Formation à la réglementation agent immobilier : Respecter le cadre réglementaire de la profession
Le métier et les responsabilités des professionnels de l’immobilier évoluent régulièrement, au grès de la réglementation.
Cette formation offre à ces professionnels un rappel du cadre réglementaire (dont la loi Alur) auquel ils doivent se conformer dans le cadre de leurs activités. Ils pourront découvrir ou redécouvrir des points clés de divers lois (Loi Hoguet, Loi Alur, Loi Hamon etc.) et s’y adapter, grâce à des études de cas et des exercices. Ainsi, ils seront en mesure de s'assurer de la conformité de leurs missions, au regard de la réglementation.
Notre formation sur la réglementation de la profession d’agent immobilier s’adresse à l’ensemble des professionnels de la transaction souhaitant mettre à jour leurs connaissances réglementaires.
Objectifs pédagogiques de la formation Règlementation de la profession d’agent immobilier
- Connaitre les fondamentaux réglementaires de la profession d'agent immobilier
- Respecter le cadre légal et maîtriser le spectre de ses responsabilités d'agent immobilier
- Mettre en œuvre la règlementation dans son quotidien professionnel
Programme
Les fondamentaux du droit de la règlementation et de la transaction immobilière
- Synthèse sur la réglementation initiale L.Hoguet et son décret
- Rappel de l'environnement de la transaction immobilière et ses différents métiers
- Identifier les limites du métier d'agent immobilier
Prendre connaissance de l’évolution de la profession à travers la réglementation
- Synthèse sur les tenants et aboutissants de la loi Alur 2014
- Retour sur le code de déontologie dont décret 2015-1090 d’août 2015
- Rappel sur l’impact de la loi Hamon sur le mandat de vente
- Rappel de la loi Elan sur la profession immobilière
Mieux comprendre l’obligation de non-discrimination dans l’immobilier
- Définition légale et mise en œuvre opérationnelle de la non-discrimination à l’accès au logement
- Connaître les différents caractères discriminants
- Identifier les risques en cas de comportement discriminatoire
Focus sur le Tracfin-Lab et l’obligation de vigilance de l’agent immobilier
- Quand l’agent immobilier exerce des missions de service public
- Définition du dispositif TRACFIN-LAB : Lutte anti-blanchiment
- Réflexes conseillers et bonnes pratiques
- S’informer sur le contrôle du respect des obligations TRACFIN
- Chiffres et exemples de jurisprudence récente
Publics & prérequis
Public cible
Cette formation sur la réglementation de la profession d'agent immobilier s'adresse à l'ensemble des professionnels de l'immobilier
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation sur la règlementation du métier d’agent immobilier
Méthodes pédagogiques
- Expose? participatif (apports théoriques, pédagogie interrogative et interactive)
- Exercices pratiques et études de cas pouvant traiter de sujets apportés par le stagiaire
- Mises en situations autour de cas concrets
- Support pédagogique de la formation réglementation du métier d'agent immobilier
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Nathalie L.
Nathalie L., avec plus de 20 ans d'expérience en immobilier. J'accompagne les collaboratrices et collaborateurs dans l'évolution permanente de notre milieu professionnel.
Découvrez Vincent G.
De formation supérieure, niveau Master, dans le domaine du droit des affaires avec une spécialisation en finance, j'ai fais mes armes dans le monde bancaire en tant que chargé d’affaires professionnels.
Intervenant au sein de Business School reconnues, j'ai pris la direction de la formation professionnelle. Depuis maintenant 5 ans, l’échange au sein des séances de formation professionnelles est une source d’enrichissement pour moi.
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| Le 10.02.26 | Classe virtuelle | |
| Le 25.02.26 | Paris (75) | |
| Le 12.03.26 | Classe virtuelle | |
| Le 27.03.26 | Paris (75) | |
| Le 13.04.26 | Classe virtuelle | |
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| Le 14.08.26 | Classe virtuelle | |
| Le 31.08.26 | Paris (75) | |
| Le 15.09.26 | Classe virtuelle | |
| Le 30.09.26 | Paris (75) | |
| Le 15.10.26 | Classe virtuelle | |
| Le 29.10.26 | Paris (75) | |
| Le 13.11.26 | Classe virtuelle | |
| Le 30.11.26 | Paris (75) | |
| Le 15.12.26 | Classe virtuelle | |
| Le 30.12.26 | Paris (75) |
Nos avis clients
« Très professionnel ! »
ECOFIP Aurélie D. - DRH
« Tout s'est bien déroulé, je vous remercie pour votre réactivité. »
CIM Laënnec Lise M. - Chargée de mission RH
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Foire aux questions formation Règlementation de la profession d’agent immobilier
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Mise à jour de la page le 28/01/2026