Formation Bail réel solidaire (BRS)
  • 89% de stagiaires satisfaits

Formation bail réel solidaire : maîtriser les mécanismes d'achat d'un bien immobilier sous BRS

Le bail réel solidaire (ou BRS) permet aux ménages modestes d’accéder à la propriété, à l’aide de dispositifs donnant des avantages tarifaires sur le prix d’acquisition d’un bien immobilier.

La formation bail réel solidaire que nous proposons sur 1 jour s’adresse à des professionnels de l’immobilier souhaitant maîtriser les tenants et aboutissants de ce dispositif. Ce programme d’introduction aborde le fonctionnement et les étapes permettant de gérer la contractualisation d’un bien immobilier entre l’OFS (Organisme de foncier solidaire) et le preneur. Les professionnels de l'immobilier auront ainsi une parfaite connaissance des aspects juridiques et opérationnels à prendre en compte.

Notre formation BRS vous est proposée en présentiel et à distance (format classe virtuelle).

REF : IMO.18
  • inter

    Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.

    Le tarif est fixé par participant.

  • intra

    La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

    La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.

    Le tarif est fixé par jour/par groupe.

  • sur-mesureintra / E-learning

    Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.

    La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.

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Format En présentiel ou à distance Durée 1 jour Prix 935,00 € HT / stagiaire
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Objectifs pédagogiques de la formation Bail réel solidaire (BRS)

  • Comprendre les mécanismes du bail réel solidaire
  • Appréhender l’environnement juridique du BRS

Programme

Programme daté du 11/04/2023

Introduction aux fondements juridiques du bail réel et solidaire (BRS)

  • Savoir définir l’objet du bail réel solidaire
  • Comprendre le principe de codification (code de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation)
  • Appréhender la notion d’évolution du BRS
  • Le BRS : une accession pérenne à la propriété 

Déterminer les étapes clefs avant la signature d’un bail réel solidaire

  • Appréhender les critères de choix des futurs acquéreurs
  • S'informer sur les étapes de commercialisation du Bail Réel Solidaire

Savoir définir le cadre de l’organisme foncier solidaire 

  • Déterminer l’objet et maîtriser la constitution de l’organisme foncier solidaire

Connaître les conditions particulières du bail réel 

  • S'informer sur les modalités liées à l’obligation de construire
  • Déterminer la durée du bail
  • La définition et valeur des droits cédés
  • Comment s'organiser la transmission des droits réels ?
  • Maîtriser les étapes liées à la fin du bail  

L'impact du bail réel solidaire en copropriété sur le neuf et l'existant 

  • La définition de la propriété en bail réel solidaire copropriété
  • S'informer sur les clauses du règlement de copropriété spécifique au contexte juridique de l'immeuble
  • Visualiser le rôle de l'organisme foncier solidaire dans le cadre des votes en assemblée générale

Publics & pré-requis

Public cible

La formation bail réel solidaire s'adresse à tous les professionnels en charge de la vente/location de biens immobiliers

Pré-requis

Il est recommandé de maîtriser les bases de l'immobilier pour suivre la formation bail réel solidaire

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Support pédagogique de la formation bail réel solidaire BRS
  • Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise
  • Pédagogie interactive basée sur l'alternance d'exemples, de questions-réponses et d'identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

 

Nos avis clients

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.