Formation CSE : maîtriser le fonctionnement et les missions des membres du comité social et économique
Cette formation CSE permet aux élus du comité social et économique de comprendre leur rôle, leurs missions et leurs responsabilités au sein de l'entreprise. Les participants maîtriseront le fonctionnement de l'instance, les droits et obligations des représentants du personnel, les procédures d'information-consultation ainsi que les outils nécessaires à l'exercice efficace de leur mandat. Ce programme constitue une formation de référence pour les nouveaux élus souhaitant acquérir une vision globale du fonctionnement du CSE.
En fonction de l’effectif de l’entreprise, nous proposons des formations CSE de 2 à 5 jours (formation CSE pour entreprises de plus 50 personnes) et CSE entreprises de plus de 300 salariés.
Validité permanente.
Délivré par le Préfet de la Région d’Ile-de-France, sur proposition de la DIRECCTE.
Objectifs pédagogiques de la formation CSE : maîtriser les missions de ses membres
- Mieux connaître la mission et l'organisation du CSE
- Maîtriser les règles juridiques et pratiques nécessaires pour mener à bien les diverses missions des représentants des salariés
- Mieux prendre en compte les moyens d’action, les prérogatives et les obligations des élus du personnel
- Employer au mieux les subventions Activités Sociales et Culturelles et Fonctionnement dues par l'employeur
- Maîtriser les outils à disposition pour la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail, devenir acteur de la prévention
Programme
Le Comité Économique et Social : quel contexte ?
- Mise en place du CSE : quelle composition pour l’instance ? Une géométrie variable surtout avec la mission Santé, Sécurité et Conditions de Travail.
- La triple mission du CSE : les héritages des Comité d’entreprise, Délégués du personnel et CHSCT
- Les modes de fonctionnement à distinguer selon les missions, avantages et inconvénients du CSE
Comprendre le fonctionnement de la nouvelle instance CSE et le rôle des élus
- Appréhender le rôle et le statut des différents membres du CSE : Le président, le secrétaire, les élus du personnel titulaires, les suppléants (et leurs moindres droits), les membres consultatifs (inspection et médecin du Travail, ingénieur-conseil en prévention CRAMIF ou CARSAT), le remplacement des élus au cours du mandat, la double protection des élus
- Mise au point sur l’organisation du CSE : ordres du jour et questions, déroulement des réunions, votes, avis, procès-verbal
- Visualiser les recours du CSE (délit d’entrave, droit d’alerte, recours aux experts)
- Prendre connaissance des moyens des élus (le crédit d’heures de délégation, la liberté de circulation, l’obligation de discrétion, la formation)
- Retour le règlement intérieur
- Point sur la personnalité civile du CSE et les responsabilités du CSE
Identifier les missions et les prérogatives des membres du CSE (Comité Economique et Social)
- Retour sur le mandat pour l’ancienne mission Délégué du Personnel au sein du CSE
- Les demandes ou réclamations du personnel
- Leur transmission à l’employeur
- Les suites à donner
- La tenue du registre
- Retour sur le mandat pour l’ancienne mission Comité d’Entreprise au sein du CSE
- Les droits d’information et de consultation du Comité : La consultation, qu’est-ce ? Éléments de définition, quels effets à la consultation ? Les défauts de consultation
- Les procédures obligatoires de consultation, les trois grandes consultations annuelles, les CSE informés et consultés sur les conséquences environnementales des décisions prises par l’employeur (loi Climat et Résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021)
- Les différents thèmes de consultation et leurs délais : Lire, analyser et interpréter les informations contenues dans la BDES, réutiliser ces informations économiques, financières et sociales
- L’importance des avis ; les enjeux des Procès-Verbaux
- Les attributions du CSE (activité économique de l’entreprise, formation professionnelle, effort de construction, égalité homme-femme, conditions de travail, réorganisation, etc…)
- Le budget de fonctionnement – son utilisation
- Retour sur le mandat pour l’ancienne mission CHSCT au sein du CSE
- Programme et rapport annuels d’amélioration de la sécurité et des conditions de travail
- Enquêtes ou inspections ?
- Le droit d’alerte et de retraite sur danger grave et imminent
Se représenter les informations et expertises dans le cadre du CSE
- Assurer la gestion des informations transmises par l’employeur et les demandes d’information des élus
- Identifier les outils d’aujourd’hui
- Quelles expertises ? Par qui ? Sous quelles conditions ?
Gérer l’information des élus et la base de données économiques, sociales et environnementales (loi Climat et Résilience)
- Appréhender le cadre juridique après la loi de sécurisation du 14 Juin 2013, le décret du 27 décembre 2013, la circulaire d'application de la DGT du 18 mars 2014, l’ordonnance du 22 septembre 2017
- Notes sur la BDESE base d'informations économiques, sociales et environnementales
- L’accès pour qui ?
- Quels éléments inclus ?
- Quelles nouvelles durée pour ces informations ?
- Quelles informations ponctuelles à apporter au CSE ?
