Formation Etude d'impact et autorisation environnementale
  • 94% de stagiaires satisfaits

Formation étude d'impact et autorisation environnementale : Constituer un dossier en bonne et due forme

Les études d’impact environnemental correspondent à des études visant à évaluer l’impact d’un projet sur l'environnement (construction, projets d’aménagement du territoire etc.). Afin de mettre en œuvre un projet, les professionnels ont pour obligation de fournir au préalable ces documents.

Ce programme complet, d’une durée de 2 jours, permet à des professionnels de tous secteurs de maîtriser les aspects pratiques et le cadre réglementaire de l’étude d’impact. A l’issue de la formation, ils maîtriseront les démarches de l’évaluation environnementale afin d’éviter contentieux ou sanctions.

La formation étude d’impact et évaluation environnementale est disponible en présentiel ou à distance.

Objectifs pédagogiques de la formation Etude d'impact et autorisation environnementale

  • Comprendre la différence en une étude d’impact et une autorisation environnementale
  • Identifier les autorisations qui peuvent entrer dans l'autorisation environnementale unique 
  • Comprendre la nouvelle procédure suite à la réforme
  • Comprendre l'instruction de l'autorisation 
  • Gérer son autorisation et savoir mutualiser la procédure avec d'autres procédures (évolution d'un PLU)
  • Appréhender les risques contentieux 

Programme

Programme daté du 11/04/2023

Introduction à la formation : Découvrir le champ d’application des études techniques

  • Comprendre la différence entre l’étude d’impact et l’autorisation environnementale
  • Découvrir les objectifs et le fonctionnement de l’étude d’impact des projets 
  • Comprendre le fonctionnement de l’évaluation environnementale des document d’urbanisme
  • Déterminer le champ d’application de l’autorisation environnementale        
    • Projets concernés
    • Focus sur le régime IOTA et ICPE
    • Autorisations intégrées

Maîtriser la phase amont d’une étude d’impact

  • L’étude d’impact systématique ou l’examen au cas par cas
  • Focus sur la demande d’informations et le certificat de projet

S’informer sur le contenu et prendre connaissance des termes d’une étude d’impact

  • Comprendre le contenu de l’étude d’impact
  • Comprendre le contenu du dossier d’autorisation environnementale

Découvrir la phase d’instruction d’une demande d’autorisation environnementale

  • Qui sont les acteurs de cette phase ?
  • Mise au point sur l’avis de l’autorité environnementale
  • Comprendre les modalités de l’instruction de l’autorisation environnementale et avis associés

Maîtriser la phase d’enquête publique de l’autorisation environnementale

Gérer son autorisation environnementale dans le temps

  • Bien gérer les modifications de ce type d’autorisation
  • Le transfert de l’autorisation : maîtriser son déroulement
  • S’informer sur les modalités de la caducité de l’autorisation

Comprendre les sanctions administratives et pénales

Appréhender le contentieux de l’autorisation environnementale et de l’étude d’impact

  • Appréhender les spécificités du contentieux de l’autorisation environnementale
  • Relever les faiblesses de l’étude d’impact sanctionnées par le juge administratif 
    • Etat de la jurisprudence et erreurs à éviter

Publics & pré-requis

Public cible

  • Juriste débutant
  • Urbaniste
  • Aménageurs publics et privés
  • Ingénieur
  • Développeur immobilier
  • Instructeur
  • Chargé de l’aménagement du territoire
  • Chargé d’études
  • Chargé de planification
  • Bureau d’études

Pré-requis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre la formation étude d'impact et autorisations environnementales

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Support de cours de la formation étude d'impact et évaluation environnementale 
  • Etudes de cas, exercices pratiques et mises en situation
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Nos avis clients

Expertise

Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.

Réactivité

Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.

Professionnalisme

Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.

Qualité

Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.

Une question ?
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Foire aux questions formation Etude d'impact et autorisation environnementale

Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?

Formation inter-entreprise

Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.


Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.

Formation intra-entreprise

Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.

Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).

Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.

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Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18.