Formation gestion des imprévus dans l'achat public : Anticiper et prévenir les risques
Dans le cadre des achats publics, de nombreux imprévus peuvent entraîner des retards, des litiges ou des coûts supplémentaires. Qu'il s'agisse de problèmes de fournisseurs ou d'aléas sécuritaires, la prise en compte d'évenements impondérables dans des clauses contractuelles facilite la gestion de ces aléas.
La formation à la gestion des imprévus dans l'achat public permet de bénéficier d'outils de prévention et de sensibilisation aux risques et litiges. Le programme aborde de manière exhaustive une large typologie de cas d'études, ainsi que des éléments de solution (avenant, clause contractuelle etc.).
Objectifs pédagogiques de la formation Gestion des imprévus dans l'achat public
- Maîtriser les aspects réglementaires et contractuels liés à l'exécution des marchés
- Acter les modifications à un marché en élaborant un dispositif d'avenant
- Mettre en pratique les dispositions des CCAG permettant de modifier un marché en toute sécurité juridique
- Pouvoir organiser la prévention et le traitement des litiges avec les contractants
Programme
Étudier le panorama de l'exécution contractuelle du marché
- Comprendre l'utilisation des bons de commande et des ordres de service
- Gérer les délais d'exécution, y compris les points de départ, le calcul, la suspension et la prolongation des délais
Appliquer les pénalités de retard
- Gérer la réception du marché
- Effectuer le paiement du marché, incluant les acomptes et le décompte final
- Calculer et appliquer le délai global de paiement, en tenant compte des suspensions éventuelles
- Verser les intérêts moratoires en cas de retard de paiement
Gérer les aléas contractuels
- Gérer les travaux supplémentaires conformément aux procédures établies
- Identifier et traiter les sujétions techniques imprévues
- Appliquer les dispositions des CCAG permettant de continuer les travaux au-delà du montant contractuel
- Élaborer et mettre en œuvre des avenants dans les cas nécessaires, obligatoires ou interdits
- Suivre la procédure d’établissement d’un avenant et inclure les mentions obligatoires
- Mettre en place et gérer les marchés complémentaires
- Décider de poursuivre les travaux malgré les aléas rencontrés
Arrêter le marché
- Mettre en œuvre les nouvelles possibilités des CCAG pour arrêter le marché en cours d'exécution, en identifiant les situations applicables
- Résilier le marché en fonction des différents cas de figure
- Organiser la mise en place de la résiliation du marché
- Établir le décompte de résiliation
- Gérer le cas particulier de la mise en liquidation du fournisseur
Traiter les litiges
- Rédiger et envoyer les mises en demeure
- Préparer et déposer des mémoires en réclamation, en respectant les délais et le formalisme requis
- Mettre en place des procédures de règlement amiable des litiges nés d'un marché
Publics & prérequis
Public cible
Tout agent de l'Etat ou d'une collectivité amené à passer, régler, ou contrôler des marchés publics
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Il est recommandé de maîtriser la réglementation des marchés publics pour suivre cette formation achat public et gestion des imprévus
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Echanges
- Retours d'expérience
- Etudes de cas
- Support pédagogique de la formation achat public et gestion des imprévus
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Christophe D.
Christophe D. a développé une expertise en droit de la commande publique et des données & de l'IA en accompagnant, tant en conseil qu’en contentieux, des acteurs publics majeurs et leurs partenaires économiques.
En qualité d'ancien collaborateur parlementaire et d'ancien agent public, il a une compréhension fine du fonctionnement du secteur public.
Découvrez Francis P.
Francis P., ancien directeur général de collectivités, a créé avec des partenaires diverses entreprises dans le domaine de la construction, de l'immobilier, de l'agroalimentaire tout en développant un cabinet libéral de conseil dans les domaines du droit des contrats, du droit comptable et budgétaire. Il développe aussi son expertise dans la gestion, et le droit des entreprises.
Découvrez Farah M.
Titulaire d’un Master II en Droit public avec une spécialisation en Droit de la commande publique, j’ai décidé de mettre mes connaissances et mon expertise au service des entreprises et des acheteurs publics.
De par mon expérience et mon expertise, je me positionne comme une véritable partenaire offrant des formations de qualité au service du développement des entreprises dans le secteur public.
Découvrez Vincent R.
Fort de 30 ans d’expérience en achats et marchés publics, Vincent R. forme établissements publics et entreprises privées. Ses interventions permettent aux premiers de renforcer leurs compétences et aux seconds de développer leur activité grâce à la commande publique.
Adjoint aux finances et aux marchés publics depuis 18 ans, il apporte une vision concrète de la relation acheteurs-entreprises.
Réserver une formation Gestion des imprévus dans l'achat public
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| Le 11.02.26 | Classe virtuelle | |
| Le 26.02.26 | Paris (75) | |
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| Le 01.10.26 | Paris (75) | |
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| Le 30.10.26 | Paris (75) | |
| Le 16.11.26 | Classe virtuelle | |
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Ligeris Justine M. - Assistante RH
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Organon France Amina M. - Responsable formation
« Stage très intéressant, le formateur était disponible et à l'écoute de chacun. La pratique a permis à tout le groupe de pouvoir manipuler l'extincteur, et d'avoir le bon comportement à tenir en cas de départ de feu. »
Mairie de Morlaix Laurence M. - Chargée de RH
« Bonne gestion. »
SNEF Sophie M. - Chargée de formation
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Foire aux questions formation Gestion des imprévus dans l'achat public
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Mise à jour de la page le 28/01/2026