- En 2022, 86% de clients satisfaits
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Formation étude d'impact et autorisation environnementale : Constituer un dossier en bonne et due forme
Les études d’impact environnemental correspondent à des études visant à évaluer l’impact d’un projet sur l'environnement (construction, projets d’aménagement du territoire etc.). Afin de mettre en œuvre un projet, les professionnels ont pour obligation de fournir au préalable ces documents.
Ce programme complet, d’une durée de 2 jours, permet à des professionnels de tous secteurs de maîtriser les aspects pratiques et le cadre réglementaire de l’étude d’impact. A l’issue de la formation, ils maîtriseront les démarches de l’évaluation environnementale afin d’éviter contentieux ou sanctions.
La formation étude d’impact et évaluation environnementale est disponible en présentiel ou à distance.
Objectifs pédagogiques de la formation Etude d'impact et autorisation environnementale
- Comprendre la différence en une étude d’impact et une autorisation environnementale
- Identifier les autorisations qui peuvent entrer dans l'autorisation environnementale unique
- Comprendre la nouvelle procédure suite à la réforme
- Comprendre l'instruction de l'autorisation
- Gérer son autorisation et savoir mutualiser la procédure avec d'autres procédures (évolution d'un PLU)
- Appréhender les risques contentieux
Programme
Programme daté du 10/4/2023Introduction à la formation : Découvrir le champ d’application des études techniques
- Comprendre la différence entre l’étude d’impact et l’autorisation environnementale
- Découvrir les objectifs et le fonctionnement de l’étude d’impact des projets
- Comprendre le fonctionnement de l’évaluation environnementale des document d’urbanisme
- Déterminer le champ d’application de l’autorisation environnementale
- Projets concernés
- Focus sur le régime IOTA et ICPE
- Autorisations intégrées
Maîtriser la phase amont d’une étude d’impact
- L’étude d’impact systématique ou l’examen au cas par cas
- Focus sur la demande d’informations et le certificat de projet
S’informer sur le contenu et prendre connaissance des termes d’une étude d’impact
- Comprendre le contenu de l’étude d’impact
- Comprendre le contenu du dossier d’autorisation environnementale
Découvrir la phase d’instruction d’une demande d’autorisation environnementale
- Qui sont les acteurs de cette phase ?
- Mise au point sur l’avis de l’autorité environnementale
- Comprendre les modalités de l’instruction de l’autorisation environnementale et avis associés
Maîtriser la phase d’enquête publique de l’autorisation environnementale
Gérer son autorisation environnementale dans le temps
- Bien gérer les modifications de ce type d’autorisation
- Le transfert de l’autorisation : maîtriser son déroulement
- S’informer sur les modalités de la caducité de l’autorisation
Comprendre les sanctions administratives et pénales
Appréhender le contentieux de l’autorisation environnementale et de l’étude d’impact
- Appréhender les spécificités du contentieux de l’autorisation environnementale
- Relever les faiblesses de l’étude d’impact sanctionnées par le juge administratif
- Etat de la jurisprudence et erreurs à éviter
Publics & pré-requis
Public cible
- Juriste débutant
- Urbaniste
- Aménageurs publics et privés
- Ingénieur
- Développeur immobilier
- Instructeur
- Chargé de l’aménagement du territoire
- Chargé d’études
- Chargé de planification
- Bureau d’études
Pré-requis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre la formation étude d'impact et autorisations environnementales
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Support de cours de la formation étude d'impact et évaluation environnementale
- Etudes de cas, exercices pratiques et mises en situation
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Témoignages

Extime F&B Paris
Eric L. - gestionnaire de formation

Groupe France Agricole
Lauréline M. - Responsable RH.

Aurélie D.
Executive Office Manager