Qu’est-ce que réellement le droit à la formation ?

Le droit à la formation est un droit individuel, inscrit dans la réglementation en droit du travail, permettant à chaque salarié, travailleur indépendant, ou demandeur d’emploi d’acquérir de nouvelles compétences tout au long de son activité professionnelle.  

Ce droit est également obligatoire pour l’employeur, qui doit garantir à ses collaborateurs un accès équitable à la formation professionnelle. Plusieurs dispositifs rendent possible sa mise en place, notamment par le CPF (compte personnel de formation) alimenté en droits (en euros) chaque année d’activité, permettant de financer une ou plusieurs actions de formation dans le cadre d’un projet professionnel bien défini.

Chaque titulaire peut consulter son compte de formation et le montant de ses droits. Il existe également le plan de développement de compétences.

Les entreprises intéressées par un financement via CPF doivent s’adresser aux interlocuteurs concernés pour obtenir un accompagnement adapté. Le CNFCE, quant à lui, ne propose pas de formations éligibles au CPF.

Nous préférons nous concentrer sur des formations sur mesure et des contenus de qualité pensés pour aider au développement des compétences en entreprise.  Réel levier stratégique, le droit à la formation repose sur des responsabilités partagées entre employeurs et salariés.

Il permet de répondre aux enjeux d’organisation du travail, de conformité réglementaire en matière de santé et de sécurité au travail, de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il encourage également une analyse des conditions de travail pour mieux cibler les actions de formation.  

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Qui est concerné et qui accompagne ?

Le premier acteur concerné par le droit à la formation est le salarié, qu’il soit en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée. Ce droit est individuel et attaché à la personne, tout au long de sa vie professionnelle.  Ce droit concerne aussi un public plus large, comme les travailleurs indépendants ou les demandeurs d’emploi, qui peuvent accéder à certains dispositifs en fonction de leur situation.

Par exemple, un membre du CSE peut suivre une formation des membres du CSE ou un parcours de formation dédié au renouvellement de la formation SSCT du CSE pour assumer pleinement ses responsabilités. Ce type de formation obligatoire en entreprise contribue à renforcer la conformité réglementaire et à améliorer la sécurité en entreprise.

De son côté, l’entreprise doit assumer plusieurs obligations :  

  • Informer ses collaborateurs de leurs droits en matière de formation professionnelle, notamment lors d’un entretien individuel mené tous les deux ans.
  • Laisser le temps nécessaire à la réflexion sur ses objectifs et son projet de formation.
  • Financer la formation lorsque celle-ci est obligatoire (prévue par la loi).

Pour accompagner les entreprises et leurs salariés, des centres de formation experts dans le cadre de la formation professionnelle, comme le CNFCE, proposent plusieurs types de formation pour aider les équipes à acquérir de nouvelles compétences grâce à des supports de formation (documents pédagogiques, exercices pratiques, mises en situation réelles) et bénéficier d’un apprentissage de qualité.

Voici quelques-unes de nos formations incontournables :

formation d’un référent au harcèlement ;

formation aux risques psychosociaux ;

formations en qualité de vie au travail (QVT) ;

Pourquoi est-il important de se former ?  

Pour le salarié, la formation est un levier puissant pour son évolution personnelle et professionnelle. Elle lui permet d’acquérir de nouvelles compétences, de maintenir à niveau ses connaissances dans son domaine d’activité, mais aussi de donner du sens à sa carrière.

La formation est également un outil permettant de prévenir les maladies professionnelles et les risques en matière de santé en entreprise, en renforçant sa posture, ses pratiques et ses réflexes avec la sécurité au travail. Cette montée en compétences contribue à une meilleure santé au travail et permet d’améliorer les conditions de travail durablement.

Lorsqu’un salarié souhaite se réorienter ou évoluer, il peut s’appuyer sur le CPF ou sur les accords collectifs internes pour bâtir un parcours de formation cohérent. Cette demande de montée en compétences profite aussi bien à la personne qu’à l’organisation.

Pour les entreprises, investir dans la formation de ses équipes permet d’être compétitif et performant. Des salariés mieux formés sont plus efficaces, plus innovants et s’adaptent plus facilement aux évolutions du marché. Cela favorise l’optimisation de l’organisation de travail.

