- En 2022, 86% de clients satisfaits
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Formation contentieux de la copropriété : Maîtriser les règles de la responsabilité civile de la copropriété
Dans le cadre de la gestion d'un bien immobilier détenu par plusieurs copropriétaires, il est fréquent de se retrouver face à des contentieux plus ou moins importants. Comment se prémunir de ces contentieux ? Comment appréhender la responsabilité du syndicat, du syndic ou du conseil syndical ?
Cette formation sur le contentieux en copropriété vous permettra de comprendre le cadre général et son fonctionnement de façon à anticiper ou gérer les litiges efficacement.
Le programme de ce stage de 2 jours abordera en détails les cas de contentieux les plus fréquents et les moyens à la disposition des professionnels concernés, afin de limiter les risques de responsabilité civile.
Objectifs pédagogiques de la formation Contentieux en copropriété : la responsabilité civile de la copropriété
- Appréhender les acteurs et les principales étapes des contentieux en copropriété
- Mieux répondre aux attentes des copropriétaires
- Assurer la bonne gestion de leur patrimoine en copropriété
Programme
Programme daté du 11/4/2023Introduction à la formation : Comprendre la justice et son fonctionnement
- Introduction aux principales règles de compétence
- Retour sur la représentation de la copropriété
- Focus sur les décisions et les exécutions de justice
Le droit d’ester en justice et la défense de la copropriété
- Les règles communes dans le cadre d'une action en justice de corpropriété
- Se représenter le cas de la copropriété en demande
- Se représenter le cas de la copropriété en défense
Du litige au contentieux : les cas plus courants en copropriété
- Etude de cas sur le recouvrement des appels de fonds et charges
- Les travaux privés réalisés sans autorisation sur les parties communes et/ou privatives
- Etude de cas sur les nuisances et troubles du voisinage
- Etude de cas sur la transformation des lots sans accord
- Appréhender la demande de révision des tantièmes
- Mise au point sur l'action en annulation d'assemblée générale
Publics & pré-requis
Public cible
La formation contentieux de la propriété s'adresse à des :
- Assistant(e)s à principaux de copropriété
- Conseil syndical
- Syndicat de copropriété
- Syndics
- Agent Immobilier
Pré-requis
Il est recommandé d'avoir des connaissances sur le fonctionnement d'une copropriété pour suivre la formation contentieux de la copropriété
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Cas pratiques
- Echanges et études des jurisprudences
- Support de cours de la formation contentieux de la copropriété
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Témoignages

La Mutuelle Familiale
Linda Y. - Chargée de formation

Hôtel Baverez
Amandine - Chargée des ressources humaines

Smile&Pay
Pierre A. - Gestionnaire RH