REF : URB.28

inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

Le tarif est fixé par jour/par groupe.
sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Format En présentiel ou à distance Durée 1 jour Prix 970,00 € HT / stagiaire

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Format En présentiel ou à distance Durée 1 jour Prix 1 650,00 € HT / groupe

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Sommaire

Formation Autorisations d’urbanisme : aspects pratiques

99% de stagiaires satisfaits
En 2024, 99% de stagiaires satisfaits

Formation autorisations d'urbanisme : Maîtriser les aspects pratiques des règles d'urbanisme

Cette formation sur les autorisations d’urbanisme vise à développer les connaissances des professionnels en matière de droit d’urbanisme.

Ce programme d’1 jour se concentre majoritairement sur les aspects pratiques de ces autorisations (permis de démolir, permis modificatif, permis de construire etc.). Urbanistes, architectes etc. découvriront tous les aspects à prendre en compte pour veiller à la conformité de travaux et au respect des procédures. En complément, ces professionnels maîtriseront le contenu à intégrer à une demande, en fonction des types de travaux qu’ils souhaitent réaliser.

Cette formation peut être complétée par notre programme portant sur les aspects juridiques de l’autorisation d’urbanisme.

La formation autorisations d'urbanisme vous est proposée en présentiel et à distance.

Consulter nos modalités et délais d'accès

REF : URB.28

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Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Autorisations d’urbanisme : aspects pratiques

Identifier les différentes autorisations d'urbanisme (certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager)
Identifier le champ d'application des différentes autorisation d'urbanisme
Développer ses capacités d’analyse vis-à-vis du contenu de l'autorisation
Comprendre le processus d'instruction des autorisations

Programme

Programme daté du 11/04/2023

Obtenir les informations préalables : le certificat d’urbanisme

Maîtriser les modalités des différents certificats :
- Le certificat à titre d’information
- Le certificat pré-opérationnel
Focus sur les garanties apportées par ce certificat

Déclaration préalable et permis de construire : s’informer sur ces éléments

Déterminer le besoin d’un permis ou d’une déclaration préalable
Prendre en compte la surface de plancher et emprise au sol
Synthèse sur les déclarations et permis à obtenir en fonction du type de construction :
- Travaux sur constructions neuves
- Les travaux sur des constructions existantes
- Les constructions saisonnières ou précaires

Maîtriser le champs d’application du permis d’aménager

S’informer sur le champ d’application du permis d’aménager
Comprendre le lotissement permis d’aménager ou déclaration préalable
Comprendre le fonctionnement de la délivrance des autorisations d’urbanisme

S’informer sur le cadre du dépôt de la demande d’autorisation

Un contenu adapté à la demande
- Déclaration préalable
- Permis de construire
- Permis d’aménager
Découvrir les délais d’instruction
Découvrir les différentes formes de la décision et leurs spécificités

Améliorer sa gestion des autorisations d’urbanisme

Focus sur l’obligation d’affichage des autorisations d’urbanisme
Synthèse sur les aspects administratifs : sensibilisation
- Le retrait de l’autorisation
- La modification de l’autorisation
- Le transfert de l’autorisation
- Le contrôle de l’achèvement des travaux
- La caducité de l’autorisation

Gérer le démarrage du chantier et les formalités administratives

Synthèses sur les différents contentieux des autorisations d’urbanisme

Découvrir les différents types de contentieux et leurs spécificités :
- Le contentieux administratif spécial des autorisations d’urbanisme
- Le contentieux civil : la demande de réparation
- Le contentieux pénal

Publics & pré-requis

Public cible

Juriste débutant
Urbaniste
Architecte
Développeur immobilier
Instructeur
Chargé de l’aménagement du territoire
Chargé d’études
Chargé de planification

Pré-requis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre la formation autorisations d'urbanisme

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et pratiques
Exercices pratiques
Support pédagogique de la formation autorisations d'urbanisme : aspects pratiques
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

« Consultant professionnel et à l'écoute de nos besoins, très bon contact avec le CNFCE. »

Assa Abloy

Graziella - Responsable RH

« Notre formatrice est tout simplement exceptionnelle, l'équipe est ravie d'avoir suivi cette formation, nous avons beaucoup appris. Un grand merci à la formatrice pour son écoute, ses conseils et sa disponibilité. »

Mozaïk RH

Mélanie C. - Responsable administratif et financier

« Bonne organisation. »

Famille & Provence

Fabienne N. - Chargée de missions RH

« Très bonne formation. Formateur à l'écoute et formation interactive. »

Econocom

Stéphane L. - Coordinateur de projet informatique

« Excellent. »

MCI SAS

Malika T. - Gestionnaire de formation

« Très satisfaite, tout s'est très bien déroulé. »

Danone Produits Frais

Typhaine G. - Responsable formation

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Intra : 3 180,00 € HT / groupe

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Foire aux questions formation Autorisations d’urbanisme : aspects pratiques

Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?

Formation inter-entreprise

Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.

Formation intra-entreprise

Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.

Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).

Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.

Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18.

Formation Autorisations d’urbanisme : aspects pratiques