- Assurer la communication des élus
- L’information des salariés de l’activité du CSE
- Les supports de communication – panneaux – Internet –messagerie : les droits des élus
Assurer la gestion des activités sociales et culturelles dans le cadre du CSE
- Comprendre la législation propre à la gestion des activités sociales et culturelles
- Quelles caractéristiques et contraintes ? Quel principe de transparence ?
- Comprendre les différents modes de fonctionnement
- Visualiser les assurances du CSE
- Panorama des activités sociales, culturelles, sportives et URSSAF
Comprendre les mécanismes des budgets du CSE
- Les ressources du CSE, la contribution de l’employeur aux activités sociales et culturelles ; la subvention de fonctionnement
- Un budget : traduire la politique des élus dans la gestion des activités sociales et culturelles
- Construire et suivre le budget, quels transferts entre les deux budgets ?
- Panorama des obligations comptables
Publics & prérequis
Public cible
Notre formation CSE s'adresse aux :
- Membre d'une DUP
- Membres du CE, du CSSCT
- Nouveaux élus d'un CSE
La majorité de nos formations sont accessibles aux PSH. Pour toute question relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact-handicap@cnfce.com ou consulter cette page.
Prérequis
Il est recommandé d'avoir des notions sur l'organisation et la vie des IRP pour suivre la formation CSE
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques sous forme d'échanges avec les participants
- Pédagogie basée sur l'alternance d'exemples, d'apports pratiques et théoriques actualisés
- Support pédgogique de la formation CSE
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Un formateur pour chaque métier, une expertise pour chaque besoin
Découvrez Patrice P.
Ancien DRH et pionnier de la semaine de 4 jours, Patrice est formateur expert en droit social et relations sociales. Il conçoit et anime stages et séminaires sur le droit du travail, les instances représentatives, le harcèlement, les discriminations et la prévention des risques psychosociaux.
Découvrez Florence B.
Florence B., formatrice experte et certifiée, est dotée d’une expérience variée et riche dans la Direction d’entreprise et les Ressources Humaines depuis plus de 20 ans, dans des univers concurrentiels et en mutation.
Elle est diplômée en Management des Ressources Humaines et en coaching professionnel d'écoles référentes. Son implication et son leadership sont construits sur le mode de la coopération, l’intelligence collective et de l'enthousiasme.
Découvrez Joanne V.
Avec 15 ans de pratique managériale, Joanne V. conjugue expertise RH et communication pour booster la performance des entreprises. DRH à temps partagé, formatrice et consultante, elle agit aussi bien sur la gestion des talents, la vente et la négociation que sur l’accompagnement des CSE.
Sa mission : transformer les relations humaines en levier d’efficacité et de réussite collective.
Expertise de nos formateurs
Qualité de l'animation
Notes moyennes attribuées par les stagiaires de cette formation. Extraites à partir des questionnaires de satisfaction.
Réserver une formation CSE : maîtriser les missions de ses membres
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| Du 30.06.26 au 01.07.26 | Marseille (13) | |
| Du 08.07.26 au 09.07.26 | Paris (75) | |
| Du 21.07.26 au 22.07.26 | Dijon (21) | |
| Du 30.07.26 au 31.07.26 | Classe virtuelle | |
| Du 10.08.26 au 11.08.26 | Aix-en-Provence (13) | |
| Du 18.08.26 au 19.08.26 | Paris (75) | |
| Du 27.08.26 au 28.08.26 | Toulouse (31) | |
| Du 07.09.26 au 08.09.26 | Nice (06) | |
| Du 15.09.26 au 16.09.26 | Paris (75) | |
| Du 23.09.26 au 24.09.26 | Lille (59) | |
| Du 01.10.26 au 02.10.26 | Classe virtuelle | |
| Du 13.10.26 au 14.10.26 | Lyon (69) | |
| Du 22.10.26 au 23.10.26 | Bordeaux (33) | |
| Du 29.10.26 au 30.10.26 | Paris (75) | |
| Du 09.11.26 au 10.11.26 | Classe virtuelle | |
| Du 19.11.26 au 20.11.26 | Strasbourg (67) | |
| Du 30.11.26 au 01.12.26 | Nantes (44) | |
| Du 08.12.26 au 09.12.26 | Classe virtuelle | |
| Du 17.12.26 au 18.12.26 | Marseille (13) | |
| Du 28.12.26 au 29.12.26 | Paris (75) |
Avis vérifiés
Expertise
Réactivité
Professionnalisme
Qualité
Nos labels et certifications
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Pourquoi choisir la formation CSE : maîtriser les missions de ses membres
Le Code du travail stipule que :
« Un comité social et économique est mis en place dans les entreprises d'au moins onze salariés.
Sa mise en place n'est obligatoire que si l'effectif d'au moins onze salariés est atteint pendant douze mois consécutifs. »
Mettre en place des instances représentatives du personnel nécessite des élections, mais également la formation des élus. Le programme de ce stage apportera en très peu de temps les connaissances nécessaires pour évaluer le champs d’action d’un élu du CSE et les modalités auxquelles il doit se conformer. Les élus aborderont le cadre applicable à leurs missions et aux démarches de prévention qu’ils seront amenés à mettre en œuvre.
