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FORMATION CSE : maîtriser les missions de ses membres

Formation CSE : maîtriser le fonctionnement et les missions des membres du comité social et économique

Suite aux ordonnances Macron, le comité social et économique a été instauré. Le CSE est voulue comme une fusion des instances représentatives du personnel (délégués du Personnel, comité d’Entreprise et CHSCT). Cependant, missions et prérogatives, souvent, demeurent inchangées. Le rôle du CSE est notamment de participer à l’amélioration des conditions de travail.

Ce stage de formation CSE de deux jours permet aux représentants du personnel d'appréhender le cadre juridique du CSE, avec toutes ses nouveautés, mais aussi ses détails essentiels permanents. Le personnel formé intégrera également les aspects clés liés au Code du travail et saura dynamiser les relations sociales de l’entreprise.

En fonction de l’effectif de l’entreprise, nous proposons des formations CSE de 3 jours (formation CSE pour entreprises de 50 à 300 personnes) et 5 jours pour entreprises de plus de 300 salariés.

NB : Ce programme et ses supports pédagogiques vont tenir compte des évolutions en lien avec la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 Climat (Journal officiel du 24 août 2021)

Objectifs pédagogiques de la formation CSE : maîtriser les missions de ses membres

  • Mieux connaître la mission et l'organisation du CSE
  • Maîtriser les règles juridiques et pratiques nécessaires pour mener à bien les diverses missions des représentants des salariés
  • Mieux prendre en compte les moyens d’action, les prérogatives et les obligations des élus du personnel
  • Employer au mieux les subventions Activités Sociales et Culturelles et Fonctionnement dues par l'employeur
  • Maîtriser les outils à disposition pour la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail, devenir acteur de la prévention

Programme

Le Comité Économique et Social après l’ordonnance du 23 septembre 2017 et ses décrets d’application : quel contexte ?

  • Mise en place du CSE : quelle composition pour l’instance ? Une géométrie variable surtout avec la mission Santé, Sécurité et Conditions de Travail.
  • La triple mission du CSE : Comité d’entreprise, Délégué du personnel et CHSCT
  • Les modes de fonctionnement à distinguer selon les missions, avantages et inconvénients du CSE

Comprendre le fonctionnement de la nouvelle instance CSE et le rôle des élus

  • Appréhender le rôle et le statut des différents membres du CSE : Le président, le  secrétaire, les élus du personnel titulaires, les suppléants (et leurs moindres droits), les membres consultatifs (inspecteur et médecin du Travail, ingénieur-conseil en prévention CRAMIF ou CARSAT), le remplacement des élus au cours du mandat, la double protection des élus
  • Mise au point sur l’organisation du CSE : ordres du jour et questions, déroulement des réunions, votes, avis, procès-verbal
  • Visualiser les recours du CSE (délit d’entrave, droit d’alerte, recours aux experts)
  • Prendre connaissance des moyens des élus (le crédit d’heures de délégation, la liberté de circulation, l’obligation de discrétion, la formation)
  • Retour le règlement intérieur
  • Point sur la personnalité civile du CSE et les responsabilités du CSE

Identifier les missions et les prérogatives des membres du CSE (Comité Economique et Social)

  • Retour sur le mandat pour l’ancienne mission Délégué du Personnel au sein du CSE
    • Les demandes ou réclamations du personnel
    • Leur transmission à l’employeur
    • Les suites à donner
    • La tenue du registre
  • Retour sur le mandat pour l’ancienne mission Comité d’Entreprise au sein du CSE
    • Les droits d’information et de consultation du Comité : La consultation, qu’est-ce ? Éléments de définition, quels effets à la consultation ? Les défauts de consultation
    • Les procédures obligatoires de consultation, les trois grandes consultations annuelles
    • Les différents thèmes de consultation et leurs délais : Lire, analyser et interpréter les informations contenues dans la BDES, réutiliser ces informations économiques, financières et sociales
    • L’importance des avis ; les enjeux des Procès-Verbaux
    • Les attributions du CSE (activité économique de l’entreprise, formation professionnelle, effort de construction, égalité homme-femme, conditions de travail, réorganisation, etc…)
    • Le budget de fonctionnement – son utilisation
  • Retour sur le mandat pour l’ancienne mission CHSCT au sein du CSE
    • Programme et rapport annuels d’amélioration de la sécurité et des conditions de travail
    • Enquêtes ou inspections ?
    • Le droit d’alerte et de retraite sur danger grave et imminent

Se représenter les informations et expertises dans le cadre du CSE 

  • Assurer la gestion des informations transmises par l’employeur et les demandes d’information des élus
  • Identifier les outils d’aujourd’hui
  • Quelles expertises ? Par qui ? Sous quelles conditions ?

