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REF : URB.28
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Formation Autorisations d’urbanisme : aspects pratiques
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation autorisations d'urbanisme : Maîtriser les aspects pratiques des règles d'urbanisme

Cette formation sur les autorisations d’urbanisme vise à développer les connaissances des professionnels en matière de droit d’urbanisme.

Ce programme d’1 jour se concentre majoritairement sur les aspects pratiques de ces autorisations (permis de démolir, permis modificatif, permis de construire etc.). Urbanistes, architectes etc. découvriront tous les aspects à prendre en compte pour veiller à la conformité de travaux et au respect des procédures. En complément, ces professionnels maîtriseront le contenu à intégrer à une demande, en fonction des types de travaux qu’ils souhaitent réaliser.

Cette formation peut être complétée par notre programme portant sur les aspects juridiques de l’autorisation d’urbanisme.

La formation autorisations d'urbanisme vous est proposée en présentiel et à distance. 

Avis clients

Objectifs pédagogiques de la formation Autorisations d’urbanisme : aspects pratiques

  • Identifier les différentes autorisations d'urbanisme (certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager)
  • Identifier le champ d'application des différentes autorisation d'urbanisme 
  • Développer ses capacités d’analyse vis-à-vis du contenu de l'autorisation 
  • Comprendre le processus d'instruction des autorisations 

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Obtenir les informations préalables : le certificat d’urbanisme

  • Maîtriser les modalités des différents certificats :
    • Le certificat à titre d’information
    • Le certificat pré-opérationnel
  • Focus sur les garanties apportées par ce certificat

Déclaration préalable et permis de construire : s’informer sur ces éléments

  • Déterminer le besoin d’un permis ou d’une déclaration préalable
  • Prendre en compte la surface de plancher et emprise au sol
  • Synthèse sur les déclarations et permis à obtenir en fonction du type de construction :
    • Travaux sur constructions neuves
    • Les travaux sur des constructions existantes
    • Les constructions saisonnières ou précaires

Maîtriser le champs d’application du permis d’aménager

  • S’informer sur le champ d’application du permis d’aménager
  • Comprendre le lotissement permis d’aménager ou déclaration préalable
  • Comprendre le fonctionnement de la délivrance des autorisations d’urbanisme

S’informer sur le cadre du dépôt de la demande d’autorisation

  • Un contenu adapté à la demande
    • Déclaration préalable
    • Permis de construire
    • Permis d’aménager 
  • Découvrir les délais d’instruction
  • Découvrir les différentes formes de la décision et leurs spécificités

Améliorer sa gestion des autorisations d’urbanisme

  • Focus sur l’obligation d’affichage des autorisations d’urbanisme
  • Synthèse sur les aspects administratifs : sensibilisation
    • Le retrait de l’autorisation
    • La modification de l’autorisation
    • Le transfert de l’autorisation
    • Le contrôle de l’achèvement des travaux
    • La caducité de l’autorisation
  • Gérer le démarrage du chantier et les formalités administratives

Synthèses sur les différents contentieux des autorisations d’urbanisme

  • Découvrir les différents types de contentieux et leurs spécificités :
    • Le contentieux administratif spécial des autorisations d’urbanisme
    • Le contentieux civil : la demande de réparation
    • Le contentieux pénal

Publics & pré-requis

Public cible

  • Juriste débutant
  • Urbaniste
  • Architecte
  • Développeur immobilier
  • Instructeur
  • Chargé de l’aménagement du territoire
  • Chargé d’études
  • Chargé de planification

Pré-requis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre la formation autorisations d'urbanisme 

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Exercices pratiques
  • Support pédagogique de la formation autorisations d'urbanisme : aspects pratiques
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages

« Très bonne organisation, bon contact et bon échange avec le formateur. Il faut rajouter des exemples de rapport en support. »

Ergojoy

Leila ,C. - Chargée de formation

« Formation très ludique via le simulateur. Les échanges avec le formateur ont été très intéressants. CNFCE a su s'adapter à nos problématiques. Très bonne formation. »
logo idees 21

ID'EES 21

Mélanie S. - Chargée de formation

« À l'écoute de nos besoins. »

CGO

Emeline F. - Assistante RH

Formations complémentaires

Cadre juridique des autorisations d'urbanisme 1 jour Implantation/exploitation d’un projet ENR (centrale photovoltaïque / éolienne) 1 jour Initiation au droit de l’urbanisme 1 jour Etude d'impact et autorisation environnementale 2 jours Droit de l’urbanisme 2 jours