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Formation Bail réel solidaire (BRS)
  • 89% de stagiaires satisfaits

Formation bail réel solidaire : maîtriser les mécanismes d'achat d'un bien immobilier sous BRS

Le bail réel solidaire (ou BRS) permet aux ménages modestes d’accéder à la propriété, à l’aide de dispositifs donnant des avantages tarifaires sur le prix d’acquisition d’un bien immobilier.

La formation bail réel solidaire que nous proposons sur 1 jour s’adresse à des professionnels de l’immobilier souhaitant maîtriser les tenants et aboutissants de ce dispositif. Ce programme d’introduction aborde le fonctionnement et les étapes permettant de gérer la contractualisation d’un bien immobilier entre l’OFS (Organisme de foncier solidaire) et le preneur. Les professionnels de l'immobilier auront ainsi une parfaite connaissance des aspects juridiques et opérationnels à prendre en compte.

Notre formation BRS vous est proposée en présentiel et à distance (format classe virtuelle).

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REF : IMO.18
  • inter

    Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

    Le tarif est fixé par participant.

  • intra

    La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

    La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

    Le tarif est fixé par jour/par groupe.

  • sur-mesureintra / E-learning

    Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

    La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Format En présentiel ou à distance Durée 1 jour Prix 955,00 € HT / stagiaire
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Format En présentiel ou à distance Durée 1 jour Prix 1 590,00 € HT / groupe
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Sommaire

Objectifs pédagogiques de la formation Bail réel solidaire (BRS)

  • Comprendre les mécanismes du bail réel solidaire
  • Appréhender l’environnement juridique du BRS

Programme

Programme daté du 11/04/2023

Introduction aux fondements juridiques du bail réel et solidaire (BRS)

  • Savoir définir l’objet du bail réel solidaire
  • Comprendre le principe de codification (code de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation)
  • Appréhender la notion d’évolution du BRS
  • Le BRS : une accession pérenne à la propriété 

Déterminer les étapes clefs avant la signature d’un bail réel solidaire

  • Appréhender les critères de choix des futurs acquéreurs
  • S'informer sur les étapes de commercialisation du Bail Réel Solidaire

Savoir définir le cadre de l’organisme foncier solidaire 

  • Déterminer l’objet et maîtriser la constitution de l’organisme foncier solidaire

Connaître les conditions particulières du bail réel 

  • S'informer sur les modalités liées à l’obligation de construire
  • Déterminer la durée du bail
  • La définition et valeur des droits cédés
  • Comment s'organiser la transmission des droits réels ?
  • Maîtriser les étapes liées à la fin du bail  

L'impact du bail réel solidaire en copropriété sur le neuf et l'existant 

  • La définition de la propriété en bail réel solidaire copropriété
  • S'informer sur les clauses du règlement de copropriété spécifique au contexte juridique de l'immeuble
  • Visualiser le rôle de l'organisme foncier solidaire dans le cadre des votes en assemblée générale

Publics & pré-requis

Public cible

La formation bail réel solidaire s'adresse à tous les professionnels en charge de la vente/location de biens immobiliers

Pré-requis

Il est recommandé de maîtriser les bases de l'immobilier pour suivre la formation bail réel solidaire

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Support pédagogique de la formation bail réel solidaire BRS
  • Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise
  • Pédagogie interactive basée sur l'alternance d'exemples, de questions-réponses et d'identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales

 

  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

    • Nos avis clients

    « Très bien ! »

    JDG Assurances

    Lisa V. - Responsable RH

    « Bonne formation. »
    Avis CNFCE Armateurs de France

    Armateurs de France

    Philippe C. - Responsable des affaires générales

    « Réactivité, très bonne communication pour l'organisation et qualité de la prestation. »

    OST Laboratoires

    Laurence D. - Chargée de Gestion administrative et financière

    « 1 seul interlocuteur pour le suivi c'est parfait, beaucoup de réactivité et de professionnalisme, bonne communication inter service, très bien ! »
    avis client cnfce dmpp

    DMPP

    Denis - Gérant

    « Très bien ! La formation m'a beaucoup apporté. »
    Avis CNFCE BITI

    BITI

    Edgar C. - Co-fondateur

    « Réponse rapide et très appréciée. »
    Avis CNFCE CH Eure-Seine

    CH Eure-Seine

    Coline B. - Responsable formation

    Expertise

    Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

    Réactivité

    Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

    Professionnalisme

    Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

    Qualité

    Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

    Formations complémentaires

    Règlementation de la profession d’agent immobilier - IMO.21

    Maîtrisez les évolutions réglementaires et techniques du métier d'agent immobilier avec cette formation d'1 jour, en présentiel et à distance.

