Sommaire
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En 2023, 87% de clients satisfaits
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En 2023, 87% de clients satisfaits
Formation gestion des imprévus dans l'achat public : Anticiper et prévenir les risques
Objectifs pédagogiques de la formation Gestion des imprévus dans l'achat public
- Maîtriser les aspects réglementaires et contractuels liés à l'exécution des marchés
- Acter les modifications à un marché en élaborant un dispositif d'avenant
- Mettre en pratique les dispositions des CCAG permettant de modifier un marché en toute sécurité juridique
- Pouvoir organiser la prévention et le traitement des litiges avec les contractants
Programme
Programme daté du 11/04/2023Panorama de l'exécution contractuelle du marché
- Les bons de commande, Les ordres de service
- La gestion des délais d'exécution (Points de départ, calcul et possibilité de suspension et de prolongation)
L'application des pénalités de retard
- La réception du marché
- Le paiement du marché : acomptes, décompte final
- Le délai global de paiement : application, calcul, cas de suspension?
- Le versement des intérêts moratoires
La gestion des aléas contractuels
- La gestion des travaux supplémentaires
- Les sujétions techniques imprévues
- Les dispositions des CCAG permettant de continuer les travaux au-delà du montant contractuel
- Les avenants
- Les différents cas dans lesquels un avenant est nécessaire, obligatoire ou interdit
- La procédure à suivre
- Les mentions
- Les marchés complémentaires
- Les décisions de poursuivre
L'arrêt du marché
- Les nouvelles possibilités des CCAG d'arrêter le marché en cours d'exécution : comment les mettre en oeuvre et dans quels cas
- La résiliation du marché
- Les différents cas de figure
- La mise en place de la résiliation
- L'établissement du décompte de résiliation
- Le cas particulier de la mise en liquidation du fournisseur
Le traitement des litiges
- Mises en demeure
- Mémoires en réclamation : délais, formalisme ?
- Le règlement amiable des litiges nés d'un marché
Publics & pré-requis
Public cible
Tout agent de l'Etat ou d'une collectivité amené à passer, régler, ou contrôler des marchés publics
Pré-requis
Il est recommandé de maîtriser la réglementation des marchés publics pour suivre cette formation achat public et gestion des imprévus
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques
- Echanges
- Retours d'expérience
- Etudes de cas
- Support de cours formation achat public et gestion des imprévus
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Nos avis clients
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Talem
Sonia T. - Chargée de formation
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Hôtel Baverez
Amandine - Chargée des ressources humaines
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Université Picardie Jules Verne
Delphine R. - Service formation
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Les Joyeux Recycleurs
Virginie S. - Directrice d'exploitation
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Factofrance
Rahma B. - Responsable formation
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Ministère des Armées
Claude - Responsable formation
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Expertise
Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.
Réactivité
Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.
Professionnalisme
Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.
Qualité
Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.