise en liquidation du fournisseur
Le traitement des litiges
- Mises en demeure
- Mémoires en réclamation : délais, formalisme ?
- Le règlement amiable des litiges nés d'un marché
- Les différents cas dans lesquels un avenant est nécessaire, obligatoire ou interdit
- La procédure à suivre
- Les mentions
- Les nouvelles possibilités des CCAG d'arrêter le marché en cours d'exécution : comment les mettre en oeuvre et dans quels cas
- La résiliation du marché
- Les différents cas de figure
- La mise en place de la résiliation
- L'établissement du décompte de résiliation
- Le cas particulier de la mise en liquidation du fournisseur
Le traitement des litiges
- Mises en demeure
- Mémoires en réclamation : délais, formalisme ?
- Le règlement amiable des litiges nés d'un marché
Programme daté du 12/01/2021
Publics & pré-requis
Public cible
Tout agent de l'Etat ou d'une collectivité amené à passer, régler, ou contrôler des marchés publics
Pré-requis
Il est recommandé de maîtriser la réglementation des marchés publics pour suivre cette formation achat public et gestion des imprévus
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques
- Echanges
- Retours d'expérience
- Etudes de cas
- Support de cours formation achat public et gestion des imprévus
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Evaluation des acquis en fin de formation
Dates & lieux
DÉBUT | FIN |
|
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---|---|---|---|---|
31-05-2022 | 31-05-2022 | MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris | ||
16-06-2022 | 16-06-2022 | Bordeaux | ||
27-06-2022 | 27-06-2022 | Classe virtuelle – Formation à distance | ||
05-08-2022 | 05-08-2022 | MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris | ||
25-08-2022 | 25-08-2022 | Lille | ||
05-09-2022 | 05-09-2022 | Classe virtuelle – Formation à distance | ||
14-09-2022 | 14-09-2022 | Lyon | ||
27-09-2022 | 27-09-2022 | Bordeaux | ||
12-10-2022 | 12-10-2022 | MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris | ||
08-11-2022 | 08-11-2022 | Lille | ||
28-11-2022 | 28-11-2022 | Bordeaux | ||
15-12-2022 | 15-12-2022 | Classe virtuelle – Formation à distance | ||
30-12-2022 | 30-12-2022 | Lyon | ||
Selon vos disponibilités | Dans vos locaux |
Centre de formation ou classe virtuelle
Référence :
DRT.82
Durée :
1 jour
Prix :
650 € HT / personne
FORMATION SUR MESURE
CONTACTEZ-NOUSPROCHAINES DATES
du 31-05-2022 au 31-05-2022 |
VISIO / PRESENTIEL Paris | |
du 16-06-2022 au 16-06-2022 |
Bordeaux | |
du 27-06-2022 au 27-06-2022 |
Classe virtuelle – Formation à distance |
FORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
NOS FORMATIONS SUR LA MÊME THÉMATIQUE
Répondre aux appels d'offre
Dématérialisation des marchés publics
Commande publique : Rédiger un guide de procédure interne
Accord cadre et marchés à bon de commande
Code de la commande publique
Commerciale