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REF : URB.26
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Formation Cadre juridique des autorisations d'urbanisme
  • En 2022, 86% de clients satisfaits

Formation aux autorisations d’urbanisme : Accompagner des clients aménageurs et bâtisseurs

Cette formation au cadre juridique des autorisations d’urbanisme vise à maîtriser rapidement la réglementation et le cadre juridique des travaux d’urbanisme nécessitant une autorisation. Les stagiaires découvriront les démarches à effectuer en fonction du type de travaux à effectuer, ainsi que les procédures à respecter. A l’issue de la formation, ils sauront guider et conseiller plus efficacement des clients, tout en s’assurant de veiller à la conformité des travaux et au respect du délai de validité d’une autorisation.

Ce programme d’un jour s’adresse à des professionnels de l’immobilier, afin de leur permettre d’en assimiler le cadre juridique, pour guider leurs clients dans divers travaux.

En fonction des besoins, le projet de formation peut être adapté au niveau et aux spécificités des salariés par le formateur.

Avis clients

Objectifs pédagogiques de la formation Cadre juridique des autorisations d'urbanisme

  • Identifier la règlementation concernant le lotissement
  • Conseiller son acheteur sur les autorisations d’urbanisme, permis ou déclaration nécessaire
  • Connaître les assurances, garanties et dates clé d’une construction

Programme

Programme daté du 11/4/2023

Synthèse sur la division foncière et l’aménagement du sol /la création du lotissement

  • Définitions et champ d’application du terrain à bâtir
  • Maîtriser le régime juridique de l’autorisation de lotir
  • Achat du terrain d’assiette et commercialisation des lots du lotissement
  • S’informer sur les documents du lotissement et l’évolution du lotissement dans le temps
    • Cahier des charges et règlement du lotissement

Les autorisation de construire et l’évolution de la construction dans le temps

  • Les constructions nouvelles : quelle autorisation administrative ?
    • Déclaration préalable ou permis de construire ?
  • Maîtriser le cadre des travaux sur construction existante : 
    • Quelle autorisation administrative fournir pour ces travaux ?
    • S’informer sur la déclaration préalable ou le permis de construire

Prendre connaissance du régime juridique des autorisations de construction

  • S’informer sur les délais et la durée d’instruction
  • Prendre connaissance de la sanction du défaut d’autorisation 
    • Régulariser une non-déclaration de travaux d’urbanisme
  • Panorama des différentes responsabilités et des assurances construction

Publics & pré-requis

Public cible

La formation sur les autorisations d’urbanisme s’adresse à des professionnels de l’immobilier en charge de transactions immobilières 

Pré-requis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre la formation aux autorisations d'urbanisme

Méthodes pédagogiques

  • Expose? participatif (apports théoriques, pédagogie interrogative et interactive)
  • Mises en situations autour de cas concrets
  • Apports théoriques et pratiques 
  • Support pédagogique de la formation autorisation d'urbanisme 
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages

« Super équipe qui répond aux besoins tant d'un point de vue commercial qu'administratif. »
temoignage clear channel

Clear Channel

Linda B. - Responsable ressources humaines

« Cliente depuis plusieurs années sur plusieurs formations, notre entreprise et particulièrement moi-même qui initie les demandes de formations, est toujours en confiance dans l'accompagnement, dans le suivi des procédures, la clarté des informations et la souplesse incroyable des aléas de planning qui peuvent survenir à tout moment. Le CNFCE a toujours eu une solution pour nous ! »
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GANDI SAS

Laurence P. - Responsable RH

« Des interlocuteurs à l'écoute et réactifs, nos collaborateurs sont très satisfaits de la formation. »
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La Mutuelle Familiale

Linda Y. - Chargée de formation

Formations complémentaires

Implantation/exploitation d’un projet ENR (centrale photovoltaïque / éolienne) 1 jour Initiation au droit de l’urbanisme 1 jour Etude d'impact et autorisation environnementale 2 jours Droit de l’urbanisme 2 jours Autorisations d’urbanisme : aspects pratiques 1 jour Formation droit immobilier sur mesure Selon vos besoins