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Sommaire

Formation Contentieux en copropriété : la responsabilité civile de la copropriété

En 2023, 87% de clients satisfaits
En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation contentieux de la copropriété : Maîtriser les règles de la responsabilité civile de la copropriété

Dans le cadre de la gestion d'un bien immobilier détenu par plusieurs copropriétaires, il est fréquent de se retrouver face à des contentieux plus ou moins importants. Comment se prémunir de ces contentieux ? Comment appréhender la responsabilité du syndicat, du syndic ou du conseil syndical ?

Cette formation sur le contentieux en copropriété vous permettra de comprendre le cadre général et son fonctionnement de façon à anticiper ou gérer les litiges efficacement.

Le programme de ce stage de 2 jours abordera en détails les cas de contentieux les plus fréquents et les moyens à la disposition des professionnels concernés, afin de limiter les risques de responsabilité civile.

Objectifs pédagogiques de la formation Contentieux en copropriété : la responsabilité civile de la copropriété

Appréhender les acteurs et les principales étapes des contentieux en copropriété
Mieux répondre aux attentes des copropriétaires
Assurer la bonne gestion de leur patrimoine en copropriété

Programme

Programme daté du 11/04/2023

Introduction à la formation : Comprendre la justice et son fonctionnement

Introduction aux principales règles de compétence
Retour sur la représentation de la copropriété
Focus sur les décisions et les exécutions de justice

Le droit d’ester en justice et la défense de la copropriété

Les règles communes dans le cadre d'une action en justice de corpropriété
Se représenter le cas de la copropriété en demande
Se représenter le cas de la copropriété en défense

Du litige au contentieux : les cas plus courants en copropriété

Etude de cas sur le recouvrement des appels de fonds et charges
Les travaux privés réalisés sans autorisation sur les parties communes et/ou privatives
Etude de cas sur les nuisances et troubles du voisinage
Etude de cas sur la transformation des lots sans accord
Appréhender la demande de révision des tantièmes
Mise au point sur l'action en annulation d'assemblée générale

Publics & pré-requis

Public cible

La formation contentieux de la propriété s'adresse à des :

Assistant(e)s à principaux de copropriété
Conseil syndical
Syndicat de copropriété
Syndics
Agent Immobilier

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des connaissances sur le fonctionnement d'une copropriété pour suivre la formation contentieux de la copropriété

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et pratiques
Cas pratiques
Echanges et études des jurisprudences
Support de cours de la formation contentieux de la copropriété
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

« Très bons échanges avec le chef de projet. »

EQIOM LAB

Ophélie R. - Responsable Laboratoire - Qualité

« Grande réactivité du CNFCE pour la planification de la formation. »

Etablissement hospitalier Sainte-Marie

Carole L. - Chargée des Ressources Humaines

« Formation adaptée à la demande des salariés. »

Fondation Louis Lépine

Marie-Claude L. - RH

« Très professionnel. »

Bureau International des Poids et Mesures

Jean-Luc P. - Gestionnaire de formation

« Formation de qualité, appréciée de nos équipes. »

Association Sportive du Golf de Saint Cloud

Alexandre B. - Responsable Ressources humaines

« Parfait. »

William Grant and Sons

Hélène L. - Chargée RH

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Intra : 3 080,00 € HT / groupe

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Formation Contentieux en copropriété : la responsabilité civile de la copropriété

Formation contentieux de la copropriété : Maîtriser les règles de la responsabilité civile de la copropriété

Objectifs pédagogiques de la formation Contentieux en copropriété : la responsabilité civile de la copropriété

Programme

Introduction à la formation : Comprendre la justice et son fonctionnement

Le droit d’ester en justice et la défense de la copropriété

Du litige au contentieux : les cas plus courants en copropriété

Publics & pré-requis

Public cible

Pré-requis

Méthodes pédagogiques

Nos avis clients

Expertise

Réactivité

Professionnalisme

Qualité

Formations complémentaires

Syndicat de copropriété - IMO.14

Identifier les syndics de copropriété : ASL, unions, syndicats - IMO.11

Animer une assemblée générale ou un conseil syndical en copropriété - IMO.05

Assurance des copropriétés - IMO.06

Gestion des loyers impayés - IMO.13

Syndic de copropriété - IMO.15

Loi Alur : formation obligatoire des agents immobiliers - IMO.01