    Avis clients
    1 jour

    Inter : 610,00 € HT / stagiaire

    Intra : 1 590,00 € HT / groupe

     Découvrir

    Gestion locative : faciliter sa prise de mandat - IMO.08

    Maîtrisez rapidement les étapes pour assurer votre prise de mandat de gestion locative en suivant cette formation d'1 jour, en ligne ou en présentiel.

    Avis clients
    1 jour

    Inter : 810,00 € HT / stagiaire

    Intra : 1 590,00 € HT / groupe

     Découvrir

    Montage d'une opération immobilière privée - IMO.27

    Maîtrisez l'ensemble des phases d'une opération immobilière avec notre formation montage d'une opération immobilière privée, en présentiel & à distance.

    Avis clients
    3 jours

    Inter : 2 010,00 € HT / stagiaire

    Intra : 5 130,00 € HT / groupe

     Découvrir

    Bail commercial en gestion locative - URB.05

    Maîtrisez les caractéristiques et le contenu du contrat de location en suivant la formation bail commercial en 1 seul jour en inter ou intra entreprise.

    Avis clients
    1 jour

    Inter : 970,00 € HT / stagiaire

    Intra : 1 650,00 € HT / groupe

     Découvrir

    Livraison d'une opération de logement social - Niveau 2 - IMO.26

    Maîtrisez les différentes de réception et de livraison d'une opération de logement social avec notre formation de 2 jours en présentiel (inter/intra) & à distance.

    Avis clients
    2 jours

    Inter : 1 530,00 € HT / stagiaire

    Intra : 3 180,00 € HT / groupe

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    Bail professionnel : les fondamentaux - URB.08

    Maîtrisez la réglementation et les applications des baux professionnels avec notre formation courte d'1 jour sur les fondamentaux du bail professionnel.

    Avis clients
    1 jour

    Inter : 970,00 € HT / stagiaire

    Intra : 1 650,00 € HT / groupe

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    Gestion locative : aspects juridiques, administratifs et pratiques - IMO.02

    Maîtrisez les tenants et aboutissants de la réglementation de la gestion locative sur 2 jours, avec notre formation inter/ intra entreprise ou à distance.

    Avis clients
    2 jours

    Inter : 1 530,00 € HT / stagiaire

    Intra : 3 180,00 € HT / groupe

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    Fiscalité de l'investissement immobilier - IMO.20

    Développez vos connaissances en fiscalité immobilière grâce à notre formation aux conséquences fiscales de l'investissement immobilier, sur 1 jour.

    Avis clients
    1 jour

    Inter : 710,00 € HT / stagiaire

    Intra : 1 590,00 € HT / groupe

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    Vente immobilière : aspects juridiques et réglementaires - IMO.19

    Maîtrisez pleinement l'environnement juridique de la vente immobilière avec notre formation vente immobilière : aspects juridiques, de 1 jour en présentiel/à distance.

    Avis clients
    1 jour

    Inter : 810,00 € HT / stagiaire

    Intra : 1 590,00 € HT / groupe

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    Gestion locative immobilière annuelle - IMO.03

    Identifiez en 2 jours les points fondamentaux assurant la transition de la transaction immobilière à la gestion locative à l'année en inter/intra entreprise

    Avis clients
    2 jours

    Inter : 1 630,00 € HT / stagiaire

    Intra : 3 180,00 € HT / groupe

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    VEFA : Vente en futur d'état d'achèvement - IMO.23

    Maîtrisez le déroulement d'un achat sur plan avec notre formation VEFA : vente en futur état d'achèvement, sur 1 jour, en présentiel & à distance.

    Avis clients
    1 jour

    Inter : 810,00 € HT / stagiaire

    Intra : 1 590,00 € HT / groupe

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    Bail d'habitation : les fondamentaux - URB.04

    Identifiez les solutions à apporter aux difficultés juridiques rencontrées et les différentes phases de la vie du bail en inter/intra entreprise.

    Avis clients
    2 jours

    Inter : 1 530,00 € HT / stagiaire

    Intra : 3 300,00 € HT / groupe

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    Montage d'une opération de logement social - niveau 1 - IMO.25

    Apprenez à maîtriser chaque étape du montage d'une opération de logement social avec notre formation de 2 jours, en présentiel (inter/intra) et à distance.

    Avis clients
    2 jours

    Inter : 1 630,00 € HT / stagiaire

    Intra : 3 180,00 € HT / groupe

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    Foire aux questions formation Bail réel solidaire (BRS)

    Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?

    Formation inter-entreprise

    Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
    Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.


    Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.

    Formation intra-entreprise

    Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.

    Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).

    Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.

    +

    Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18.