Quels sont les droits et les obligations des indépendants en matière de santé et sécurité au travail ? 

Même si les dispositions du Code du travail ne s’appliquent pas de manière automatique aux travailleurs indépendants, certaines règles en matière de santé et de sécurité au travail les concernent directement. Ces obligations visent à les protéger et à garantir la sécurité des tiers susceptibles d’être exposés à leurs activités (clients, partenaires, salariés d’autres entreprises, etc.).

Par exemple, dans les secteurs du bâtiment ou du génie civil, les indépendants sont soumis à des obligations spécifiques de prévention. Ils doivent garantir la sécurité sur les chantiers et, à ce titre, assurer le maintien de certaines règles techniques et organisationnelles afin de limiter les risques professionnels. 

Les indépendants peuvent également devenir membre d’un service de prévention et de santé au travail. Cette affiliation leur permet de bénéficier d’un suivi individuel, d’une visite médicale et d’un accompagnement en matière de prévention des risques, notamment pour réaliser une évaluation personnalisée de leur environnement professionnel. 

Par ailleurs, contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants et les micro-entrepreneurs ne sont pas couverts par défaut pour les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP). Ils peuvent, toutefois, souscrire une assurance volontaire individuelle auprès de la Sécurité sociale afin de bénéficier d’une protection nationale équivalente. 

Enfin, les indépendants peuvent suivre différentes formations professionnelles pour la santé et la sécurité, via le Fonds d’assurance formation (FAF), auprès de différents organismes et notamment du CNFCE. Il est également possible pour ces professionnels de financer eux-mêmes le suivi de l’un de nos stages. 

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Pourquoi les travailleurs indépendants doivent-ils se former à la santé et à la sécurité au travail ? 

Les professions indépendantes ne sont pas épargnées par les risques liés aux conditions de travail. Les artisans, les commerçants ou encore les conjoints collaborateurs peuvent être confrontés à des dangers dans le cadre de leur activité. 

Comme tout professionnel, ils sont exposés à des risques variés tels que : 

  • Les risques physiques, comme les chutes, les TMS (troubles musculo-squelettiques) ou les accidents liés à l’utilisation d’outils ou d’équipements. 
  • Les risques chimiques, notamment dans les secteurs du bâtiment, de la coiffure, du nettoyage ou de l’artisanat (manipulation de colles, de solvants, de produits de traitement, etc.).
  • Les risques psychosociaux, souvent liés à l’isolement, à la charge mentale, à la pression économique ou à l’absence de régulation du temps de travail. 
  • Les risques techniques ou organisationnels, comme un défaut de signalisation, un manque d’équipements de protection ou une mauvaise gestion de la sécurité. 
Suivre une formation sur la santé et la sécurité au travail permet de mieux identifier ces risques et de mettre en œuvre des mesures de prévention adaptées. 

Quels types de formation sont accessibles aux travailleurs indépendants ? 

Les travailleurs indépendants peuvent suivre différents types de formation selon leur profil et leurs besoins. Ils peuvent, par exemple, s’inscrire à une formation risques psychosociaux pour apprendre à prévenir la charge mentale, le stress ou l’isolement professionnel.

Ils peuvent également opter pour une formation sur mesure adaptée à leur secteur, leurs obligations réglementaires ou leurs activités. De nombreux programmes sont proposés dans les centres de formation du CNFCE, organisme qui conçoit des programmes adaptées aux indépendants, accessibles en présentiel ou à distance. 

Comment choisir une formation en santé et sécurité quand on est indépendant ? 

Plusieurs critères peuvent guider votre décision et vous aider à formuler votre demande de formation : 

  • La nature de vos activités : certaines professions techniques ou médicales ont des exigences spécifiques. 
  • Les risques identifiés : chute, exposition chimique, bruit, isolement, stress, etc. 
  • Les objectifs poursuivis : conformité réglementaire, accès à un marché particulier, amélioration de vos conditions de travail. 

Vous pouvez consulter notre catalogue ou contactez les CNFCE pour obtenir un conseil personnalisé et choisir une formation parfaitement adaptée à vos besoins. 

Le CNFCE, expert dans les formations santé sécurité au travail

Notre organisme de formation dispose d’une solide expérience en matières de sécurité en entreprise. Le CNFCE propose des formations sur toute la France, en centres de formation, ou dans les locaux des entreprises et des collectivités.

Découvrez nos formations sur cette thématique :

Formation CSE : maîtriser les missions de ses membres

Formation Référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes pour CSE

Formation Renouvellement CSSCT/CSE – 11 à 300 salariés

Formation QVT : Qualité de vie au travail

Formation Organisation du travail et gestion du temps

Pour aller plus loin, découvrez nos FAQ et dossiers sur cette thématique :

Pour toute question, notre service commercial et pédagogique est disponible par mail ou par téléphone.

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Santé et sécurité au travail

Découvrez dans cette rubrique tout ce qu’il faut savoir sur la santé et la sécurité au travail, ou SST. Le CNFCE tentera de répondre à la majorité des questions posées par les internautes, pour se former, découvrir le rôle du SST ou faire le point sur la réglementation.