Formation étude d'impact et autorisation environnementale : Constituer un dossier en bonne et due forme
L'étude d'impact environnemental évalue les incidences sur l'environnement d'un projet d'aménagement, d'une construction ou d'une installation. Le code de l'environnement impose cette démarche à de nombreux porteurs de projet, publics comme privés. Un dossier incomplet ou mal construit expose le maître d'ouvrage à des retards, voire à un contentieux administratif.
Comment sécuriser chaque étape, de l'examen au cas par cas jusqu'à l'enquête publique ? Cette formation étude d'impact et autorisation environnementale de 2 jours apporte une réponse concrète. Elle permet aux professionnels de tous secteurs de maîtriser le cadre juridique de l'évaluation environnementale et le contenu du dossier de demande d'autorisation. À l'issue du programme, les participants sauront piloter la procédure d'autorisation environnementale et prévenir les risques de sanction.
Objectifs pédagogiques de la formation Etude d'impact et autorisation environnementale
- Comprendre la différence en une étude d’impact et une autorisation environnementale
- Identifier les autorisations qui peuvent entrer dans l'autorisation environnementale unique
- Comprendre la nouvelle procédure suite à la réforme
- Comprendre l'instruction de l'autorisation
- Gérer son autorisation et savoir mutualiser la procédure avec d'autres procédures (évolution d'un PLU)
- Appréhender les risques contentieux
Programme
Découvrir le champ d’application des études techniques
- Comprendre la différence entre l’étude d’impact et l’autorisation environnementale
- Découvrir les objectifs et le fonctionnement de l’étude d’impact des projets
- Comprendre le fonctionnement de l’évaluation environnementale des document d’urbanisme
- Déterminer le champ d’application de l’autorisation environnementale
- Projets concernés
- Focus sur le régime IOTA et ICPE
- Autorisations intégrées
Maîtriser la phase amont d’une étude d’impact
- L’étude d’impact systématique ou l’examen au cas par cas
- Focus sur la demande d’informations et le certificat de projet
S’informer sur le contenu et prendre connaissance des termes d’une étude d’impact
- Comprendre le contenu de l’étude d’impact
- Comprendre le contenu du dossier d’autorisation environnementale
Découvrir la phase d’instruction d’une demande d’autorisation environnementale
- Qui sont les acteurs de cette phase ?
- Mise au point sur l’avis de l’autorité environnementale
- Comprendre les modalités de l’instruction de l’autorisation environnementale et avis associés
Maîtriser la phase d’enquête publique de l’autorisation environnementale
Gérer son autorisation environnementale dans le temps
- Bien gérer les modifications de ce type d’autorisation
- Le transfert de l’autorisation : maîtriser son déroulement
- S’informer sur les modalités de la caducité de l’autorisation
Comprendre les sanctions administratives et pénales
Appréhender le contentieux de l’autorisation environnementale et de l’étude d’impact
- Appréhender les spécificités du contentieux de l’autorisation environnementale
- Relever les faiblesses de l’étude d’impact sanctionnées par le juge administratif
- Etat de la jurisprudence et erreurs à éviter
Publics & prérequis
Public cible
- Juriste débutant
- Urbaniste
- Aménageurs publics et privés
- Ingénieur
- Développeur immobilier
- Instructeur
- Chargé de l’aménagement du territoire
- Chargé d’études
- Chargé de planification
- Bureau d’études
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre la formation étude d'impact et autorisations environnementales
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Support de cours de la formation étude d'impact et évaluation environnementale
- Etudes de cas, exercices pratiques et mises en situation
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Expertise de nos formateurs
Qualité de l'animation
Notes moyennes attribuées par les stagiaires de cette formation. Extraites à partir des questionnaires de satisfaction. Calcul effectué toutes les 48h.
Réserver une formation Etude d'impact et autorisation environnementale
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|---|---|---|
| Du 29.09.26 au 30.09.26 | Paris (75) | |
| Du 07.10.26 au 08.10.26 | Dijon (21) | |
| Du 15.10.26 au 16.10.26 | Classe virtuelle | |
| Du 26.10.26 au 27.10.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 05.11.26 au 06.11.26 | Paris (75) | |
| Du 16.11.26 au 17.11.26 | Toulouse (31) | |
| Du 24.11.26 au 25.11.26 | Nice (06) | |
| Du 03.12.26 au 04.12.26 | Paris (75) | |
| Du 14.12.26 au 15.12.26 | Lille (59) | |
| Du 23.12.26 au 24.12.26 | Classe virtuelle |
Avis vérifiés
4,4 / 5
Basé sur 46 avis soumis à un contrôle
Voir tous les avis sur ce site- 5 étoiles 23
- 4 étoiles 18
- 3 étoiles 5
- 2 étoiles 0
- 1 étoile 0
Résumé des avis
La formation est jugée très complète et enrichissante, avec un formateur compétent et pédagogue, et des échanges fluides entre participants. Les supports sont appréciés pour leur densité et leur complémentarité, bien que des améliorations puissent être envisagées.
Ce résumé est généré par IA Résumé basé sur un échantillon représentatif de minimum 10 avis contenant au moins 20 caractères. Ce résumé est mis à jour chaque semaine si le produit a reçu au moins 20 % d’avis supplémentaires.
