REF : IMO.22

inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

Le tarif est fixé par jour/par groupe.
sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

Chargement en cours

Format En présentiel ou à distance Durée 1 jour Prix 790,00 € HT / stagiaire

Consulter nos dates et lieux Votre devis en 90 sec.

Format En présentiel ou à distance Durée 1 jour Prix 1 990,00 € HT / groupe

Je commande Votre devis en 90 sec.

Vous souhaitez une formation sur-mesure ou vous disposez d’un cahier des charges ? Déposer un cahier des charges Créer un module E-Learning

Sommaire

Formation Implantation/exploitation d’un projet ENR (centrale photovoltaïque / éolienne)

En 2023, 87% de clients satisfaits
En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation Implantation/exploitation d’un projet ENR : Maîtriser les contrats et les problématiques foncières

L’implantation et l’exploitation d’un projet ENR (projet énergies renouvelables) nécessite de respecter de nombreuses modalités, tant juridiques que foncières.

Cette formation sur l’implantation et l’exploitation d’un projet ENR aidera des professionnels à maîtriser les aspects fonciers et contractuels relatifs à l’implantation d’un parc éolien ou photovoltaïque.

Les professionnels pourront ainsi veiller à la conformité du contrat de maîtrise foncière, tout en identifiant des situations à risque pouvant perturber sa contractualisation.

Notre formation vous est proposée en présentiel et à distance.

REF : IMO.22

inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

Le tarif est fixé par jour/par groupe.
sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Format En présentiel ou à distance Durée 1 jour Prix 790,00 € HT / stagiaire

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Format En présentiel ou à distance Durée 1 jour Prix 1 990,00 € HT / groupe

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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Implantation/exploitation d’un projet ENR (centrale photovoltaïque / éolienne)

Identifier les points de vigilance dans les baux emphytéotiques
Garantir la responsabilité civile professionnelle (RCP) de l’entreprise vis-à-vis d'un projet d'un projet ENR
Limiter les situations juridiques à risque lors de projets d’implantation d’une centrale éolienne ou photovoltaïque

Programme

Programme daté du 11/04/2023

Disposer des éléments clefs du contrat de maitrise foncière (Louer, acheter ?)

Zoom sur le bail emphytéotique : Bail de très longue durée
- Description des caractéristiques du bail emphytéotique
S’informer sur les pouvoirs et capacités des parties prenantes :
- Qui peut conclure le bail ?
- Selon quelles modalités ?
Hypothèque et garanties bancaire : s’informer sur ces éléments
Focus sur certaines clauses du contrat et leurs mises en œuvre

Situation à risques et prévention : Sensibilisation aux points de vigilance

Mise au point sur les droits de préemption des personnes privées et publiques
Focus sur le Bail rural : description de ses caractéristiques

S’informer sur les conditions de levée des restrictions au droit de disposer

Droit de retour : maîtriser ce mécanisme juridique en succession
Comprendre les conditions de la clause d’inaliénabilité
Comprendre les spécificités de la vente avec faculté de rachat
Démembrement : Comprendre cet acte juridique

Publics & pré-requis

Public cible

Notre formation s'adresse à tous les professionnels évoluant dans des sociétés d’implantation des centrales éoliennes et photovoltaïques

Pré-requis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre la formation sur l'implantation/exploitation d’un projet ENR (centrale photovoltaïque/éolienne)

Méthodes pédagogiques

Expose? participatif (apports théoriques, pédagogie interrogative et interactive)
Exercices pratiques et études de cas pouvant traiter de sujets apportés par le stagiaire
Mises en situations autour de cas concrets
Support pédagogique de la formation implantation/exploitation d’un projet ENR
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

« Excellente formation assurée par un formateur très professionnel ! »

ADN FC

Carine M. - Chargée de formation

« Formateur à l'écoute, avec une belle connaissance technique. »

Sergic Residences Services

Stéphane A. - Chargée de formation

« Interlocuteurs agréables et disponibles avec des échanges fluides et précis. »

Institut le Val Mandé

Chloé M. - chargée de formation

« Très satisfaite de notre collaboration. »

BTP Consultants

Renata C. - Chargée de formation

« Ce qui m’a séduit, c’est vraiment leur capacité à être réactif, et à être joignable facilement, nous avons donc un très bon relationnel. Le CNFCE est professionnel dans sa façon de fonctionner, puisque l’organisme a su répondre à ma demande particulière. »

Montre Service

Angélique - Chargée du personnel

« Une rapidité dans le traitement de ma demande qui est très appréciable. »

SNCF Réseau ESTI IDF

Kathy P. - Gestionnaire de formation

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Intra : 1 540,00 € HT / groupe

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Formation Implantation/exploitation d’un projet ENR (centrale photovoltaïque / éolienne)

Formation Implantation/exploitation d’un projet ENR : Maîtriser les contrats et les problématiques foncières

Objectifs pédagogiques de la formation Implantation/exploitation d’un projet ENR (centrale photovoltaïque / éolienne)

Programme

Disposer des éléments clefs du contrat de maitrise foncière (Louer, acheter ?)

Situation à risques et prévention : Sensibilisation aux points de vigilance

S’informer sur les conditions de levée des restrictions au droit de disposer

Publics & pré-requis

Public cible

Pré-requis

Méthodes pédagogiques

Nos avis clients

Expertise

Réactivité

Professionnalisme

Qualité

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