Formation aux autorisations d’urbanisme : Accompagner des clients aménageurs et bâtisseurs
Cette formation au cadre juridique des autorisations d’urbanisme vise à maîtriser rapidement la réglementation et le cadre juridique des travaux d’urbanisme nécessitant une autorisation. Les stagiaires découvriront les démarches à effectuer en fonction du type de travaux à effectuer, ainsi que les procédures à respecter. A l’issue de la formation, ils sauront guider et conseiller plus efficacement des clients, tout en s’assurant de veiller à la conformité des travaux et au respect du délai de validité d’une autorisation.
Ce programme d’un jour s’adresse à des professionnels de l’immobilier, afin de leur permettre d’en assimiler le cadre juridique, pour guider leurs clients dans divers travaux.
En fonction des besoins, le projet de formation peut être adapté au niveau et aux spécificités des salariés par le formateur.
Objectifs pédagogiques de la formation Cadre juridique des autorisations d'urbanisme
- Identifier la règlementation concernant le lotissement
- Conseiller son acheteur sur les autorisations d’urbanisme, permis ou déclaration nécessaire
- Connaître les assurances, garanties et dates clé d’une construction
Programme
Synthèse sur la division foncière et l’aménagement du sol /la création du lotissement
- Définitions et champ d’application du terrain à bâtir
- Maîtriser le régime juridique de l’autorisation de lotir
- Achat du terrain d’assiette et commercialisation des lots du lotissement
- S’informer sur les documents du lotissement et l’évolution du lotissement dans le temps
- Cahier des charges et règlement du lotissement
Les autorisation de construire et l’évolution de la construction dans le temps
- Les constructions nouvelles : quelle autorisation administrative ?
- Déclaration préalable ou permis de construire ?
- Maîtriser le cadre des travaux sur construction existante :
- Quelle autorisation administrative fournir pour ces travaux ?
- S’informer sur la déclaration préalable ou le permis de construire
Prendre connaissance du régime juridique des autorisations de construction
- S’informer sur les délais et la durée d’instruction
- Prendre connaissance de la sanction du défaut d’autorisation
- Régulariser une non-déclaration de travaux d’urbanisme
- Panorama des différentes responsabilités et des assurances construction
Publics & prérequis
Public cible
La formation sur les autorisations d’urbanisme s’adresse à des professionnels de l’immobilier en charge de transactions immobilières
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre la formation aux autorisations d'urbanisme
Méthodes pédagogiques
- Exposé participatif (apports théoriques, pédagogie interrogative et interactive)
- Mises en situations autour de cas concrets
- Apports théoriques et pratiques
- Support pédagogique de la formation autorisation d'urbanisme
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Pierre L.
Avocat depuis 2011, Pierre L. exerce son activité dans le domaine du droit de l’urbanisme et du droit de la fonction publique. Il s’est rapidement orienté dans l’enseignement et la formation. D’abord en qualité de chargé de travaux dirigés à l’université, puis au sein de l’Ecole des avocats de RENNES (EDAGO).
Il a également donné des formations pour ses clients. Désigné en qualité de référent discrimination et harcèlement au sein du barreau de NANTES, Pierre L. a souhaité développer ses activités de formation autour de ces thématiques
Découvrez Patrick L.
Passionné depuis toujours par l'urbanisme, l'histoire, et la pédagogie, j'ai une riche expérience professionnelle de plus de quinze années de pratique.
Ayant été directeur stratégique et opérationnel, tant en collectivité que dans la promotion immobilière, j'aime échanger et transmettre en urbanisme et aménagement au cours des formations professionnelles que j'anime.
Découvrez Grégoire M.
Grégoire M. est un formateur et consultant expert en maitrise d'ouvrage depuis plus de 20 ans.
Il accompagne de nombreux clients bailleurs sociaux et promoteurs dans leurs formations ainsi que sur des missions de conseils et d'accompagnement opérationnel.
Ses domaines d'expertises concernent les montages financier, juridique et opérationnel des programmes immobiliers (Libre, LLS, BRS, PSLA, ...)
Découvrez Yannick R.
