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87% de clients satisfaits
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Formation aux autorisations d’urbanisme : Accompagner des clients aménageurs et bâtisseurs
Cette formation au cadre juridique des autorisations d’urbanisme vise à maîtriser rapidement la réglementation et le cadre juridique des travaux d’urbanisme nécessitant une autorisation. Les stagiaires découvriront les démarches à effectuer en fonction du type de travaux à effectuer, ainsi que les procédures à respecter. A l’issue de la formation, ils sauront guider et conseiller plus efficacement des clients, tout en s’assurant de veiller à la conformité des travaux et au respect du délai de validité d’une autorisation.
Ce programme d’un jour s’adresse à des professionnels de l’immobilier, afin de leur permettre d’en assimiler le cadre juridique, pour guider leurs clients dans divers travaux.
En fonction des besoins, le projet de formation peut être adapté au niveau et aux spécificités des salariés par le formateur.
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inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.
Le tarif est fixé par participant.
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intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.
La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.
Le tarif est fixé par jour/par groupe.
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sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.
La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.
Sommaire
Objectifs pédagogiques de la formation Cadre juridique des autorisations d'urbanisme
- Identifier la règlementation concernant le lotissement
- Conseiller son acheteur sur les autorisations d’urbanisme, permis ou déclaration nécessaire
- Connaître les assurances, garanties et dates clé d’une construction
Programme
Programme daté du 11/04/2023Synthèse sur la division foncière et l’aménagement du sol /la création du lotissement
- Définitions et champ d’application du terrain à bâtir
- Maîtriser le régime juridique de l’autorisation de lotir
- Achat du terrain d’assiette et commercialisation des lots du lotissement
- S’informer sur les documents du lotissement et l’évolution du lotissement dans le temps
- Cahier des charges et règlement du lotissement
Les autorisation de construire et l’évolution de la construction dans le temps
- Les constructions nouvelles : quelle autorisation administrative ?
- Déclaration préalable ou permis de construire ?
- Maîtriser le cadre des travaux sur construction existante :
- Quelle autorisation administrative fournir pour ces travaux ?
- S’informer sur la déclaration préalable ou le permis de construire
Prendre connaissance du régime juridique des autorisations de construction
- S’informer sur les délais et la durée d’instruction
- Prendre connaissance de la sanction du défaut d’autorisation
- Régulariser une non-déclaration de travaux d’urbanisme
- Panorama des différentes responsabilités et des assurances construction
Publics & pré-requis
Public cible
La formation sur les autorisations d’urbanisme s’adresse à des professionnels de l’immobilier en charge de transactions immobilières
Pré-requis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre la formation aux autorisations d'urbanisme
Méthodes pédagogiques
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- Expose? participatif (apports théoriques, pédagogie interrogative et interactive) \n
- Mises en situations autour de cas concrets \n
- Apports théoriques et pratiques \n
- Support pédagogique de la formation autorisation d'urbanisme \n
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Nos avis clients

Exiom
Erika D. - Office Manager

SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Christelle G. - Cheffe de cuisine

Talem
Sonia T. - Chargée de formation

SOLIHA
Claire C. - Secrétaire Générale

Couleurs de plantes
Christine B. - Chargée de formation

Yann DEVAKARNE
Entrepreneur

Expertise
Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.
Réactivité
Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.
Professionnalisme
Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.
Qualité
Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.
Foire aux questions formation Cadre juridique des autorisations d'urbanisme
Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
Formation intra-entreprise
Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18.