Formation bail réel solidaire : maîtriser les mécanismes d'achat d'un bien immobilier sous BRS
Le bail réel solidaire (ou BRS) permet aux ménages modestes d’accéder à la propriété, à l’aide de dispositifs donnant des avantages tarifaires sur le prix d’acquisition d’un bien immobilier.
La formation bail réel solidaire que nous proposons sur 1 jour s’adresse à des professionnels de l’immobilier souhaitant maîtriser les tenants et aboutissants de ce dispositif. Ce programme d’introduction aborde le fonctionnement et les étapes permettant de gérer la contractualisation d’un bien immobilier entre l’OFS (Organisme de foncier solidaire) et le preneur. Les professionnels de l'immobilier auront ainsi une parfaite connaissance des aspects juridiques et opérationnels à prendre en compte.
Notre formation BRS vous est proposée en présentiel et à distance (format classe virtuelle).
Objectifs pédagogiques de la formation Bail réel solidaire (BRS)
- Comprendre les mécanismes du bail réel solidaire
- Appréhender l’environnement juridique du BRS
Programme
Introduction aux fondements juridiques du bail réel et solidaire (BRS)
- Savoir définir l’objet du bail réel solidaire
- Comprendre le principe de codification (code de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation)
- Appréhender la notion d’évolution du BRS
- Le BRS : une accession pérenne à la propriété
Déterminer les étapes clefs avant la signature d’un bail réel solidaire
- Appréhender les critères de choix des futurs acquéreurs
- S'informer sur les étapes de commercialisation du Bail Réel Solidaire
Savoir définir le cadre de l’organisme foncier solidaire
- Déterminer l’objet et maîtriser la constitution de l’organisme foncier solidaire
Connaître les conditions particulières du bail réel
- S'informer sur les modalités liées à l’obligation de construire
- Déterminer la durée du bail
- La définition et valeur des droits cédés
- Comment s'organiser la transmission des droits réels ?
- Maîtriser les étapes liées à la fin du bail
L'impact du bail réel solidaire en copropriété sur le neuf et l'existant
- La définition de la propriété en bail réel solidaire copropriété
- S'informer sur les clauses du règlement de copropriété spécifique au contexte juridique de l'immeuble
- Visualiser le rôle de l'organisme foncier solidaire dans le cadre des votes en assemblée générale
Publics & prérequis
Public cible
La formation bail réel solidaire s'adresse à tous les professionnels en charge de la vente/location de biens immobiliers
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Il est recommandé de maîtriser les bases de l'immobilier pour suivre la formation bail réel solidaire
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Support pédagogique de la formation bail réel solidaire BRS
- Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise
- Pédagogie interactive basée sur l'alternance d'exemples, de questions-réponses et d'identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Grégoire M.
Grégoire M. est un formateur et consultant expert en maitrise d'ouvrage depuis plus de 20 ans.
Il accompagne de nombreux clients bailleurs sociaux et promoteurs dans leurs formations ainsi que sur des missions de conseils et d'accompagnement opérationnel.
Ses domaines d'expertises concernent les montages financier, juridique et opérationnel des programmes immobiliers (Libre, LLS, BRS, PSLA, ...)
Découvrez Nathalie L.
Nathalie L., avec plus de 20 ans d'expérience en immobilier. J'accompagne les collaboratrices et collaborateurs dans l'évolution permanente de notre milieu professionnel.
Découvrez Dominique L.
Consultant formateur expert en assurance et banque, je conçois et anime des formations sur les produits IARD, vie, et gestion des risques. Avec plus de 30 ans d’expérience, j’accompagne les professionnels et entreprises dans leurs stratégies, la transformation digitale et le respect réglementaire (DDA, ACPR). Passionné par le développement des compétences, j’allie rigueur, pédagogie et expertise terrain pour optimiser la performance et la sécurité.
Réserver une formation Bail réel solidaire (BRS)
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| Le 13.02.26 | Nantes (44) | |
| Le 23.02.26 | Classe virtuelle | |
| Le 03.03.26 | Marseille (13) | |
| Le 11.03.26 | Paris (75) | |
| Le 19.03.26 | Dijon (21) | |
| Le 27.03.26 | Classe virtuelle | |
| Le 07.04.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Le 15.04.26 | Paris (75) | |
| Le 23.04.26 | Toulouse (31) | |
| Le 04.05.26 | Nice (06) | |
| Le 12.05.26 | Paris (75) | |
| Le 20.05.26 | Lille (59) | |
| Le 28.05.26 | Classe virtuelle | |
| Le 05.06.26 | Lyon (69) | |
| Le 15.06.26 | Bordeaux (33) | |
| Le 23.06.26 | Paris (75) | |
| Le 01.07.26 | Classe virtuelle | |
| Le 09.07.26 | Strasbourg (67) | |
| Le 17.07.26 | Nantes (44) | |
| Le 27.07.26 | Classe virtuelle | |
| Le 04.08.26 | Marseille (13) | |
| Le 12.08.26 | Paris (75) | |
| Le 20.08.26 | Dijon (21) | |
| Le 28.08.26 | Classe virtuelle | |
| Le 07.09.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Le 15.09.26 | Paris (75) | |
| Le 23.09.26 | Toulouse (31) | |
| Le 01.10.26 | Nice (06) | |
| Le 09.10.26 | Paris (75) | |
| Le 19.10.26 | Lille (59) | |
| Le 26.10.26 | Classe virtuelle | |
| Le 03.11.26 | Lyon (69) | |
| Le 12.11.26 | Bordeaux (33) | |
| Le 20.11.26 | Paris (75) | |
| Le 30.11.26 | Classe virtuelle | |
| Le 08.12.26 | Strasbourg (67) | |
| Le 16.12.26 | Nantes (44) | |
| Le 24.12.26 | Classe virtuelle |
Nos avis clients
« Très bonne réactivité par rapport aux demandes effectuées. »
Fraîcheur de Paris Nathalie M. - Chargée RH
« Très bonne formation, une formatrice à l'écoute dans un cadre agréable et facile d'accès. »
Co Développement RH Laurine L. - Consultante Formatrice
« Très bonne formation. »
Les Hôtels Baverez Vanessa F. - Chargée des Ressources Humaines
« Réactivité et professionnalisme. »
Renolit Ondex Marion T. - Responsable formation
« Très bonne organisation et excellente prestation de votre formateur, tout le monde a apprécié ! »
ANPERE Ewa S. - Assistante administrative
« Bon échange, personne disponible, formateur à l'écoute. »
Agence Universitaire de la Francophonie Virginie G. - Gestionnaire RH
Avis vérifiés
Expertise
Réactivité
Professionnalisme
Qualité
Nos labels et certifications
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Foire aux questions formation Bail réel solidaire (BRS)
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
Formation intra-entreprise
Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
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Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :
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Mise à jour de la page le 31/01/2026