Gérer l’information des élus et la base de données économiques et sociales

  • Appréhender le cadre réglementaire après la loi de sécurisation du 14 Juin 2013, le décret du 27 décembre 2013, la circulaire d'application de la DGT du 18 mars 2014, l’ordonnance du 23 septembre 2017
  • Notes sur la base d'informations économiques et sociales
    • L’accès pour qui ?
    • Quels éléments inclus ?
    • Quelles nouvelles durée pour ces informations ?
    • Quelles informations ponctuelles à apporter au CSE ?
  • Assurer la communication des élus
    • L’information des salariés de l’activité du CSE
    • Les supports de communication – panneaux – Internet –messagerie : les droits des élus

Assurer la gestion des activités sociales et culturelles dans le cadre du CSE

  • Comprendre la législation propre à la gestion des activités sociales et culturelles
  • Quelles caractéristiques et contraintes ? Quel principe de transparence ?
  • Comprendre les différents modes de fonctionnement
  • Visualiser les assurances du CSE
  • Panorama des activités sociales, culturelles, sportives et URSSAF

Comprendre les mécanismes des budgets du CSE

  • Les ressources du CSE, la contribution de l’employeur aux activités sociales et culturelles; la subvention de fonctionnement
  • Un budget : traduire la politique des élus dans la gestion des activités sociales et culturelles
  • Construire et suivre le budget, quels transferts entre les deux budgets ?
  • Panorama des obligations comptables

Programme daté du 06/09/2021

Publics & pré-requis

Public cible

Notre formation CSE s'adresse aux :

  • Membre d'une DUP
  • Membres du CE, du CHSCT, DP
  • Nouveaux élus d'un CSE

Pré-requis

Il est recommandé d'avoir des notions sur l'organisation et la vie des IRP pour suivre la formation CSE - comité social et économique

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques sous forme d'échanges avec les participants
  • Pédagogie basée sur l'alternance d'exemples, d'apports pratiques et théoriques actualisés
  • Support de cours formation CSE Comité Social et Economique

Dates & lieux

DÉBUT FIN
09-12-2021 10-12-2021 MIXTE VISIO / PRESENTIEL Paris
Selon vos disponibilités Dans vos locaux

Pourquoi choisir la formation CSE : maîtriser les missions de ses membres

Le Code du travail stipule que :

« Un comité social et économique est mis en place dans les entreprises d'au moins onze salariés.

Sa mise en place n'est obligatoire que si l'effectif d'au moins onze salariés est atteint pendant douze mois consécutifs. »

Mettre en place des instances représentatives du personnel nécessite des élections, mais également la formation des élus. 

 

Le programme de ce stage apportera en très peu de temps les connaissances nécessaires pour évaluer le champs d’action d’un élu du CSE et les modalités auxquelles il doit se conformer.

Les élus aborderont le cadre applicable à leurs missions et aux démarches de prévention qu’ils seront amenés à mettre en œuvre. Afin d’être au fait des missions qu’ils doivent réaliser, la formation reviendra sur les prérogatives et droits de chaque membre (CE/ délégué du personnel/ CHSCT).

 

Les formations CSE que nous proposons sont dispensées par des experts en droit du travail. Ces stages peuvent être réalisés dans l’un de nos établissements, à Paris, ou dans votre locaux, en intra entreprise. Notre mobilité nous permet de former les professionnels dans les grandes villes ou en province.

 

A noter que la formation CSE respecte les modalités de la formation professionnelle, à savoir que :

  • La rémunération est maintenue, car cela est considéré comme du temps de travail
  • Les déplacements (dans le cadre d’une formation inter entreprise) et l’hébergement des stagiaires sont pris en charge par l’entreprise

 

Le CNFCE est en mesure d’accompagner les entreprises de tout type et de toute taille pour leur permettre de comprendre le rôle des membres du CSE (secrétaire, trésorier, élus du personnel titulaires etc.).

A noter que le présent stage est adressé aux PME d’au minimum 11 salariés. Pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 300 salariés ou est supérieur à 300 salariés, les formations dispensées respectent une durée prévue de 3 et 5 jours.

 

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre dossier précisant les obligations des entreprises en matière de CSE.

Foire aux questions formation CSE : maîtriser les missions de ses membres

Combien coûte une formation CSE ?

Notre organisme de formation, le CNFCE, propose la formation CSE au tarif de : 




  • 1300e H/T par personne en inter entreprise (formation dans nos locaux)

  • 1350e H/T par jour en intra entreprise (formation dans les locaux de votre entreprise



En fonction du nombre de stagiaires à former, le tarif intra entreprise se révèle plus avantageux pour un groupe de 3 à 12 personnes. Tandis que le tarif inter est plus avantageux pour la formation de 1 à 2 employés.



 



Pour plus d'informations sur nos tarifs et la prise en charge de la formation CSE, nous vous invitons à nous contacter par téléphone ou par mail à l'adresse info@cnfce.com


Qui finance la formation CSE ?

La formation CSE, pour les membres élus du Comité Social et Economique, est financée exclusivement par l'entreprise.




A noter que ce programme de formation ne correspond pas à la formation économique que les membres du CSE doivent obligatoirement suivre. 




Le financement de notre formation de 2 jours peut être pris en charge via le financement de votre OPCO (Opérateurs de Compétences), voir par un financement direct.



 



Pour en savoir sur nos moyens de financement, consultez notre FAQ



INTER
INTRA

Centre de formation ou classe virtuelle

Référence :

DRT.13

Durée :

2 jours

Prix :

1300 € HT / personne 

FORMATION SUR MESURE

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PROCHAINES DATES

du 09-12-2021
au 10-12-2021
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