Formation Bail réel solidaire (BRS)

Introduction aux fondements juridiques du bail réel et solidaire (BRS)

• Savoir définir l’objet du bail réel solidaire
• Comprendre le principe de codification (code de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation)
• Appréhender la notion d’évolution du BRS
• Le BRS : une accession pérenne à la propriété 

Déterminer les étapes clefs avant la signature d’un bail réel solidaire

• Appréhender les critères de choix des futurs acquéreurs
• S'informer sur les étapes de commercialisation du Bail Réel Solidaire

Savoir définir le cadre de l’organisme foncier solidaire 

• Déterminer l’objet et maîtriser la constitution de l’organisme foncier solidaire

Connaître les conditions particulières du bail réel 

• S'informer sur les modalités liées à l’obligation de construire
• Déterminer la durée du bail
• La définition et valeur des droits cédés
• Comment s'organiser la transmission des droits réels ?
• Maîtriser les étapes liées à la fin du bail  

L'impact du bail réel solidaire en copropriété sur le neuf et l'existant 

• La définition de la propriété en bail réel solidaire copropriété
• S'informer sur les clauses du règlement de copropriété spécifique au contexte juridique de l'immeuble
• Visualiser le rôle de l'organisme foncier solidaire dans le cadre des votes en assemblée générale