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95% de stagiaires satisfaits
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En 2024, 95% de stagiaires satisfaits
Formation à la réglementation agent immobilier : Respecter le cadre réglementaire de la profession
Le métier et les responsabilités des professionnels de l’immobilier évoluent régulièrement, au grès de la réglementation.
Cette formation offre à ces professionnels un rappel du cadre réglementaire (dont la loi Alur) auquel ils doivent se conformer dans le cadre de leurs activités. Ils pourront découvrir ou redécouvrir des points clés de divers lois (Loi Hoguet, Loi Alur, Loi Hamon etc.) et s’y adapter, grâce à des études de cas et des exercices. Ainsi, ils seront en mesure de s'assurer de la conformité de leurs missions, au regard de la réglementation.
Notre formation sur la réglementation de la profession d’agent immobilier s’adresse à l’ensemble des professionnels de la transaction souhaitant mettre à jour leurs connaissances réglementaires.
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inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.
Le tarif est fixé par participant.
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intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.
La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.
Le tarif est fixé par jour/par groupe.
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sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.
La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.
Sommaire
Objectifs pédagogiques de la formation Règlementation de la profession d’agent immobilier
- Connaitre les fondamentaux réglementaires de la profession d'agent immobilier
- Respecter le cadre légal et maîtriser le spectre de ses responsabilités d'agent immobilier
- Mettre en œuvre la règlementation dans son quotidien professionnel
Programme
Programme daté du 11/04/2023Les fondamentaux du droit de la règlementation et de la transaction immobilière
- Synthèse sur la réglementation initiale L.Hoguet et son décret
- Rappel de l'environnement de la transaction immobilière et ses différents métiers
- Identifier les limites du métier d'agent immobilier
Prendre connaissance de l’évolution de la profession à travers la réglementation
- Synthèse sur les tenants et aboutissants de la loi Alur 2014
- Retour sur le code de déontologie dont décret 2015-1090 d’août 2015
- Rappel sur l’impact de la loi Hamon sur le mandat de vente
- Rappel de la loi Elan sur la profession immobilière
Mieux comprendre l’obligation de non-discrimination dans l’immobilier
- Définition légale et mise en œuvre opérationnelle de la non-discrimination à l’accès au logement
- Connaître les différents caractères discriminants
- Identifier les risques en cas de comportement discriminatoire
Focus sur le Tracfin-Lab et l’obligation de vigilance de l’agent immobilier
- Quand l’agent immobilier exerce des missions de service public
- Définition du dispositif TRACFIN-LAB : Lutte anti-blanchiment
- Réflexes conseillers et bonnes pratiques
- S’informer sur le contrôle du respect des obligations TRACFIN
- Chiffres et exemples de jurisprudence récente
Publics & pré-requis
Public cible
Cette formation sur la réglementation de la profession d'agent immobilier s'adresse à l'ensemble des professionnels de l'immobilier
Pré-requis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation sur la règlementation du métier d’agent immobilier
Méthodes pédagogiques
- Expose? participatif (apports théoriques, pédagogie interrogative et interactive)
- Exercices pratiques et études de cas pouvant traiter de sujets apportés par le stagiaire
- Mises en situations autour de cas concrets
- Support pédagogique de la formation réglementation du métier d'agent immobilier
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Nos avis clients

Aviatec Global Aviation
Rosalina D. - Responsable QHSE

HAROPA PORT
Natacha R. - Chargée de formation

Ciblex France
Florence D. - Gestionnaire de formation

MCI SAS
Malika T. - Gestionnaire de formation

Editions Françis Lefebvre
Fabienne C. - Chargée de Développement RH

Jump
Jean-Pierre W. - Gestionnaire de formation

Expertise
Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.
Réactivité
Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.
Professionnalisme
Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.
Qualité
Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.
Foire aux questions formation Règlementation de la profession d’agent immobilier
Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
Formation intra-entreprise
Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
Les inscriptions sont accessibles via les formulaires d’inscription sur la fiche programme ou par téléphone au 01 81 22 22 18.