Inscription et financement
Découvrez dans cette rubrique « financement et inscription » toutes les informations dont vous avez besoin pour vous inscrire à une formation de notre organisme de formation.
1 – S’adresser à son OPCO pour financer une formation professionnelle de son entreprise
Toute entreprise de droit privé a l’obligation de participer à la formation professionnelle. Chaque mois, elle verse une contribution de formation professionnelle (CFP) légale à l’Urssaf ou à sa MSA (mutualité sociale agricole). En fonction de sa masse salariale, le taux d’assujettissement de l’entreprise diffère. Il est de :
- 0,55 % de la masse salariale pour les entreprises de moins de 11 salariés ;
- 1 % de la masse salariale pour les entreprises de 11 salariés et plus.
La majeure partie des versements des entreprises au titre de cette « contribution unique » est mutualisée au sein des opérateurs de compétences. Ces organismes sont au nombre de 11 et regroupent près de 329 branches professionnelles présentes en France. Chaque entreprise ayant signé un accord ou une convention collective dispose donc d’un OPCO attitré. Certaines branches ont également conclu un accord de formation qui prévoit une « contribution conventionnelle » supplémentaire.
Quel que soit son secteur d’activité, une entreprise peut s’adresser à son OPCO pour financer une formation professionnelle. Notez que les actions réalisées comptent dans le temps de travail des salariés, qui maintiennent donc leur rémunération. Les conditions pour bénéficier d’un financement dépendent notamment du nombre de salariés que compte l’entreprise demandeuse.
Les entreprises de moins de 50 salariés
Les entreprises de moins de 50 salariés ont le droit d’obtenir des aides pour financer leur plan de développement des compétences. L’une des missions principales des opérateurs de compétences est d’accompagner les TPE et les PME pour définir leurs besoins en formation. En plus de leur rôle de conseillers, ils travaillent également à améliorer leur accès à la formation.
Dans ce contexte, les OPCO financent différents dispositifs, comme le développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés.
Lorsque ces TPE et PME ont un projet de formation, elles peuvent donc consulter leur opérateur de compétences. Après réception d’un dossier détaillant les activités visées, la demande peut aboutir à un financement partiel ou total.
Les entreprises de plus de 50 salariés
L’emploi des fonds mutualisés des opérateurs de compétences est impossible pour les entreprises de plus de 50 salariés. Pour acquérir la possibilité de financer leurs actions de formation, elles doivent verser une contribution volontaire à leur OPCO.
Le montant de cette adhésion est libre. En fonction des contributions qu’il perçoit, l’opérateur de compétences fixe un budget annuel alloué aux formations d’une entreprise. Les sociétés adhérentes ont la possibilité de réaliser une démarche de :
- 1. Prise en charge en amont de la formation ;
- 2. Remboursement après le suivi de la formation ;
- 3. Paiement direct des factures du formateur.
Les critères de financement des OPCO dépendent de leur offre de services. Ils prennent en compte la branche professionnelle de l’entreprise éligible à un remboursement et les modalités de la formation.
2 – S’adresser à son FAF pour financer sa formation professionnelle en tant qu’indépendant
Les travailleurs indépendants et les micro-entrepreneurs doivent s’adresser à leur FAF pour financer leur formation. En effet, c’est à ces fonds d’assurance formation que les professionnels travaillant à leur compte versent leur CFP. En fonction de leur métier et de leur activité principale, chaque indépendant est rattaché à un FAF. S’ils sont à jour de leurs cotisations, ils peuvent déposer une demande de prise en charge, 1 mois avant la formation qui les intéresse.
Pour toute nouvelle action de formation professionnelle envisagée, les indépendants doivent déposer une demande supplémentaire. Les modalités permettant l’emploi des fonds mutualisés du FAF pour financer une formation dépendent du code NAF. Lorsqu’une demande est acceptée, la prise en charge des frais pédagogiques peut être partielle ou complète.
Pour en savoir plus, découvrez notre dossier sur le financement de la formation pour un indépendant/chef d’entreprise.
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