Formation Contentieux en copropriété : la responsabilité civile de la copropriété
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation contentieux de la copropriété : Maîtriser les règles de la responsabilité civile de la copropriété

Dans le cadre de la gestion d'un bien immobilier détenu par plusieurs copropriétaires, il est fréquent de se retrouver face à des contentieux plus ou moins importants. Comment se prémunir de ces contentieux ? Comment appréhender la responsabilité du syndicat, du syndic ou du conseil syndical ?

Cette formation sur le contentieux en copropriété vous permettra de comprendre le cadre général et son fonctionnement de façon à anticiper ou gérer les litiges efficacement. 

Le programme de ce stage de 2 jours abordera en détails les cas de contentieux les plus fréquents et les moyens à la disposition des professionnels concernés, afin de limiter les risques de responsabilité civile.


Objectifs pédagogiques de la formation Contentieux en copropriété : la responsabilité civile de la copropriété

  • Appréhender les acteurs et les principales étapes des contentieux en copropriété
  • Mieux répondre aux attentes des copropriétaires
  • Assurer la bonne gestion de leur patrimoine en copropriété

Programme

Programme daté du 11/4/2023

Introduction à la formation : Comprendre la justice et son fonctionnement

  • Introduction aux principales règles de compétence
  • Retour sur la représentation de la copropriété
  • Focus sur les décisions et les exécutions de justice

Le droit d’ester en justice et la défense de la copropriété

  • Les règles communes dans le cadre d'une action en justice de corpropriété
  • Se représenter le cas de la copropriété en demande
  • Se représenter le cas de la copropriété en défense

Du litige au contentieux : les cas plus courants en copropriété

  • Etude de cas sur le recouvrement des appels de fonds et charges
  • Les travaux privés réalisés sans autorisation sur les parties communes et/ou privatives
  • Etude de cas sur les nuisances et troubles du voisinage
  • Etude de cas sur la transformation des lots sans accord
  • Appréhender la demande de révision des tantièmes
  • Mise au point sur l'action en annulation d'assemblée générale

Publics & pré-requis

Public cible

La formation contentieux de la propriété s'adresse à des :

 

  • Assistant(e)s à principaux de copropriété
  • Conseil syndical
  • Syndicat de copropriété
  • Syndics
  • Agent Immobilier

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des connaissances sur le fonctionnement d'une copropriété pour suivre la formation contentieux de la copropriété


Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Cas pratiques
  • Echanges et études des jurisprudences
  • Support de cours de la formation contentieux de la copropriété
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

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