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REF : IMO.22
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Formation Implantation/exploitation d’un projet ENR (centrale photovoltaïque / éolienne)
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation Implantation/exploitation d’un projet ENR : Maîtriser les contrats et les problématiques foncières

L’implantation et l’exploitation d’un projet ENR (projet énergies renouvelables) nécessite de respecter de nombreuses modalités, tant juridiques que foncières.

Cette formation sur l’implantation et l’exploitation d’un projet ENR aidera des professionnels à maîtriser les aspects fonciers et contractuels relatifs à l’implantation d’un parc éolien ou photovoltaïque.  

Les professionnels pourront ainsi veiller à la conformité du contrat de maîtrise foncière, tout en identifiant des situations à risque pouvant perturber sa contractualisation.

Notre formation vous est proposée en présentiel et à distance.

Avis clients

Objectifs pédagogiques de la formation Implantation/exploitation d’un projet ENR (centrale photovoltaïque / éolienne)

  • Identifier les points de vigilance dans les baux emphytéotiques
  • Garantir la responsabilité civile professionnelle (RCP) de l’entreprise vis-à-vis d'un projet d'un projet ENR
  • Limiter les situations juridiques à risque lors de projets d’implantation d’une centrale éolienne ou photovoltaïque

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Disposer des éléments clefs du contrat de maitrise foncière (Louer, acheter ?)

  • Zoom sur le bail emphytéotique : Bail de très longue durée
    • Description des caractéristiques du bail emphytéotique
  • S’informer sur les pouvoirs et capacités des parties prenantes :
    • Qui peut conclure le bail ?
    • Selon quelles modalités ?
  • Hypothèque et garanties bancaire : s’informer sur ces éléments
  • Focus sur certaines clauses du contrat et leurs mises en œuvre

Situation à risques et prévention : Sensibilisation aux points de vigilance

  • Mise au point sur les droits de préemption des personnes privées et publiques
  • Focus sur le Bail rural : description de ses caractéristiques

S’informer sur les conditions de levée des restrictions au droit de disposer

  • Droit de retour : maîtriser ce mécanisme juridique en succession
  • Comprendre les conditions de la clause d’inaliénabilité
  • Comprendre les spécificités de la vente avec faculté de rachat
  • Démembrement : Comprendre cet acte juridique

Publics & pré-requis

Public cible

Notre formation s'adresse à tous les professionnels évoluant dans des sociétés d’implantation des centrales éoliennes et photovoltaïques  

Pré-requis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre la formation sur l'implantation/exploitation d’un projet ENR (centrale photovoltaïque/éolienne)

Méthodes pédagogiques

  • Expose? participatif (apports théoriques, pédagogie interrogative et interactive)
  • Exercices pratiques et études de cas pouvant traiter de sujets apportés par le stagiaire
  • Mises en situations autour de cas concrets
  • Support pédagogique de la formation implantation/exploitation d’un projet ENR
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages

« Réactivité & disponibilité. »

RLI Habitat

Mustapha S. - CEO

« TOP ! »

GEA Assurance

Adrien C. - Directeur exécutif

« Réactivité, très bonne communication pour l'organisation et qualité de la prestation. »

OST Laboratoires

Laurence D. - Chargée de Gestion administrative et financière

Formations complémentaires

Règlementation de la profession d’agent immobilier 1 jour Etude d'impact et autorisation environnementale 2 jours Fiscalité de l'investissement immobilier 1 jour Vente immobilière : aspects juridiques et réglementaires 1 jour Autorisations d’urbanisme : aspects pratiques 1 jour Encadrement juridique d’un projet d’installation photovoltaïque 1 jour VEFA : Vente en futur d'état d'achèvement 1 jour