Centre National de la Formation Conseil en Entreprise

Formation Le contentieux en copropriété : la responsabilité civile de la copropriété

Durée conseillée 1 jour

Centre de formation validé Datadock

Formation contentieux de la copropriété : la responsabilité civile de la copropriété

Dans le cadre de la gestion d'un bien immobilier détenu par plusieurs copropriétaires, il est fréquent de se retrouver face à des contentieux plus ou moins importants. Comment se prémunir de ces contentieux ? Comment appréhender la responsabilité du syndicat, du syndic ou du conseil syndical ? Ce stage de formation sur le contentieux en copropriété vous permettra de comprendre le cadre général et son fonctionnement de façon à anticiper ou gérer les litiges efficacement.

Objectifs pédagogiques de la formation Le contentieux en copropriété : la responsabilité civile de la copropriété

  • Appréhender les acteurs et les principales étapes des contentieux en copropriété
  • Mieux répondre aux attentes des copropriétaires
  • Assurer la bonne gestion de leur patrimoine en copropriété

La justice et son fonctionnement

  • Les principales règles de compétence
  • La représentation de la copropriété
  • Focus sur les décisions et les exécutions de justice

Le droit d’ester en justice et la défense de la copropriété

  • Les règles communes dans le cadre d'une action en justice de corpropriété
  • Le cas de la copropriété en demande
  • Le cas de la copropriété en défense

Du litige au contentieux : les cas plus courants en copropriété

  • Le recouvrement des appels de fonds et charges
  • Les travaux privés réalisés sans autorisation sur les parties communes et/ou privatives
  • Les nuisances et troubles du voisinage
  • La transformation des lots sans accord
  • La demande de révision des tantièmes
  • L'action en annulation d'assemblée générale

Public cible

  • Assistant(e)s à principaux de copropriété
  • Conseil syndical
  • Syndicat de copropriété
  • Syndics
  • Agent Immobilier

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des connaissances sur le fonctionnement d'une copropriété pour suivre la formation contentieux de la copropriété

Méthodes pédagogiques pour le stage Le contentieux en copropriété : la responsabilité civile de la copropriété

  • Apports théoriques et pratiques
  • Cas pratiques
  • Echanges et études des jurisprudences
  • Support de formation contentieux de copropriété

Dates et lieux

Date de début Date de fin Lieu de formation
Selon vos disponibilités Dans vos locaux Réserver
Demander un devis Plan d'accès 01 81 22 22 18