En offrant des opportunités de développement, l’entreprise fidélise ses collaborateurs, et c’est pourquoi de nombreuses entreprises se font accompagner par des organismes, comme le CNFCE, pour les aider à choisir la formation santé et sécurité au travail la mieux adaptée ou en qualité de vie pour répondre à des besoins spécifiques.

À quel moment exercer son droit ?

Le droit à la formation n’a pas de limites dans le temps. Il s’acquiert chaque année d’activité et le titulaire peut le mobiliser à tout moment de sa vie professionnelle. Le salarié peut l’utiliser selon le projet ou les besoins.

Un salarié peut suivre une action de formation dans les cas suivants :

  • Pour acquérir de nouvelles compétences en prévision d’une évolution de poste.
  • Pour s’adapter aux évolutions technologiques ou organisationnelles dans son métier.
  • Pour répondre à une obligation légale, comme dans le cas du renouvellement de la formation SSCT du CSE.
  • Pour revoir son parcours professionnel, notamment lors d’une reconversion ou d’un projet personnel.

Les formations peuvent être suivies sur le temps de travail, avec l’accord de l’employeur et une prise en charge totale par l’entreprise. Mais elles peuvent aussi se dérouler hors temps de travail, via le CPF ou un financement complémentaire si le montant est insuffisant. Dans certaines situations, le salarié peut bénéficier d’un congé de formation, ou du maintien de sa rémunération pendant l’apprentissage.

Où se déroulent les formations ?

Le CNFCE s’adapte à l’organisation du travail des entreprises et propose des formats variés pour répondre à tous les besoins avec flexibilité et efficacité.

Selon le cadre et la situation, les formations peuvent se dérouler :

  • En intra-entreprise : les formations se déroulent directement dans les locaux de l’entreprise, ce qui permet de former plusieurs collaborateurs simultanément. Cette option est idéale pour la formation d’un cadre de santé, par exemple.
  • En inter-entreprise : nous accueillons les apprenants dans notre centre de formation. Ce format facilite les échanges avec des professionnels d’autres structures.
  • À distance : la formation à distance (en ligne) permet aux salariés de se former depuis n’importe quel lieu et à leur rythme. Les formateurs utilisent des outils numériques pour garantir un apprentissage interactif et de qualité.

Quelle que soit la modalité choisie, chaque formation est adaptable sur mesure pour garantir un apprentissage pertinent, efficace et conforme aux exigences de la formation professionnelle.  

Vous désirez en savoir plus ? Nous vous invitons à consulter notre catalogue de formation sur notre site internet ou à contacter notre équipe pédagogique. Nous serons ravis de répondre à votre demande et de vous orienter vers la formation professionnelle la plus adaptée à vos objectifs.

Trouvez une formation pour professionnel en poste avec le CNFCE

Vous êtes fonctionnaire, salarié ou contractuel en CDI ? Les stages courts du CNFCE sont compatibles avec votre droit à la formation professionnelle. Notre catalogue compte plus de 1 500 programmes sur un grand nombre de thématiques. Ces actions de formation sont non certifiantes. Un financement via le CPF est donc incompatible avec leur suivi.

En revanche, votre entreprise peut consulter son opérateur de compétences pour bénéficier d’une prise en charge ou d’un remboursement. Pour les agents de l’État, de l’hôpital et des collectivités, il est parfois possible de justifier l’inscription à l’une de nos formations.

C’est notamment le cas si votre administration employeur anime uniquement des stages inadaptés à votre projet. Quels que soient vos besoins et votre profil, nous vous suggérons d’en discuter avec votre chargé de formation ou responsable RH.

Vous avez besoin de conseils pour choisir un programme de formation ou comprendre vos solutions de financement ? Notre équipe se tient à votre disposition pour échanger autour de vos enjeux.

 

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Pourquoi suivre une formation professionnelle ? Qui peut suivre une formation ? Quelles sont les différentes offres de formation proposées par le CNFCE ? Découvrez dans cette rubrique tout ce qu’il faut savoir concernant la formation professionnelle et nos offres de formations pour les salariés.