Habilitation risque chimique : tout ce qu'il faut savoir

Comme chacun d’entre nous, nous parlons d’habilitation au risque chimique… toutefois, ce ne sont pas des habilitations risques chimiques ! il s’agit d’une appellation commune qui ne correspond pas à la réalité. La formation/habilitation, dont nous parlons, traite des risques chimiques, aucun doute à ce sujet. Cependant, la partie sur le risque chimique est 1 risque parmi 23… C’est la raison pour laquelle, nous devrions plus parler d’habilitation des salariés des entreprises extérieures niveaux 1 et 2 ou « prévention et règles que chaque intervenant extérieur est tenu de respecter ». Mais c’est un peu long donc nous resterons sur le risque chimique.

Habilitation risque chimique : que dit le code du travail ?

Qu’est ce que le risque chimique ? Qu’est ce que l’habilitation des entreprises extérieures ? Comment se former au risque chimique ou obtenir une habilitation risque chimique ? Autant de questions auxquelles nous allons essayer de répondre ! Pour commencer, La formation et l’information sont une obligation de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels. Le risque chimique fait partie intégrante des obligations de l’employeur :

Article R4412-87 du code du travail :

L’employeur organise, en liaison avec le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel et le médecin du travail, l’information et la formation à la sécurité des travailleurs susceptibles d’être exposés à l’action d’agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

A quoi fait référence la formation au risque chimique ?

Aux risques potentiels pour la santé
Aux précautions à prendre pour prévenir l’exposition
Aux prescriptions en matière d’hygiène
Au port et l’emploi des équipements et des vêtements de protection
Aux mesures à prendre par les travailleurs, notamment par le personnel d’intervention, pour la prévention d’incidents et en cas d’incident.

Parallèlement au code du travail, la prévention du risque chimique est encadrée par l’UIC (Union des Industries Chimiques) dont l‘accord complémentaire sur la sécurité du 4 juillet 2002, signé entre l’UIC et des organisations de salariés, prévoit que les entreprises extérieures intervenant habituellement en construction, maintenance et logistique sur des installations classées Seveso « seuil haut », doivent être habilitées par un organisme extérieur. Les personnels d’entreprises extérieures qui désirent suivre la formation de sensibilisation aux risques présents dans les industries chimiques et pétrochimiques doivent, pour que cette formation soit reconnue par les entreprises utilisatrices, s’adresser à un organisme de formation et à un ou des formateurs répondant au cahier des charges DT 40, disponible auprès de Chimie promotion ou de votre UIC régionale (Source UIC)

Il y a donc une obligation de se former au risque chimique, tant d’un point de vue réglementaire que sociétal.

Quelles sont les habilitations au risque chimique disponibles ?

Il en existe 2 :

Le risque chimique niveau 1
Le risque chimique niveau 2

Le risque chimique niveau 1 est destiné aux intervenants et le risque chimique niveau 2 au personnel encadrant et signataire des documents.

Conditions générales de l’habilitation au risque chimique

L’habilitation au risque chimique niveau 1 est valable 3 ans et l’habilitation au risque chimique niveau 2 est valable 4 ans.

Depuis le 1er juillet 2013, il est obligatoire de posséder le risque chimique niveau 1 pour obtenir le risque chimique niveau 2, plus d’équivalence possible.

La durée pour obtenir l’habilitation risque chimique niveau 1 est d’1 journée
La durée pour obtenir l’habilitation risque chimique niveau 2 est de 2 jours

Comment se déroule la formation au risque chimique

Après une phase de théorie et de pratique, les stagiaires feront l’objet d’un test sous forme de QCM (20 questions issues de la base nationale UIC). A noter que 2 questions sont éliminatoires ! La note minimale pour obtenir l’habilitation risque chimique est de 15 sur 20.

Pour en savoir plus sur vos obligations de formation en sécurité, retrouvez notre dossier sur les formations obligatoires pour les entreprises.

Dans le cadre de votre plan de prévention, le CNFCE vous propose ses formations UIC répondant au cahier des charges DT40 :

Formation à l’habilitation risque chimique niveau 1

Formation à l’habilitation risque chimique niveau 2

Table des matières

Santé et sécurité au travail

Découvrez dans cette rubrique tout ce qu’il faut savoir sur la santé et la sécurité au travail, ou SST. Le CNFCE tentera de répondre à la majorité des questions posées par les internautes, pour se former, découvrir le rôle du SST ou faire le point sur la réglementation.