Yannick R. est un expert reconnu dans le montage d'opération immobilière dans le logement social, résidentiel et tertiaire, sur des opérations nécessitant expertise foncière, urbanistiques, financière et de pilotage. Son approche pragmatique sur des cas pratiques, diversifiée, à l'écoute de ses stagiaires en font un formateur réputé dans l'environnement de l'immobilier.
Découvrez Nathalie L.
Nathalie L., avec plus de 20 ans d'expérience en immobilier. J'accompagne les collaboratrices et collaborateurs dans l'évolution permanente de notre milieu professionnel.
Réserver une formation Cadre juridique des autorisations d'urbanisme
|
|
|
|
|---|---|---|
| Le 06.02.26 | Classe virtuelle | |
| Le 16.02.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Le 24.02.26 | Paris (75) | |
| Le 04.03.26 | Toulouse (31) | |
| Le 12.03.26 | Nice (06) | |
| Le 20.03.26 | Paris (75) | |
| Le 30.03.26 | Lille (59) | |
| Le 07.04.26 | Classe virtuelle | |
| Le 15.04.26 | Lyon (69) | |
| Le 23.04.26 | Bordeaux (33) | |
| Le 04.05.26 | Paris (75) | |
| Le 12.05.26 | Classe virtuelle | |
| Le 20.05.26 | Strasbourg (67) | |
| Le 28.05.26 | Nantes (44) | |
| Le 05.06.26 | Classe virtuelle | |
| Le 15.06.26 | Marseille (13) | |
| Le 23.06.26 | Paris (75) | |
| Le 01.07.26 | Dijon (21) | |
| Le 09.07.26 | Classe virtuelle | |
| Le 17.07.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Le 27.07.26 | Paris (75) | |
| Le 04.08.26 | Toulouse (31) | |
| Le 12.08.26 | Nice (06) | |
| Le 20.08.26 | Paris (75) | |
| Le 28.08.26 | Lille (59) | |
| Le 07.09.26 | Classe virtuelle | |
| Le 15.09.26 | Lyon (69) | |
| Le 23.09.26 | Bordeaux (33) | |
| Le 01.10.26 | Paris (75) | |
| Le 09.10.26 | Classe virtuelle | |
| Le 19.10.26 | Strasbourg (67) | |
| Le 26.10.26 | Nantes (44) | |
| Le 03.11.26 | Classe virtuelle | |
| Le 12.11.26 | Marseille (13) | |
| Le 20.11.26 | Paris (75) | |
| Le 30.11.26 | Dijon (21) | |
| Le 08.12.26 | Classe virtuelle | |
| Le 16.12.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Le 24.12.26 | Paris (75) |
Nos avis clients
« Super équipe qui répond aux besoins tant d'un point de vue commercial qu'administratif. »
Clear Channel Linda B. - Responsable ressources humaines
« Bonne organisation, aucune difficulté. »
AAPISE Redouane Z. - Directeur adjoint
« Organisation sans faille et très professionnelle. J'ai particulièrement apprécié que Madame Tiouti me contacte pour me proposer de changer de formateur car il n'était pas sûr d'avoir toutes les connaissances pour dispenser l'intégralité du programme pédagogique prévu. Beaucoup de professionnalisme de la part du formateur et de la cheffe des ventes. »
Takasago Europe Perfumery Laboratory Céline T. - Responsable Développement RH
« Réactivité, efficacité. Au top ! »
MMT Bordeaux Lindsey T. - Responsable formation
« Je suis très satisfaite de l'organisation et aussi de la formation dont les retours des participants sont positifs. »
Scaprim Property Management Juliette - Chargée des Ressources Humaines
« La gestion de l'organisation de la formation incendie a été très efficace. L'intervenant était bien préparé et a su transmettre des informations essentielles de manière claire et engageante. La logistique a été impeccablement orchestrée. Je recommande fortement. »
AT92 Sadia S. - Directrice
Avis vérifiés
Expertise
Réactivité
Professionnalisme
Qualité
Nos labels et certifications
Une question ? Un besoin ?
Foire aux questions formation Cadre juridique des autorisations d'urbanisme
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
Formation intra-entreprise
Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :
- OPCO
- FNE
- Financements conventionnels
- FSE
Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).
Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.
Mise à jour de la page le 27/01/2026