Maladies professionnelles : comprendre, prévenir et agir efficacement 

Reconnaître et déclarer une maladie professionnelle

La reconnaissance d’une maladie professionnelle est un processus encadré par décret et par les dispositions du Code du travail ainsi que de la Sécurité sociale. Pour qu’une pathologie soit reconnue comme liée à l’activité professionnelle, le salarié ou son employeur doit vérifier si elle figure dans les tableaux de la Sécurité sociale.

Cette liste officielle notifie la nature de la maladie, les conditions d’exposition, les délais à respecter pour la prise en charge, ainsi que la durée d’exposition nécessaire pour établir le lien avec le travail. Toutefois, si la maladie n’est pas inscrite dans ces tableaux, une procédure spécifique permet quand même de la reconnaître. Il faut alors prouver le lien de causalité entre la maladie et l’activité.

La déclaration s’effectue en ligne, via le formulaire Cerfa n°60-3950. Le salarié doit compléter la partie le concernant, joindre son dossier médical, puis transmettre l’ensemble à la CPAM dans les délais indiqués. Le médecin du travail doit également décrire la situation de travail, les activités exercées et les facteurs susceptibles d’avoir provoqué la pathologie.

La Caisse d’assurance maladie peut convoquer le salarié à une expertise médicale, et interroger les services de santé au travail pour obtenir leur avis. L’employeur est également averti de la situation.  En cas d’acceptation, le travailleur reçoit un courrier officiel confirmant la reconnaissance de la maladie professionnelle.

Cette reconnaissance lui permet alors de bénéficier d’indemnités journalières dès le premier jour d’arrêt, ainsi que d’une prise en charge des soins liés à sa pathologie. Il conserve par ailleurs son droit à la formation, indispensable pour envisager un éventuel reclassement ou une reconversion.

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Les conséquences et les droits : travailleurs et entreprises

Lorsqu’une maladie professionnelle est reconnue, elle entraîne des conséquences pour le travailleur et l’entreprise. La première d’entre elles est souvent un arrêt de travail, dont la durée varie en fonction de la gravité de la pathologie et du temps nécessaire à la guérison.

Durant cet arrêt, le salarié a le droit à des indemnités journalières, versées par la Sécurité sociale, afin de compenser la perte de revenus.  Certaines pathologies professionnelles peuvent avoir des répercussions physiques et psychologiques sur la santé du salarié.

En cas de séquelles permanentes, une rente peut être attribuée, proportionnellement au taux d’incapacité. Le salarié peut également bénéficier d’une prise en charge des frais médicaux liés à la maladie. Des mesures d’accompagnement sont également possibles, notamment des aides pour faciliter le maintien dans l’emploi, l’adaptation du poste ou la reconversion professionnelle.

En cas d’impossibilité de reclassement, l’employeur peut envisager une rupture du contrat de travail, mais sous le contrôle du médecin de travail ou d’un cadre de santé intervenant dans l’évaluation.  Les conditions d’indemnisation et de reconnaissance sont encadrées par la réglementation en droit du travail. La CPAM réévalue régulièrement la situation médicale du salarié et peut donner un avis sur sa capacité à reprendre une activité.

Pour les employeurs, les maladies professionnelles impactent la cotisation AT/MP (accidents du travail/maladies professionnelles). En effet, plus les cas sont nombreux, plus le taux augmente, ce qui peut alourdir la charge sociale de l’entreprise.

Des outils, comme l’analyse des conditions de travail, l’analyse des risques d’accidents du travail ou encore les programmes dédiés à la prévention des accidents du travail, permettent d’identifier les facteurs de risques, d’adapter l’organisation du travail, et de mettre en place des actions correctives.

La prévention des maladies professionnelles à travers la formation

Le meilleur moyen de limiter les maladies professionnelles et les accidents du travail est d’adopter une stratégie de prévention durable. La formation professionnelle s’inscrit dans une démarche globale de prévention avec des aménagements de l’employeur, la mise à disposition d’équipement, etc.

Ces actions de formation permettent d’améliorer les conditions de travail et de réduire l’exposition des salariés aux pathologies liées à leur activité.  Le CNFCE, centre de formation spécialisé en santé et sécurité en entreprise, accompagne les organisations avec un catalogue de plus de 1900 formations. Nos formats sont pensés pour s’adapter à tous les environnements professionnels :

• La formation en présentiel, en inter ou intra-entreprise.
• La formation à distance pour plus de flexibilité.
• La formation sur mesure, construite selon vos problématiques.

Quelques formations clés proposées par le CNFCE

Nous vous proposons un large panel de formations pour assurer la prévention des risques professionnels et répondre aux obligations légales en lien avec  la conformité réglementaire en santé et sécurité au travail. Voici les modules les plus sollicités par les entreprises :

le renouvellement de la formation SSCT du CSE ;

les formations en qualité de vie au travail (QVT) ;

la formation du référent au harcèlement ;

la formation aux risques psychosociaux ;

Les thématiques ciblées

Certaines formations du CNFCE intéressent particulièrement des publics spécifiques, selon les fonctions occupées dans l’entreprise :

• Le cadre de santé pour piloter une politique de prévention efficace en entreprise.
• Les managers pour repérer les signaux d’alerte et réduire l’exposition aux risques professionnels.
• Les membres du CSE pour maîtriser les risques en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).

Avec le CNFCE, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé et de parcours de formation concrets pour répondre à vos enjeux réglementaires, humains et organisationnels. Contactez nous, notre équipe se tient à votre disposition pour vous aider à choisir la formation SST la plus adaptée.