Formation Etude d'impact et autorisation environnementale
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation étude d'impact et autorisation environnementale : Constituer un dossier en bonne et due forme

Les études d’impact environnemental correspondent à des études visant à évaluer l’impact d’un projet sur l'environnement (construction, projets d’aménagement du territoire etc.). Afin de mettre en œuvre un projet, les professionnels ont pour obligation de fournir au préalable ces documents.

Ce programme complet, d’une durée de 2 jours, permet à des professionnels de tous secteurs de maîtriser les aspects pratiques et le cadre réglementaire de l’étude d’impact. A l’issue de la formation, ils maîtriseront les démarches de l’évaluation environnementale afin d’éviter contentieux ou sanctions.

La formation étude d’impact et évaluation environnementale est disponible en présentiel ou à distance.


Objectifs pédagogiques de la formation Etude d'impact et autorisation environnementale

  • Comprendre la différence en une étude d’impact et une autorisation environnementale
  • Identifier les autorisations qui peuvent entrer dans l'autorisation environnementale unique 
  • Comprendre la nouvelle procédure suite à la réforme
  • Comprendre l'instruction de l'autorisation 
  • Gérer son autorisation et savoir mutualiser la procédure avec d'autres procédures (évolution d'un PLU)
  • Appréhender les risques contentieux 

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Introduction à la formation : Découvrir le champ d’application des études techniques

  • Comprendre la différence entre l’étude d’impact et l’autorisation environnementale
  • Découvrir les objectifs et le fonctionnement de l’étude d’impact des projets 
  • Comprendre le fonctionnement de l’évaluation environnementale des document d’urbanisme
  • Déterminer le champ d’application de l’autorisation environnementale        
    • Projets concernés
    • Focus sur le régime IOTA et ICPE
    • Autorisations intégrées

Maîtriser la phase amont d’une étude d’impact

  • L’étude d’impact systématique ou l’examen au cas par cas
  • Focus sur la demande d’informations et le certificat de projet

S’informer sur le contenu et prendre connaissance des termes d’une étude d’impact

  • Comprendre le contenu de l’étude d’impact
  • Comprendre le contenu du dossier d’autorisation environnementale

Découvrir la phase d’instruction d’une demande d’autorisation environnementale

  • Qui sont les acteurs de cette phase ?
  • Mise au point sur l’avis de l’autorité environnementale
  • Comprendre les modalités de l’instruction de l’autorisation environnementale et avis associés

Maîtriser la phase d’enquête publique de l’autorisation environnementale

Gérer son autorisation environnementale dans le temps

  • Bien gérer les modifications de ce type d’autorisation
  • Le transfert de l’autorisation : maîtriser son déroulement
  • S’informer sur les modalités de la caducité de l’autorisation

Comprendre les sanctions administratives et pénales

Appréhender le contentieux de l’autorisation environnementale et de l’étude d’impact

  • Appréhender les spécificités du contentieux de l’autorisation environnementale
  • Relever les faiblesses de l’étude d’impact sanctionnées par le juge administratif 
    • Etat de la jurisprudence et erreurs à éviter

Publics & pré-requis

Public cible

  • Juriste débutant
  • Urbaniste
  • Aménageurs publics et privés
  • Ingénieur
  • Développeur immobilier
  • Instructeur
  • Chargé de l’aménagement du territoire
  • Chargé d’études
  • Chargé de planification
  • Bureau d’études

Pré-requis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre la formation étude d'impact et autorisations environnementales


Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Support de cours de la formation étude d'impact et évaluation environnementale 
  • Etudes de cas, exercices pratiques et mises en situation
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages


« Très satisfaisant. »

Pharmatis

Charline J. - Assistante GRH


« Très bien organisé. Bon formateur qui rend vivante la formation. »

NEOVACS

Maiwenn D. - Responsable RH


« Formation enrichissante et très bien présentée. Bon formateur. »
logo ipo

IPO Technologie

Aurélien P. - RH