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Bonne présentation et gestion de temps
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formation très intéressante, formatrice à l'écoute de mes besoins supports utiles pour aider à la compréhension
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Très bonne formation, complète et assez exhaustive
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Essayer de multiplier les représentations graphiques qui sont très utiles.
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La formation a répondu à mes attentes, le rythme était très bien et le contenu m'a permise de mieux appréhender le sujet.
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Très bon contact avec la formatrice, et expertise précise, maîtrise du sujet. (sauf parfois qlq détails specifiques mais cest normal) j'ai apprécié cette formation.
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L’étude de cas pratiques serait un plus dans la pédagogie
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Formation très intéressante que j'aurais aimé suivre plus tôt dans l'année !
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Très bon contenu, très bons échanges avec le formateur et entre participants
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Amélioration à mener des supports, faire des schémas et avoir des titres explicites sur les diapos
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Très bon échanges et reponses avec le formateur support de formation complet mais possiblement à améliorer (sommaire / code couleur des diapo (exemple, article, jurisprudence) / logigrammes de synthèse / insérer les liens de textes de loi)
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La formation pourrait tenir en un jour et demi, il y a eu un peu de redite le deuxième jour.
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J’aurais eu besoin de plus de cas pratique plus concret
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Quelle luxe d'être la seule stagiaire !
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Formation virtuelle en individuel faute d'autre inscrit.e très appréciable et permettant d'échanger / approfondir de nombreux points
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Peut être utiliser plutôt teams que zoom, qui n'est pas utilisé dans toutes les entreprises
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Formatrice compétente et pedagogue
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Format agréable, en petit comité, si stagiaire pas seul, essayer de l'associer avec une personne du même corps de métier
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Formation très riche et intéressante beaucoup d'exemples permettant d'illustrer les propos ce qui est très appréciable
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Formation intéressante avec des exemples ciblés
Expertise
Réactivité
Professionnalisme
Qualité
Nos labels et certifications
Une question ? Un besoin ?
Pourquoi choisir la formation Etude d'impact et autorisation environnementale
Une réglementation environnementale exigeante pour les porteurs de projet
La réglementation environnementale se complexifie d'année en année. Réformes successives, extension du champ de l'évaluation environnementale, montée en puissance de la séquence ERC (éviter, réduire, compenser) : les obligations du maître d'ouvrage se multiplient. Les projets soumis aux régimes ICPE et IOTA concentrent une vigilance particulière de l'autorité environnementale. Une erreur dans le dossier ou une insuffisance de l'étude peut entraîner l'annulation de l'autorisation par le juge. Pour les entreprises, l'enjeu se mesure en mois de retard et en coûts supplémentaires.
Un programme concret pour constituer un dossier solide
Cette formation couvre l'intégralité de la procédure. Les participants apprennent à distinguer l'étude d'impact de l'autorisation environnementale, à préparer la phase amont, à structurer le contenu du dossier de demande d'autorisation et à anticiper l'instruction du dossier par les services de l'État. Le programme aborde également l'enquête publique, la gestion de l'autorisation dans le temps et l'état de la jurisprudence. Les juristes, urbanistes, ingénieurs et bureaux d'études repartent avec une méthode directement applicable à leurs projets, qu'ils touchent à la biodiversité, aux milieux naturels ou au cadre urbain.
L'accompagnement d'un organisme de formation expert
Le CNFCE confie cette formation à un formateur expert en droit public, maître de conférences et consultant. Vous choisissez le format adapté à votre organisation : inter-entreprise dans l'un de nos centres, intra-entreprise dans vos locaux partout en France, ou classe virtuelle. Notre équipe conçoit également des programmes sur-mesure à partir de votre cahier des charges. Contactez nos conseillers pédagogiques pour construire le projet de formation adapté à vos équipes.
Foire aux questions formation Etude d'impact et autorisation environnementale
Le code de l'environnement définit deux situations. Certains projets relèvent d'une étude d'impact systématique en raison de leur nature ou de leur ampleur. D'autres passent par un examen au cas par cas : l'administration décide alors si le projet nécessite une évaluation environnementale. La formation détaille ces deux régimes et leurs critères d'application.
L'étude d'impact constitue un document d'analyse des incidences sur l'environnement d'un projet. L'autorisation environnementale, elle, désigne une procédure administrative unique qui regroupe plusieurs autorisations, notamment pour les installations relevant des régimes ICPE et IOTA. La formation clarifie l'articulation entre ces deux dispositifs et leur mise en œuvre pratique.
Elle cible les professionnels concernés par le montage ou l'instruction de projets : juristes, urbanistes, aménageurs publics et privés, ingénieurs, développeurs immobiliers, chargés d'études et bureaux d'études. Aucun prérequis n'est demandé. Pour élargir leurs compétences, les participants peuvent poursuivre avec notre formation droit de l'urbanisme ou notre formation aux autorisations d'urbanisme.
Oui. La formation existe en classe virtuelle, pour une personne ou pour un groupe. Elle se déroule également en présentiel, en inter-entreprise dans nos centres ou en intra-entreprise dans vos locaux. Nous vous invitons à consulter nos dates ou à demander un devis pour organiser une session adaptée à vos contraintes.
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
Formation intra-entreprise
Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :
- OPCO
- FNE
- Financements conventionnels
- FSE
Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).
Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.
Mise à jour de la page le 08/09/2026
