Formation
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Formation renouvellement CSE/CSSCT : Renouveler son mandat d’élu dans une entreprise de moins de 300 salariés

Tout membre élu d’une commission santé-sécurité et conditions de travail doit obligatoirement suivre une formation de renouvellement pour renouveler son mandat. La présente formation offre aux membres élus les compétences et connaissances nécessaires pour respecter leurs prérogatives en matière de prévention des risques professionnels.

Ce programme de 3 jours s’adresse à des professionnels évoluant dans des entreprises de moins de 300 salariés.

Aux apports théoriques et pratiques s’intègrent des échanges et une analyse détaillée de la situation de votre entreprise, afin d’assurer aux salariés une maîtrise complète et adaptée des compétences nécessaires pour exercer la fonction de membre d’un CSE/CSSCT.


Objectifs pédagogiques de la formation Renouvellement CSE/CSSCT – 11 à 300 salariés

  • Renouveler son mandat de membre du CSE/CSSCT
  • Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE en matière de SSCT (Santé Sécurité Conditions de Travail)
  • Maîtriser l’étendue des missions du CSE en matière de santé et de sécurité au travail
  • Être capable d’analyser les situations de travail et les risques professionnels
  • Mettre en œuvre une démarche d’analyse des accidents du travail et des incidents

Programme

Programme daté du 3/1/2024

Introduction à la Comité sociale et économique

  • Rappel des rôles et des missions des instances représentatives du personnel :
    • CSE
    • CSSCT
  • Les moyens, les droits et obligations des membres du CSE en matière de santé et sécurité
  • Rappel sur le fonctionnement du CSE :
    • Heures de délégation
    • Déplacement et circulation
    • Droits d’alerte
    • Etc.
  • Rappel des rôles et missions des membres du CSE (titulaires & suppléants)
  • Prendre connaissance des autres acteurs de la prévention
    • CARSAT
    • Inspection du travail

Connaître et analyser les risques professionnels dans son entreprise

  • Réaffirmer ses compétences en analyse/prévention des risques
    • L’analyse des situations de travail
    • L’évaluation des risques professionnels
    • Les facteurs de risques spécifiques
  • Synthèse sur la réglementation et la prévention en entreprise
    • Le DU : document unique
    • Les principes généraux de prévention
    • Panorama des familles de risques professionnels
      • Hygiène
      • Mécanique
      • Risques psychosociaux

Retour sur l’étendue des missions du CSE en santé-sécurité et conditions de travail

  • Identifier les règles et obligations des membres du CSE/CSSCT
    • L’exercice du droit à l’information en santé et sécurité
    • Quelles sont les consultations obligatoires ?
    • Les procédures à mettre en place lors :
      • Intervention lors de l’exercice de droit de retrait d’un salarié
      • Procédure de danger grave et imminent
    • Assurer ses obligations de sécurité : mettre en place les inspections/exercices idoines

Rappel des pratiques d’analyse des accidents et des incidents du travail

  • Focus sur les enquêtes et prérogatives du CSE
  • Analyser les risques à l’aide de l’arbre des causes
    • Recueillir les faits
    • Déterminer un arbre des causes
  • Recherche et proposition de mesures préventives et correctives

Promouvoir la prévention et les actions de CSE

  • Mise en place d’actions de communication autour de la prévention

Publics & pré-requis

Public cible

  • Membres élus à la Comission sociale et économique dans une entreprise de moins de 300 salariés
  • Membres du CSE dont le mandat arrive à expiration
  • Membres du CSSCT dont le mandat arrive à expiration

Pré-requis

Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre la formation de renouvellement CSE/CSSCT moins de 300 salariés


Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Échanges et sessions question-réponse
  • Mises en situation et exercices sur l’analyse des risques et l’analyse des accidents et mises en situation
  • Support pédagogique de la formation renouvellement CSE/CSSCT moins de 300 salariés
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages


« Organisation très bonne. Le seul point que je remet en question est le fait d'avoir été seule participante. Il manque une partie d'échange et de débat. »

Adapei papillons blancs d'Alsace

Peggy H. - Gestionnaire de formation


« Formation interactive et ludique. Nous avons pu réaliser la manipulation des extincteurs grâce aux explications très claires de l'intervenant. Il a su répondre à toutes nos questions. Je recommande ! »

GSH Group

Rebecca E. - Gestionnaire de formation


« TOP ! »

GEA Assurance

Adrien C. - Directeur exécutif