Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Accident du travail : définition

L’accident de travail correspond à un événement survenu en contexte professionnel et ayant occasionné une blessure corporelle ou psychologique. Pour être considéré comme tel, l’accident du travail doit répondre à des conditions bien précises :

  • Le caractère soudain et imprévu de l’événement, daté avec précision ;
  • Le contexte professionnel des faits en question (locaux de l’entreprise, stage de formation professionnelle) ;
  • L’apparition de lésions (physiques ou psychologiques) consécutives à l’événement et diagnostiquées par un médecin.

Cette situation s’applique aussi aux temps de pause, durant lesquels le travailleur reste sous l’autorité de son employeur. Néanmoins, des exceptions s’appliquent.

Par exemple, lorsque l’événement découle de circonstances non professionnelles (mise en danger délibérée de sa propre vie ou de celle d’autrui pour motifs personnels). Dans ce cas, la qualification d’accident du travail n’est pas retenue et le droit à l’indemnisation n’est pas automatique.

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Accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle ?

C’est la nature soudaine de l’accident du travail qui le distingue de la maladie professionnelle. En effet, la maladie professionnelle est considérée comme un événement au long cours, dont les origines sont difficiles à dater précisément par le patient et le médecin.

L’accident de trajet est désigné comme tel quand il survient :

  • Lors du déplacement entre la résidence principale du salarié et son lieu de travail ;
  • Lors du déplacement entre le lieu de travail et le lieu de restauration.

Exemples d’accidents du travail

L’ensemble des blessures corporelles ou psychiques indemnisées au titre de l’accident du travail sont répertoriées dans l’arrêté du 30 mars 2011. On y mentionne notamment les lésions :

  • Cardio-vasculaires (malaise cardiaque, syndrome de Raynaud) ;
  • Dermatologiques (brûlure, inflammation cutanée) ;
  • Digestives (douleurs gastriques, vomissements) ;
  • Neurologiques (AVC, épilepsie, sciatique, somnolence) ;
  • Psychiatriques (stress post-traumatique, troubles dépressifs et anxieux)

Les douleurs musculaires, cervicales ou lombaires (mal de dos) provoquées par les gestes des professionnels de la manutention ou une situation de travail non ergonomique entrent également dans cette catégorie.

Quelles sont les conséquences d’un accident du travail ?

Le salarié victime d’un accident du travail dispose de 24h pour informer son employeur en lui présentant sa déclaration accompagnée d’un certificat médical. Pour bénéficier des indemnisations, la victime doit impérativement effectuer cette démarche dans les délais impartis.

Le caractère professionnel de l’accident est reconnu par la CPAM sous 30 jours après la déclaration. Si la situation doit occasionner un arrêt de travail ou une incapacité permanente de travail, l’employé affilié au régime général de l’assurance maladie a droit à une indemnisation versée par sa caisse de Sécurité Sociale. Des indemnités complémentaires à charge de l’employeur sont également prévues dans certains cas, notamment :

  • Lorsque le dommage est causé par une faute de l’employeur ;
  • Lorsque le salarié possède une ancienneté supérieure à un an au sein de l’entreprise (des conditions spécifiques s’appliquent).

Le taux des indemnités journalières durant la période d’arrêt est calculé sur la base du salaire journalier de référence.

Un accident du travail peut entraîner des conséquences désastreuses pour la santé du travailleur. De son côté, l’employeur risque lui aussi d’en faire les frais en assumant des turn-over importants et une charge financière supplémentaire.

Les coûts indirects liés doivent également être pris en considération :

  • Altération de l’ambiance de travail ;
  • Nécessité de remplacer un salarié absent ;
  • Baisse de la productivité ;
  • Répercussions sur l’image de l’entreprise.

Comment limiter les risques d’accident du travail ?

Mieux vaut prévenir que guérir ! Salariés et employeurs peuvent agir ensemble pour limiter les risques et garantir la sécurité et la santé au travail.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels

Le document unique de sécurité (DUER) est un document obligatoire pour toutes les entreprises. Il recense tous les risques professionnels auxquels les salariés peuvent être exposés. C’est un outil idéal dans la démarche de prévention des risques et il permet aux différents acteurs du service prévention d’identifier les dangers liés à l’environnement professionnel et d’agir efficacement.  

Ce document de référence doit être mis à jour régulièrement, pour assurer une prévention des accidents du travail efficace, mais aussi pour protéger les salariés des risques. Son utilisation s’inscrit dans une démarche de travail saine, visant à impliquer tous les acteurs concernés, tels que le service RH. 

Une zone de travail sécurisée et ergonomique

Pour que l’environnement de travail soit sans danger pour les salariés, veillez à :

  • Sécuriser la zone d’activité des machines en installant un système de grilles ou de barrières de sécurité ;
  • Faire réviser les véhicules (camions, grues, chariots élévateurs) à intervalles réguliers et instaurer un check up quotidien si nécessaire ;
  • Repenser l’espace de travail de manière plus ergonomique afin de limiter les risques de blessures dues à une mauvaise posture ou à un faux mouvement.

L’importance des équipements de protection

L’utilisation d’équipements conformes est essentielle dans toute démarche de prévention. Elle contribue à la protection des salariés face aux risques, notamment en cas de chute de hauteur. Pour protéger efficacement les salariés, chaque équipement doit être contrôlé et entretenu régulièrement dans le cadre d’une démarche de prévention.  

La prévention des risques d’accidents du travail grâce à la formation

Former ses équipes aux gestes et postures en entreprise

Sensibiliser ses employés aux bonnes pratiques de sécurité constitue la meilleure stratégie de prévention des risques en entreprise. 

Les formations gestes et postures du CNFCE s’adaptent aux contraintes professionnelles de chaque corps de métier afin de proposer aux salariés des solutions sur mesure. Elles sont menées par des formateurs spécialistes de la prévention, idéalement dans les locaux de l’entreprise concernée. 

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En observant les travailleurs à leur poste de travail, le responsable de la formation est à même de proposer des réponses concrètes à leurs problématiques. En effet, les recommandations portent non seulement sur les gestes et postures à adopter au quotidien mais également sur l’aménagement ergonomique du poste de travail. 

Grâce à un programme basé sur des exercices pratiques, les stagiaires peuvent rapidement mettre en œuvre des stratégies efficaces afin de préserver leur santé : 

  • Mieux connaître les principes de sécurité physique ; 
  • Economiser leurs efforts pour éviter les accidents liés à la fatigue ; 
  • Aménager leur poste de travail pour y travailler confortablement ; 
  • Intégrer l’exercice physique et les étirements à leur routine quotidienne. 

La formation gestes et postures en entreprise offre aux salariés une base solide pour devenir acteurs de leur santé. Découvrez dès maintenant tous les programmes du CNFCE

Former les acteurs clés à la santé et à la sécurité au travail

Intégrer la formation dans une démarche de travail permet de renforcer la santé et la sécurité en entreprise. Ces actions s’inscrivent dans le respect du Code du travail et répondent aux obligations réglementaires.  

Les équipes pédagogiques du CNFCE sont à votre disposition, par mail ou par téléphone, pour répondre à toutes vos questions sur les formations obligatoires en santé et sécurité au travail, ainsi que sur les formations ciblées, comme celle du référent au harcèlement.  

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