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Agréée par la DRIEETS*
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Formation agréée par la DRIEETS*
Arrêté n°IDF-2024-01-08-00001 du 08/01/2024. Validité permanente. Délivré par le Préfet de la Région d’Ile-de-France, sur proposition de la DIRECCTE.
Formation renouvellement CSSCT/CSE - 11 à 300 salariés : Renouveler son mandat d’élu dans une entreprise de moins de 300 salariés
Tout membre élu d’une commission santé-sécurité et conditions de travail doit obligatoirement suivre une formation de renouvellement CSSCT moins de 300 personnes pour renouveler son mandat. La présente formation offre aux membres élus les compétences, les connaissances et les outils nécessaires pour respecter leurs prérogatives en matière de prévention des risques professionnels.
Ce programme de formation CSSCT de 3 jours s’adresse à des professionnels évoluant dans des entreprises de moins de 300 salariés.
Aux apports théoriques et pratiques s’intègrent des échanges et une analyse détaillée de la situation de votre entreprise, afin d’assurer aux salariés une maîtrise complète et adaptée des compétences nécessaires pour exercer la fonction de membre d’un CSE/CSSCT.
La formation CSSCT obligatoire de 5 jours est également disponible.

Le CNFCE dispose d'un agrément national pour animer les formations CSE et CSSCT selon l'arrêté n°IDF-2024-01-08-00001 du 08/01/2024.
Validité permanente.
Délivré par le Préfet de la Région d’Ile-de-France, sur proposition de la DIRECCTE.
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inter
Le format Inter-entreprise désigne une formation se déroulant dans les locaux de l’organisme de formation.
Le tarif est fixé par participant.
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intra
La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.
La mobilité du CNFCE est nationale et internationale.
Le tarif est fixé par jour/par groupe.
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sur-mesureintra / E-learning
Une formation sur mesure est une formation construite spécifiquement autour des besoins et attentes particulières de l’entreprise cliente. Cette notion de sur-mesure intègre le contenu mais aussi le format souhaité par le client.
La formation sur-mesure se déroule dans les locaux de l’entreprise qui souhaite entreprendre la formation.
Sommaire
Objectifs pédagogiques de la formation Renouvellement CSSCT/CSE – 11 à 300 salariés
- Renouveler son mandat de membre du CSE/CSSCT
- Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE en matière de SSCT (Santé Sécurité Conditions de Travail)
- Maîtriser l’étendue des missions du CSE en matière de santé et de sécurité au travail
- Être capable d’analyser les situations de travail et les risques professionnels
- Mettre en œuvre une démarche d’analyse des accidents du travail et des incidents
Programme
Introduction à la Comité sociale et économique
- Rappel des rôles et des missions des instances représentatives du personnel :
- CSE
- CSSCT
- Les moyens, les droits et obligations des membres du CSE en matière de santé et sécurité
- Rappel sur le fonctionnement du CSE :
- Heures de délégation
- Déplacement et circulation
- Droits d’alerte
- Etc.
- Rappel des rôles et missions des membres du CSE (titulaires & suppléants)
- Prendre connaissance des autres acteurs de la prévention
- CARSAT
- Inspection du travail
Connaître et analyser les risques professionnels dans son entreprise
- Réaffirmer ses compétences en analyse/prévention des risques
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- Retour sur les bonnes pratiques pour réaliser l’analyse des situations de travail
- L’évaluation des risques professionnels
- Les facteurs de risques spécifiques
- Synthèse sur la réglementation et la prévention en entreprise
- Le DUERP : document unique
- Les principes généraux de prévention
- Panorama des familles de risques professionnels
- Hygiène
- Mécanique
- Risques psychosociaux
Retour sur l’étendue des missions du CSE en santé-sécurité et conditions de travail
- Identifier les règles et obligations des membres du CSE/CSSCT
- L’exercice du droit à l’information en santé et sécurité
- Quelles sont les consultations obligatoires ?
- Les procédures à mettre en place lors :
- Intervention lors de l’exercice de droit de retrait d’un salarié
- Procédure de danger grave et imminent
- Assurer ses obligations de sécurité : mettre en place les inspections/exercices idoines
Rappel des pratiques d’analyse des accidents et des incidents du travail
- Focus sur les enquêtes et prérogatives du CSE
- Analyser les risques à l’aide de l’arbre des causes
- Recueillir les faits
- Déterminer un arbre des causes
- Recherche et proposition de mesures préventives et correctives
Promouvoir la prévention et les actions de CSE
- Mise en place d’actions de communication autour de la prévention
Publics & prérequis
Public cible
- Membres élus à la Comission sociale et économique dans une entreprise de moins de 300 salariés
- Membres du CSE dont le mandat arrive à expiration
- Membres du CSSCT dont le mandat arrive à expiration
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre la formation de renouvellement CSE/CSSCT moins de 300 salariés
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Échanges et sessions question-réponse
- Mises en situation et exercices sur l’analyse des risques et l’analyse des accidents et mises en situation
- Support pédagogique de la formation renouvellement CSE/CSSCT moins de 300 salariés (entreprises de 11 à 300 personnes)
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Nos formateurs experts
Découvrez Lidia S.
Lidia S.F est une professionnelle engagée, formatrice en santé & sécurité au travail, Elle accompagne depuis plus de 7 ans entreprises, CSE et salariés dans le renforcement de leur culture santé & sécurité au Travail. Spécialisée en prévention des risques professionnels, gestes de premiers secours elle anime des formations dynamiques et conformes.
Sa mission : transmettre les bons réflexes, réduire les risques au travail et responsabiliser chaque individu comme acteur de la prévention.
Découvrez Florence B.
Florence B., formatrice experte et certifiée, est dotée d’une expérience variée et riche dans la Direction d’entreprise et les Ressources Humaines depuis plus de 20 ans, dans des univers concurrentiels et en mutation.
Elle est diplômée en Management des Ressources Humaines et en coaching professionnel d'écoles référentes. Son implication et son leadership sont construits sur le mode de la coopération, l’intelligence collective et de l'enthousiasme.
Découvrez Patrice P.
Ancien DRH et pionnier de la semaine de 4 jours, Patrice est formateur expert en droit social et relations sociales. Il conçoit et anime stages et séminaires sur le droit du travail, les instances représentatives, le harcèlement, les discriminations et la prévention des risques psychosociaux.
Découvrez Nadège M.
Forte de plus de 12 ans d'expérience, j'ai développé une expertise solide dans l'élaboration de stratégies RH et le déploiement de projets complexes. Mon parcours m'a permis de structurer des services RH, piloter la performance et gérer le dialogue social. Rigoureuse, adaptable et dotée d'un sens du relationnel aigu, j'accompagne les entreprises dans leurs transformations, en phase avec leurs enjeux et leurs valeurs.
Nos avis clients

