Formation Gestion des imprévus dans l'achat public
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation gestion des imprévus dans l'achat public : Anticiper et prévenir les risques


Objectifs pédagogiques de la formation Gestion des imprévus dans l'achat public

  • Maîtriser les aspects réglementaires et contractuels liés à l'exécution des marchés
  • Acter les modifications à un marché en élaborant un dispositif d'avenant
  • Mettre en pratique les dispositions des CCAG permettant de modifier un marché en toute sécurité juridique
  • Pouvoir organiser la prévention et le traitement des litiges avec les contractants

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Panorama de l'exécution contractuelle du marché

  • Les bons de commande, Les ordres de service
  • La gestion des délais d'exécution (Points de départ, calcul et possibilité de suspension et de prolongation)

L'application des pénalités de retard

  • La réception du marché
  • Le paiement du marché : acomptes, décompte final
  • Le délai global de paiement : application, calcul, cas de suspension?
  • Le versement des intérêts moratoires

La gestion des aléas contractuels

  • La gestion des travaux supplémentaires
  • Les sujétions techniques imprévues
  • Les dispositions des CCAG permettant de continuer les travaux au-delà du montant contractuel
  • Les avenants
    • Les différents cas dans lesquels un avenant est nécessaire, obligatoire ou interdit
    • La procédure à suivre
    • Les mentions
  • Les marchés complémentaires
  • Les décisions de poursuivre

L'arrêt du marché

  • Les nouvelles possibilités des CCAG d'arrêter le marché en cours d'exécution : comment les mettre en oeuvre et dans quels cas
  • La résiliation du marché
    • Les différents cas de figure
    • La mise en place de la résiliation
    • L'établissement du décompte de résiliation
  • Le cas particulier de la mise en liquidation du fournisseur

Le traitement des litiges

  • Mises en demeure
  • Mémoires en réclamation : délais, formalisme ?
  • Le règlement amiable des litiges nés d'un marché

Publics & pré-requis

Public cible

Tout agent de l'Etat ou d'une collectivité amené à passer, régler, ou contrôler des marchés publics

Pré-requis

Il est recommandé de maîtriser la réglementation des marchés publics pour suivre cette formation achat public et gestion des imprévus


Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Echanges
  • Retours d'expérience
  • Etudes de cas
  • Support de cours formation achat public et gestion des imprévus
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages


« Organisme de formation réactif et attentif aux souhaits du client. Nos formations Ecoconduite se sont très bien passées. »

Pinson Paysage

Aurélie B. - Chargée de formation


« Bonne formation dans l'ensemble. »

Hospilux

Alix M. - Gestionnaire de formation


« Nous sommes très satisfait de la gestion de cette formation qui a complétement répondu à nos attentes par un dynamisme et un contenu riche. »
csec

CSEC RATP

Débarah P. - Chargée de formation