Formation Encadrement juridique d’un projet d’installation photovoltaïque
  • En 2023, 87% de clients satisfaits

Formation cadre juridique d'un projet d'installation photovoltaïque : S'assurer de la conformité de sa demande

L’installation de panneaux solaire ou d'une exploitation photovoltaïque nécessite, dans certains cas ou sites spécifiques, une autorisation d’urbanisme.

Cette formation sur l’encadrement juridique d’un projet d’installation photovoltaïque aidera des professionnels à préparer efficacement la soumission d’une demande. Ils sauront pleinement respecter les procédures à mettre en œuvre pour installer, gérer et exploiter ce type d’installation.

Afin de faciliter l’assimilation des aspects abordés dans ce programme, des exercices et des études de cas viendront ponctuer les apports théoriques.

Notre formation, d’une durée de 1 jour, vous est proposée en présentiel et à distance.


Objectifs pédagogiques de la formation Encadrement juridique d’un projet d’installation photovoltaïque

  • Comprendre les règles d'urbanisme qui règlementent une installation photovoltaïque  
  • Déterminer si le document d'urbanisme local doit être adapté
  • Connaître les autorisations nécessaires pour développer un projet photovoltaïque

Programme

Programme daté du 10/4/2023

Évaluer la compatibilité d’une installation photovoltaïque avec les règles d’urbanisme   

  • S’informer sur la comptabilité d’une installation photovoltaïque vis-à-vis :
    • Plan local d’urbanisme (PLU)
    • Carte communale
    • Règlement national d’urbanisme
    • Règles spécifiques (loi Montagne et Littoral)
  • Découvrir les possibilités d’adaptation du document d’urbanisme 

Découvrir les autorisations d’urbanisme nécessaires à l’implantation d’une installation photovoltaïque

  • S’informer sur les modalités liées au permis de construire et à la déclaration préalable
  • Maîtriser l’instruction de l’autorisation de ce type de projet

Déterminer la nécessité d’une étude d’impact dans le cadre d’un projet d’exploitation

  • Étude d’impact systématique ou examen au cas par cas

Appréhender les autorisations liées à l’impact du projet sur l’environnement

  • Mieux comprendre la déclaration et autorisation « loi sur l’eau »
  • Appréhender les étapes de la demande de dérogation de destruction espèces protégées
  • L’installation d’un projet photovoltaïque est-il soumis à l’autorisation de défrichement ?
  • Étude de cas : présentation d’un planning en fonction des différentes autorisations nécessaires

Maîtriser les démarches administratives liées à l’autorisation d’exploiter

  • S’informer sur les installations réputées autorisées
  • Panorama des installations soumises à autorisation d’exploiter

Assurer la gestion d’une exploitation en cours et en fin de vie

  • Gérer une demande de raccordement au réseau : les bonnes pratiques
  • Synthèse sur le contrôle des installations en cours d’exploitation
  • Fin de l’exploitation : les obligations à respecter

Publics & pré-requis

Public cible

  • Juriste 
  • Développeurs énergies renouvelables 
  • Chargé d’études
  • Bureau d'études

Pré-requis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre la formation encadrement juridique d'un projet d'installation photovoltaïque


Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et pratiques
  • Support pédagogique de la formation encadrement juridique d’un projet d’installation photovoltaïque 
  • Etudes de cas, exercices pratiques et mises en situation
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

Témoignages


« Réponse rapide, organisme efficace. Malgré un problème d'inscription de notre coté, nous avons pu rebondir très vite. »

ORSAC Mont-Fleuri

Camille A. - Assistante de Direction RH


« Rien à redire. Très bien ! »

Placement Familial La Nouvelle Etoile

Denis M. - chargé de formation


« Très bonne formation avec de très bon formateur. »

Communauté de communes Entre Juine et Renarde

Cédric J. - Responsable aménagement & développement durable des territoires