EODD Ingénieurs conseils
Marie-Charlotte G. - Chargée de missions RH

EPT Plaine Commune
Rabah A. - Responsable formation

Institut du Beau Joly
Camille M. - Adjointe des cadres

Agence Régionale de Santé
Tatiana D. - Responsable formation

Telia Carrier
Diana - Responsable formation

GELEC
Eric L. - Directeur
Avis vérifiés

Expertise
Nos formateurs sont retenus pour leurs qualités pédagogiques, leur expérience et leur sympathie.
Réactivité
Nos conseillers pédagogiques se dévouent pour répondre à vos demandes dans les 48 heures.
Professionnalisme
Nous mettons notre expertise au service de la satisfaction de nos clients.
Qualité
Nous nous réinventons chaque jour pour assurer une qualité de service maximale à nos clients.
Nos labels et certifications






Une question ? Un besoin ?
Pourquoi choisir la formation Renouvellement CSSCT/CSE – 11 à 300 salariés
Dans le cadre de notre offre, notre organisme de formation vous propose également des formations en santé, et des formations en santé-sécurité au travail.
Nos stages de formations sont disponibles en grande majorité à distance, au format classe virtuelle. En fonction de vos besoins, une formation sur-mesure peut être réalisée conjointement, pour convenir à vos spécificités.
Pour aller plus loin, découvrez nos foires aux questions sur le CSSCT/CSE :
- Quelles sont les formations professionnelles en CSSCT ?
- Tout savoir sur les formations à distance
- Qu'est-ce qu'un congé de formation ?
- Comment choisir un organisme de formation en santé sécurité ?
- Tout savoir sur le droit à la formation
- Quels sont les différents types de formation ?
- Parcours de formation : guide complet
- Formation initiale et continue : les différences
- Tout savoir sur le droit à la formation
- Formation professionnelle : définition
- Comment choisir sa formation ?
- Tout savoir sur les actions de formation
- Qu'est-ce qu'un parcours de formation ?
- Quelles sont les formations non éligibles au plan de développement des compétences ?
- Quelle est la durée idéale d'une formation ?
Foire aux questions formation Renouvellement CSSCT/CSE – 11 à 300 salariés
Quelles sont les modalités et délais d’accès à la formation ?
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
Formation intra-entreprise
Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
Quelles sont nos solutions de financement ?
Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :
- OPCO
- CPF co-construit
- FNE
- Financements conventionnels
- FSE
Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).
Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.
Mise à jour de la page le 04/09/2025