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Formation Contentieux en copropriété : la responsabilité civile de la copropriété

Formation contentieux de la copropriété : Maîtriser les règles de la responsabilité civile de la copropriété

Dans le cadre de la gestion d'un bien immobilier détenu par plusieurs copropriétaires, il est fréquent de se retrouver face à des contentieux plus ou moins importants. Comment se prémunir de ces contentieux ? Comment appréhender la responsabilité du syndicat, du syndic ou du conseil syndical ?

Cette formation sur le contentieux en copropriété vous permettra de comprendre le cadre général et son fonctionnement de façon à anticiper ou gérer les litiges efficacement. 

Le programme de ce stage de 2 jours abordera en détails les cas de contentieux les plus fréquents et les moyens à la disposition des professionnels concernés, afin de limiter les risques de responsabilité civile.

Objectifs pédagogiques de la formation Contentieux en copropriété : la responsabilité civile de la copropriété

  • Appréhender les acteurs et les principales étapes des contentieux en copropriété
  • Mieux répondre aux attentes des copropriétaires
  • Assurer la bonne gestion de leur patrimoine en copropriété

Programme

Introduction à la formation : Comprendre la justice et son fonctionnement

  • Introduction aux principales règles de compétence
  • Retour sur la représentation de la copropriété
  • Focus sur les décisions et les exécutions de justice

Le droit d’ester en justice et la défense de la copropriété

  • Les règles communes dans le cadre d'une action en justice de corpropriété
  • Se représenter le cas de la copropriété en demande
  • Se représenter le cas de la copropriété en défense

Du litige au contentieux : les cas plus courants en copropriété

  • Etude de cas sur le recouvrement des appels de fonds et charges
  • Les travaux privés réalisés sans autorisation sur les parties communes et/ou privatives
  • Etude de cas sur les nuisances et troubles du voisinage
  • Etude de cas sur la transformation des lots sans accord
  • Appréhender la demande de révision des tantièmes
  • Mise au point sur l'action en annulation d'assemblée générale

Programme daté du 30/12/2020

Publics & pré-requis

Public cible

La formation contentieux de la propriété s'adresse à des :

 

  • Assistant(e)s à principaux de copropriété
  • Conseil syndical
  • Syndicat de copropriété
  • Syndics
  • Agent Immobilier

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des connaissances sur le fonctionnement d'une copropriété pour suivre la formation contentieux de la copropriété

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Cas pratiques
  • Echanges et études des jurisprudences
  • Support de cours de la formation contentieux de la copropriété

Dates & lieux

DÉBUT FIN
Selon vos disponibilités Dans vos locaux

INTER
INTRA

Centre de formation ou classe virtuelle

Référence :

IMO.16

Durée :

1 jour

Prix :

750 € HT / personne 

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Aurélie C..

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