REF : URB.26

inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

Le tarif est fixé par jour/par groupe.
sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Format En présentiel ou à distance Durée 1 jour Prix 950,00 € HT / stagiaire

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Sommaire

Formation Cadre juridique des autorisations d'urbanisme

En 2023, 87% de clients satisfaits
En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation aux autorisations d’urbanisme : Accompagner des clients aménageurs et bâtisseurs

Cette formation au cadre juridique des autorisations d’urbanisme vise à maîtriser rapidement la réglementation et le cadre juridique des travaux d’urbanisme nécessitant une autorisation. Les stagiaires découvriront les démarches à effectuer en fonction du type de travaux à effectuer, ainsi que les procédures à respecter. A l’issue de la formation, ils sauront guider et conseiller plus efficacement des clients, tout en s’assurant de veiller à la conformité des travaux et au respect du délai de validité d’une autorisation.

Ce programme d’un jour s’adresse à des professionnels de l’immobilier, afin de leur permettre d’en assimiler le cadre juridique, pour guider leurs clients dans divers travaux.

En fonction des besoins, le projet de formation peut être adapté au niveau et aux spécificités des salariés par le formateur.

REF : URB.26

inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

Le tarif est fixé par jour/par groupe.
sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Cadre juridique des autorisations d'urbanisme

Identifier la règlementation concernant le lotissement
Conseiller son acheteur sur les autorisations d’urbanisme, permis ou déclaration nécessaire
Connaître les assurances, garanties et dates clé d’une construction

Programme

Programme daté du 11/04/2023

Synthèse sur la division foncière et l’aménagement du sol /la création du lotissement

Définitions et champ d’application du terrain à bâtir
Maîtriser le régime juridique de l’autorisation de lotir
Achat du terrain d’assiette et commercialisation des lots du lotissement
S’informer sur les documents du lotissement et l’évolution du lotissement dans le temps
- Cahier des charges et règlement du lotissement

Les autorisation de construire et l’évolution de la construction dans le temps

Les constructions nouvelles : quelle autorisation administrative ?
- Déclaration préalable ou permis de construire ?
Maîtriser le cadre des travaux sur construction existante :
- Quelle autorisation administrative fournir pour ces travaux ?
- S’informer sur la déclaration préalable ou le permis de construire

Prendre connaissance du régime juridique des autorisations de construction

S’informer sur les délais et la durée d’instruction
Prendre connaissance de la sanction du défaut d’autorisation
- Régulariser une non-déclaration de travaux d’urbanisme
Panorama des différentes responsabilités et des assurances construction

Publics & pré-requis

Public cible

La formation sur les autorisations d’urbanisme s’adresse à des professionnels de l’immobilier en charge de transactions immobilières

Pré-requis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre la formation aux autorisations d'urbanisme

Méthodes pédagogiques

Expose? participatif (apports théoriques, pédagogie interrogative et interactive)
Mises en situations autour de cas concrets
Apports théoriques et pratiques
Support pédagogique de la formation autorisation d'urbanisme
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

« Qualité des échanges avec tous les intervenants au top. Formateur ultra compétent et très pédagogue. Formation de très haute qualité, l'une des meilleures, pour ne pas dire La meilleure, qu'il m'ait été donné de suivre. »

Yann DEVAKARNE

Entrepreneur

« Très satisfaisant »

Association Leila

Aziz A. - Gestionnaire de formation

« Très satisfaite de notre collaboration. »

BTP Consultants

Renata C. - Chargée de formation

« La qualité du service est au rendez-vous. Très bel accompagnement des équipes. »

Smile&Pay

Pierre A. - Gestionnaire RH

« Super équipe qui répond aux besoins tant d'un point de vue commercial qu'administratif. »

Clear Channel

Linda B. - Responsable ressources humaines

« Très satisfaisant. »

Pharmatis

Charline J. - Assistante GRH

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Intra : 1 595,00 € HT / jour / groupe

Découvrir

Formation Cadre juridique des autorisations d'urbanisme

Formation aux autorisations d’urbanisme : Accompagner des clients aménageurs et bâtisseurs

Objectifs pédagogiques de la formation Cadre juridique des autorisations d'urbanisme

Programme

Synthèse sur la division foncière et l’aménagement du sol /la création du lotissement

Les autorisation de construire et l’évolution de la construction dans le temps

Prendre connaissance du régime juridique des autorisations de construction

Publics & pré-requis

Public cible

Pré-requis

Méthodes pédagogiques

Nos avis clients

Expertise

Réactivité

Professionnalisme

Qualité

Formations complémentaires

Implantation/exploitation d’un projet ENR (centrale photovoltaïque / éolienne) - IMO.22

Initiation au droit de l’urbanisme - URB.15

Etude d'impact et autorisation environnementale - URB.29

Droit de l’urbanisme - URB.02

Autorisations d’urbanisme : aspects pratiques - URB.28

Formation droit immobilier sur mesure - URB.00