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Formation Gestion des imprévus dans l'achat public

Durée conseillée 1 jour

Disponible en classe virtuelle
Centre de formation validé Datadock

Formation gestion des imprévus dans l'achat public : Anticiper et prévenir les risques

Objectifs pédagogiques de la formation Gestion des imprévus dans l'achat public

  • Maîtriser les aspects réglementaires et contractuels liés à l'exécution des marchés
  • Acter les modifications à un marché en élaborant un dispositif d'avenant
  • Mettre en pratique les dispositions des CCAG permettant de modifier un marché en toute sécurité juridique
  • Pouvoir organiser la prévention et le traitement des litiges avec les contractants

Panorama de l'exécution contractuelle du marché

  • Les bons de commande, Les ordres de service
  • La gestion des délais d'exécution (Points de départ, calcul et possibilité de suspension et de prolongation)

L'application des pénalités de retard

  • La réception du marché
  • Le paiement du marché : acomptes, décompte final
  • Le délai global de paiement : application, calcul, cas de suspension?
  • Le versement des intérêts moratoires

La gestion des aléas contractuels

  • La gestion des travaux supplémentaires
  • Les sujétions techniques imprévues
  • Les dispositions des CCAG permettant de continuer les travaux au-delà du montant contractuel
  • Les avenants
    • Les différents cas dans lesquels un avenant est nécessaire, obligatoire ou interdit
    • La procédure à suivre
    • Les mentions
  • Les marchés complémentaires
  • Les décisions de poursuivre

L'arrêt du marché

  • Les nouvelles possibilités des CCAG d'arrêter le marché en cours d'exécution : comment les mettre en oeuvre et dans quels cas
  • La résiliation du marché
    • Les différents cas de figure
    • La mise en place de la résiliation
    • L'établissement du décompte de résiliation
  • Le cas particulier de la mise en liquidation du fournisseur

Le traitement des litiges

  • Mises en demeure
  • Mémoires en réclamation : délais, formalisme ?
  • Le règlement amiable des litiges nés d'un marché

Programme daté du 31/03/2020

Public cible

Tout agent de l'Etat ou d'une collectivité amené à passer, régler, ou contrôler des marchés publics

Pré-requis

Il est recommandé de maîtriser la réglementation des marchés publics pour suivre cette formation achat public et gestion des imprévus

Méthodes pédagogiques pour le stage Gestion des imprévus dans l'achat public

  • Apports théoriques
  • Echanges
  • Retours d'expérience
  • Etudes de cas
  • Support de cours formation achat public et gestion des imprévus

Évaluation des acquis en fin de formation

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
01-10-2020 01-10-2020 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
04-11-2020 04-11-2020 Bordeaux Réserver
10-11-2020 10-11-2020 Classe virtuelle – Formation à distance Réserver
23-11-2020 23-11-2020 Lyon Réserver
11-12-2020 11-12-2020 Lille Réserver
12-01-2021 12-01-2021 Bordeaux Réserver
10-02-2021 10-02-2021 Lille Réserver
04-03-2021 04-03-2021 Classe virtuelle – Formation à distance Réserver
15-03-2021 15-03-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
30-03-2021 30-03-2021 Lyon Réserver
20-04-2021 20-04-2021 Classe virtuelle – Formation à distance Réserver
29-04-2021 29-04-2021 Lille Réserver
28-05-2021 28-05-2021 Lyon Réserver
11-06-2021 11-06-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
24-06-2021 24-06-2021 Bordeaux Réserver
05-07-2021 05-07-2021 Classe virtuelle – Formation à distance Réserver
20-07-2021 20-07-2021 Lyon Réserver
02-08-2021 02-08-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
02-09-2021 02-09-2021 Bordeaux Réserver
16-09-2021 16-09-2021 Lille Réserver
21-10-2021 21-10-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris Réserver
04-11-2021 04-11-2021 Bordeaux Réserver
18-11-2021 18-11-2021 Lille Réserver
07-12-2021 07-12-2021 Lyon Réserver
24-12-2021 24-12-2021 Classe virtuelle – Formation à distance Réserver
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
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