Formation Gestion des imprévus dans l'achat public

Étudier le panorama de l'exécution contractuelle du marché

• Comprendre l'utilisation des bons de commande et des ordres de service
• Gérer les délais d'exécution, y compris les points de départ, le calcul, la suspension et la prolongation des délais

Appliquer les pénalités de retard

• Gérer la réception du marché
• Effectuer le paiement du marché, incluant les acomptes et le décompte final
• Calculer et appliquer le délai global de paiement, en tenant compte des suspensions éventuelles
• Verser les intérêts moratoires en cas de retard de paiement

Gérer les aléas contractuels

• Gérer les travaux supplémentaires conformément aux procédures établies
• Identifier et traiter les sujétions techniques imprévues
• Appliquer les dispositions des CCAG permettant de continuer les travaux au-delà du montant contractuel
• Élaborer et mettre en œuvre des avenants dans les cas nécessaires, obligatoires ou interdits
• Suivre la procédure d’établissement d’un avenant et inclure les mentions obligatoires
• Mettre en place et gérer les marchés complémentaires
• Décider de poursuivre les travaux malgré les aléas rencontrés

Arrêter le marché

• Mettre en œuvre les nouvelles possibilités des CCAG pour arrêter le marché en cours d'exécution, en identifiant les situations applicables
• Résilier le marché en fonction des différents cas de figure
• Organiser la mise en place de la résiliation du marché
• Établir le décompte de résiliation
• Gérer le cas particulier de la mise en liquidation du fournisseur

Traiter les litiges

• Rédiger et envoyer les mises en demeure
• Préparer et déposer des mémoires en réclamation, en respectant les délais et le formalisme requis
• Mettre en place des procédures de règlement amiable des litiges nés d'un marché