Afin d’être au fait des missions qu’ils doivent réaliser, la formation reviendra sur les prérogatives et droits de chaque membre (CE/ délégué du personnel/ CHSCT). Les formations CSE que nous proposons sont dispensées par des experts en droit du travail. Ces stages peuvent être réalisés dans l’un de nos établissements, à Paris, ou dans votre locaux, en intra entreprise. Notre mobilité nous permet de former les professionnels dans les grandes villes ou en province.
A noter que la formation CSE respecte les modalités de la formation professionnelle, à savoir que :
- La rémunération est maintenue, car cela est considéré comme du temps de travail
- Le temps de formation est donc non déduit des heures de délégation
- Les déplacements (dans le cadre d’une formation inter entreprise) et l’hébergement des stagiaires sont pris en charge par l’entreprise
Le CNFCE est en mesure d’accompagner les entreprises de tout type et de toute taille pour leur permettre de comprendre le rôle des membres du CSE (secrétaire, trésorier, élus du personnel titulaires etc.).
A noter que le présent stage est adressé aux PME d’au minimum 11 salariés. Pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 11 et 49, 50 et 300 salariés ou est supérieur à 300 salariés, les formations dispensées respectent une durée prévue de 2 et 5 jours.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre dossier précisant les obligations des entreprises en matière de CSE.
En complément, consultez également nos thématiques connexes :
Nous vous invitons à découvrir nos dossiers et fiches conseil sur le CSSCT et la prévention des risques :
- Prévention en santé au travail : comment l'assurer ?
- Quelles sont les formations professionnelles en CSSCT ?
- Les bonnes pratiques en sécurité et amélioration des conditions de travail
- Quel est le rôle du CSE ?
- Tout savoir sur les élus du CSE
- Tout savoir sur le CSSCT
- Qu'est-ce qu'une formation obligatoire ?
- Comment analyser les conditions de travail ?
- Comment analyser les accidents du travail ?
Foire aux questions formation CSE : maîtriser les missions de ses membres
La formation CSE, pour les membres élus du Comité Social et Economique, est financée exclusivement par l'entreprise.
A noter que ce programme de formation ne correspond pas à la formation économique que les membres du CSE doivent obligatoirement suivre.
Le financement de notre formation de 2 jours peut être pris en charge via le financement de votre OPCO (Opérateurs de Compétences), voir par un financement direct.
Pour en savoir sur nos moyens de financement, consultez notre FAQ.
Cette formation présente les responsabilités exercées par les différents acteurs du comité social et économique : président, secrétaire, trésorier, élus titulaires et suppléants. Les participants découvrent leurs missions respectives, leurs obligations et les moyens dont ils disposent pour représenter efficacement les salariés et participer au fonctionnement de l'instance.
Le programme aborde l'ensemble des missions confiées au comité social et économique. Les participants étudient notamment les attributions en matière de représentation du personnel, de dialogue social, de santé et sécurité au travail, d'information-consultation ainsi que la gestion des activités sociales et culturelles. Cette approche globale permet aux élus d'appréhender l'étendue de leur mandat.
Cette formation a été conçue pour permettre aux nouveaux représentants du personnel d'acquérir rapidement les connaissances essentielles à l'exercice de leur mandat. Elle apporte une vision complète du fonctionnement du CSE, du cadre juridique applicable et des principales missions confiées aux élus. Les participants peuvent ainsi prendre leurs fonctions avec davantage d'assurance et de repères pratiques.
Cette formation permet aux élus de développer leurs connaissances sur le fonctionnement et les missions du comité social et économique. Toutefois, selon la taille de l'entreprise et les fonctions exercées, d'autres formations peuvent être nécessaires ou obligatoires, notamment la formation économique des élus du CSE ou les formations relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail.
Nos équipes peuvent vous accompagner pour identifier les formations adaptées à votre situation.
Formation inter-entreprise
Le délai d’accès est fixé préalablement par la mise en ligne de nos dates de formation sur les fiches programmes.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’informations dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Sous réserve d’ouverture de la session, et de la conformité des formalités administratives d’inscription, l’accès à nos formations inter-entreprise peut se faire dans un délai de 24h.
Formation intra-entreprise
Le CNFCE vous proposera des dates en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti.
Sauf cas particuliers, et en fonction du mode de financement, le délai pour la mise en place d’une formation Intra est estimé entre 10 jours et 3 mois (si prise en charge par votre Opco).
Pour toute demande urgente, merci de nous contacter.
Selon votre statut, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre formation avec le CNFCE :
- OPCO
- FNE
- Financements conventionnels
- FSE
Vous souhaitez financer votre formation professionnelle en tant qu’indépendant ? Sachez que vous pouvez obtenir une aide en vous tournant vers votre Fonds d’Assurance Formation (FAF).
Pour en savoir davantage sur nos solutions de financement, nous vous invitons à consulter notre page Comment financer ma formation au CNFCE.
Mise à jour de la page le 14/06/2026