Quels sont les obligations et risques pour l’employeur en matière de prévention à la sécurité routière ?
L’employeur a des obligations de sécurité de résultat pour les déplacements professionnels du type « mission ». Il doit ainsi évaluer le risque routier et mettre en place des mesures de prévention adaptées. Pour cela, il doit rédiger un « document unique » sur lequel sont listés l’ensemble des risques professionnels et mettre en place des actions de prévention en conséquence, mener des actions de d’information et de formation pour ses salariés et enfin leur donner des moyens de travail adaptés.
Dans le cadre de la sécurité routière il est nécessaire qu’il s’assure de l’état de la voiture de société et vérifie le permis de son salarié.
Par ses obligations, l’employeur est responsable et peut se faire sanctionner en cas d’accident. Dans le cas extrême, les sanctions prévues par le code pénal pour l’employeur dans le cadre d’un homicide volontaire sont une amende maximale de 45.000 euros et une peine de prison pouvant aller jusqu’à trois ans.
Qu’est-ce que le risque routier en entreprise ?
Nous n’en avons pas toujours conscience mais la route est la 1e cause de mortalité au travail, elle représente 44% des décès au travail. Selon le Ministère du Travail, un accident sur sept à lieu sur un trajet professionnel.
On recense 50 000 accidents professionnels sur la route par an, cela comprend les trajets professionnels lors de missions ou encore les déplacements entre le domicile et le travail. Parmi ces accidents, près de 400 sont mortels.
D’après une enquête Ifop, 80% des chefs d’entreprises de moins de 50 salariés ne font pas d’actions de prévention du risque routier et 75% déclarent ne pas avoir conscience de la réalité des chiffres.
Cette étude relève également que les salariés passent en moyenne 10.6 heures au volant d’un véhicule professionnel par semaine et qu’un salarié sur deux estime que son travail et ses objectifs nécessitent qu’il réponde au téléphone sur la route.
Quelles entreprises sont les plus touchées par le risque routier ?
Toutes les entreprises et activités sont concernées. Cependant les TPE et PME sont plus exposées au risque routier du fait du manque de prévention. Les chefs de TPE et PME n’y pensent simplement pas forcément et ne mesurent pas le danger comme le montre les chiffres donnés ci-dessus par l’enquête Ifop.
Concernant les domaines d’activité, ceux nécessitant des transports routiers sont plus touchés que les autres. Les commerciaux sont particulièrement concernés par le risque routier du fait des nombreux déplacements comprenant l’usage du téléphone (réception d’appels, envoie d’e-mail, prise de rendez-vous…) ce qui multiplie par 5 le risque d’accident de la route.
Comment prévenir les risques en matière de sécurité routière ?
Le meilleur moyen de prévenir les risques routiers est d’informer les salariés.
La formation est une excellente façon de le faire car elle suscite souvent une réelle prise de conscience. Former l’ensemble de ses salariés à la sécurité routière permet de réduire considérablement les risques d’accidents car leur vigilance sera plus grande et leurs précautions plus importantes.
De nombreux centres de formation proposent ce type de sessions. Le CNFCE a mis en place un programme de formation spécialement conçu pour les professionnels (Sécurité routière pour les entreprises), dont les thématiques principales sont :
- Comprendre et analyser le comportement des conducteurs
- Prendre en compte la sécurité sur le plan routier
- Sensibiliser aux dangers et aux différents aspects de la sécurité routière (alcool, vitesse, signalisation, etc.)
- Diminuer l’exposition aux risques routiers
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Sensibiliser son personnel à la prévention routière : les bonnes pratiques
En parallèle, pour les salariés roulant avec des véhicules d’entreprise il est souvent efficace de respecter la désignation en cas d’infraction commise. Cette mesure est d’ailleurs obligatoire depuis le 1e janvier 2017. Cependant dans la pratique de nombreux employeurs continuent de payer les amendes à la place de leurs salariés et ne pas les désigner pour que l’infraction n’engendre pas de perte de points. Mettre en place la nouvelle obligation inciterait davantage les salariés à respecter le code de la route et ne pas avoir une conduite dangereuse pour éviter de se faire pénaliser.
Pour aller plus loin, découvrez notre dossier sur les formations obligatoires en entreprise.
L’employeur, de son côté, peut mettre en place des mesures au sein de son organisation pour diminuer les risques notamment sur les trajets domicile-travail. Ces mesures peuvent être de favoriser le télétravail, être tolérant vis-à-vis des retards, inciter les salarié à prendre des transports en commun ou encore développer des services en interne ou à proximité de l’entreprises tels qu’une crèche.
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Safety day sécurité routière
Sensibilisation téléphone au volant
Premiers secours sur la route
