Formation renouvellement CSSCT/CSE

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Format En présentiel ou à distance Durée 3 jours Prix 1 690,00 € HT / stagiaire

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En 2023, 87% de clients satisfaits
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Formation renouvellement CSSCT/CSE - 11 à 300 salariés : Renouveler son mandat d’élu dans une entreprise de moins de 300 salariés

Tout membre élu d’une commission santé-sécurité et conditions de travail doit obligatoirement suivre une formation de renouvellement CSSCT moins de 300 personnes pour renouveler son mandat. La présente formation offre aux membres élus les compétences et connaissances nécessaires pour respecter leurs prérogatives en matière de prévention des risques professionnels.

Ce programme de formation CSSCT de 3 jours s’adresse à des professionnels évoluant dans des entreprises de moins de 300 salariés.

Aux apports théoriques et pratiques s’intègrent des échanges et une analyse détaillée de la situation de votre entreprise, afin d’assurer aux salariés une maîtrise complète et adaptée des compétences nécessaires pour exercer la fonction de membre d’un CSE/CSSCT.

La formation CSSCT obligatoire de 5 jours est également disponible.

Arrêté n°IDF-2024-01-08-00001 du 08/01/2024. Validité permanente. Délivré par le Préfet de la Région d’Ile-de-France, sur proposition de la DIRECCTE.

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Objectifs pédagogiques de la formation Renouvellement CSSCT/CSE – 11 à 300 salariés

Renouveler son mandat de membre du CSE/CSSCT
Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE en matière de SSCT (Santé Sécurité Conditions de Travail)
Maîtriser l’étendue des missions du CSE en matière de santé et de sécurité au travail
Être capable d’analyser les situations de travail et les risques professionnels
Mettre en œuvre une démarche d’analyse des accidents du travail et des incidents

Programme

Programme daté du 3/1/2024

Introduction à la Comité sociale et économique

Rappel des rôles et des missions des instances représentatives du personnel :
- CSE
- CSSCT
Les moyens, les droits et obligations des membres du CSE en matière de santé et sécurité
Rappel sur le fonctionnement du CSE :
- Heures de délégation
- Déplacement et circulation
- Droits d’alerte
- Etc.
Rappel des rôles et missions des membres du CSE (titulaires & suppléants)
Prendre connaissance des autres acteurs de la prévention
- CARSAT
- Inspection du travail

Connaître et analyser les risques professionnels dans son entreprise

Réaffirmer ses compétences en analyse/prévention des risques
- L’analyse des situations de travail
- L’évaluation des risques professionnels
- Les facteurs de risques spécifiques
Synthèse sur la réglementation et la prévention en entreprise
- Le DU : document unique
- Les principes généraux de prévention
- Panorama des familles de risques professionnels
  - Hygiène
  - Mécanique
  - Risques psychosociaux

Retour sur l’étendue des missions du CSE en santé-sécurité et conditions de travail

Identifier les règles et obligations des membres du CSE/CSSCT
- L’exercice du droit à l’information en santé et sécurité
- Quelles sont les consultations obligatoires ?
- Les procédures à mettre en place lors :
  - Intervention lors de l’exercice de droit de retrait d’un salarié
  - Procédure de danger grave et imminent
- Assurer ses obligations de sécurité : mettre en place les inspections/exercices idoines

Rappel des pratiques d’analyse des accidents et des incidents du travail

Focus sur les enquêtes et prérogatives du CSE
Analyser les risques à l’aide de l’arbre des causes
- Recueillir les faits
- Déterminer un arbre des causes
Recherche et proposition de mesures préventives et correctives

Promouvoir la prévention et les actions de CSE

Mise en place d’actions de communication autour de la prévention

Publics & pré-requis

Public cible

Membres élus à la Comission sociale et économique dans une entreprise de moins de 300 salariés
Membres du CSE dont le mandat arrive à expiration
Membres du CSSCT dont le mandat arrive à expiration

Pré-requis

Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre la formation de renouvellement CSE/CSSCT moins de 300 salariés

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et pratiques
Échanges et sessions question-réponse
Mises en situation et exercices sur l’analyse des risques et l’analyse des accidents et mises en situation
Support pédagogique de la formation renouvellement CSE/CSSCT moins de 300 salariés (entreprises de 11 à 300 personnes)
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages

« Bonne organisation. »

Renner Energies France

Asma D. - Ingénieure

« Notre projet a été très bien géré, aussi bien au niveau administratif qu'au niveau déroulement de la formation. Nous sommes très satisfait, merci. »

Ciblex France

Florence D. - Gestionnaire de formation

« Avis très satisfaisant sur la gestion de ce projet, l'organisation, la réactivité des interlocuteurs. J'ajouterai également une entière satisfaction de l'intervenant pour sa qualité relationnelle et pédagogique. »

CENTRE HOSPITALIER DE L'AIGLE

Nadine F. - RH

Formations complémentaires

CSE moins de 50 salariés 2 jours CSE/CSSCT pour médecins du travail 1 jour CSE : maîtriser les missions de ses membres 2 jours Mise en place du CSE 2 jours SSCT pour membres du CSE 5 jours CSSCT obligatoire - 5 jours 5 jours CSE plus de 50 salariés 2 jours Risques psychosociaux pour CSE/CSSCT : actions et prévention 2 jours CSE entreprises de plus de 300 salariés 5 jours Renouvellement formation CSE / CSSCT plus de 300 salariés 5 jours

Formation Renouvellement CSSCT/CSE – 11 à 300 salariés