REF : IMO.16

inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

Le tarif est fixé par jour/par groupe.
sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

Chargement en cours

Format En présentiel ou à distance Durée 1 jour Prix 810,00 € HT / stagiaire

Consulter nos dates et lieux Votre devis en 90 sec.

Format En présentiel ou à distance Durée 1 jour Prix 1 590,00 € HT / groupe

Je commande Votre devis en 90 sec.

Vous souhaitez une formation sur-mesure ou vous disposez d’un cahier des charges ? Déposer un cahier des charges Créer un module E-Learning

Sommaire

Formation Contentieux en copropriété : la responsabilité civile de la copropriété

95% de stagiaires satisfaits
En 2024, 95% de stagiaires satisfaits

Formation contentieux de la copropriété : Maîtriser les règles de la responsabilité civile de la copropriété

Dans le cadre de la gestion d'un bien immobilier détenu par plusieurs copropriétaires, il est fréquent de se retrouver face à des contentieux plus ou moins importants. Comment se prémunir de ces contentieux ? Comment appréhender la responsabilité du syndicat, du syndic ou du conseil syndical ?

Cette formation sur le contentieux en copropriété vous permettra de comprendre le cadre général et son fonctionnement de façon à anticiper ou gérer les litiges efficacement.

Le programme de ce stage de 2 jours abordera en détails les cas de contentieux les plus fréquents et les moyens à la disposition des professionnels concernés, afin de limiter les risques de responsabilité civile.

Consulter nos modalités et délais d'accès

REF : IMO.16

inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

Le tarif est fixé par participant.
intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

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sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Contentieux en copropriété : Responsabilité civile

Appréhender les acteurs et les principales étapes des contentieux en copropriété
Mieux répondre aux attentes des copropriétaires
Assurer la bonne gestion de leur patrimoine en copropriété

Programme

Programme daté du 11/04/2023

Introduction à la formation : Comprendre la justice et son fonctionnement

Introduction aux principales règles de compétence
Retour sur la représentation de la copropriété
Focus sur les décisions et les exécutions de justice

Le droit d’ester en justice et la défense de la copropriété

Les règles communes dans le cadre d'une action en justice de corpropriété
Se représenter le cas de la copropriété en demande
Se représenter le cas de la copropriété en défense

Du litige au contentieux : les cas plus courants en copropriété

Etude de cas sur le recouvrement des appels de fonds et charges
Les travaux privés réalisés sans autorisation sur les parties communes et/ou privatives
Etude de cas sur les nuisances et troubles du voisinage
Etude de cas sur la transformation des lots sans accord
Appréhender la demande de révision des tantièmes
Mise au point sur l'action en annulation d'assemblée générale

Publics & pré-requis

Public cible

La formation contentieux de la propriété s'adresse à des :

Assistant(e)s à principaux de copropriété
Conseil syndical
Syndicat de copropriété
Syndics
Agent Immobilier

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des connaissances sur le fonctionnement d'une copropriété pour suivre la formation contentieux de la copropriété

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et pratiques
Cas pratiques
Echanges et études des jurisprudences
Support de cours de la formation contentieux de la copropriété
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

« Merci pour votre réactivité et pour l'organisation de la formation »

Bégonia Education

Guillaume C. - Président

« Une rapidité dans le traitement de ma demande qui est très appréciable. »

SNCF Réseau ESTI IDF

Kathy P. - Gestionnaire de formation

« Formation répondant à nos attentes. »

SMITOM-LOMBRIC

Christelle H. - Assistante de direction

« Réactivité, efficacité. Au top ! »

MMT Bordeaux

Lindsey T. - Responsable formation

« Une erreur administrative, malgré les informations données par ma collègue assistante de formation : les convocations mentionnaient une mauvaise adresse. Heureusement nous avons vu la coquille en amont, évitant des quiproquos de lieu de formation. »

Communauté Urbaine Grand Poitiers

Sylvie P. - Chargée de développement des compétences

« Très satisfait, agréable, réactif. Seul bémol, j'ai appelé pour prévenir de l'absence d'un participant mais l'information n'a pas été transmise au formateur. »

DCube

Angélique - Assistante RH

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Intra : 3 180,00 € HT / groupe

Découvrir

Foire aux questions formation Contentieux en copropriété : Responsabilité civile

Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?

Formation inter-entreprise

Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.

Formation intra-entreprise

Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.

Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).

Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.

Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18.

Formation Contentieux en copropriété : Responsabilité civile

Formation contentieux de la copropriété : Maîtriser les règles de la responsabilité civile de la copropriété

Objectifs pédagogiques de la formation Contentieux en copropriété : Responsabilité civile

Programme

Introduction à la formation : Comprendre la justice et son fonctionnement

Le droit d’ester en justice et la défense de la copropriété

Du litige au contentieux : les cas plus courants en copropriété

Publics & pré-requis

Public cible

Pré-requis

Méthodes pédagogiques

Nos avis clients

Expertise

Réactivité

Professionnalisme

Qualité

Formations complémentaires

Syndicat de copropriété - IMO.14

Identifier syndics de copropriété : ASL, unions, syndicats - IMO.11

Animer une assemblée ou un conseil syndical en copropriété - IMO.05

Assurance des copropriétés - IMO.06

Gestion des loyers impayés - IMO.13

Syndic de copropriété - IMO.15

Loi Alur : formation obligatoire des agents immobiliers - IMO.01

Foire aux questions formation Contentieux en copropriété : Responsabilité civile

Formation inter-entreprise

Formation intra-entreprise