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Formation Gestion des imprévus dans l'achat public

Formation gestion des imprévus dans l'achat public : Anticiper et prévenir les risques

Objectifs pédagogiques de la formation Gestion des imprévus dans l'achat public

  • Maîtriser les aspects réglementaires et contractuels liés à l'exécution des marchés
  • Acter les modifications à un marché en élaborant un dispositif d'avenant
  • Mettre en pratique les dispositions des CCAG permettant de modifier un marché en toute sécurité juridique
  • Pouvoir organiser la prévention et le traitement des litiges avec les contractants

Programme

Panorama de l'exécution contractuelle du marché

  • Les bons de commande, Les ordres de service
  • La gestion des délais d'exécution (Points de départ, calcul et possibilité de suspension et de prolongation)

L'application des pénalités de retard

  • La réception du marché
  • Le paiement du marché : acomptes, décompte final
  • Le délai global de paiement : application, calcul, cas de suspension?
  • Le versement des intérêts moratoires

La gestion des aléas contractuels

  • La gestion des travaux supplémentaires
  • Les sujétions techniques imprévues
  • Les dispositions des CCAG permettant de continuer les travaux au-delà du montant contractuel
  • Les avenants
    • Les différents cas dans lesquels un avenant est nécessaire, obligatoire ou interdit
    • La procédure à suivre
    • Les mentions
  • Les marchés complémentaires
  • Les décisions de poursuivre

L'arrêt du marché

  • Les nouvelles possibilités des CCAG d'arrêter le marché en cours d'exécution : comment les mettre en oeuvre et dans quels cas
  • La résiliation du marché
    • Les différents cas de figure
    • La mise en place de la résiliation
    • L'établissement du décompte de résiliation
  • Le cas particulier de la mise en liquidation du fournisseur

Le traitement des litiges

  • Mises en demeure
  • Mémoires en réclamation : délais, formalisme ?
  • Le règlement amiable des litiges nés d'un marché

Programme daté du 12/01/2021

Publics & pré-requis

Public cible

Tout agent de l'Etat ou d'une collectivité amené à passer, régler, ou contrôler des marchés publics

Pré-requis

Il est recommandé de maîtriser la réglementation des marchés publics pour suivre cette formation achat public et gestion des imprévus

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Echanges
  • Retours d'expérience
  • Etudes de cas
  • Support de cours formation achat public et gestion des imprévus
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Evaluation des acquis en fin de formation

Dates & lieux

DÉBUT FIN
31-05-2022 31-05-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
16-06-2022 16-06-2022 Bordeaux
27-06-2022 27-06-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
05-08-2022 05-08-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
25-08-2022 25-08-2022 Lille
05-09-2022 05-09-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
14-09-2022 14-09-2022 Lyon
27-09-2022 27-09-2022 Bordeaux
12-10-2022 12-10-2022 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
08-11-2022 08-11-2022 Lille
28-11-2022 28-11-2022 Bordeaux
15-12-2022 15-12-2022 Classe virtuelle – Formation à distance
30-12-2022 30-12-2022 Lyon
Selon vos disponibilités Dans vos locaux

INTER
INTRA

Centre de formation ou classe virtuelle

Référence :

DRT.82

Durée :

1 jour

Prix :

650 € HT / personne 

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PROCHAINES DATES

du 31-05-2022
au 31-05-2022
VISIO / PRESENTIEL Paris
du 16-06-2022
au 16-06-2022
Bordeaux
du 27-06-2022
au 27-06-2022
Classe virtuelle – Formation à distance
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